Procès Verbal - 5727d5

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Procès Verbal - 5727d5 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais. Lien du pdf (Procès Verbal - 5727d5)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

ARRONDISSEMENT

CHATELLERAULT

CANTON

LOUDUN

DEPARTEMENT

vIENNE

COMMUNE

Saint leger de montbrillais

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023

Membres en exercice : 11 Qui ont pris part à la délibération : 10 Date de convocation : 21/02/2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Léger de Montbrillais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BATTY Philippe, Maire de Saint-Léger-de-Montbrillais.

Etaient présents : Mmes Mrs BATTY Philippe, RAGOT Valérie, HUPON Guillaume, MALBRAND Guy, BAILLERGEAU Agnès, FOUQUET Emmanuelle, FULNEAU Franck, GONCALVES DO REGO Marie-Line et SAMPIC Amélie formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée ayant donné procuration à Mr Guillaume HUPON : Mme ALIX Marie

Absent : Mr BELLAMY Pascal

Mme Amélie SAMPIC a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du procès-verbal de la précédente réunion en date du 13 février 2023 • Marché public Bar Multiservices : Analyse des offres des lots menuiseries 4 et 5 et attribution des marchés

• Proposition d’achat de terrain

• Projet d’aménagement de circulation routière sortie de l’école et stade

• Projet d’installation éclairage LED au terrain annexe du stade

• Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022 • Affectation des résultats

• Vote des budgets primitifs 2023

• Fongibilité des crédits budgétaires nomenclature M57

• Vote des taux de fiscalité locale

• Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le dernier procès-verbal de réunion. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, n’émet pas d’observation et approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2023.

MARCHE PUBLIC BAR MULTISERVICES – ANALYSE DES OFFRES DES LOTS 4 ET 5 MENUISERIES

Monsieur le Maire indique que les offres n’ont pas encore été reçues. L’analyse et l’attribution des lots 4 et 5 Menuiseries sont reportées à une date ultérieure.

DELIBERATION N° D2023/06 :

PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAIN

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la parcelle cadastrée AI 082 située Rue des Ecoliers, constituée d’un garage sur terrain de 150 m² est à vendre. Ce terrain, situé à l’angle de la rue du stade et de la rue des écoliers, conviendrait pour l’aménagement de la circulation aux abords de l’école.2

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’acheter la parcelle AI 028 pour un montant de 2 500 € ;

- Autorise le Maire à signer la proposition d’achat et réaliser toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce bien.

DELIBERATION N° D2023/07 :

AMENAGEMENT CIRCULATION ROUTIERE SORTIE ECOLE / SUBVENTION ACTIV’ 2023 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets portés en 2023 et présente notamment les premiers devis reçus pour l’aménagement de la circulation routière aux abords de l’école.

Après étude des propositions techniques et financières, le conseil municipal valide le financement du projet pour un total prévisionnel d’environ 25 000 € HT, les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

En termes de financement, le Maire rappelle que la commune peut bénéficier, pour ce projet, de l’aide du Département dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’).

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres participants :

- Adoptent le projet d’investissement d’aménagement de circulation aux abords de l’école à hauteur de 25 000 € H.T et chargent Monsieur le Maire de signer les devis toutes les pièces nécessaires aux dossiers,

- Autorisent et chargent Monsieur le Maire de solliciter l’aide du Département dans le cadre du dispositif ACTIV’.

Arrivée de Monsieur Laurent ROHARD, conseiller aux décideurs locaux de la Direction Générale des Finances Publiques sur invitation de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° D2023/08 :

APPROBATION INVESTISSEMENT 2023 / FINANCEMENT RENOVATION DE L’ECLAIRAGE STADE EN LED

Monsieur Guy Malbrand, Adjoint au Maire, présente l’étude technique et la proposition financière pour le remplacement de l’éclairage actuel du terrain annexe au stade municipal par des projecteurs LED.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le projet de rénovation de l’éclairage du terrain annexe n° 86229 0102 du stade en projecteurs LED

- Approuve le financement du projet. Les crédits budgétaires sont prévus au budget principal 2023, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Etat, la FFF ou tout autre partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ce projet - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

DELIBERATION N° D2023/09 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Conseiller de la DDFIP présente le compte de gestion 2022.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés de l’état de l’actif, du passif et des restes à réaliser. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’année 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les titres de paiement3

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° D2023/10 :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de Mme RAGOT Valérie, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Excédent de clôture N-1 : 286 576,44 €

Dépenses 303 010,17 €

Recettes 357 518,28 €

Investissement

Excédent de clôture N-1 : 215 230,52 €

Dépenses 80 382,23 €

Recettes 27 857,53 €

Restes à réaliser : 42 357,80 €

Besoin de financement : 0 €

Hors de la présence de Mr BATTY Philippe, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget principal 2022.

