Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 07 04 2026
Procès Verbal - PV CM 08 07 24
Procès Verbal - PV CM 13 01 26 001
Procès Verbal - PV CM 2025 04 08
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL NOV 2023
Procès Verbal - PV 28 01 26 SIGNE 001
Compte-Rendu - CR CM 11.04
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 04 06 2024
Procès Verbal - PV 15 09 25
Procès Verbal - PV CM DU 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 08 07 25 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-en-Bazois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 07 25 001)
Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République Française Département Nièvre £
Chatillon en Bazois
L'an 2025 et le 8 Juilt à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' st réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habiluel de ses séances, Salle du conseil ous la présidence de
MARIE Michel Maire
Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, MM : ARLAUD Denis, BRANLARD Edme, DEBRE Stéphane, PETIT François, SAVE Jean-Christophe
Excusé(s] ayant donné procuration : Mmes : SAVE Christine à M, SAVE Jean-Christophe, THAUSE Kathelyne à M. DEBRE Stéphane, MM : DETRET Dominique à M. BRANLARD Edme, RENIER Emmanuel à Mme MASCARELLO
Christine, VANHOUTTE Eric à M. MARIE Michel
Excusé(s] : Mme PEREIRA Nadine
Absent(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine
Nombre de membres + Afférents au Conseil municipal : 15
« Présents:8 :
Date de la convocation : 02/07/2025
Date d'affichage : 02/07/2025
À été nommé(e) secrétaire : M, ARLAUD Denis
Obiet(s) des délibérations,
SOMMAIRE
+ MODIFICATION DES DROITS D'INSCRIPTION À L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SUD MORVAN BAZOIS, RESO NIEVRE, APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2025, - 08_07_2025_00t
+ MODIFICATION DES STATUTS DE L'ECOLE D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SUD MORVAN BAZOIS, RESO NIEVRE - 08_07_2025_002
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si le conseil municipal a des observations à formuler suite à la réception du procès-verbal de la précédente séance du 17 juin 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 17 juin 2025.
OPERATION NETTOYONS LA NATURE
Monsieur le Maire présente au conseil un courrier de proposition d'action éco-ciloyenne proposée par la Mission Locale Nivemais Morvan : « Netloyons la Nature ». Dans le cadre de ses missions d'accompagnement à la citoyenneté et à l'insertion professionnelle, la Mission Locale souhaite mettre en œuvre une initiative de sensibilisation à l'éco-citoyenneté, en lien avec le développement des compétences sociales et professionnelles des jeunes dont elle assure le suivi
La Mission Locale propose d'organiser une journée sur la commune de CHÂTILLON-EN-BAZOIS, le mercredi 24 septembre 2025 de 10h à 22h
L'opération sera coordonnée par le coordonnateur de la Mission Locale et il est demandé au conseil municipal de déterminer un site susceptible d'accueillir cette action
Le conseil municipal propose une zone située au port de Chatillon : du port jusqu'à Coeuillon, côté vélo-route. L'action peut être prolongée au-delà de ces limites si le temps alloué le permet.
08 07 2025 001: MODIFICATION DES DROITS D'INSCRIPTION A L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SUD MORVAN BAZOIS, RESO NIEVRE, APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2025,
Madame la Première Adjoi
RAPPELLE que Chätllon-en-Bazois est adhérente à Reso Nièvre, établissement public de coopération culturelle,
RAPPELLE que Châtilon-en-Bazois est commune pilote du secteur Bazois de l'Ecole d'Enseignement Anistique Sud Morvan Bazois chargée de meltre en œuvre l'activité de Reso Nièvre,
EXPLIQUE que pour équilibrer son budget, le Conseil d'administration de Reso Nièvre a décidé une augmentation de la participation financière des communes adhérentes pour les années 2004-2025 et 2026,
DIT que pour réduire l'impact de cette augmentation sur le reste à charge de la commune, il convient de revoir les droits d'inscription pour l'année scolaire 2025/2026.
PROPOSE
— d'appliquer un droit d'inscription unique pour les pratiques collectives : éveil musical — chant chorale et atelier guitare;
d'augmenter de 4% les droits d'inscription des pratiques individuelles pour l'année scolaire 2025/2026.
