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Procès Verbal - PROCES VERBAL 7
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Hélen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 7)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq avril, Nous, Marie-Christine PINARD, Maire de SAINT- HÉLEN, certifions avoir convoqué ce jour, dans la forme et les délais légaux, le conseil municipal pour le 11 avril 2024.
Ordre du jour
- Affectation du résultat 2023 – Budget commune et commerce
- Vote des taux d’imposition 2024
- Budget primitif 2024 commune et commerce
- Acquisition terrain des Elians
- Rénovation énergétique de l’école : désignation AMO
- Préparation fête de la Libération d’août 2024
- Informations intercommunales
- Questions diverses
RÉUNION DU 11 AVRIL 2024
Le onze avril deux mil vingt-quatre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de Saint- Hélen se sont réunis dans la salle d’honneur de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par Madame Le Maire.
Présents : Mmes Marie-Christine PINARD - Solène SAMSON – Monique MOREAU - Laurence GABORIT – Evelyne GUERY - Mrs Olivier BOIXIERE – Jean-Michel JOURDAN Elie CHATTON – Olivier TREHEL – Pascal BOURSICOT – Maël FELIN - Serge RIVIERE
Absentes excusées : Mme Gwénaëlle MARTIN (procuration à Pascal BOURSICOT) Mme Sandrine GILLET
Absente : Mme Aurore PAU
Secrétaire de séance : Mr Maël FELIN
Le procès-verbal de la précédente séance n’a soulevé aucune observation et est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2024-03-01
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023
(Délibération transmise en sous-préfecture le 12 avril 2024)
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l’exercice + 159 737.43 B- Résultat antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif + 11 903.23
C- Résultat à affecter 171 640.66
Solde d’exécution de la section d’investissement
D- Solde d’exécution cumulé d’investissement + 297 891.77
2024-016 E- Solde des restes à réaliser d’investissement - 380 634.77
Besoin de financement (F=D+E) - 82 743.00
AFFECTATION (C=G+H) 171 640.66
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G- =au minimum couverture du besoin de financement F
160 000.00
2) H- Report en fonctionnement R003 11 640.66
DÉLIBÉRATION N° 2024-03-01-1
OBJET : BUDGET COMMERCE : AFFECTATION DU RESULTAT (Délibération transmise en sous-préfecture le 22 avril 2024)
Après avoir examiné le compte administratif – budget commerce - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l’exercice + 14 774.42 B- Résultat antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif + 6 764.81
C- Résultat à affecter 21 539.23
Solde d’exécution de la section d’investissement
D- Solde d’exécution cumulé d’investissement -47 018.94
E- Solde des restes à réaliser d’investissement - 25 687.98
Besoin de financement (F=D+E) 72 706.92
AFFECTATION (C=G+H) 21 539.23
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G- =au minimum couverture du besoin de financement F
21 539.23
2) H- Report en fonctionnement R003 0
DÉLIBÉRATION N° 2024-03-02
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
(Délibération transmise en sous-préfecture le 12 avril 2024)
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de voter les taux d'imposition suivants pour l'année 2024, à savoir :
Taxe Foncière Bâti ............................ 38.07 %
Taxe Foncière Non Bâti .................... 70.44 %
Taxe d’habitation…….........................14.22 %
Soit un produit de référence attendu de 435 562 €
2024-017 DÉLIBÉRATION N° 2024-03-03
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024
(Délibération transmise en sous-préfecture le 12 avril 2024)
Après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2024, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement ........... 1 222 300.00 €
Section d'investissement ............... 593 835.77 €
Les dépenses de fonctionnement tiennent compte de la forte inflation en fin d’année 2023 et notamment en matière énergétique (électricité, gaz). En ce qui concerne les recettes, elles sont prévues sur la base de 2023.
En matière d’investissement, les projets structurants du mandat ont été lancés. En 2024, certains programmes seront poursuivis :
- Identité commune site WEB
- Participation à la caserne des pompiers
- Le renouvellement de l’éclairage public
- L’acquisition du terrain des Elians
- La rénovation énergétique de l’école publique
- L’aménagement de la forêt de Coëtquen
- L’aménagement des entrées de bourgs et village
- La Réhabilitation des concessions cimetière
- La récupération des eaux de pluie au local technique
De nouvelles opérations seront lancées :
- L’acquisition de matériel divers
- Le remplacement de 8 foyers d’éclairage public
- La réfection de la toiture du logement situé au-dessus du commerce
- La création d’un local de rangement à la boulangerie
- La réfection du Pont de Coëtquen
- L’aménagement routier du village de la Ganterie
DÉLIBÉRATION N° 2024-03-04
OBJET : BUDGET COMMERCE : BUDGET PRIMITIF 2024
(Délibération transmise en sous-préfecture le 12 avril 2024)
Après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2023, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget primitif « commerce » qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement ........... 75 867.69 €
Section d'investissement ............... 91 706.92 €
DÉLIBÉRATION N° 2024-03-05
OBJET : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 « FETES ET
CEREMONIES »
(Délibération transmise en sous-préfecture le 12 avril 2024)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167-19
2024-018 Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « fêtes et cérémonies ».
Il est doncproposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes: - D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations. - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.
- Le réglement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.
- Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podium, chapiteaux..) - Les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations.
