Procès Verbal - proces verbal du 6 novembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 6 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Mégrit. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 6 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Page 1 sur 6

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023

Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt trois

en exercice : 14 le six novembre à dix-neuf heures

présents : 13 le Conseil Municipal de la commune de MÉGRIT dûment convoqué votants : 14 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Marie-Jeanne DESPRES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 octobre 2023

Date d'affichage : Présents : DESPRES Marie-Jeanne, HAQUIN Mickaël, CLEMENT Philippe, GUICHARD Fabienne, PERTUISEL Stéphane, HENRY Anne-Christine, GABORIEAU Cédric, MORDEL Michel, CLEMENT Christelle, LEMETAYER Dominique, AUCLAIR Thierry, GIBLAINE Jean, TOSTIVINT Sébastien (arrivé à 19h30).

10 novembre 2023 Absents excusés : LEMARCHAND Christophe (pouvoir à CLEMENT Christelle) Secrétaire : HENRY Anne-Christine

Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2023

Le procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

N° 11/2023/01/01 : Avis sur le rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Madame le Maire précise que les membres du Conseil Municipal ont été destinataires de ce rapport le 18 octobre.

Elle rappelle que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés est exercée par Dinan Agglomération.

La collecte est effectuée par Dinan Agglomération (ou par le Smictom Centre Ouest pour certaines communes - ancienne communauté de communes du Pays de Caulnes-).

La collecte est réalisée soit en bacs individuels ou bacs collectifs, ou en apports volontaires (colonnes aériennes, conteneurs semi-enterré et enterrés...).

Le financement :

Pour les particuliers : La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) La TEOM est calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti. Elle est recouvrée par les services de l’Etat via les impôts locaux. Son montant varie en fonction de la valeur du logement. Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produits.

Pour les professionnels : La redevance Spéciale

Dinan Agglomération prend en charge les Déchets Ménagers Assimilés aux ordures ménagères (DMA) c’est-à-dire des déchets produits par les établissements à caractère industriel, commercial, artisanal ou administratif qui peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, être collectés et traités avec les ordures ménagères moyennant le paiement d’une redevance spéciale. Le rapport mis à disposition du public concerne l’organisation de la collecte sur l’agglomération, le tonnage collecté, le financement du service, les indicateurs financiers et les enjeux. L’assemblée prend acte de ce rapport d’activités de 2022.

N° 11/2023/01/02 : Avis sur le rapport 2022 d’activités et de développement durable de Dinan Agglomération

Madame le Maire précise que les membres du Conseil Municipal ont été destinataires de ce rapport le 18 octobre.

Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites par l'agglomération, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.

Elle rappelle l’invitation aux « Rendez-vous de l’Agglo, terre d’échanges » pour faire le point et se projeter :Page 2 sur 6

À mi-parcours des mandats d’élus locaux, les « Rendez-Vous de l’Agglo, terre d’échanges » sont un nouveau format de rencontres destiné à échanger sur le chemin parcouru par l’agglomération, sur le bilan de son action, sur ses projets, sur sa relation avec les 65 communes.

Ces réunions (le jeudi 19 octobre à Dinan, le jeudi 9 novembre à 18h30 à Pluduno, et le mardi 14 novembre à Caulnes) permettent d’échanger autour de la gouvernance de l’agglomération, et de discuter des modalités permettant d’accompagner les communes, de faire part de constats, d’exprimer des attentes, et de proposer des axes d’approfondissement et d’amélioration.

Les membres du Conseil Municipal précisent qu’ils sont destinataires de beaucoup d’informations de Dinan Agglomération avec le sentiment parfois que « trop d’info tue l’info ». Une réflexion est menée par Dinan Agglomération au sujet de la communication et des relations à privilégier entre l’EPCI, les communes, les conseillers municipaux.

L’assemblée prend acte de ce rapport d’activités de 2022.

N° 11/2023/01/03 : Avis sur le rapport 2022 du syndicat de Caulnes La Hutte Quélaron sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Ce rapport a été envoyé au Conseil Municipal le 18 octobre.

Monsieur Jean GIBLAINE, Président du syndicat d’eau Caulnes La Hutte Quélaron présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de 2022.

