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Conseil Municipal - acte 20105208 D
Document publié le Lundi 26 avril 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105208 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/04/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 26 avril 2010
D - 2 0 1 0 0 1 9 8
Aujourd'hui Lundi 26 avril Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (présent jusqu’à 15 h 35), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 16 h 25), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean-François BERTHOU, M. Guy ACCOCEBERRY, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Pierre HURMIC, Mission d´étude pour l´élaboration d´un plan d´urbanisme sur
le secteur Joliot Curie. Désignations du lauréat de l´appel
d´offres. Signature du marché. Demande de subventions.
Autorisation.
M. Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la définition d’un projet de renouvellement urbain intercommunal et en vue de présenter une candidature commune cohérente lors d’un ANRU II sur le secteur Joliot-Curie, la Ville de Bordeaux et le GIP-GPV des Hauts-de-Garonne ont constitué un groupement de commandes relatif à la consultation de prestataires pour réaliser l’ « Etude pour la définition d’un projet intercommunal de renouvellement urbain » (délibération D-2010034 du 25 janvier 2010).
La Ville de Bordeaux, en tant que coordonnateur de ce groupement, a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier le groupement composé des équipes Christophe Bouriette et Marion Vaconsin, CETAB, TERRE ECO et TETRA.
Le montant de l’offre s’élève à 320 887,00 € TTC.
La convention de groupement prévoit dans son article 11, que le coordonnateur procède au paiement des prestations, perçoive les subventions des tiers et les participations des membres du groupement.
Les modalités de financement de cette étude sont les suivantes :
- subvention FEDER : 50% (25% sur l’enveloppe de la Ville de Bordeaux et 25% sur l’enveloppe du GIP-GPV)
- subvention CUB : 25%
- subvention Etat (ANRU): 5%
- participation du groupement : 20 % avec 10% pour la Ville de Bordeaux et 10% pour le GIP-GPV.
Sur la base de ces modalités financières, une convention de financement sera passée entre la Ville de Bordeaux et le GIP-GPV.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application des articles 8, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et de la convention de groupement de commandes ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement sur la base des modalités sus-mentionnées et à encaisser les recettes correspondantes. La dépense résultant de ce marché sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 820- article 2031.
• Autoriser le Maire à solliciter ces partenaires,
• Signer les conventions y afférant
• Et encaisser les cofinancements
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 avril 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Michel DUCHENE
Adjoint au Maire