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Déliberation - dob 2024 deliberation
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - dob 2024 deliberation)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-30
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Débat d'orientation budgétaire 2024
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
FI Introduction
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2312-1), un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 ont complété cet article du CGCT en ajoutant une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines lors de ce débat budgétaire. En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires 2024 seront donc structurées autour de 2 rapports de la manière suivante :
Un rapport sur les orientations financières reprenant :
LI Contexte et stratégie financière associée
IT. Eléments pluriannuels 2024-2026 : Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement
1. Une prospective financière 2024-2026 s’inscrivant dans un environnement économique très contraint
2. Un Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2026 responsable
IL. Principales orientations du projet de BP 2024
Un difficile équilibre du budget de fonctionnement
Structure et évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement
Des dépenses d’investissement concentrées sur nos priorités
Les recettes d’investissement a
OS
ni
D
IV. Informations sur la structure et la gestion de la dette
1. Evolution et structure de l’encours
2. L’actualisation de la stratégie de dette
3. Caractéristiques de la dette
Un rapport annexe dédié aux ressources humaines comprenant :
1. Les orientations stratégiques dans le domaine des ressources humaines Un point sur la structure des effectifs et les dynamiques professionnelles 3. Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
I- Contexte et stratégie financière associée
Avec la volonté forte de ne pas augmenter les taux de fiscalité, la stratégie financière portée au début de ce mandat à été conçue pour développer l’autofinancement et accélérer les investissements sur la transition écologique tout en maîtrisant la dette.
La mise en œuvre de cette stratégie a permis de présenter lors de ces dernières années une situation financière de la Ville saine : aucune augmentation des taux de fiscalité depuis 2014, une épargne brute moyenne proche des 25 M€, une capacité de désendettement d’environ 7,7 ans en 2023, 230 ME d’investissement sur le début du mandat.
Dans la continuité de ces bons résultats financiers, la collectivité a pu également s’appuyer sur une attractivité toujours forte lui garantissant des produits fiscaux dynamiques, une épargne et des résultats budgétaires satisfaisants, une dette dont la majeure partie a été mobilisée sur la base de taux fixes historiquement faibles.
Pour autant et dans un contexte international inédit, les niveaux d'inflation exceptionnels que nous connaissons depuis 2022 créent de fortes tensions sur le budget de la Ville et génèrent une hausse des dépenses de fonctionnement sans précédent. Les marges de manœuvre se réduisent fortement.
C’est par conséquent à un équilibre délicat auquel doivent parvenir les prochains budgets si l’on en croit les prévisions économiques avec notamment un niveau général d’inflation supérieur à 3 %, des taux d’intérêt à 4 % (contre 0,6 % en 2022), une revalorisation en année pleine du point d’indice, un accompagnement renforcé du CCAS. En réduisant fortement notre autofinancement, ces hausses des dépenses de fonctionnement ne sont pas sans conséquence sur le rythme des investissements à venir.
La Ville — qui a déjà investi près de 650 M€ depuis 2014 — souhaite poursuivre ses investissements au cours des prochaines années. Toutefois, compte tenu des contraintes budgétaires, le rythme de mise en œuvre de certains investissements a dû être revu.
Dans ce contexte, la stratégie financière de la collectivité dans cette seconde partie de mandat vise à :
1. Ne pas augmenter les taux de fiscalité pour préserver le pouvoir d’achat des Angevins tant que la situation financière de la collectivité le permet,
2. S’assurer du respect des grands équilibres budgétaires (préserver l’épargne brute et une capacité de désendettement inférieure à 12 ans) pour garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme.
3. Maîtriser l’évolution de la dette au niveau moyen des collectivités de la strate pour financer nos investissements prioritaires (transition écologique, culture, renouvellement urbain et éducation), CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
1- Préserver l’épargne sans augmenter les impôts avec une nécessaire maîtrise de nos dépenses de
fonctionnement
Pour mémoire, les mesures financières correctrices engagées depuis une dizaine d’années ont porté leurs fruits et permis d’enraver la chute continue des niveaux d’épargne constatée jusqu’en 2014 puis de les stabiliser (dans un contexte de réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement imposée par l’Etat entre 2014 et 2017). Après des années 2016 et 2017 marquées par des opérations exceptionnelles (notamment avec le passage en Communauté Urbaine), l’exercice 2019 a abouti au plus haut niveau d’épargne brute avec cessions 37,9 ME) constaté depuis 2011. Les résultats des exercices 2021 et 2022 se sont matérialisés par la poursuite d’une tendance positive avec une épargne brute de plus de 30 ME. Ces niveaux solides pour la suite du mandat ont permis de garantir un fort autofinancement de nos investissements de l’ordre de 75 %.
