Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 20095565 D
Conseil Municipal - acte 00014985 D
Conseil Municipal - acte 20105795 D
Conseil Municipal - acte 00028700 D
Conseil Municipal - acte 20105793 D
Conseil Municipal - acte 20105791 D
Conseil Municipal - acte 20105789 D
Conseil Municipal - acte 20105208 D
Conseil Municipal - acte 20110291 D
Conseil Municipal - acte 00082251 D
Conseil Municipal - acte 20105629 D
Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105629 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 octobre 2010
D - 2 0 1 0 0 5 4 1
Aujourd'hui Lundi 25 octobre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean- Charles PALAU, Mme Sarah BROMBERG, Mlle Laetitia JARTY, M. Vincent MAURIN, Etude de programmation et de conception urbaine. Site de
l´université de Carreire.
Mme Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Université de Bordeaux propose à la Ville de participer à un groupement de commandes pour conduire une étude de programmation et conception urbaine sur le site de Carreire.
En effet ce site est perçu comme étant en cours de saturation par ses usagers. L’enjeu est fort d’organiser un développement harmonieux et optimisé. L’étude réalisée par Alphaville, a permis de dégager quelques orientations d’aménagement et d’identifier du foncier pour libérer celui utilisé aujourd’hui par la Cité Léo Saignat. Cela crée une opportunité importante. Cependant elle ne permet pas de passer à un stade opérationnel et n’a pas abouti sur toutes les questions soulevées. Il est nécessaire de poursuivre pour permettre à chacun des partenaires et usagers du site de rentrer dans des phases plus concrètes tout en assurant la cohérence de développement recherchée.
Aussi, l’Université propose-t-elle l’association des partenaires naturels du site dans un groupement de commande constitué du CHU, de l’hôpital Perrens, de la Communauté Urbaine de Bordeaux, de la Région Aquitaine et de la Ville de Bordeaux. L’Université de Bordeaux en sera le coordonnateur.
Ce travail en groupement permettra la construction partagée des solutions (elle doivent parfois être complémentaires, répondre au développement de l’un sans obérer celui des autres, …), un même niveau d’implication des partenaires (équilibre des représentations), de trouver des accords technico-financiers selon les compétences de chacun (transport, aménagement, enseignement-recherche, soins, …), d’anticiper sur les mises en œuvre par une compréhension en amont des enjeux (gain de temps).
Le budget est évalué entre 250 et 300 kEuros HT. La mission se déroulera pendant l’année 2011, avec une consultation lancée à l’automne. La proposition de répartition financière est la suivante : Université de Bordeaux 50%, CUB : 30%, Région, Ville, CHU, Hôpital Charles Perrens : 5% chacun.
Dans le détail, la prestation comporterait différents éléments de mission : • positionnement du site, son image et son devenir souhaité au sein du quartier • programmation urbaine : en particulier pour qualifier et quantifier la nature des services marchands et activités qui pourraient être implantés sur le site.
• conception urbaine pour conforter ou ajuster les orientations d’aménagement esquissées et réaliser un plan de référence, intégrant des prescriptions architecturales et urbaines
• programmation des espaces extérieurs, en cherchant à lancer quelques opérations sans attendre la finalisation de l’ensemble
• conseil expert par la production d’avis sur les opérations conduites sur le site
Pour constituer le groupement de commandes, il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement dans le cadre d’une convention constitutive, et d’instaurer une commission d’Appel d’Offres, constituée d’un représentant de chaque adhérent au groupement.
