Procès Verbal - proces verbal du 6 juillet 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Mégrit. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 6 juillet 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Enseignement supérieur, Page 1 sur 5

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023

Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt trois

en exercice : 14 le six juillet à dix-neuf heures

présents : 14 le Conseil Municipal de la commune de MÉGRIT dûment convoqué votants : 14 s'est réuni en session ordinaire à la mairie,

sous la Présidence de Marie-Jeanne DESPRES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023

Date d'affichage : Présents : DESPRES Marie-Jeanne, HAQUIN Mickaël, CLEMENT Philippe, GUICHARD Fabienne, PERTUISEL Stéphane, HENRY Anne-Christine, GABORIEAU Cédric, MORDEL Michel, CLEMENT Christelle, LEMETAYER Dominique, AUCLAIR Thierry, GIBLAINE Jean, TOSTIVINT Sébastien, LEMARCHAND Christophe.

11 juillet 2023 Absent excusé : Néant

Secrétaire : HENRY Anne-Christine

Approbation du compte rendu de la réunion du 5 juin 2023

Le compte rendu de la réunion du 5 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

N° 07/2023/01/02 : Rentrée scolaire 2023 – 2024 - Tarifs cantine et garderie -

Demande d’ouverture d’une 6ème classe au sein du RPI

Madame le Maire informe l’assemblée qu’à ce jour, le regroupement pédagogique intercommunal de Languédias, Trédias et Mégrit connaît déjà une nette augmentation de ses effectifs pour la rentrée prochaine : 133 élèves inscrits alors qu’il y avait 118 élèves à la rentrée 2022, 114 à la rentrée 2021, 117 à la rentrée 2020. Les effectifs prévus par niveau sont les suivants :

PS : 21 ; MS : 13 ; GS : 15 ; CP : 15 ; CE1 : 15 ; CE2 : 20 ; CM1 : 15 ; CM2 : 19 Dans les années proches, au vu des naissances de 2020 (24), 2021 (25), 2022 (19), le RPI va concrétiser cette évolution positive des effectifs, sans compter que tous les ans, des inscriptions arrivent en cours de période estivale (non comptées dans ces prévisions) et en cours d’année scolaire. Par exemple en juin 2022, 112 élèves étaient inscrits pour la rentrée de septembre alors qu’ils étaient 118 à la rentrée.

Aussi, afin de pouvoir accueillir les enfants dans des conditions favorables d’apprentissage, en tenant compte de l’effectif maximum fixé à 24 élèves pour le cycle 2, les Maires des communes de Languédias, de Mégrit et de Trédias ont demandé l’ouverture d’une 6ème classe sur le RPI dès septembre 2023.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

Tarifs cantine et garderie

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs actuels :

Tarif cantine enfant : 2.90 €, tarif cantine adulte : 5,75 €

Tarif garderie : 1.10 € le matin / 1,30 € le soir. Facturation du dépassement horaire à la garderie le soir au prix de

5 € par ¼ d’heure.

Le coût de l’assiette (uniquement les denrées) est rappelé : 2.31 € en 2022, 1.92 € en 2021, 1.83 € en 2020

Elle précise qu’à compter de la rentrée de septembre les menus seront identiques pour les 3 communes du RPI. Ils seront réalisés en concertation par les cuisinières de Languédias- Mégrit-Trédias. Madame le Maire propose, après concertation avec les Maires des communes du RPI l’augmentation suivante : Tarif cantine enfant : 2.95 €, tarif cantine adulte : 5,80 €, tarif garderie : pas d’augmentation / 2022. Facturation du dépassement horaire à la garderie le soir au prix de 5 € par ¼ d’heure.

L’assemblée émet un avis favorable à cette proposition.

