Conseil Municipal - acte 20110291 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 20095565 D

Conseil Municipal - acte 00014985 D

Conseil Municipal - acte 20105629 D

Conseil Municipal - acte 20105795 D

Conseil Municipal - acte 00028700 D

Conseil Municipal - acte 20105793 D

Conseil Municipal - acte 20105791 D

Conseil Municipal - acte 20105789 D

Conseil Municipal - acte 20105208 D

Conseil Municipal - acte 00082251 D

Conseil Municipal - acte 20110291 D Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20110291 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 31/05/11

Reçu en Préfecture le : 09/06/11

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 30 mai 2011

D - 2 0 11 / 2 9 1

Aujourd'hui 30 mai 2011, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

(sauf de 17h20 à 18h00 M.Hugues MARTIN)

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, M.Michel DUCHENE (présent jusqu'à 17h30), Mme Chantal BOURRAGUE (présente jusqu'à 17h50), Mme Sylvie CAZES (présente jusqu'à 17h30), Mme Emmanuelle CUNY (présente à partir de 17h55), Mr Matthieu ROUVEYRE (présent jusqu'à 17h30)

Excusés :

Monsieur Anne-Marie CAZALET, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Jean-Michel PEREZUNIVERSITE DE BORDEAUX - DEMANDE DE

SUBVENTION - DECISION - AUTORISATION

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le décret n°2007-383 du 21 mars 2007 a autorisé la création de l’établissement public de coopération scientifique dénommé « Université de Bordeaux ».

L’Université de Bordeaux comprend les membres fondateurs suivants : - Université Bordeaux I

- Université Victor Ségalen - Bordeaux II

- Université Michel de Montaigne - Bordeaux III

- Université Montesquieu - Bordeaux IV

- l’Institut Polytechnique de Bordeaux (rassemblant 4 écoles d’ingénieurs) - L’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux

- L’Ecole Nationale d’Ingénieurs des Travaux Agricoles de Bordeaux.

Cet établissement a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation.

Au regard de ces éléments, la Ville souhaite continuer à accompagner l’Université de Bordeaux, tout particulièrement autour de thèmes spécifiques comme : - l’Université dans la Cité,

- l’insertion professionnelle des étudiants,

- la vie étudiante,

- les relations internationales,

- la mise en relation des entreprises et des étudiants.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- verser la subvention de 174 000 euros à l’Université de Bordeaux prévue au budget primitif de l’exercice 2011 (fonction 9 – sous fonction 90 - nature 6574), - signer la convention ci-annexée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mai 2011

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Josy REIFFERSConvention de partenariat 2011

Entre la Ville de Bordeaux et l’Université de Bordeaux

Entre

Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………….. et reçue à la Préfecture le…………………………………….

Et

Monsieur Manuel TUNON DE LARA, Président de l’Université de Bordeaux

Expose

La politique générale d’aide aux associations ou aux établissements publics de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

Que l’Université de Bordeaux qui a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation, domicilié à Bordeaux 166, cours de l’Argonne présente un intérêt communal propre.

IL A ETE CONVENU

Article 1 : objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir le partenariat à mettre en place entre la Ville de Bordeaux et l’Université de Bordeaux autour des thèmes suivants :

l’Université dans la Cité,

l’Insertion professionnelle des étudiants,

la vie étudiante,

les relations internationales,

la mise en relation des entreprises et des étudiants

Article 2 : engagements financiers

Pour l’année 2011, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Université de Bordeaux, une subvention de 174.000 Euros.

L’Université de Bordeaux s’engage de son côté à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement, autour des thèmes cités en objet (article 1).

Article 3 : mode de règlement

La subvention 2011 sera créditée au compte de l’établissement : n° 00001001051- Code Banque : 10071 – Code Guichet : 33000 – Clé : 16, en tranche unique après signature de la présente convention.

Article 4 : conditions généralesL’Université de Bordeaux s’engage :

1) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses tiers avec le territoire de la Commune de Bordeaux,

2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration, 3) à ne pas reverser tous ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

6) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :

« Etablissement Public soutenu par la Mairie de Bordeaux ».

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).

Article 5 : conditions de renouvellement

La présente convention est conclue pour l’année 2011. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 6 : conditions de résiliation

En cas de non respect par l’Université de Bordeaux de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judicaire ou d’insolvabilité notoire de l’Etablissement Public.

Article 7 : contrôle de la Ville sur l’Etablissement Public

Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des collectivités territoriales, l’Université de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1er/03/1984),

tout document faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,

présentation d’une situation financière intermédiaire,

ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, mode d’utilisation par l’Université de Bordeaux des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 8 : droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Etablissement Public

Article 9 : élection de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’Etablissement Public à Bordeaux, 166 cours de l’Argonne.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université de Bordeaux

Monsieur Josy REIFFERS,

Adjoint au Maire

Monsieur Manuel TUNON DE LARA,

Président