Il est rappelé que le recouvrement des droits d'inscription se fait timestriellement
Monsieur Save Jean Christophe demande s'il est envisageable de mettre en place un paiement mensuel dans l'optique d'étalement de la dépense pour les familles.
‘Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte
- L'instauration d'un tarif unique (secteur et hors secteur) des droits d'inscription paur les pratiques collectives: - L'augmentation de 4 % des droits d'inscription pour les pratiques individuelles pour l'année scolaire 2025/2026, tel que détaillé dans le tableau ci-joint;
- De proposer à l'Ecole d'Enseignement Artistique Sud Morvan Bazois la mise en place d'un paiement mensuel
PROPOSITION TARIFS DROIT D'NSCRIPTION EEASMB 2026
PACOURS SECTEUR ranieszs; || FRSROSTORSTARES
Eveil m.- Cours collectif | Secteur 92.00 € 100,00 €
Eveil m. - Cours collectif | Hors secteur 146,00€ 100,00 €
F. instru. À partir de 7 ans _| Secteur 264,00 € 378,56 €
F. instru, À partir de 7 ans _ | Hors secteur 18,00€ 745,72 € F. instru - Adultes (+25 ans | Secteur 67600€ 703,04€
F. instru - Adultes (+25 ans | Hors secteur 742,00€ 774,68 €
Atelier à la carte - Cours Secteur 113,00 € 130,00€ collectif
Atelierà la carte - Cours EE Hors secteur 137,00 € 120,00€
Chorale - Cours collectif | Tous secteurs 100€ 300€
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
08 07 2025 002 : MODIFICATION DES STATUTS DE L'ECOLE D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SUD MORVAN BAZOIS, RESO NIEVRE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses aricles L1412-3, L1431-1 à L1431-0, R1431-1 à R.1431-21, dans leur rédaction issue de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du CGCT,
CONSIDERANT la proposition de modification de statuts du Conseil d'Administration du 24 juin 2025,
La Première Adjointe,
SOUMET la modification de statuts au conseil municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE d'approuver le retrait des communes de FLEURY-SUR-LOIRE, de LA FERMETÉ et SOUGY-SUR-LOIRE,
DECIDE d'approuver les statuts de l'Ecole d'Enseignements Artistiques Sud-Morvan Bazois, RESO Nièvre, tels qu'annexés.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0).
DISPOSITIF ZONES FRANCE RURALITES REVITALISATION {ZFRR
Monsieur le Maire indique que ce point fait suite à une demande en mairie de la propriétaire du gite « LA PEPITE » qui voulait, dans le cadre du Dispositif France Ruralités Revitalisation, être exonérée de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Monsieur le Maire explique que la réforme des zones de revitalisation rurale constitue le quatrième axe de France Ruralité. C'est un plan en faveur de la ruralité, qui date de juin 2023.
Les zones de revitalisation rurale ont pour objectif d'aider le développement des territoires ruraux. La principale mesure étant des exonérations fiscales et sociales.
Création d'un nouveau zonage en 2025 : La commune était classée en « Zone de Revitalisation Rurale » (ZRR) et depuis le 22 mai 2025, elle
rattachés à la nouvelle zone « France Ruraltés Revalorisation » (FRR). Ce nouveau zonage permet un Soutien plus finement adapté aux réalités locales avec toujours des exonérations fiscales et sociales mais
ces demières sont plus fortes dans les territoires les plus fragiles. L'objectif étant de développer l'attractivité économique et l'attractivité territoriale, mais également d'améliorer
leur taux de recours par les entreprises.
Le classement FRR dépend de deux niveaux : un niveau socle FRR et un niveau renforcé FRR4+, en lien avec la densité de population et le revenu disponible par habitant À ce jour la commune est classée FRR, mais il est possible que cela évolue puisque la liste des communes
classées en FRR+ va paraitre au cours de l'année 2025
Avantage du dispositif FRR ; Dans une commune placée en FRR, Les entreprises qui s'implantent sur son territoire sont éligibles au
dispositif d'exonération fiscale et sociale depuis le 1er juillet 2024
Différentes exonérations fiscales sont applicables en FRR (Depuis le 1€ juillet 2024) Catégories d'exonérations
1) En faveur des entreprises
8. Exonérations d'impôts sur les bénéfices. b._ Exonérations foncières des entreprises CFE. Pour cela, il faut que la commune
et la communauté de communes délibère chacune dans son domaine de compétence.
c. Exonération de la taxe sur les propriétés bâties (TFPB). Idem il faut que la commune et la communauté de communes délibère chacune dans ce domaine
de compétence. d._ À noter que ce nouveau Jonage clarifie les dispositifs de soutien en harmonisant
les durées d'exonérations fiscales. €. Pendant cinq ans 100% puis dégressive pendant les 3 années qui suivent, soit
75%, 50%, el 25%
2) A destination des autres contribuables.