Il est ainsi nécessaire de procéder à l’élection, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Bordeaux, d’un représentant à la Commission d’Appel d’Offres du groupement et de son suppléant. L’Université de Bordeaux assurera la mission de coordonnateur et mandataire du groupement. A ce titre, le représentant de l’Université de Bordeaux assurera la présidence de la Commission d’appel d’offres du groupement,
Dans ces conditions, il vous est demandé Mesdames et Messieurs, et après en avoir délibéré, de bien vouloir :
• Décider la constitution d’un groupement de commandes composé des établissements suivants pour la passation et l’exécution du marché public :
Université de Bordeaux
166, Cours de l’Argonne
33 000 Bordeaux
Communauté Urbaine de Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulles
33 076 Bordeaux Cedex
Ville de Bordeaux
Hôtel de Ville
Place Pey Berland
33 077 Bordeaux Cedex
Conseil Régional d’Aquitaine
14, rue François de Sourdis
33 077 Bordeaux Cédex
CHU de Bordeaux
12, rue Dubernat
33 400 Talence
Centre Hospitalier Charles Perrens
12, rue de la Béchade
33 076 Bordeaux Cédex
Ce groupement de commandes, en application de l’article 8 du code des marchés publics, sera dénommé « Etude de programmation et conception urbaine Carreire Saint-Augustin».
• Adopter la convention constitutive de ce groupement ci-annexée, confiant notamment la mission de coordonnateur et de mandataire à l’Université de Bordeaux • Valider la répartition du financement de l’étude comme indiqué dans le tableau ci dessous dont 5% incombe à la Ville de Bordeaux, soit environ 15 000 €.
Université de Bordeaux 50%
Communauté Urbaine de Bordeaux 30%
Ville de Bordeaux 5%
Conseil Régional d’Aquitaine 5%
CHU de Bordeaux 5%
Centre hospitalier Charles Perrens 5%
• Autoriser monsieur le Maire de Bordeaux ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du groupement de commandes,
• Désigner un représentant et son suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes parmi les membres de la commission d’appel d’offres de la ville de Bordeaux :
Membre titulaire : Duchêne
Membre suppléant : Bousquet ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 octobre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Elizabeth TOUTON
Adjoint au Maire C o n v e n t i o n d ’ a d h é s i o n a u g r o u p e m e n t d e
c o m m a n d e
« E t u d e d e p r o g r a m m a t i o n e t c o n c e p t i o n u r b a i n
C a r r e i r e S a i n t A u g u s t i n »
Article 1 – Composition du groupement de commande
Il est créé un groupement de commande entre les partenaires suivants :
Université de Bordeaux
166, Cours de l'Argonne
33000 Bordeaux
Communauté Urbaine de Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulle
33 076 Bordeaux Cedex
Ville de Bordeaux
Place Pey Berland
33 000 Bordeaux
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
12 rue Dubernat
33 400 Talence
Centre Hospitalier Charles Perrens
121, rue de la Béchade
33 076 Bordeaux Cédex
Conseil Régional d’Aquitaine
14, rue François de Sourdis
33 000 Bordeaux
désignés ci-dessus, « adhérents »,
Article 2 - Dénomination
La dénomination du groupement de commande est « Etude de programmation et conception urbaine Carreire Saint Augustin».
Article 3 - Objet
Le groupement de commande a pour objet l’engagement d’une étude urbaine sur le site hospitalo-universitaire Carreire Saint Augustin
Article 4 - Durée
Le groupement de commande est constitué jusqu’à l’exécution (réalisation totale) du marché.
Article 5 – Etablissement coordonnateur – (Mandataire du groupement)
Le coordonnateur désigné a la qualité de pouvoir adjudicateur.
L’établissement siège du groupement de commande est l’Université de Bordeaux qui, à ce titre, sera le coordonnateur et le (mand groupement) de commande et sera représenté par l’Université de Bordeaux.
Le coordonnateur est chargé de la gestion de la procédure de passation du marché et de son exécution, il : • choisit la procédure de passation du marché, conformément aux dispositions du code des marchés publics ; • rédige les cahiers des charges, l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation, • gère les opérations de consultation normalement dévolues au pouvoir adjudicateur (envoi aux publications, envoi des doss candidats, réception des plis de candidatures et d’offres …),
• convoque la commission d’appel d’offres et en assure le secrétariat, • informe les candidats du sort de leur candidature et offres,