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Déliberation - del 2019 83 budget ville boa 2019
Déliberation - rapport dob 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - rapport dob 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-S8),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-47
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2019
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
=
Introduction
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L
2312-1),
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la
gestion
de
la
dette
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
La
récente
loi
NOTRe
et
le
décret
du
24
juin
2016
ont
complété
cet
article
du
CGCT
en
ajoutant
une
présentation
obligatoire
des
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
lors
de
ce
débat
budgétaire. En
conformité
avec
ces
éléments,
les
orientations
budgétaires
2019
seront
donc
structurées
autour
de
2
rapports
de
la
manière
suivante
:
Un
rapport
sur
les
orientations
financières
reprenant
:
L
Projet
de
mandat
et stratégie
financière
II.
Eléments
pluriannuels
2019-2021
: Contrat
avec
l’Etat,
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d’Investissement 1.
Contrat
financier
Etat-Collectivité
:un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
2.
Une
prospective
financière
2019-2021
encourageante
3.
Plan
pluriannuel
d’investissement
2019-2021
II.
Principales
orientations
du
projet
de
BP
2019
1.
Fonctionnement
:
la
maîtrise
des
dépenses
permet
de
conforter
l’épargne
2.
Investissement
:les
engagements
du
mandat
tenus
IV.
Informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
Un
rapport
annexe
dédié
aux
ressources
humaines
comprenant
:
1.
Les
orientations
stratégiques
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
Un
point
sur
la
structure
des
effectifs
et
les
dynamiques
professionnelles
3.
Le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le
territoire
Après
des
années
2016
et
2017
marquées
par
des
opérations
exceptionnelles
(notamment
avec
le
passage
en
Communauté
Urbaine),
l’exercice
2018
est
devenu
l’exercice
comptable
de
référence
et
ce
projet
de
budget
2019
a
ainsi
pu
étre
élaboré
dans
la
continuité
à
périmètre
constant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
I- Projet
de
mandat
et stratégie
financière
associée
=
2019
: Angers
se
révèle
Après
un
niveau
d’investissement
exceptionnel
en
2018,
l’année
2019
va
permettre
de
révéler
le
nouveau
visage
de
notre
Ville
au
travers
la
livraison
de
nombreux
équipements
(Centre
des
Congrès,
Patinoire,
Hôtel
des
associations,
Cœur
de
Maine,
boulodrome...).
Ces
nouveaux
équipements
associés
aux
autres
projets
structurants
portés
par
Angers
Loire
Métropole
(la
mise
en
place
de
la
seconde
ligne
de
tramway,
les
réseaux
de
chaleur...)
sont
pleinement
en
cohérence
les
uns
avec
les
autres
et
forment
un
même
projet
de
territoire
depuis
le
début
du
mandat.
Ce
projet
de
mandat
est
également
animé
par
la
volonté
de
renforcer
la
démocratie
participative
dans
la
vie
quotidienne
des
Angevins
(budget
participatif,
journée
citoyenne...)
et
de
continuer
à
poser
notre
marqueur
végétal
sur
chacune
des
politiques
publiques
portées
par
notre
Ville
(schéma
directeur
des
paysages
angevins...)
=
Une
stratégie
financière
qui
porte
ses
fruits
Bien
évidemment
cette
seconde
phase
du
mandat
a
engendré
pour
2018
et
2019
un
pic
de
besoin
de
financement.
Pour
autant,
notre
engagement
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
sur
le
mandat
sera
scrupuleusement
respecté.
La
résolution
de
cette
équation
budgétaire,
qui
va
perdurer jusqu’à
la fin du
mandat,
a été
anticipée
grâce
à
la
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
financière
exigeante
mais
cohérente
avec
le
projet
porté
par
notre
collectivité.
Je vous
en
rappelle
les
3 grands
piliers :
1-
Préserver
l’épargne
grâce
à une
maîtrise
importante
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
2-
Soutenir
un
niveau
élevé
d’investissement
(près
de
400
M€
sur
le
mandat)
pour
faire
rayonner
et dynamiser
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts
3-
Limiter
l’évolution
de
la
dette
durant
le
mandat
au
niveau
moyen
des
collectivités
de
la
strate
et bénéficier
des
taux
historiquement
bas CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
1-
Préserver
l’épargne
srâce
à
une
maîtrise
importante
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
mesures
financières
correctrices
engagées
depuis
2014
ont
porté
leurs
fruits
et
permis
d’enrayer
la
chute
continue
des
niveaux
d'épargne
constatée
ces
dernières
années
(dans
un
contexte
de
réduction
de
la
DGF
imposée
par
l’Etat
entre
2014
et
2017).
