Procès Verbal - PV CM 13 01 26 001

Documents similaires

Procès Verbal - PV 28 01 26 SIGNE 001

Procès Verbal - PV 13 05 2025 etannexe caviarde

Procès Verbal - PV CM DU 26 02 2026

Procès Verbal - PV CM 08 07 25 001

Procès Verbal - 20241203 PV CM

Procès Verbal - PV CM DU 17 12 2024

Procès Verbal - PV CM DU 28 10 2025 signe

Conseil Municipal - conseil municipal du 13 avril 2021

Procès Verbal - PV CM DU 09 12 2025 SIGNE

Conseil Municipal - DECEMBRE CM

Procès Verbal - PV CM 13 01 26 001 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-en-Bazois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 01 26 001)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française Département Nièvre

Chatillon en Bazois

L'an 2026 et le 13 Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de

MARIE Michel Maire

Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, MM : ARLAUD Denis, DETRET Dominique, PETIT François, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric

Excusé(s ayant donné procuration ; Mmes : PEREIRA Nadine à M. DETRET Dominique, SAVE Christine à Mme MICHEL Yasmina, THAUSE Kathelyne à M. SAVE Jean-Christophe, M. RENIER Emmanuel à Mme MASCARELLO

Christine

Excusé(s) : MM : BRANLARD Edme, DEBRE Stéphane

Absent{s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine

Nombre de membres + Afférents au Conseil municipal: 15

+ Présents:

Date de la convocation : 08/01/2026

Date d'affichage : 08/01/2026

A êté nomméfe) socrétaire : M. VANHOUTTE Eric

Le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire transmet aux membres du Conseil les retours très positifs sur les colis de Noël elles vœux reçus par courrier pour la nouvelle année.

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

+ AVENANT N°1 CONVENTION PETITE VILLE DE DEMAIN - OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE - 13-01 2026 01

RÉAFFECTATION DE LA DOTATION CANTONALE D'ÉQUIPEMENT 2025 - 13_01_2026_02

PROROGATION DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2024 - 13_01_2026_03 AFFECTATION DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2026 - 13_01_2026_04

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES - 13_01_2026_05

+ CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION - 13-01_2026 06

+ DÉGRÉVEMENT EXCEPTIONNEL LOCATION MUC -13_01_2026_07 + DIAGNOSTIC ET ÉTUDE ACOUSTIQUE RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA

BANQUE DES TERRITOIRES - 13_01_2026_08 + SÉCURISATION DES ABORDS DE L'ÉCOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE LA BANQUE DES

TERRITOIRES - 13_04_2026_09DROITS DE PRÉEMPTION

Une déciaration d'intention d'alièner concerne deux garages situés 5 route de Château-Chinon. Lors de la consultation

de la commission, M. DETRET a souligné les besoins récurrents de la commune en surfaces de Stockage.

Les élus s'interrogent sur l'état des garages ; M. PETIT se prononce en faveur du futur acquéreur qui doit en avoir plus grande utilité.

Monsieur le Maire rappelle qu'un droit de préemption doit être motivé par un projet, ce dont la commune est pour l'heure

dépourvue concemant ces deux garages.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la cession à venir d'un terrain rue de Crangy, non concerné par un

droit de préemption communal

AVENANT PRL

Le Conseil est informé d'un avenant de plus-value d'un montant de 277.32 € qui sera inscrit au budget 2026.

L'avancée des travaux est compromise avec le retard d'exécution sur le lot Plätrerie. L'arisan concemé,

jusqu'à il y a peu injoïgnable, s'est engagé à reprendre le chantier la semaine du 19 janvier. La commune

est en droit de lui infiger de lourdes pénalités, conformément au CCTP. Après un échange avec

l'architecte, une retenue de 5 000 € sur la première situation a semblé être un bon compramis pour favoriser la poursuite des

travaux sans avoir à recourir à un nouvel appel d'offre

AVENANT N°1 CONVENTION PETITE VILLE DE DEMAIN - OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE réf: 13_01_2026_01

Monsieur le Maire

RAPPELLE que la convention Petite Ville de demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été signée le

24 février 2023 pour une durée de 3 ans,

INFORME que, pour permettre la poursuite et l'achèvement des actions prévues dans le cadre de ce dispositif il est

nécessaire de proroger sa durée de validité jusqu'au 31 décembre 2026.