Evolution de l'épargne brute selon méthodologie retenue
(avec ou hors cession) en M£ sur la période 2014-2023
40 37,9
35
30
25
pa
16
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Projet CA 2023
E 16 brute (hors
Fe) Epargne brute (avec cessions) Fe é LE se ie
Pour 2023, le niveau d’épargne projeté à hauteur de 27,7 M€ reste satisfaisant même si une baisse est
constatée suite au contexte inflationniste intervenu depuis fin 2022.
En effet, les premiers éléments du CA 2023 retranscrivent une progression de presque 8 % des dépenses de fonctionnement entre 2022 et 2023. Ces résultats proviennent de contraintes fortes subies par la collectivité (revalorisation salariale, inflation et répercussions sur les prix des marchés, hausse des taux d’intérêt, envol des prix de l’énergie, ...). Cette tendance devrait se poursuivre toutefois avec une pente moins sévère pour les exercices 2024 et 2025.
Evolution des dépenses de fonctionnement de 2011 à 2024 en M€
228,5
230 224,5
30 206,3
198,8 198,4 199,5
181,1
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2020 2021 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
2- Garantir la capacité d’actions de la Ville en ajustant le niveau d’investissement sur la seconde partie
de mandat
Le niveau des investissements portés durant le précédent mandat a été exceptionnel (près de 410 ME pour la Ville entre 2014 et 2019) Te volume d’investissement pour la période 2020-2026 devrait plutôt se rapprocher des 364 M£€ et se concentrer sur les priorités de ce nouveau mandat: la transition écologique, la culture, le renouvellement urbain et l’éducation. Ce niveau permet de garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme. A cet effet, le niveau d’investissement est projeté à 46,7 ME pour 2024.
Evolution des dépenses d'investissement depuis 2014 (en M€ hors dette )
100
90
80
70 64,8
69
50
40
30
20
10
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2021 2022 PROJET PROJET PPI2025 PPI2026 CA 2023 BP 2024
3- Financer nos investissements par des ressources propres et contenir l’évolution de la dette
Les investissements réalisés sont majoritairement financés par des ressources propres à plus de 75 %. Pour compléter cette modalité de financement vertueuse, le recours à l’emprunt a également été un levier pertinent durant la période de taux historiquement bas.
Son évolution a toujours été sous contrôle afin que l’encours de la ville reste dans la moyenne des villes de sa strate (la moyenne 2022 se situant autour des 1 100 € / habitant).
Ainsi, un endettement supplémentaire de + 10,8 M€ est constaté entre 2023 (164 ME€) et 2024 (174,8 ME). Pour autant et compte tenu de l’évolution du coût de la dette, de la forte évolution des dépenses de fonctionnement constatée en 2023 et projetée en 2024, le niveau d’investissement finançable a été réinterrogé et ajusté à environ 45 ME sur cette seconde partie de mandat (cf graphique précédent). Ces arbitrages permettront de financer les 364 M€ d’investissement du mandat avec une hausse de la dette de +30 M€ au maximum.
Jusqu’en 2023, les frais financiers payés sont stables. A noter que pour 2024 (cf graphique ci-dessous), leurs estimations sont anticipées à hauteur de 4,5 ME suite à l’évolution des taux d’intérêt sur les marchés financiers depuis 2 ans.
Intérêts de la dette sur la période 2014-2024 en M€
4,5
cn
2.0 22 A: É
is 2,0 2,0 1,9 2,0 1,9
F L7 Le
1,0
5
0.0
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA2020 CA2021 CA 2022 CA 2023 BP2024
o CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
II- Eléments pluriannuels 2024-2026 : Prospective et Plan Pluriannuel
d’Investissement
(] Une prospective financière 2024-2026 s'inscrivant dans un
environnement économique très contraint
L’exercice de prospective budgétaire est souvent délicat. Il a pour objectif de dégager les grandes tendances du budget principal pour les années à venir sur la base d’hypothèses tendancielles et réalistes aujourd’hui :
Ÿ”_ Evolution des dépenses de Ressources Humaines (RH) : + 5,1 % du BP 2023 au BP 2024et +3 % en 2025 et 2026
Ÿ”_ Autres frais de fonctionnement : + 1 % maximum en 2024 puis stabilité sur la période 2025-2026, stabilité également des subventions sauf sur le CCAS,
Ÿ” Stabilité des dotations en 2025 et 2026, revalorisation des bases fiscales de + 2,5 %, 3 ME€ de
cessions en investissement par an,
v” 45 M€ en moyenne de dépenses d’investissement sur le budget principal sur 2024-2026.