La CFE:
La commune ne perçoit plus la CFE (Cotisation foncière des entreprises), elle a été transférée en lien avec des compétences devenues intercommunales, à la communauté de communes suite à la fusion.
La Communauté de Communes étant un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) (à la différence des EPCI à fiscalité additionnelle (FA) ; il est de sa compétence de délibérer de manière exclusive sur l'opportunité ou non de faire voter l'exonération de la CFE pour l'ensemble des communes membres classée en FRR.
DROITS DE PRÉEMPTION
Adresse du Rélérenco | pau | red PROPRIETAIRE | ADRESSE se Superice | Rétrnee | Nauro | Prxte
ASE Qohaota8ica | AO21 | Batisur | MERE | | med. |OOhaOdatôca | AO100 | terrain | 3000000
00ha 06a 23ca | AO102 | propre ALES
qu | 100 chemin : Wiener Joris & | chemin au | HER | OOha 06a20ca | AB95 | Bâtisur Amnesty | Chêteau | WA | 00203208 | AB97 | terain | 5500000 International | d'Eau O0ha01a07ca | ABS8 | propre
Bemière
La commune renonce à son droit de préemption.
Questions diverses
“Monsieur le Maire fait part d'une interpellation par le responsable du service technique de la commune concernant sa rémunération. Il est rappelé que le traitement des fonctionnaires est encadré par un statut
national. Le mode de recrutement et le déroulement de carrière des agents sont encadrés par une réglementation à laquelle le Maire ne peut déroger. Le régime indemnitaire est le seul levier possible à sa
disposition pour reconnaitre et valoriser les fonctions. ll est également envisageable d'attribuer la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) relative à l'encadrement d'une petite équipe. Celte proposition, qui nécessiterait le rattachement des agents d'entretien des bâtiments communaux au service technique, est rejeté. Les membres
du Conseil décident de revoir le régime indemnitaire de la filière technique afin de valoriser la fonction d'encadrement. Il sera rappelé à l'agent qu'il dispose du droit à la formation et à la préparation aux examens et
concours s'il souhaite progresser dans sa carrière.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de démission d'un agent de surveillance de la pause méridienne. Le conseil municipal regrette celte décision et en prend acte. Un agent contractuel sera recruté pour palier son
remplacement
Les représentants des parents d'élèves, inquiets par les conclusions du rapport d'évaluation de l'école et face à la dégradation du climat scalaire, ont adressé un questionnaire aux parents d'élèves et alerté les élus locaux.
S'agissant du questionnaire, deux thèmes relèvent des compétences communales : la pause méridienne et la restauration scolaire. Les réponses apportées au 19 questions ou remarques recueilies ont êté diffusées à
l'ensemble des parents via Scalnet L'Inspection Académique indique, devant les représentantsdes parents d'élèves, que des situations similaires
sont ressenties dans plusieurs établissements scolaires nivernais. Elle précise que l'équipe pédagogique de l'école des Vignes peut être fraglisée par sa jeune expérience. Des signes de souffrance au travail sont
perçus. De ce fait l'inspection Académique projette plusieurs pistes pour aider les enseignants, notamment des formations spécifiques. Pour sa pan, la mairie s'engage à metire en oeuvre tout ce qui est en son pouvoir
pour apaiser le climat scolaire, à commencer par l'exécution des travaux recensés,
Cet été rencontre et va rencontrer d'intenses épisodes de chaleur. Le conseil porte son attention sur les personnes vulnérables et demande à la population de porter une attention particulière à son entourage et
d'alerter la mairie en cas de doute.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier que lui a adressé, pour information, le président du Conseil Départemental, visant à alerter Madame la Ministre Aurore BERGER, en charge de l'égalité entre les hommes
etles femmes, En effet, la situation financière alarmante du Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de la Nièvre, met en péri la poursuite de ses missions d'intérêt général en matière
d'égalité et de lutte contre les violences. ll en expose les raisons et demande le réexamen des conditions relatives à la compensation de l'indemnité SEGUR, ainsi que le versement des crédits de fonctionnement
atendus sans délais. Le conseil salue celte démarche
Une visite de la commission sécurité de l'arrondissement aura lieu au niveau de la MJC : mardi 26 août 2025 à 9 heures. Monsieur le Maire étant indisponible il demande à ses adjoints de la représenter. || y aura lieu de
préparer celte visite (derniers PV, prescriptions, registres de sécurité, etc.) en lien avec les services techniques.