SOLLICITE l'avis du Conseil sur l'avenant n° 1 de la convention cadre Petile Ville de demain prorogeant la validité du

dispositif PVDIORT jusqu'au 31 décembre 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil APPROUVE et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 de la convention cadre

PVDIORT.

A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : 0)

SIGNALÉTIQUE DE LA VÉLOROUTE

Une étude a été menée sur la signalisation réglementaire répondant au Cahier des charges national des Véloroutes, sur des routes communales ou départementales, pour les 5 boucles et liaisons cyclo connectées avec la véloroute du Canal du Nivemais et l'EuroVéloB Loire mises

en place par la CCBLM.

Après consultation par courriel des membres du Conseil les propositions d'implantation ont été validées auprès de M. Leroy, du cabinet

Traces TPI missionné par la CCBLM le vendredi 9 janvier.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le Conseiller aux Décideurs locaux, présent en mairie le 13 janvier, préconise d'attendre l'élaboration du budget 2026.DOTATIONS CANTONALES D'ÉQUIPEMENT (DCE) : prorogation et répartition des DCE 2021 à 2026

La DCE 2021, fléchée sur la création des toilettes PMR à l'école des Vignes, a fai l'objet d'une demande de prorogation ; le dossier est à présent finalisé.

Les DCE 2022 et 2023, affectées pour l'une à la véranda de la Guinguette et à la Forge, et pour l'autre aux bâtiments communaux et à l'équipement en gros matériel des services techniques, ont également été prorogées.

La DCE 2024 financera en partie l'accueil Vélo multifonctions ainsi que les vestiaires du football

Monsieur le Maire propose au Conseil d'affecter la DCE 2025 sur l'aire de jeux pour enfants, en cours de réhabilitation et tiès attendue des administrés.

A l'unanimité, les membres du Conseil donnent quitus à Monsieur le Maire pour les prorogations et répartitions des dotations cantonales d'équipement

RÉAFFECTATION DE LA DOTATION CANTONALE D'ÉQUIPEMENT 2025

réf: 13_01_2026 02

Monsieur le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal que le montant de la subvention DCE attribuée à la commune pour 2025 est de 15 000 €

RAPPELLE que par délibération du 17/05/2025, la DCE 2025 avait été affectée pour 7 500 € à l'acquisition de matériel pour les services techniques et pour 7 500 € à la poursuite des travaux sur le bâtiment de la Guingueite

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaffecter cette subvention

- à la réhabilitation de l'aire de jeux pour enfants: - à l'acquisition de matériel pour les services techniques:

- à des travaux de rénovation ou d'adaptation des bâtiments communaux

AUTORISE le Maire à poursuivre toutes les démarches en vue du financement et la réalisation de ces projets.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

DOTATIONS D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

La DETR 2024, dédiée au réaménagement de la Guinguette pour un montant de 18 000 €, ne pourra pas faire l'objet d'une réaffectation selon Madame la Sous-Préfête : il faudra donc poursuivre le projet pour ne pas perdre celle enveloppe. Par ailleurs, la dalle destinée à la cuisine d'été et inscrite au plan de financement, est déjà réalisée.

Les différentes dtations et subventions 2025 pour la remise aux normes du {errain de rugby, dont le coût objectif s'élève à plus de 230 000 €. s'avèrent insuffisantes en laissant à la commune un reste à charge de plus de la moitié de la somme.