N° 07/2023/01/02 : Augmentation du tarif de location de la salle polyvalente

Au vu de l’augmentation du coût de l’énergie et après avoir pris connaissance des tarifs de location des salles des fêtes dans les communes environnantes, Madame le Maire propose d’augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente, de la cantine et de la cuisine, comme résumés dans le tableau ci-après. Les anciens tarifs sont mis entre parenthèses.Page 2 sur 5

Particuliers MÉGRIT Hors Commune

Période pleine

du 1/10 au 30/04

Période creuse

du 1/05 au 30/09

Période pleine

du 1/10 au 30/04

Période creuse

du 1/05 au 30/09

Salle polyvalente seule 230 € (200) 190 € (160) 375 € (300) 300 € (250) Salle polyvalente + cuisine 250 € (220) 220 € (190) 425 € (350) 350 € (300) Salle polyvalente + cantine + cuisine 320 € (280) 280 € (250)

Cantine + cuisine (hors périodes scolaires) 200 € (150) 170 € (120)

Chambre froide seule 10 € / jour

Supplément location 2 jours :

Salle polyvalente + cuisine 100 € 85 € 150 € 125 €

Cantine + cuisine 60 € 50 €

Salle polyvalente pour obsèques 50 € 30 €

Vidéoprojecteur : journée ou week-end : 20 €

Nbre Total Nbre Total

Couvert complet 0,30 € 0,30 € Couvert incomplet

Ou thé dansant 0,15 € 0,15 €

Après en avoir délibéré, l’assemblée émet un avis favorable à cette proposition. Les nouveaux tarifs seront mis en application dès maintenant pour les nouveaux contrats.

N° 07/2023/01/03 : Validation du projet d’aménagement du stade Emile POILVÉ

Après la prise en compte des remarques faites par l’assemblée lors de la présentation de la dernière version du projet par le cabinet Ouest Am (séance du Conseil Municipal du 5 juin), et lors de la visite sur le site le samedi 17 juin, l’assemblée après délibération, valide l’avant-projet définitif tel que présenté dans le schéma ci-après :Page 3 sur 5

N° 07/2023/01/04 : Bail commercial de la crêperie

Madame le Maire informe l’assemblée que Madame Carole LEBLEAVEC a souhaité mettre un terme au bail commercial signé le 28 juillet 2020 pour la création de la crêperie – bar situé 11 place de l’Eglise.

Elle sollicite le Conseil Municipal pour établir, sous seing privé, un bail dérogatoire conclu pour une durée d’un an renouvelable.

Le bail dérogatoire est un bail d'une durée maximale de 3 ans concernant des locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce. Les règles du statut des baux commerciaux (comme le droit au renouvellement du bail ou le versement d'une indemnité d'éviction en cas de non-renouvellement) ne s'appliquent pas au bail dérogatoire.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à la demande de Madame Carole LEBLEAVEC pour la signature d’un bail dérogatoire d’un an renouvelable à compter du 28 juillet 2023 ;

- Dit que le bail dérogatoire devra préciser que l’immeuble, avec logement, n’est loué qu’à usage commercial pour la crêperie- bar avec mise à disposition de la licence IV ;

- Fixe le prix de location à 280 € - 100 = 180 € de réfaction pour le commerce, et à 324 € pour la partie habitation. L’indice de référence est l’indice des loyers commerciaux du 1er trimestre de l’année 2023 (128.68) publié par l’Insee.

N° 07/2023/01/05 : Proposition de titularisation d’un agent

Madame le Maire informe l’assemblée que la procédure de radiation des cadres d’un agent en disponibilité pour raison personnelle est arrivée à son terme le 30 avril 2023.

Elle rappelle la particularité de cet emploi à savoir que le poste a été créé pour le regroupement pédagogique intercommunal Languédias – Mégrit – Trédias, alors que le seul employeur est la commune de Mégrit. Le salaire de cet agent est pris en charge pour 1/3 par chaque commune.

Madame le Maire propose à l’assemblée de faire un contrat de stagiairisation dans le but d’une titularisation, pour un agent en contrat à durée déterminée depuis le 30 juin 2014.

Le tableau des effectifs suivants est adopté par le Conseil Municipal :

Emploi Catégorie Autorisé par le Pourvu Titulaire Heures / semaine Conseil Municipal

Attaché territorial A 1 1 oui 35H00

Adjoint technique territorial C 1 1 oui 35H00

Adjoint Adm Principal de 2ème classe C 1 1 oui 20H00

Adjoint technique territorial C 1 1 non 24H00

Adjoint d’animation territorial C 1 1 non 28H30

Adjoint technique territorial C 1 1 non 35H00

Adjoint technique territorial C 1 1 oui 17H30

Adjoint technique territorial C 1 1 oui 20H15Page 4 sur 5

N° 07/2023/01/06 : Achat d’une partie de la parcelle C 1289

Dans le cadre du projet d’aménagement de la 2ème

partie du lotissement du Domaine des Clos (zone classée

actuellement en zone 1 AUH2 au PLUIH), afin de prévoir

une sortie au sud de cet aménagement foncier, il est

proposé à l’assemblée d’acquérir une partie de la parcelle

C 1289 (environ 820 m²) appartenant à M. et Mme

Michel LABBÉ.