Après
des
années
2016
et
2017
marquées
par
des
opérations
exceptionnelles
(notamment
avec
le
passage
en
Communauté
Urbaine),
l’exercice
2018
aboutit
au
meilleur
niveau
d'épargne
brute
depuis
le
début
du
mandat
traduisant
un
net
redressement
de
l’épargne.
Evolution
de
l'épargne
brute
de
2010
à
2018
45
41,1
40 35 30
25,1
25
5
20
20,5
15 10
CA2010
CA2011
CA2012
CA2013
CA2014
CA2015
CA2016
CA2017
Projet CA
2018
Cette
amélioration
des
épargnes
s’est
opérée
dans
un
contexte
de
fortes
contraintes
sur
nos
recettes.
Nous
faisons
en
sorte
de
surmonter
cette
contrainte
en
grande
partie
grâce
à
la
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
cadre
d’une
démarche
partagée.
Une
illustration
de
ces
résultats
est
le
suivi
de
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sur
la
période
2010-2020
:
Moyenne
du
taux
d'évolution
2010-2014
:
Moyenne
du
taux
d'évolution
2015-2018
:
+3,31%
-1%
220
*+
>
<
—+
210
206,31
208,33
208,77
202,33
201,02
202,40
200
193,79
190
185,56
181,12
180
176,95
170
:
|
160
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Projet
de
Projet
de
CA
2018
BP
2019
A
noter,
la
moyenne
des
taux
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sur
la
période
2015-2019
est
de
-1%
contre
+
3,3%
sur
la
période
2010-2014. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
2-
Soutenir
un
niveau
élevé
d’investissement
pour
faire
rayonner
et
dynamiser
notre
territoire
sans
augmenter
les impôts : Evolution
des
depenses
d'investissement
depuis
2009
en
M€
u
(hors
dette
et sans
autres
retraitements)
83,4
80 70 60 50 40
Période
2009-2014
Période
2015-2020
30
+
>
<
D
20
403
ME
d'investissements
387
M€
d'investissements
10
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Compte
tenu
du
niveau
significatif
des
investissements
portés
durant
cette
période
(près
de
400
ME),
les
efforts
de
gestion
mentionnés
ci-dessus
sont
indispensables
pour
dégager
de
l’épargne.
La
projection
du
CA
2018
fait
apparaître
environ
10,3
M£€
de
résultats
(pour
mémoire
au
CA
2013,
le
résultat
de
clôture
de
notre
budget
était
négatif
de
près
d’1
ME).
Ces
10,3
ME
seront
totalement
réinjectés
dans
le
financement
de
nos
investissements
2019
via
une
reprise
anticipée
des
résultats
dès
le budget
primitif (pour
mémoire,
déjà
14,5
ME€
avaient
été
repris
en
2018)
Cette
action
sur
nos
dépenses
courantes
nous
permet
ainsi
de
garantir
la
capacité
d’actions
de
la
collectivité
à moyen
et long
terme. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
3-
Limiter
l’évolution
de
la
dette
durant
le
mandat
au
niveau
moyen
des
collectivités
de
la
strate
et
bénéficier
des
taux
historiquement
bas
:
Les
investissements
réalisés
durant
le
mandat
seront
majoritairement
financés
par
des
ressources
propres.
Pour
compléter
cette
modalité
de
financement
vertueuse,
le
recours
à l’emprunt
est
également
un
levier
notamment
en
cette
période
de
taux
historiquement
bas.
A
titre
de
bilan,
le
graphique
ci-
après
présente
la
variation
de
l’encours
depuis
2010
et
illustre
le
caractère
maitrisé
et
responsable
du
niveau
d’endettement
dans
notre
collectivité
ces
dernières
années.