Monsieur le Maire rappelle qu'un projet peut être subventionné à 80 % maximum : il s'agit donc de procurer à la commune 80 000 € supplémentaires, via l'Agence Nationale du Spor et la DETR 2026. Madame la Sous-Préfète, sensibiisée aux enjeux de ce projet, soutient le dépôt exceptionnel d'une deuxième DETR pour

le concrétiser. Monsieur Save suggère enfin le mécénat

PROROGATION DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2024

réf: 13_01_2026_03

Monsieur le Maire

RAPPELLE que la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024 était affectée par délibération du 05/12/2023 aux travaux d'extension et d'amélioration de l'espace restauration de la Guinguette du Port

EXPLIQUE qu'il est règlementairement impossible de transférer la subvention sur un projet différent de celui pour lequel la somme a été accordée à la faveur d'un plan de financement précis

PRÉCISE que la commune perdra la subvention si le prajet de la Guinguette n'aboutit pasDEMANDE au Conseil l'autorisation de proroger la DETR 2024 au profit des travaux d'extension et d'amélioration de l'espace restauration de la Guinguette du Port

Après en avoir délibéré, le Conseil AUTORISE Monsieur le Maire à soliciter la prorogation de la DETR 2024 pour finaliser

les travaux d'extension et d'amélioration de l'espace restauration de la Guinguette du Port.

A l'unanimité (pour : 12 contre : abstentions : 0)

AFFECTATION DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2026

réf: 13-01-2026 04

Monsieur le Maire

RAPPELLE que la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025 a été affectée par délibération du 08/10/2024 aux

travaux d'agrandissement et aux aménagements du stade de rugby des Mergers

RAPPELLE que le plan de financement initial du projet faisait également appel aux subventions du Département et de l'Agence Nationale du Sport

INDIQUE qu'au regard du coût objectif de l'opération et du retrait de l'ANS celte année, le reste à charge pour la commune s'avère trop conséquent

PROPOSE d'affecter la DETR 2026 à la remise aux normes du terrain de rugby afn de concrétiser le projet d'agrandissement et d'aménagements du stade de rugby des Mergers.

Après en avoir délibéré, le Conseil APPROUVE le dépôt de demande de subvention 2026 auprès de l'État sous forme de

DETR pour la mise aux normes du terrain de rugby au stade des Mergers,

A l'unanimité (pour : 12 contre : abstentions : 0)

CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Le Comité du Pays Nivernais Morvan — Parc du Morvan inclut dans ce contrat une palette de subventions possibles pour la

revitalisation des centres-bourgs et des espaces publics. Monsieur le Maire propose

de formaliser l'aménagement de l'espace de l'ancienne forge (statue, tables, pergola. embelissement paysager. ), de manière à pouvoir déposer le dossier comme il convient le 28 février prochain

Monsieur le Maire tient, à ce propos, à remercier et à féliciter les agents des services techniques qui ont assuré la propreté du site après la démolition de la forge : l'entrée de la commune par le canal est en effet un espace stratégique.

Monsieur Petit se saisit de cette occasion pour dénoncer l'ncohérence des choix effectués et la finalité « bançale » de

proposer par exemple une aire de pique-nique sans installer de poubelles ; Monsieur Peti revient également sur les: déjections canines

qui jalonnent les chemins du canal et pour lesquelles aucune initiative n'a encore été prise. Les administrés comme les touristes ont besoin de solutions concrètes.

Madame Mascarello réfute la malpropreté des sentiers et rappelle que la commune a fait l'acquisition de dispositifs

«cani-sacs » qui ne sont certes pas encore installés.

Monsieur le Maire propose alors au Conseil d'alimenter un projet global pour l'aménagement du site de l'ancienne forge, qui répondrait aux besoins constatés.

RESSOURCES HUMAINES

Madame Agnès SANSONNET, gestionnaire carrières au Centre de Gestion de la Nièvre, a été invitée en maire pour

étudier l'aspect réglementaire des ressources humaines officiant dans la commune. Les lignes directrices

de gestion, adoptées en 2022 pour 4 ans, seront donc à réviser très prochainement ;elles synthétisent le tableau des effectifs,

les avancements, créations ou suppressions de postes,

Une commission RH s'est tenue samedi 10 janvier 2026. À sa suite, Madame

MASCARELLO propose la création de 2 postes, emplois permanents de catégorie C.

- un poste de responsable des services techniques, actuellement occupé mais non créé ; - un poste d'adjoint d'animation, pour le recrutement à venir d'un agent de surveillance de la pause méridienne.Monsieur PETIT objecte qu'un adjoint d'animation doit statutairement être placé sous la responsabilité d'un animateur,

poste de catégorie B, qu'il n'est pas justifié ou même possible d'ouvrir.