DELIBERATION N° D2023/11 :

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et constaté au compte administratif 2022, un excédent de fonctionnement de 341 084,55 €, décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En section de fonctionnement :

Au R 002 : Excédent antérieur reporté : 341 084,55 €

DELIBERATION N° D2023/12 :

FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre de la fongibilité des crédits prévus par l’instruction comptable et budgétaire M57,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire, pour l’année 2023, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre :

- Au sein de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles d’investissement ;

- Au sein de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

DELIBERATION N° D2023/13 :

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 20234

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 présenté par Monsieur le Maire suite au débat de préparation budgétaire du 7 février 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Section de Fonctionnement

Dépenses 676 794,40 €

Recettes 676 794,40 €

Section d’Investissement

Dépenses 520 762,22 €

Recettes 520 762,22 €

DELIBERATION N° D2023/14 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET LOTISSEMENT

Monsieur le Conseiller de la DDFIP présente le compte de gestion du budget Lotissement « Sous Saint Léger » 2022.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés de l’état de l’actif, du passif et des restes à réaliser. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’année 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les titres de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° D2023/15 :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET LOTISSEMENT .

Sous la présidence de Mme RAGOT Valérie, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 du Lotissement qui s'établit ainsi : .

Fonctionnement

Déficit de clôture N-1 - 602,19 €

Dépenses 81 800,10 €

Recettes 81 800,10 € .

Investissement

Déficit de clôture N-1 : - 36 017,81 €

Dépenses 81 800,10 €

Recettes 81 800,10 € .

Restes à réaliser : 0 €

Besoin de financement : 0 €

Hors de la présence de Mr BATTY Philippe, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget lotissement 2022.

DELIBERATION N° D2023/16 :

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Lotissement 2023 présenté par Monsieur le Maire suite au débat de préparation budgétaire du 7 février 2023.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget lotissement 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Section de Fonctionnement

Dépenses 82 402,29 €

Recettes 82 402,29 €

Section d’Investissement

Dépenses 117 817,91 €

Recettes 117 817,91 €

DELIBERATION N° D2023/17 :

VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2023

Monsieur le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et une simulation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023. Il indique qu’il y a lieu de voter de nouveau un taux de taxe d’habitation applicables aux résidences secondaires

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres participants, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année et donc d’appliquer les taux suivants pour 2023 :

Taxe d’habitation (maison secondaire) 19,49 %

Taxe foncière (bâti) : 31,02 %

Taxe foncière (non bâti) : 33,09 %

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 15.

Fait et délibéré les heure, jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Fait à Saint Léger de Montbrillais,

Le 28 février 2023.

Le Maire, Philippe BATTY

La secrétaire de séance,

Amélie SAMPIC

Signé6

ARRONDISSEMENT

CHATELLERAULT

CANTON

LOUDUN

DEPARTEMENT

vIENNE

COMMUNE

Saint leger de montbrillais

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal le 27 février 2023

Délibération

n° Objet Décision

D2023/06 Proposition d’achat de terrain Approuvée

D2023/07 Projet d’aménagement de circulation routière sortie de l’école et stade Approuvée

D2023/08 Projet d’installation éclairage LED au terrain annexe du stade Approuvée

D2023/09 Approbation du compte de gestion 2022 Budget PRINCIPAL Approuvée

D2023/10 Approbation du compte administratif 2022 Budget PRINCIPAL Approuvée

D2023/11 Affectation des résultats Budget PRINCIPAL Approuvée

D2023/12 Fongibilité des crédits budgétaires nomenclature M57 Approuvée

D2023/13 Vote du budget primitif 2023 Budget PRINCIPAL Approuvée

D2023/14 Approbation du compte de gestion 2022 Budget LOTISSEMENT Approuvée

D2023/15 Approbation du compte administratif 2022 Budget LOTISSEMENT Approuvée

D2023/16 Vote du budget primitif 2023 Budget LOTISSEMENT Approuvée

D2023/17 Vote des taux de fiscalité locale pour 2023 Approuvée