Ces hypothèses donnent les résultats suivants pour les exercices 2024, 2025 et 2026
Evolution de l'épargne brute {hors cessions)
et de l'encours de dette de 2014 à 2026
35,0
30,0
25,0
20,0
$ 16,0 16,0 16,0 340 D
15,0 ES
l ! | 181 184 de
10,0 | 1 | 127 97 109
84 | | |À } 5,0
0,0
CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 Projet Projet Projet Projet CA2023 CA2024 CA2025 CA 2026
Encours de dette ==fpargne brute hors cessions
Les principaux enseignements à fin 2026 de cette étude prospective montrent des signes de tensions
financières sur les prochains exercices. Les niveaux d’épargne et d’endettement seraient les suivants :
1. Une épargne brute (hors cessions) d’environ 23,5 M£€ en 2023 qui décroît sous l’effet de l’inflation et qui se stabilise autour d’un plancher de 16 M£ en fin de période. Ces niveaux induisent une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement.
2. Un programme d’investissement d’environ 45 ME / an adapté aux capacités financières de la collectivité.
3. Cette projection fait état d’une progression de l’encours de dette d’environ +28 M€ sur le mandat 2020-2026 pour atteindre un maximum de 188 ME fin 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
A titre de synthèse, le graphique suivant illustre une projection de la capacité de désendettement de la collectivité à fin 2026. La capacité de désendettement est un ratio stratégique pour obtenir des financements de qualité. Elle exprime le nombre d'années nécessaire au remboursement complet de la dette si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement)
Une tendance à la hausse de la capacité de désendettement projetée est à souligner dès 2024. Ces projections prudentes conduiraient malgré tout à rester sous le seuil prudentiel des 12 ans (fixé par l’Etat) en 2026.
Evolution de la capacité de désendettement
(hors cessions) Période 2014 - 2026
Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
2014 2615 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Projection Projection Projection 2024 2025 2026
| Ün plan pluriannuel d'investissement 2024-2026 responsable
La présentation des engagements pluriannuels via le Plan Pluriannuel d’Investissement permet d’avoir une
vision plus précise des principales opérations qui seront portées par la collectivité sur la 2°" partie du
mandat.
Les deux tableaux ci-dessous présentent par politique sectorielle et par opération les principaux engagements
financiers à venir pour notre collectivité.
Présentation par politique sectorielle
Total
OPERATIONS Projet BP 2024 2025 2026 2024/2026
Renouvellement Urbain 14 109 262 12 920 000 8 625 566 35 654 828 Culture et Patrimoine 2 479 700 7 368 000 15 075 000 24 922 700 Urbanisme, Logement, aménagement urbain 8 488 500 3 306 000 2 990 000 14 784 500 Parcs et Jardins 2 442 000 2 131 000 2 131 000 6 704 000 Sports et activité de loisirs 1 595 000 1 847 000 1 197 000 4 639 000 Voirie et espaces Publics 1 739 750 840 000 840 000 3 419 750 Education Enfance 1 404 900 710 000 1 110 000 3 224 900 Territoire Intelligent 1 040 337 900 000 800 000 2 740 337 Citoyenneté et vie des quartiers 957 000 720 000 560 000 2 237 000 Autres Politiques Publiques 1 463 720 595 000 595 000 2 653 720
Total GEnéralhors dette et appui aupilatage| des 31 337 000 33 923 566 100 980 735 des politiques publiques
Appui eux politiques publiques (Sotemment 10 953 300 10 970 800 10 970 800 32 894 900 gros entretien des bâtiments)
Total hors dette 46 673 469 42 307 800 44 894 366 133 875 635 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
Présentation pluriannuelle des principales opérations
Libellé opération PPI Projet BP 2024 2025 2026 Total p ) 2024 - 2026
Renouvellement Urbain : 14 109 262 12 920 000 8 625 566 85 654 828 Dont Groupe scolaire Voltaire 4 800 000 4 490 Q00 ñ00 000 9 790 G00 Dont Piscine Belle Beille 4 220 000 2 780 000 1 000 000 8 000 000 Dont Remise d'ouvrage Belle Beille 2 545 154 3 000 000 3 748 566 9 293 720 Dont Remise d'ouvrage Monplaisir 2 389 108 2 000 000 2 727 000 7116 108 Médiathèque Toussaint 500 000 3 000 000 12 000 000 15 500 000
Zones d'Aménagement concerté (ZAC) :
Quai Saint Serge / Thiers Boisnet / Roseraie / Grand Pigeon 3 386 500 1 806 000 1 740 000 6 982 500 Actions spécifiques sur le végétal 1 651 000 691 000 691 000 3 033 000 Territoire Intelligent 1 040 337 900 000 800 000 2 740 337 Acquisition de terrains 1 950 000 300 000 300 000 2 550 000 Angers Rives Vivantes 2 500 000 2 500 000 Equipement numérique - Boucle Optique Angevine 600 000 600 000 600 000 1 800 000 Extension cimetière de l'Ouest 500 000 500 000 500 000 4 500 000 Patrimoine remarquable 650 000 400 000 300 000 4 350 000 Stades 570 000 200 000 200 000 970 000 Fonds de concours voirie 801 250 801 250 Piscines 350 000 100 000 100 000 550 000