Madame MASCARELLO dit devoir se renseigner davantage.

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES réf: 13_01_2026_05

Monsieur le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal que, conformément au Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L313.1, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

PRÉCISE la mise à disposiion des crédits nécessaires au chapitre budgétaire dédié

RAPPELLE le tableau des emplois et des effects

CONSIDÉRANT les missions effectives confiées à l'un des agents communaux au grade d'adjint technique

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer un poste de Responsable des Services techniques permanent à temps

complet pour une durée hebdomadaire de 35h00 à compter du 1€ mars 2026

PROPOSE au Conseil Municipal de créer un poste de Responsable des Services techniques à temps complet Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques.

Après avoir délibéré, le Gonsel Municipal DÉCIDE de créer un poste de Responsable des Services techniques à temps complet soit 35h00 par semaine.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION réf: 13_01_2026_06

Monsieur le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal que, conformément au Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'anicle L313-1, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

PRÉCISE la mise à disposition des crédits nécessaires au chapitre budgétaire dédié

RAPPELLE le tableau des emplois et des effectifs

CONSIDÉRANT les missions afférentes aux activités périscalaires et notamment la surveillance de la pause méridienne

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer un poste d'adjoint territorial d'animation permanent à temps non complet en période scolaire à compter du 17 mars 2026

PROPOSE au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint d'animation permanent à temps non complet Get emploi est ouvert aux contractuels et aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des agents de catégorie C:

Aprés avoir déibéré, le Gonsel Municipal DÉCIDE de créer un poste d'aoint d'animation permanent à temps non complet en période scolaire

Les crédits nécessaires la rémunéralion et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget

A l'unanimité (pour : 12 contre : D abstentions : 0)

SUBVENTIONS DE LA COMMUNE AUX ASSOCIATIONS

Les associations qui souhaitent déposer une demande de subvention doivent présenter un projet et un état budgétaire Les attributions seront volées en fonction d'une enveloppe globale inscrite au budget 2026.DISPOSITIF FRANCE SANTÉ

« Inspiré du modèle des maisons France Service, le réseau France Santé permettra à chaque Français d'accéder à une

solution de santé on moins de 30 minutes et d'obtenir un rendoz-vous médical sous 48 heures si son état de santé le nécessite. [..]

Un pilotage temtorial sera opéré par les Agences régionales de santé et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM),

en lien avec les préfets, pour coordonner leur déploiement à hauteur de 15 structures dans chaque département. En 2026, 130

milions d'€ seront alloués pour construire le réseau France Santé, avec l'objectif d'atoindre 2

000 structures labelisées mi-2026. » (Source bips sante qouv factualites-presse/actualtes-du-ministere/aricte/reseau-france-sante-la-proximite-de-acces-aux-soins)

Le plan France Santé a été évoqué en Comité de Pays du Pays Nivernais Morvan le 12 décembre dernier, Monsieur le Maire annonce

au Conseil que la Maison de Santé du Bazois est éligible à ce plan, avec à la clé, 50 000 € mobilisables en cas de labellisation.

Monsieur VANHOUTTE déplore la création d'une énième structure administrative qui ne répondra pas à l'urgence d'améliorer

l'accès aux soins et se montre très pessimiste sur son efficacité. Monsieur VANHOUTTE dénonce également le gaspillage

d'argent réalisé parles Agences Régionales de Santé : elles devraient plutôt l'affecter au recrutement de chasseurs de tête qui pourvoiraient à l'établissement pérenne de soignants sur le territoire.

Monsieur SAVE rappelle que la compétence Santé relève de la Communauté de Communes à l'échelon local

Monsieur PETIT conclut en énonçant qu'il est parfois ulle de se substituer aux premiers acteurs pour faire évoluer la Situation

DÉGRÉVEMENT LOCATION DE LA MJC RÉVEILLON DU NOUVEL AN

Le 31 décembre 2025, la salle etla cuisine de la MUC étaient dans un état déplorable de malpropreté lorsque les membres.

de l'association Châtilon en Fêtes ont voulu entamer les préparatifs du réveillon

Ourre la mauvaise coordination des congés accordés aux agents d'entretien, absents entre les deux fêtes, la problématique

d'un état des lieux après chaque occupation se pose de nouveau.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'octroyer àl'association Chatillon en Fêtes un dégrévement de 135 € (valeur de la location de

la grande salle) en compensation des désagréments subis et du nettoyage imposé.