Points importants de ce rapport dont le document complet est consultable à la mairie :

Ce syndicat a été créé le 1er janvier 2017. Il regroupe 3 contrats d’affermage : - Ex Caulnes –Rance (contrat SAUR)

- Ex Quélaron (contrat SAUR) inclut Sévignac à partir du 1er janvier 2022 - Ex La Hutte (contrat STGS)

Il adhère aux services suivants :

- Syndicat mixte Arguenon Penthièvre

- Syndicat départemental d’alimentation en eau potable

- Population desservie concernant le secteur de Quélaron, Plestan, Plénée-Jugon, Erica, Lanrelas, Sévignac : 22 500 habitants / 11 292 abonnés

- Mode de gestion : affermage (le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages)

- Délégataire : SAUR France (responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service)

- Production : 3 ressources :

 Ressources propres au Syndicat : Captage de la Ville es Couvé à Ereac : 25 491 m3 d’eau prélevée

 Importations des collectivités voisines : 1 691 582 m 3

 Total production eau potable : + 1 .74 % / 2021

- Moyenne de consommation (secteur Quélaron, Plestan, Plénée Jugon, Eréac, lanrelas, Sévignac) : 100 m3 / an (93 m3 en 2021)

Nombre d’abonnés à Mégrit : 498

Prix théorique : 342.57 € pour 120 m3 :

Qualité de l’eau : analyses régulières transmises dans les mairies.

M. Jean GIBLAINE précise que des travaux sont prévus à Mégrit en 2024 sur le secteur de La haute Ville – Quesny.

L’assemblée prend acte de ce rapport d’activités 2022

N° 11/2023/01/04 : Contrat groupe d’assurances statutaires

Monsieur Mickaël HAQUIN rappelle à l’assemblée que les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents et maintiennent le versement des salaires du personnel en cas d’absence pour accidents de service ou maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie longue durée, longue maladie, maladie grave, maternité, paternité, adoption, décès, temps partiel thérapeutique,Page 3 sur 6

disponibilité d’office pour raison de santé.

Il précise que chaque collectivité a toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire afin de se protéger contre cette lourde charge financière. Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 octobre 2022, a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence proposée par le CDG 22 afin de renouveler cette protection déjà contractualisée avec la CNP jusqu’au 31 décembre 2023.

Après avoir étudié différentes propositions, il est proposé à l’assemblée d’adhérer à la CNP via le courtier RELYENS avec les conditions suivantes décrites dans la colonne « proposition » du tableau ci-après :

2020 – 2023 2024 – 2027 (proposition)

Taux Franchise Taux Franchise

CNRACL 6.72 % 15 jours / arrêt

(sauf maternité)

6.65 % 30 jours/ arrêt

(sauf maternité)

IRCANTEC 0.95 % 10 jours / arrêt 0.88 % 15 jours ferme

Base

Traitement indiciaire brut sans

les primes, sans les charges

patronales

Traitement indiciaire brut sans les

primes, sans les charges patronales

Frais de

gestion CDG

0.30 % Cnracl

0.07 % Ircantec

0.30 % Cnracl

0.07 % Ircantec

Après délibération, l’assemblée émet un avis favorable à cette proposition.

N° 11/2023/01/05 : Référent déontologue des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu le courrier du Président de l’AMF22 et du Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor en date du 22 août 2023 proposant des personnalités qualifiées,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant l’accord des personnes désignées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Désignation des référents déontologues

- Mme Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel honoraire ;

- M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l’Université de Rennes ;Page 4 sur 6

- Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l’AMF 22.

sont nommés en qualité de référents déontologues des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.

A la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Tout élu local de la collectivité pourra saisir le référent déontologue de son choix relevant de l’article 1. En cas d’empêchement ou tout autre raison légitime, le référent déontologue confie le traitement du dossier ou l'élaboration de l’avis à un autre déontologue de la liste.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ». Une adresse mail sera créée et sécurisée par le CDG22 au bénéfice des référents déontologues. Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune directement auprès du référent-déontologue saisi. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 5 : Obligations du référent déontologue local

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code pénal.

Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peuvent solliciter ni recevoir d’injonctions de la direction générale ou de l’autorité territoriale.

N° 11/2023/01/06 : Participation aux frais de cantine pour un enfant scolarisé en classe ULIS en 2023- 2024

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2021, le conseil municipal a décidé de prendre en charge le surcoût financier, lié à l’application du tarif cantine hors commune pour un enfant de Mégrit scolarisé en classe ULIS à Plénée Jugon. Cette aide s’est élevée à 119 € pour l’année scolaire 2021 – 2022, et à 108.36 € pour l’année 2022 – 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de reconduire cette aide pour l’année 2023 – 2024.

Madame le Maire est autorisée à payer à la famille le surcoût financier facturé par la commune de Plénée- Jugon.Page 5 sur 6

N° 11/2023/01/07 : Tarifs divers pour 2024

Madame le Maire présente les différents tarifs en vigueur. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de fixer pour 2024, les tarifs inscrits dans la colonne « proposition de tarifs pour 2024 ».