L’assemblée invitée à délibérer sur ce sujet :

- Emet un avis favorable à l’achat d’une partie de

la parcelle C 1289 (dont la surface exacte sera à

déterminer avec les propriétaires) ;

- Fixe le prix d’achat à 5 € / m² ;

- Précise que les frais de géomètre et de notaire

seront à la charge de la commune ;

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les

pièces nécessaires à la réalisation de cette

opération.

N° 07/2023/01/07 : Questions diverses

Salamandres (article réalisé par Mme Rose BOULLIER diffusé dans le bulletin municipal) :

Sur la commune de Mégrit, notamment à Quesny

des salamandres sont régulièrement observées

les soirs de pluie, de juillet à novembre. Les

animaux sortent la nuit à la recherche de

nourriture, ou de partenaires en automne.

En France, elle est protégée et classée espèce

déterminante ZNIEFF (c’est à dire que le milieu

naturel qui héberge les salamandres tachetées

présente une valeur patrimoniale plus élevée que les autres milieux naturels environnants). Protégeons les habitats : le curage des fossés et la fauche doivent être limités, et fait hors saison de reproduction. De plus, toutes les zones humides et les haies sont des refuges à sauvegarder. En voiture, ralentissons : les salamandres, comme toutes les petites espèces nocturnes, souffrent du trafic routier.

Le fauchage réalisé à plat (courant juin) n’impacte pas les salamandres. Reste à voir le fauchage en juillet pour limiter l’impact sur cette espèce.

- Préparation du repas du 8 octobre offert aux personnes de 67 ans et plus : distribution des invitations le lundi 28 août.

- Formation PSCE1 : Une formation PSCE1 est organisée les 20 et 27 septembre à l’attention du personnel communal et des élus. Cette formation est dispensée par la Croix Rouge. Le coût s’élève à 54 € / personne, pris en charge par la commune. 20 personnes maximum pourront y assister.Page 5 sur 5

- Récompense stage Lilian TOUZÉ : Lilian a effectué un stage sur la commune du jeudi 1er au mercredi 28 juin. Il a effectué différentes tâches (secrétariat de mairie, service technique, cantine). Le Maire propose de lui donner une carte cadeau Intersports d’une valeur de 50 €.

- Course cycliste « Piker Mein » le 23 juillet et courses communales du 3 septembre : Pour information, les circuits sont communiqués aux membres du Conseil Municipal.

- Projet d’élevage de lombrics au lieudit « Le Plassix » : Un Cu opérationnel a été déposé par M. FUMOLEAU Romain pour aménager un bâtiment agricole en habitation. Le service instructeur de de Dinan Agglomération demande de pouvoir justifier que la présence de l’exploitant est indispensable sur le site pour l’élevage des lombrics.

- Téléthon : La randonnée vélo aura lieu le 15 octobre au lieu du 1er samedi de décembre. Le départ est prévu à 9h de Mégrit (café offert à la salle polyvalente), et l’arrivée des coureurs est prévue vers midi avec repas à Mégrit.

- Soirée jeux extérieurs pour les jeunes du CP à 17 ans le 5 juillet 2023 : 32 enfants étaient réunis au stade Emile POILVE hier pour des animations extérieures. A l’issue de cette soirée, des pizzas leur ont été servies.

- Indemnités des élus : Sans augmenter l’enveloppe des indemnités des élus, le Maire et les Adjoints ont décidé de revaloriser les indemnités de Mme GUICHARD Fabienne à compter du 1er août 2023 au même montant que les indemnités de M. CLEMENT Philippe. La différence sera imputée sur les indemnités du Maire.

La Présidente La Secrétaire Marie-Jeanne DESPRÉS Anne-Christine HENRY