Monsieur PETIT et Madame MICHEL se prononcent en faveur de la seule récupération des frais de chauffage.

DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL LOCATION MJC

réf: 13_01_2026_07

Monsieur le Maire

INFORME que l'association Châtillon en Fêtes a loué la MJC le 31 décembre 2025 pour la tenue du Réveillon

DIT qu'un contrat de location a été signé pour la somme de 303 €

EXPLIQUE que l'état de malpropreté de la salle a nécessité un temps de nettoyage long et fastidieux pour les membres de l'association organisatrice et l'un de nos agents lechniques

Compte tenu des désagréments subis par Châtillon en Fêtes, en plus des excuses présentées par la mairie, Monsieur le Maire PROPOSE d'appliquer un dégrèvement de 135 € (prix de la salle seule) sur le montant de la location

‘Après avoir délibéré. le Conseil DÉCIDE d'appliquer un dégrèvement de 177 € (prix de la salle et de la cuisine) sur le tarif

de la location, ramené à 126 €

A l'unanimité (pour : 12 contre : D abstentions : 0)NOUVEAU BAIL LOCATIF

L'appartement du RDC au 9 rue Adrien Laurent est libéré au 23 janvier 3 candidatures ont été initialement reçues en mairie, 2 sont encare d'actualité avec des profils différents.

Le Conseil décide de privilégier celui de la famille

PRATIQUE DE LA BOCCIA - PARTENARIAT DE LA COMMUNE

Les avis favorables des membres du Conseil ont conduit à l'engagement de la commune dans le partenariat avec le Gomité Départemental Nièvre Handisport : la MJC sera mise à disposition des paricipants aussi souvent que possible

selon le calendrier présenté, les lundis de 10h à 12 h deux fois par mois. La première séance aura leu le 23 février.

BUDGET 2026

Monsieur Brausse, Conseiller aux Décideurs Locaux rattaché au SGC de Nevers, préconise l'adaption du budget 2026 avant la fin de la mandature.

Monsieur le Maire propose ainsi d'inscrire le vote du budget à l'ordre du jour du conseil municipal du 27 février. La séance du 10 mars assurera une marge de manœuvre confortable avant les élections municipales. Les conseillers sont invités à se joindre aux réunions de préparation budgétaire les 20 et 27 janvier, puis le 3 février en

présence de Monsieur Brousse.

SUBVENTIONS

A- L'isolation acoustique du restaurant scalaire, indispensable au confort des élèves et des agents. doit faire l'objet d'un diagnostic et d'une étude qui pourraient être en partie financés par la Banque des Territoires.

Un premier devis, édité par la société d'ingénierie SALTO, fait état d'un montant de 2 450.00 € HT. Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil l'autorisation de déposer à la Banque des Territoires une demande de

subvention pour le financement partiel de ces honoraires (jusqu'à 50 % du montant HT),

DIAGNOSTIC ET ÉTUDE ACOUSTIQUE RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

réf: 13.012026 08

Monsieur le Maire

INFORME le Conseil que la société d'ingénierie SALTO a présenté un devis pour le diagnostic et l'étude d'isolation acoustique au restaurant scolaire pour un montant de 2 40.00 € HT soit 2 940.00 ETTC

DIT qu'il convient de fixer le plan de financement de ce projet

PROPOSE une demande de subvention à hauteur de 50% du montant de l'étude auprès de la Banque des Territoires

PROPOSE le plan de financement suivant

[ — DÉPENSES 7 RECETTES

Banque des Termiores L'étude HT 245000€ | Eu HT) 1225.00€

[TVA Ï 490.00€ | Fonds propres 1715.00 €

Fo Î 294000€ | Total 294000€

Le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré.