Sous Total 28 608 349 21 417 000 25 856 566 75 881 915
Entretien et réparation des bâtiments 6 843 500 6 655 000 6 655 000 20 153 500 Refacturations Moyens Informatique 1 200 000 1 250 000 1 250 000 3 700 000 Acquisition de véhicules 1 200 000 1 150 000 1.150 000 3 500 000
Sous Total 9 243 500 9 055 000 9 055 000 27 353 500
Sous total des opérations présentées 37 851 849 30 472 000 34 911 566 103 235 415
Total général du PPI hors dette 46 673 469 42 307 800 44 894 366 133 875 635
% PPI hors dette présenté 81% 72% 78% 77%
Ces perspectives financières donnent une tendance et anticipent sur des montants 2025 et 2026 qui seront
évidemment à actualiser en fonction du contexte économique. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
IIT- Principales orientations du projet de BP 2024
E Un difficile équilibre du budget de fonctionnement
Cinq traits marquants caractérisent ce projet de budget 2024 :
- Une hausse conséquente des dépenses de fonctionnement (+ 9 M£ soit + 4,2 %) de BP à BP principalement liée aux effets des évolutions des dépenses de personnel de + 6,3 ME et à une inflation élevée,
- Dans un contexte économique incertain, une progression modérée des recettes de fonctionnement sans augmentation des taux de fiscalité (+ 1,5 %),
-__ Des tensions sur les niveaux d’épargne en forte baisse avant reprise des résultats,
-_ Des niveaux d'investissement (46,7 M£) et d’emprunt (15,1 M£) projetés en diminution par rapport au BP 2023.
Impôts et taxes
Dont Produit Fiscal
Dotations subventions et Participations
Autres recettes de fonctionnement
RECETTES
Epargne Nette
Autres recettes
Emprunt
Reprise anticipée des résultats
145 819
117 847
150 033
124 120
68 964 68 479
24 074 23 894
PAZ
Dépenses de personnel
Subventions et participations (Dont CCAS)
Autres dépenses de fonctionnement
Intérêts de la dette
Capital de la dette
INVESTISSEMENT
[CE as Le
2023 ] 2024 2023 { 2024
-7 533
DEPENSES
Dépenses et subventions d'Equipement
-4 197
-2 841
10 862
123 702
38 944
52 368
[Hole %
2023/2024 2023/2024
-3 769
Ply2:
46 673
46 673 -3 769 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
E Structure et évolution des recettes de fonctionnement
Le niveau des recettes de fonctionnement 2024 est en progression par rapport à celui du BP 2023 de + 1,5 %. Ces recettes se décomposent comme suit :
Evolution Evolution
RECETTES BP 2023 BP 2024 en M€ en%
Impôts et taxes 145,8 150,0 4,2 2,9%
Dotations subventions et participations 69,0 68,5 -0,5 -0,7%
Autres recettes de fonctionnement 24,1 23,9 -0,2 -0,7%
TOTAL 238,9 242,4 EX LA
Dotations subventions et
participations
ir
lame
62%
IMPOTS ET TAXES
e Produit fiscal :
Nos estimations sur la fiscalité sont construites sur une progression des bases fiscales de + 3,9 % sur la base des produits définitifs 2023. Ce taux correspond à la revalorisation nominale des bases fiscales en 2024 déterminée par l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) de novembre 2023. A partir de ces hypothèses, les recettes générées par la fiscalité locale atteindraient 150 ME pour ce projet de BP 2024.
Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 puis la loi de finances pour 2020 ont organisé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers fiscaux depuis le 1% janvier 2023. Pour compenser cette perte de ressources fiscales, la Ville d'Angers s’est vu transférer en 2021 le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le Département en 2020. Le taux départemental (21,26%) est ainsi venu s’additionner au taux communal (32,98%), soit 54,24%. Le produit de TFPB départemental ne permettant pas de compenser totalement la collectivité, un coefficient correcteur (CoCo) s'applique chaque année au produit de la TFPB perçu par la Ville d’Angers. Pour 2024, le montant de ce coefficient projeté s’établirait à 7,4 ME.
À noter que le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est globalement stable (2,1 M€ de recettes envisagées en 2024).
e L’instauration de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) a compter de 2025
Dans une situation de forte pression foncière, le besoin de logements sur notre territoire est important. La THLV est un levier mis à la disposition des collectivités locales. Son instauration vise moins des recettes nouvelles que le retour sur le marché locatif de logements vacants. La THLV est due par les propriétaires de logements non occupés pendant plus de deux années consécutives (le logement doit être vacant au 1° janvier de l’année d’imposition).
Elle est calculée par application du taux communal de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (17,7%) sur la valeur locative du bien, sans abattements.