Tarifs 2023 Proposition de tarifs 2024

Photocopies

Noir et blanc : 0,20 €. : public

0,10 € : conseillers, en recherche d’emploi,

en invalidité, étudiants

0,10 € : associations

Couleur : tarif noir et blanc X 1,5

Tarif divisé par 2 si papier fourni

Idem

Concessions cimetière 15 ans : 100 € 30 ans : 170 €

50 ans : 200 €

Proposition de ne plus attribuer de

concession pour 50 ans mais d’attribuer

des concessions :

pour 15 ans : 100 € et

pour 30 ans : 170 €

Columbarium 15 ans : 350 € 30 ans : 700 €

Dispersion des cendres au jardin du

souvenir : gratuit

Idem

Buses

Prix coûtant :

20,00 € diam 250 23,00 € diam 300

13.32 €/m tube plastique diam ext : 300

12.12 €/m tube plastique diam ext : 250

Idem

Petit Echo (abonnement) 12,00 € pour l'année 15 € pour l’année Délaissés communaux 10 € Idem Location cantine

et salle polyvalente

Voir délibération du 6 juillet 2023

La sono ne sera mise à disposition que pour

les associations (gratuite)

Idem

Dépôt ruche sur terrain

communal

10 €

Idem

Charges locatives

(ménage)

10 € par appartement concerné Idem

N° 11/2023/01/08 : Questions diverses

- Cérémonie du 11 novembre : En accord avec la FNACA, cette commémoration sera célébrée avec les municipalités de Languédias et de Trédias en changeant de commune tous les ans. Le rendez-vous samedi 11 novembre est fixé à 10h30 au monument aux morts de Languédias

- Point sur le fauchage : M. Philippe CLEMENT fait un point sur les travaux de fauchage des accotements (non terminés actuellement). La commission étudiera pour l’an prochain les différentes propositions concernant ces travaux pour engager une gestion adaptée de ces abords routiers afin qu’ils puissent assurer la sécurité des usagers tout en favorisant la biodiversité.

- Point sur les travaux de voirie : un point est donné par M. Philippe CLEMENT ;

o Le Tertre Martin : M. David POINSU a informé la mairie qu’il souhaite goudronner le terrain qui se trouve devant sa maison au lieudit « Le Tertre Martin ». Il s’agit d’un délaissé communal qui n’est utilisé que pour une desserte privée. Cette éventuelle cession est dispensée d’enquête publique car l’emprise de terrain concernée est située à l’intérieur de la propriété de M. POINSU et la cession ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation. Le Conseil municipal propose une vente de ce terrain au prix de 4 €/ m² (frais de notaire et de géomètre à la charge de l’acquéreur).Page 6 sur 6

- Mme Fabienne GUICHARD propose une animation culturelle sur le site du Chêne Marqué les 10 et 17 décembre : proposition de projection d’un film : 3 fois 15’ sur la faille devant le plan d’eau. L’assemblée émet un avis favorable à ce devis pour 3 projections avec intervalles de 15’ : 1 700 € TTC pour les 2 prestations. Une commission s’est déjà réunie afin de soumettre cette animation à l’assemblée et de procéder à sa mise en œuvre.

- Chêne Marqué :

o Eco pâturage en 2024 : proposition de renouvellement acceptée pour le même tarif qu’en 2023 : 3 367.20 € TTC

o De nouvelles plantations vont être faites cet hiver par l’entreprise Golfe bois Création afin de remplacer celles qui n’ont pas poussé.

- Subvention agence de l’eau accordée pour les travaux de déconnexion des eaux pluviales : 70 % de la dépense totale retenue s’élevant à 45 986.40 € HT.

- M. Titouan BOULLIER de Quesny demande l’autorisation d’installer un rucher sur une parcelle appartenant à la commune. Avis favorable de l’assemblée.

- 1 table cassée salle polyvalente (réclamation faite auprès du fournisseur pour faire valoir la garantie). Demande de devis pour l’achat de chariots mieux adaptés à ces tables.

- Calendrier des fêtes : jeudi 16 novembre salle d’honneur de la mairie pour la mise à disposition des équipements pour 2024.

- Remplacement de Lucie MONNIER : une convention de stage de découverte est proposée du 13 au 24 novembre à Mme Alexandra LEMERCIER, dans le but d’être suivie d’un CDD pour assurer le remplacement de Lucie jusqu’au 31 mai.

- Projet éolien à Trédias : l’association APTERR a informé le Maire d’un nouveau projet éolien sur Trédias.

- Achat de saucisson pour le téléthon : date repoussée au jeudi 9 novembre.

La Présidente, La Secrétaire Marie-Jeanne DESPRÉS Anne-Christine HENRY