APPROUVE le plan de financement tel qu'indiqué ci-dessusSOLLICITE donc une subvention de 1225.00 € à la Banque des Territoires dans le cas des travaux d'isolation acoustique

au restaurant scolaire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

À l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

8 - La sécurisation des abords de l'école requiert également une vigilance particulière et l'expertise d'un maître d'œuvre. Un

premier devis a été établi, dont le montant s'élève à 8 280 € HT.

L'étude ou avant-projet peut faire l'objet d'une autre subvention de la Banque des Territoires. Monsieur le Maire solicite auprès du Conseil l'autorisation de déposer à la Banque des Territoires une demande de

subvention pour le financement partiel de cette étude (usqu'à 50 % du montant HT)

SÉCURISATION DES ABORDS DE L'ÉCOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

réf: 13_01_2026 09

Monsieur le Maire

INFORHME le Conseil que le cabinet ACTE PLUS a présenté un devis concemant la sécurisation des abords de l'école pour un montant de 6 800 € HT soit 8280.00 € ETTC

DIT qu'il convient de fixer le plan de financement de ce projet

PROPOSE une demande de subvention à hauteur de 80% du montant de l'étude auprès de la Banque des Territoires

PROPOSE le plan de financement suivant

DÉPENSES _ RECETTES

Banque des Territoires Étude HT 690000 | ner) 3450.00€

TVA Î 1380.00 € | Fonds propres | 48000e

Total [| 828000€ To | 828000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré.

APPROUVE le plan de financement tel qu'indiqué ci-dessus

SOLLICITE donc une subvention de 3 450.00 € à la Banque des Territoires dans le cadre des travaux d'isolation acoustique au restaurant scolaire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Informations et questions diverses

+ Monsieur HOULLEY, 187 vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, sera en déplacement sur la commune le mardi 20 janvier. Sa visite était initialement prévue le 20 novembre dernier.

«Les frais de fonctionnement scolaire réclamés par l'O.G.E.D Saint-Léonard de Corbigny pour irois enfants du Village ne seront pas supportés par la commune.+ La société KRY Livi, qui accompagne les cellecliités dans la mise en place de téléconsultations médicales sécurisées, s'est fait connaïtre en mairie : ces entreprises à but lucratif ne comblent pas les aitentes de la commune en malière de santé.

+ L'association Solidaires avec les paysans remercie par courrier l'ensemble du Canseil pour l'octroi de l'aide exceptionnelle votée le 15 septembre 2025.

+ La cérémonie des vœux, à laquelle est conviée la population, aura lieu le vendredi 16 janvier à 19h à la MUC.

*__ Le dispositif E-B00 (disposiif d'urgence pour les secours héliportés) sera en place la semaine prochaine. la fait l'objet d'une inscription budgétaire en 2025. Reste à choisir les panneaux de signalisation et à définir leur nombre.

»_ Le Journal du Centre a fait paraître, en date du 12 janvier 2026, la liquidation judiciaire de la société SAS la Guinguette avec une date de cessalion de paiement au 15 novembre 2025. Une attention particulière sera portée aux déclarations

de créances.

«Monsieur PETIT demande que les trous autour du City Stade soient rapidement rebouchés siles rambardes ne sont pes installées.

«Monsieur DETRET évoque les discussions en cours avec la Préfecture concernant le retrait de la Croix-Rouge, opêré avec l'assentiment de l'ARS. Monsieur VANHOUTTE ajoute que cette décision désolante surcharge le secteur libéral

et laisse des patients sans solution

+ Monsieur ARLAUD s'enquiert de la date de construction du restaurant scolaire (2016). Il conviendrait selon lui que l'architecte prenne à son compte les défauts d'insonorisation du bâtiment.

+ Monsieur SAVE confirme la mise en place du disposiif Autopartage en 2026. Un constructeur/concessionnaire a répondu à l'appel d'affre pour la fourniture des véhicules. L'installation des bornes de services devrait être réalisée sans dificullé et sans surcoût

Séance levée à: 21:58

En mairie, le 22/01/2028

Le Maire Secrétaire de séance

Michel MARIE M. VANHOUTTE Eric