Il est proposé de décider la mise en œuvre de cette taxe fiscale. Le produit attendu de cette taxe s’élèverait à 1,5 M€ à compter de 2025. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
e Attribution de Compensation (AC) et Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Le montant de l'attribution de compensation (7,3 M€ en 2023) versée par Angers Loire Métropole est ajusté dans ce projet de BP 2024. Il est projeté à 6,4 ME suite au processus d’actualisation des calculs d’AC mis en œuvre à l’occasion des transferts de gestion réalisés au ler janvier 2024 vers la Communauté Urbaine (Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL), Centre des Congrès et Parc des Expositions).
Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire, son montant est stable comparativement au BP 2023 et projeté à hauteur de 6,4 M€. L’actualisation de cette dotation décline le pacte financier et fiscal adopté par Angers Loire Métropole en 2022.
e Autres impôts et taxes
Les autres impôts et taxes (taxe sur la consommation finale d’électricité, fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), taxe additionnelle sur les droits d’enregistrement...) représentent 13,1 M€ de produits en 2024, en baisse de -1,9 M€ par rapport à 2023. Cette variation correspond notamment à la diminution projetée sur la taxe additionnelle sur les droits de mutation (DMTO) (- 1,5 ME) et à la baisse sur le FPIC (- 0,2 M€).
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS :
Ce poste budgétaire d’un montant global de 68,5 M€ est projeté en baisse de — 0,7 % soit — 0,5 M€ par rapport aux prévisions de l’an passé. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui représente les %4 des produits de ce chapitre, devrait faiblement évoluer de + 0,1 M€ pour atteindre 53,3 M€ dans le projet de BP 2024.
Les principales variations sur ces différents produits concernent :
- la dotation de la politique de la ville dédiée au financement des actions identifiées dans le cadre du contrat de Ville (-1,3 M€ d’encaissement projetés par rapport au BP 2023), - les diverses compensations / participations versées par l’Etat (comprenant notamment les exonérations des taxes foncières, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires et aux projets culturels... (+ 0,7 M€).
LES AUTRES RECETTES :
Cette rubrique est composée de produits divers (recettes d’exploitation, recettes exceptionnelles, produits financiers, atténuation de charges...). Ce poste budgétaire se stabilise autour de 24 M€ en 2024 dont plus de la moitié des recettes est issue de la fréquentation de nos différents équipements publics. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
E Structure et évolution des dépenses de fonctionnement
Pour 2024, les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) d’un montant global de 224,1 M€ affichent une hausse de 1! 4,2 % par rapport au DP 2023. Leurs évolutions par type de dépenses sont synthétisées de la manière suivante :
Evolution Evolution
DEPENSES BP 2023 BP 2024 en M€ en%
Dépenses de Personnel 123,7 130,0 6,3 5,1%
Subventions et participations (Dont CCAS) 38,9 41,0 2,1 5,2%
Autres dépenses de fonctionnement 52,4 53,1 0,7 1,3%
TOTAL 215,0 224,1 9,1 4,2%
EUR Se lol plane IIS 1
24%
ET ose Em Sr tenseurste ER o ei .
Dépenses de Personnel [ae |
cr 18%
LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES ET DE GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPETENCES
Compte tenu de l’impact en année pleine des mesures réglementaires 2023 (dont notamment l’augmentation de la valeur du point d’indice de + 1,5 % et de l’alignement du traitement minimum sur le SMIC) et de l’évolution de la participation aux chèques déjeuners, les dépenses de personnel de ce projet de BP 2024 sont en hausse de + 6,3 M£ de crédits supplémentaires (soit + 5,1 % par rapport au BP 2023).
La hausse se décompose comme suit :
e Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : +0,99%
e Effet report de l’augmentation du point d’indice de + 1,5 % au 01/07/2023 : + 0,6%
e Harmonisation du régime indemnitaire suite aux négociations salariales : + 1,2 %
e Effet des autres décisions (participation aux chèques déjeuners, cotisations CNRACL...) : +24%
Afin de maitriser l’évolution de la masse salariale, le projet de BP 2024 nécessitera :
e La maîtrise de la masse salariale par la recherche d’une plus grande efficience des organisations
e La mutualisation sous différentes formes des prestations, des services, et des moyens
e La construction collaborative d’un projet managérial mobilisateur
e L’appui aux managers et aux agents dans la conduite des projets de transformation des prestations et
des organisations
e La priorité donnée à la mobilité interne
e L'accompagnement des parcours professionnels par le développement de dispositifs innovants
e Le développement des compétences et l’accompagnement du changement
e L’appui à la conception d’environnement et de conditions de travail de qualité préservant la santé des
agents
e Un dialogue social dynamique et régulier
En complément de ce rapport principal, il vous est proposé d’enrichir ces éléments en consultant le
rapport annexe dédié aux ressources humaines CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET LES PARTICIPATIONS :
Les subventions et participations de fonctionnement augmentent de + 5,2 % passant de 38,9 M€ à 41 M€. Cette évolution globale de + 2,1 M€ comprend principalement :
e Un renforcement des crédits inscrits pour la subvention au CCAS de + 3 M€ qui passe ainsi à
16,2 ME afin de continuer à protéger les Angevins les plus fragiles,
e Une diminution de - 1,1 M€ des crédits suite au transfert de la subvention de l’Orchestre National
des Pays de la Loire à la Communauté Urbaine (compensée via une réduction de l’attribution de
compensation versée par ALM).