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Après avoir entendu l’exposé,
le conseil municipal, parès en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de considérer l’affectation des dépenses repreises ci-dessus au compte 623 «fêtes et cérémonies» dans la limite des crédits alloués au budget communal
DÉLIBÉRATION N° 2024-03-06
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS
(Délibération transmise en sous-préfecture le 12 avril 2024)
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusison des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget.
autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
2024-019 DÉLIBÉRATION N° 2024-03-07
OBJET : ACQUISITION DU TERRAIN DES ELIANS
(Délibération transmise en sous-préfecture le 12 avril 2024)
Monsieur Olivier BOIXIERE rappelle à l’assemblée le projet de la municipalité d’implanter au lieu-dit « les Elians » un ensemble locatif de pleins pieds pour séniors, un espace type MAM ou crèche ainsi que des logements libres et locatifs sociaux. Puis il retrace les différentes étapes de discutions qu’il y a eu avec la famille CHOUIN, propriétaire du terrain cadastré ZK n°38 d’une superficie de 5 650m² situé au centre de ce projet.
Après de nombreux échanges avec le notaire chargé de cette succession et considérant que les recherches d’éventuels héritiers sont terminées, il vous est proposé d’acquérir ce terrain à 19 € le m², soit une transaction d’un montant, hors frais de notaire de 107 350 €. Pour rappel l’objectif de la modification du PLUIh (mise à jour n°3) est le passage d’une zone 2AUh en zone Upro.
Après avoir pris connaissance de ces données, le Conseil Municipal,
accepte d’acquérir ce terrain appartenant aux Consort CHOUIN
propose une offre ferme de 19 € le m²
autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire
DÉLIBÉRATION N° 2024-03-08
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE :
DESIGNATION D’UN AMO
(Délibération transmise en sous-préfecture le 12 avril 2024)
Monsieur Olivier TREHEL, conseiller délégué en charge de ce dossier, rend compte à l’assemblée du résultat de la consultation lancée pour la recherche d’un assistant à maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique au groupe scolaire Emilie et Germaine Tillion.
La commission d’appel d’offres réunie le mardi 9 avril 2024 a étudié les offres des 3 sociétés qui ont répondu à cette consultation, à savoir :
- SIGMA OUEST (COSB) de SAINT-BRIEUC
- ISTOR de BETTON
- AMOLIA de SAINT-HERBLAIN
-
A l’issue, les membres de cette commission propose de valider l’offre de la société ISTOR pour un montant de 50 320 € HT (+ 2 720€ HT d’options) soit 60 384€ TTC (+3 264 € TTC)
Après avoir pris connaissance de cet exposé, le conseil municipal,
décide retenir la société ISTOR pour un montant HT de 50 320€ + 2 720 € HT d’options autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.
INFORMATIONS MUNICIPALES
LA RANCE LIBEREE : PREPARATION DE LA FETE DE LA LIBERATION Dans le cadre des 80 ans de la Libération, 2 journées de Mémoire en hommage aux résistants et aux libérateurs auront lieu le samedi 3 août et le dimanche 4 août 2024. On pourra y retrouver de nombreux véhicules, matériel, figurants, expositions et animations d’époque. Le convoi de
2024-020 la Libération traversera plusieurs bourgs dont celui de SAINT-HELEN le samedi matin. A cette occasion, celui-ci sera pavoisé et animé. Une halte est prévue au monument aux morts. L’itinéraire du samedi sera conclu le midi par un repas champêtre aux abords de l’étang de Bétineuc et le soir un bal sera organisé avec orchestre et repas.
Le dimanche, ce convoi empruntera notamment le circuit historique de la traversée du viaduc puis la remontée du vieux Dinan.
Une participation communale de l’ordre de 380€ sera sollicitée par le comité organisateur.
FERMETURE DE CLASSE
Madame le Maire qu’elle a rencontré le nouveau directeur d’académie lors de la pose de la première pierre du collège Roger Vercel à Dinan qui lui a confirmé la fermeture d’une classe à la rentrée prochaine. Toutefois, un rendez-vous va être pris en juin car cette situation peu encore évoluer.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours et ans susdits
La séance est levée à 22 heures
RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS ET SIGNATURES
NUMEROS OBJETS PAGES
2024-03-01 Affectation du résultat 2023 16
2024-03-01-1 Budget commerce : affectation du résultat 2023 17
2024-03-02 Taux d’imposition 2024 17
2024-03-03 Budget primitif 2024 18
2024-03-04 Budget commerce : budget primitif 2024 18
2024-03-05 Dépenses à imputer au compte 623 18
2024-03-06 Fongibilité des crédits 19
2024-03-07 Acquisition terrain des Elians 20
2024-03-08 Rénovation énergétique de l’école : désignation d’un AMO 20
2024-021 Signatures Observations
PINARD Marie-Christine
BOIXIÈRE Olivier
PAU Aurore Absente
TRÉHEL Olivier
GUÉRY Evelyne
RIVIÈRE Serge
MOREAU Monique
CHATTON Elie
SAMSON Solène
FELIN Maël
GABORIT Laurence
JOURDAN Jean-Michel
BOURSICOT Pascal
MARTIN Gwénaëlle Procuration à Pascal BOURSICOT
GILLET Sandrine Absente excusée
2024-022