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Déliberation - Delib 11 2016 MT
Déliberation - Delib 49 2016 MT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 49 2016 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATION NO49/20I6lMT
Création d'un poste de Rédacteur principal de 2ème classe
(annule la délibération no27 l20l6lMT\
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE VINGT-TROIS SEPTEMBRE A SEIZE
HEURES, LE CONSEIL MTINICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, le'Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2è" Adjointe
M. Brice SEPHO,3è,. Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4"' Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5è'" Adjoint
Mme Eldha SAMEDI. Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
M. Donel DUCCE. Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
Mme Valérie BATAILLIE. Conseillère
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ. Conseillère
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
Mme Isabelle AUBIN. Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES. Conseillère
Mme Marlène MONTET. Conseillère
M. Christian PORTHOS. Conseiller
M. Jocelyn PRALIER. Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents lormant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article
L.2l2l -'17 du Code Général des Collectivités Territoriales. il a été procédé à [a nomination d'un Secrétaire au vu de l'application des articles L.2l2l-14 et L.2l2l-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Yves TARCY a été nommé à ces fonctions qu'il a acceptées.
Madame Valérie BATAILLIE a donné procuralion à Monsieur Patrick LECANTE. Monsieur Vincent MAYEN a donné procuration à Madame Liliane DAUPHIN.
Madame lsabelle AUBIN a donné procuration à Monsieur Jean-Yves TARCY.
SEANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 20T6
DATE DE
CONVOCATION
l9 Septembre 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
ABSENTS
QUORUM
PROCURATION
"ËË
ef-aervÉe
18 0c1. 2s16
l)élibératirxr n'-19/2016/ltT Création d'un postc dc Rôdactctrr principal dc 2ème classc l'age 1 sr.rr 3
t9
l0
09
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03
ABSENTS: Dans le cadre de la réorganisation et la structuration des services cofirmunauxe il convient de créer le poste
suivant :
FILIERES GRADE EFFECTIFS
Administratif Rédacteur principal de 2éme classe 01
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Annuler et remplacer la délibération n"27 /2016/MT relative à la création d'un poste de rédacteur
principal ;
Autoriser le Maire à créer un (01) poste de rédacteur principal de 2è" classe ;
Autoriser le Maire à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2016 ;
Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à
signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu [e rapport n"46lMTl20l6 de Monsieur le Maire portant sur la création d'un poste de Rédacteur principal
de 2ème classe;
Après avoir cntendu les explications du Maire et délibéré ;
DT]CIDE:
Article l: ANNULE et REMPLACE la délibération n'27l20l6lMT relative à la création d'un postc dc
rédacteur principal.
l)éliberrrtronl1o+,)/ll)16il\i-l (-rllrtr.)r1 ,l Lrn po.tedr Rcclacrcru princrpel r-1,: lirnc cl,rs:t Prc.2slrr3
Délibération no 49 I 201 6 llÿIT
Création d'un poste de Rédacteur principal de 2ème classe Article 2: AUTORTSE le Maire à creer un (01) poste de rédacteur principal de 2ème classe.
@i!: AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires au Budget primitif 2016
Article 4: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notâmment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS
POUR l3
dont
procuration(s) 03
CONTRE 00
dont
procuration(s) 00
ABSTENTION 00
dont
procuration(s) 00
publicarion,.,
I g gCT. Z01B
ffils,li$f-TIâ-'
I S 0cI. 2016
AtiitlvEE
Transmis 4............""""""-"""'
Délibérâtion ûo-t9/2016,/\I't Création d'un poste de Rédacteur priociprl dc 2ème classe Page 3 srrr 3