LES AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT :
Les autres frais de fonctionnement (hors remboursement des frais financiers) représentant un volume global de 53,1 M€ correspondent majoritairement aux charges à caractère général (fluides, maintenance, nettoyage des locaux, taxes foncières, ensemble des contrats de prestations de service nécessaires pour la mise en œuvre des politiques publiques au quotidien).
Ces charges, toujours impactées par les niveaux d'inflation qui vont perdurer en 2024, évoluent de + 1,3 % entre les deux BP soit + 0,7 M€. Cette faible progression marque les efforts collectifs réalisés pour permettre de préserver l’épargne sans recourir au levier fiscal (les mesures de sobriété mises en place au sein de la collectivité qui ont permis une meilleure maîtrise de ces charges d’énergie sont une illustration de ces efforts).
Pour les autres chapitres (charges exceptionnelles, dotations aux provisions ….) représentant 0,2 M€ au projet de budget 2024, une baisse de l’ordre de 0,1 ME est programmée.
UNE PRESENTATION CIBLEE SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUES AUX PRINCIPALES
POLITIQUES PUBLIQUES (RESSOURCES HUMAINES INCLUSES) :
Pour compléter cette présentation budgétaire des dépenses de fonctionnement, il est proposé ci-après une répartition par politique publique des 224,1 M£€ de dépenses de fonctionnement (ressources humaines incluses) projetés pour cet exercice 2024.
Dépenses de Dépenses de
Politique Publique Fonctionnement | fonctionnement
en M€ en %
Education 33,7 15,0%
Culture et patrimoine 29,5 13,2%
Entretien/fluides bâtiments municipaux 28,8 12,9%
Citoyenneté, Vie des quartiers, solidarité, relations 254 113%
aux usagers
Sports et activités de loisirs 18,9 8,4%
Parcs, jardins et paysages 13,6 6,1%
Petite enfance 12,2 5,4%
Espace public et propreté urbaine 8,7 3,9%
Sécurité et prévention 6,3 28%
Autres politiques publiques (santé, tourisme, 469 209%
urbanisme.) et autres services supports
Total 224,1 100% CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
Citoyenneté, Vie des
Entretien/fluides bâtiments quartiers, solidarité,
HF Ie IE 1tS relations aux usagers
! Ê [Re TTe tell Pr a
SEA
Autres politiques
publiques (santé, Petite enfance
tourisme, urbanisme...) 12,2
et autres services Sports étactivités | Parcs, jardins
Être de loisirs et paysages | Sécurité et prévention
EE) PE FE 63
El Des dépenses d'investissement concentrées sur nos priorités
Le projet de budget pour 2024 prévoit des dépenses d’investissement de 46,7 ME en baisse d’environ 7,5 % par rapport au BP 2023. Les principales opérations projetées pour ce BP 2024 sont les suivantes :
Libellé opération Projet BP 2024
Renouvellement Urbain :
Groupe Scolaire Voltaire / Piscine Belle Beille / Remises d'ouvrages 13 984 262 Belle Beille & Monplaisir
Zones d'Aménagement concerté (ZAC) : 3 386 500 Quai Saint Serge / Thiers Boisnet / Roseraie/ Grand Pigeon
Angers Rives Vivantes 2 500 000 Acquisition de terrains 1 950 000 Actions spécifiques sur le végétal 1 651 000 Finances 1 472 000 Territoire Intelligent 1 040 337
Sous Total 25 984 099
Entretien et réparation des bâtiments 6 843 500 Moyens informatiques 1 200 000 Acquisition de véhicules 1 200 000
Sous total des opérations présentées 35 227 599
Total général (Hors dette) 46 673 469
% hors dette présenté 75%
Il est important de noter que toutes ces dépenses sont irriguées par la politique de transition écologique et intègrent cette nécessité. 35 % des dépenses d’investissement de ce budget 2024 sont des dépenses directement favorables à cette politique transversale. Sans être exhaustif, vous trouverez ci-dessous quelques illustrations d’actions favorables à la Transition Ecologique de la Ville :
e Entretien des bâtiments (6 M£) : plan énergie Bâtiments (groupes scolaires, équipements publics), raccordement au réseau de chaleur Rive Droite...
e Aménagement du territoire (4,9 M£) : dans le cadre du renouvellement urbain, 75 % des travaux sont fléchés vers la transition écologique du fait de leur impact sur l’amélioration des déplacements doux et des transports, réduction de l’artificialisation des sols (Rives Vivantes)
e Entretien des parcs, jardins et paysages (4,2 M€) : schéma directeur des paysages Angevins, création de forêts et canopées urbaines, végétalisation des cours d’écoles … CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
e Déplacements (1 M£): installation d’abris et box à vélos en proximité des équipements communaux, acquisition de vélos, poursuite de la mutation de la flotte automobile interne vers de l’électrique.
