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Conseil Municipal - acte 00028700 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028700 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/14
Reçu en Préfecture le : 17/07/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 15 juillet 2014
D - 2 0 1 4 / 4 2 8
Aujourd'hui 15 juillet 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Vincent FELTESSE Université de Bordeaux. Demande de
subvention. Décision. Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Université de Bordeaux a été créée le 1er janvier 2014, par décret n° 2013- 805 du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 septembre 2013. Ce nouvel établissement se substitue aux trois universités préexistantes (Bordeaux1, Bordeaux Segalen et Montesquieu Bordeaux IV) et compte près de 45 000 étudiants et 5 600 personnels. L’université de Bordeaux devient ainsi la troisième université française hors région parisienne.
La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013 a également instauré la Communauté d’Universités et Etablissements d’Aquitaine qui succède au Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur.
La Communauté d’Universités et d’Etablissements d’Aquitaine pourrait comprendre notamment les membres fondateurs suivants :
- l’Université de Bordeaux
- l’Université Bordeaux Montaigne
- l’Institut Polytechnique de Bordeaux
- l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux
- Bordeaux Sciences Agro
- l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
L’Université de Bordeaux a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation. L’Université de Bordeaux porte de grands projets de développement, pour l’ensemble du territoire universitaire bordelais, devant contribuer à renforcer son excellence en matière d’enseignement et de recherche et d’attractivité pour notre territoire :
- L’Université de Bordeaux est lauréate des investissements d’avenir au titre des Initiative d’Excellence IdEx.
- L’Université de Bordeaux conduit l’opération Campus, programme d’investissement de réaménagement des différents sites universitaires, dont Victoire et Carreire sur le territoire bordelais.
Au regard de ces éléments, la Ville continue d’accompagner quotidiennement l’Université de Bordeaux, tout particulièrement autour de thèmes spécifiques comme : - l’Université dans la Cité,
- l’insertion professionnelle des étudiants,
- la vie étudiante,
- les relations internationales,
- la mise en relation des entreprises et des étudiants.
Le montant de la subvention de soutien de la Ville de Bordeaux à l’Université de Bordeaux pour 2014 est de 174 000 € :
§ Loyers des locaux mis à disposition par la Ville de Bordeaux : 134 766 € · 125, Cours Alsace Lorraine (Bibliothèque universitaire) : 99252,19 € pour 2014
· 166, Cours de l'Argonne (Siège de l’Université de Bordeaux) : 35513,46 € pour 2014
§ Soutien aux actions de l'Université de Bordeaux : 39 234 €
· L’évènement Bordeaux accueille ses étudiants en début d’année universitaire · Espace Rentrée Etudiant (situé rue Sauteyron)
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention de partenariat pour 2014, ci-annexée,
- verser la subvention de 174 000 euros à l’Université de Bordeaux qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 90 - nature 6574 de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Josy REIFFERS CONVENTION DE PARTENARIAT 2014
VILLE DE BORDEAUX
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Entre
Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du et reçue à la Préfecture le
Et
Monsieur Manuel TUNON de LARA, Président de l’Université de Bordeaux
Expose
La politique générale d’aide aux associations ou aux établissements publics de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’Université de Bordeaux qui a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation, domicilié à Bordeaux 166, cours de l’Argonne présente un intérêt communal propre.
IL A ETE CONVENU
Article 1 : objet de la convention
La Ville de Bordeaux accompagne quotidiennement l’Université de Bordeaux, tout particulièrement autour de thèmes spécifiques comme :
- l’Université dans la Cité,
- l’insertion professionnelle des étudiants,
- la vie étudiante,
- les relations internationales,
- la mise en relation des entreprises et des étudiants.
Le montant de la subvention de soutien de la Ville de Bordeaux à l’Université de Bordeaux pour 2014 est de 174 000 € :
Loyers des locaux mis à disposition par la Ville de Bordeaux : 134 766 € o 125, Cours Alsace Lorraine (Bibliothèque universitaire) : 99252,19 € pour 2014
o 166, Cours de l'Argonne (Siège de l’Université de Bordeaux) : 35513,46 € pour 2014
Soutien aux actions de l'Université de Bordeaux : 39 234 €
o L’évènement Bordeaux accueille ses étudiants en début d’année universitaire o Espace Rentrée Etudiant (situé rue Sauteyron)
Article 2 : engagements financiers
Pour l’année 2014, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Université de Bordeaux, une subvention de 174.000 Euros.
L’Université de Bordeaux s’engage de son côté à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement, autour des thèmes cités en objet (article 1).
Article 3 : mode de règlement
La subvention 2014 sera créditée au compte de l’établissement : n° 00001001051- Code Banque : 10071 – Code Guichet : 33000 – Clé : 16, en tranche unique après signature de la présente convention.
Article 4 : conditions générales
L’Université de Bordeaux s’engage :
1) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses tiers avec le territoire de la Commune de Bordeaux,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration,
3) à ne pas reverser tous ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
6) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Etablissement Public soutenu par la Mairie de Bordeaux ».
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 5 : conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour l’année 2014. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 6 : conditions de résiliation
En cas de non respect par l’Université de Bordeaux de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judicaire ou d’insolvabilité notoire de l’Université de Bordeaux.
Article 7 : contrôle de la Ville Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des collectivités territoriales, l’Université de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1er/03/1984),
tout document faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 31 juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,
présentation d’une situation financière intermédiaire,
ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, mode d’utilisation par l’Université de Bordeaux des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 8 : droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Université de Bordeaux.
Article 9 : élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’Université de Bordeaux, 166 cours de l’Argonne à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université de Bordeaux
Monsieur Josy REIFFERS
Maire de Bordeaux
Monsieur Manuel TUNON de LARA
Président