Monsieur PETIT demande si la réparalion de fuites de gouttières et infiltrations situées au niveau de la mitoyenneté du bâtiment de la mairie et de la maison voisine. Monsieur le Maire indique avoir signé le devis
des travaux et contacté, la semaine dernière, l'entreprise FOUCARD Nicolas lui demandant d'intervenir. Le montant du devis s'élève à 11 486.28 euros TTC, les crédis sant prévus au budget
I est d'autre par, signalé un disfonctionnement d'une borne située au Port (mauvais contact électrique)
Monsieur BRANLARD fait part de son étonnement concernant les travaux au niveau de la base du château-d'eau de Bemière, Débutés depuis plusieurs mois, une fosse perdure entourée de barrières souvent
renversées par le vent, les travaux semble à l'arrêt
Monsieur BRANLARD regrette par ailleurs, qu'au niveau de la terrasse de la Guinguelte perdure un point de collecte de déchets ménagers trop proche, apportant des désagréments (odeurs, quèpes, vue)
En raison de nouvelles perspectives professionnelles, Madame Magali DA SYLVA souhaite mettre fin à son bail de location du bureau situé rue du Docteur Dubois, en date du 30 juin 2025. Elle adresse ses remerciements à
la municipalité pour l'aide apportée lors de son installation.
L'amicale des pompiers de Châtillon adresse ses remerciements à la municipalité pour la subvention 2025 qui lui a êté octroyée.
Dans le cadre de l'organisation des festivités du 14 juillet, Monsieur le Maire fait part du besoin d'encadrement de la retraite aux lampions. Des volontaires doivent se faire connaitre.
Monsieur le Maire félicite les organisateurs des Vieilles Bielles pour la réussite de l'édition 2025 qui s'est déroulée le jeudi 29 juin dernier et pour la remarquable fréquentation. Ainsi, le village est labellisé et les articles
de presse élogieux relatent le déroulé. M. DEBRE, au nom de l'association, fait part de sa satisfaction et exprime ses remerciements pour ces encouragements.
Madame MASCARELLO fait part de sa satisfaction quant à la réussite du festival des P'ites Scènes du Bazois 2025, des 27 et 28 juin dernier. Une importante fréquentation : 2 653 spectateurs et d'excellents retours relatifs
à la qualité et de la mulitude des spectacles et représentations, notamment le concert de Nash, Elle remercie les partenaires et la collaboration de l'école de musique.
Dans le cadre de l'organisation du Comice 2025, Madame MASCARELLO souhaite échanger concernant la position de la municipalité par rapport à l'occupation du domaine public par les forains, exposants, producteurs et stands divers, ainsi que pour les branchements électriques forains. Monsieur le Maire explique que les arrêtés de circulation sont déjà pris et qu'il reste à organiser l'occupation du domaine public. Monsieur BRANLARD souligne qu'il est nécessaire de répertorier et d'anticiper les branchements à mettre en place pour éviter les risques de coupures d'électricité et les branchements de dernière minute moins sécurisés,
* Monsieur SAVE fait part du décès de Madame Paule SAURY. ilustre personnes de l'histoire de CHÂTILLON-EN-BAZOIS.
1! propose que la municipalité adresse une composilion florale et contacte le Journal du Centre pour un anicle commémoratif.
La séance est levée à 21 heure 50.
En maire, le 10/07/2025
Le Maire Secrétaire de séance
Michel MARIE M. ARLAUD Denis
e Le