Pour mémoire, la démarche dite de « Budget Vert » qui classe les dépenses de la collectivité entre favorable, neutre et défavorable à la transition écologique est en cours de construction. Les premiers retours d’expérimentation au niveau national sur ce sujet font souvent état d’environ 50 % de dépenses classées dans la catégorie neutre.
E Recettes d’investissement
Les principales hypothèses de construction retenues pour la partie recettes d’investissement peuvent se détailler de la manière suivante :
En M€ | BP 2023 | BP 2024
Epargne nette 7,6 0
Emprunts nouveaux 17,9 15,1
Autres recettes : 24,1 19,9
- dont FCTVA 7,3 7,5
- dont subventions 6,7 7,1
- dont cessions 7,4 4,4
Reprise anticipée des résultats N-1 0,8 11,7 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
IV- Informations sur la structure et la gestion de l'encours de dette
Dans la continuité des différentes présentations réalisées depuis le début de ce mandat, vous trouverez dans
cette partie des éléments d’information relatif :
à la structure et à l’évolution de l’encours de la dette,
aux actions 2023 menées pour optimiser ce poste budgétaire.
aux conditions des nouveaux contrats 2023
aux caractéristiques de la dette KKK4
3 Evolution et structure de l’encours: un encours de dette sous
contrôle grâce aux résultats provisoires 2023
Le graphique ci-dessous matérialise l’évolution de l’encours de la dette au 01/01/N depuis 2014.
Encours de la dette 2014-2024
(au 01/01/N en M£)
160
140
120
100
174,8
80 LRU 159,9 157,9 164,0
143,5
60 126,6
108,5 97,0
40
20
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
3 BUDGET PRINCIPAL & BUDGET CHAUFFERIE
NB. : Transfert des 13 M£€ d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015.
Un endettement supplémentaire au BP 2024 de + 10,8 ME est constaté par rapport à 2023. Depuis 2020, la dette aura augmenté de 14 M€ pour un volume d’investissements prévisionnel de 230 ME entre 2020 et 2023. Autrement dit, 1 M€ de dette supplémentaire permet de financer environ 16 M€ d’investissement sur le territoire.
Concernant les annuités de remboursement, elles représentent 18,4 M€ de remboursement prévisionnel (4,5 ME au titre des intérêts et 13,9 M€ de capital) soit une hausse projetée d’environ 2 M€ de BP à BP. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
#3 L’actualisation de la stratégie de dette : diversifier et optimiser
Au cours de ces dernières années, les deux priorités en matière de dette ont été de mettre en œuvre des meilleures conditions de marché pour les nouveaux financements d’optimiser/bénéficier certains encours plus anciens. Ces objectifs ont globalement été atteints avec :
e 140 ME de nouveaux contrats mobilisés entre 2015 et 2022 à taux moyen de 1 % sur 20 ans en moyenne.
e des frais financiers 2022 identiques à ceux de 2014 malgré une augmentation de l’encours de dette sur la même période.
Ce résultat a été obtenu grâce au contexte de taux très bas sur ces dernières années mais aussi grâce aux opérations de gestion active menée sur la période (24 M€ d’encours renégocié pour un gain estimé de 2,6 M€ de frais financiers sur la durée restante des prêts concernés).
Depuis ces derniers mois, des phénomènes majeurs (remontée des taux, tensions sur le secteur bancaire...) viennent interroger nos pratiques dans un contexte globalement en profonde mutation. Il nous est ainsi apparu nécessaire d’actualiser notre stratégie d’ici à la fin du mandat en axant notre action autour des deux principes : diversifier et optimiser.
Diversifier car les tensions internationales sur le secteur bancaire et un contexte local spécifique ont mis en lumière une forte dépendance de nos sources de financement (96 % issu du secteur bancaire pour la Ville au 31/12/2023). Cela nous a conduit à travailler sur :
e la diversification de nos sources de financement (marché obligataire, Agence France Locale, plateforme de placements privés ou banques européennes),
e la diversification de nos partenariats au sein du secteur bancaire traditionnel en systématisant la recherche de nouveaux entrants (NEF, banque franco-allemande Saar LB...)
Actions réalisées en 2023
> Mobilisation d’un premier emprunt de 1 M€ avec la NEF en 2023, > Contractualisation d’un emprunt obligataire (sous forme de placement privé). Il s’agit d’un emprunt auprès d’Abeille Secteur Public pour 9 millions d’euros au taux fixe de 3,94% sur 20 ans. > Intégration de l’ Agence France Locale à la consultation de 2023. Leur proposition n’a cependant pas été retenue au regard de la qualité des autres offres proposées.
Le second élément de cette stratégie est la partie « optimiser la dette » en développant des outils totalement sécurisés. La gestion d’échanges de taux (swap en anglais) entre produits classés 1 A c’est-à-dire sans risques et la mobilisation de comptes à terme (gain de 150 à 200 K€ / an) sont des illustrations de cet objectif.
Actions réalisées en 2023
> Transformation d’un contrat classique en contrat revolving (CRD de 5,9 M£ au ler janvier 2024) pour permettre des remboursements temporaires et ainsi limiter les frais financiers. > Placement sur des comptes à termes des sommes issues de contentieux ou de legs dans l’attente de leur réemploi (+ 28 000€ attendus sur 2024) CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
A Les caractéristiques de la dette au 1° janvier 2024
Le taux moyen de la dette de la Ville est de 2,51 % au 01/01/2024. La remontée constatée depuis 2021 est conjoncturelle et liée à la hausse des taux sur les marchés financiers.
Evolution taux moyen d'emprunts 2014-2022
4,00%
3,50%
3,00% 3,27%8,35%
2,50% 2,75%
2,51%
2,00%
2,02%
1,50% 1,73% 1,70%
1,00%
AE 1,08% 1,09%
0,50%
9,00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
=mfm Taux moyen Ville d'Angers = Taux moyen des communes > 100 000 hbts
A noter : À compter de 2021 changement de sources de données issues désormais de Finance Active. Les éléments de comparaison 2022 pour notre
strate selon Finance Active ne sont pas encore connus à ce jour
REPARTITION DE LA DETTE PAR PRETEUR AU 18 JANVIER 2024
ABEILLE SECTEUR CDC 1%
PUBLIC 5% LA NEF 1%
GROUPE CFFL-
BANQUE POSTALE
13%
SOCIETE GENERALE
18%
ARKEA 22%
GROUPE BPCE 21%
SE GROUPE CREDIT
AGRICOLE 20%
Les principaux partenaires bancaires de la Ville sont le groupe BPCE, la Société Générale le groupe Crédit Agricole, et Arkéa. Ces 4 entités représentent 83 % de l’encours de la ville. NB : Au cours de l’exercice 2023, la NEF et Abeille Secteur Public (via un emprunt obligataire) ont intégré le panel de nos partenaires. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
REPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX AU 18 JANVIER 2024
Répartition de l'encours par type de taux au 01/01/N
& indexés
m Fixe
STRATE { Données Finance Active BP 2023 ANGERS BP 2024 ANGERS
au 31/12/2022)
La dette de la ville est totalement sécurisée. Notre structure de dette est majoritairement composée de taux fixe aux deux tiers. La part de taux variable (indexé) dans notre encours est proche de celle des collectivités de notre strate. Elle reflète notre volonté actuelle de ne pas s’engager sur des taux élevés à long terme (en moyenne supérieurs à 4,2 %)
Budget annexe Boucle optique angevine
Après avoir concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement au réseau de différents services de la Ville, le budget annexe devrait en 2024 être davantage consacré à la rénovation des infrastructures du réseau.
Mouvements réels en k€ SRE STE
Fonctionnement 51 103
Investissement 52
Hors reprise de résultat
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 107,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu les articles L 2312-1, L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les documents annexes,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Donne acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024.
Donne acte de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour 2023.
Donne acte de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités de toute nature dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil municipal en 2023,
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER.
La présente ie lobes ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal LL Christelle LARDEUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives ét aux droits des site télérecours dans un délai de femmes ir à deux mais. æ
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CCOIFFARD Dé
DE
Acc us é d e réc ep t i on – c on t rôl e d e l éga l i t é
Nature de l’acte : Dé l i béra t i on
Numéro attribué à l’acte : DEL - 2024 - 30
Objet de l’acte : Débat d'orientation budgétaire 2024
Thème Préfecture : 7 - Finances locales 1 - Decisions budgetaires 1 - Débat d’orientation budgétaire (DOB)
Date de l’acte : 26 février 2024
Annexe : Rapport égalité Femmes / Hommes
Rapport RH Ville
Etat récapitulatif des indemnités versées aux élus en 2023
Identifiant de télétransmission : 049-214900078-20240226-lmc1H43980H134-DE
Identifiant unique de l’acte : lmc1H43980H134
Date de transmission en Préfecture : 04 mars 2024
Date de réception en Préfecture : 04 mars 2024