Variation
de
l'encours
de
dette
par
année
depuis
2010
en
M€
84,2
717,8
*<—
—
—
—
—_+
*—
——
———+
35
31,5
30
24,6
25
21,9
20
18,1
16,9
18,5
15
12,8
11,5
10 5
3,3
2,9
o
CS
|
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
En
toute
cohérence
avec
le
niveau
d’investissement
de
l’année
2019,
le
recours
à
l’emprunt
sera
au
maximum
de
27,7
ME
(18,7
ME
inscrits
au
budget
primitif
et
9
M€
de
reports)
et
la
variation
de
l’encours
sera
au
maximum
de
18,5
M€
(27,7
de
nouveaux
emprunts
—
8,2
de
remboursement
de
capital).
Ce
mode
de
financement
est
bien
sûr
maîtrisé
afin
que
l’encours
de
la
ville
reste
dans
la
moyenne
basse
des
villes
de
sa
strate
et
nous
permettent
de
profiter
de
conditions
avantageuses
sur
le
long
terme
en
matière
de
taux
d’intérêt.
II-
Eléments
pluriannuels
2019-2021
:
Contrat
avec
l'Etat,
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
=
Contrat
financier
Etat-Collectivités
:
Un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
Comme
l’an
passé,
nos
différentes
projections
pluriannuelles
s’inscrivent
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques.
Les
articles
13
et
29
de
cette
loi
prévoient
un
dispositif
contractuel
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la
période
2018-2020
pour
les
322
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
supérieures
à 60
ME. Pour
mémoire,
l'objectif
d'évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
notre
Ville
a
été
fixé
à
1,2
%
par
an
par
rapport
à
une
base
2017.
A
noter
qu’en
cas
de
non-respect
de
cette
trajectoire
de
dépenses,
l’Etat
prélèvera
75
%
du
dépassement
sur
les
douzièmes
de
fiscalité
locale
de
l’année
N+1.
A
ce
stade
et
à périmètre
constant,
les
premiers
chiffres
du
CA
2018,
la
projection
de
CA
2019
(basée
sur
le
projet
de
BP
2019)
et
la
prospective
pour
2020
confirment
que
nous
respecterons
bien
cette
évolution
maximum
de
1,2
%
sur
les
trois
ans
qui
viennent. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Une
prospective
financière
2019-2021
encourageante
L’exercice
de
prospective
budgétaire
a
pour
objectif
de
dégager
les
grandes
tendances
du
budget
principal
pour
les
années
à venir
sur
la base
d’hypothèses
réalistes
:
Ÿ”_
Evolution
des
dépenses
RH :
inférieure
à
1%,
Ÿ”_
Autres
frais
de
fonctionnement
: 0%,
Ÿ”_
Baisse
des
dotations
: -65
ME
sur
le mandat
en
cumulé,
Ÿ
45
M€
en
moyenne
de
dépenses
nettes
d’investissement
sur
le budget
principal
sur 2019-2021.
Evolution
de
l'épargne
brute
et de
l'encours
de
dette de
2010
à 2021
41,1
300
40 35
250
30
200
25 20
150
20,5
15
|
|
100
10
Fa
162
162
162
:
84)
[97
d09
127
|
50
53
25
‘28
31
|
0
0
CA 2010
CA2011
CA
2012
CA2013
CA2014
CA2015
CA2016
CA2017
Projet
Projet
Projet
Projet CA
CA2018
CA2019
CA2020
2021
Encours
de
dette
—e—
Epargne
brute
projetée
DOB
2019
NB
: Pour
mémoire,
le niveau
d’épargne
brute
présenté
sur
le graphique
intègre
la baisse
cumulée
de
DGF
chiffrée
à plus
de
65
ME
sur
la période
2014-2020.
Les
principaux
enseignements
à
fin
2021
de
cette
étude
prospective
permettent
d’envisager
les
niveaux
d’épargne
et d’endettement
suivants
sur
les
3 prochaines
années :
1.
Une
épargne
brute
en
progression
puis
stabilisée
grâce
aux
efforts
de
gestion,
2.
Un
programme
d’investissement
financé
majoritairement
par
des
ressources
propres
sur
le
mandat
permettant
une
augmentation
de
la dette
maîtrisée :
Ÿ”
un
maximum
de
78
M€
de
dette
supplémentaire
pour
environ
400
ME
d’investissement
financés
sur
le mandat,
Ÿ
la
ville
resterait
dans
la
moyenne
basse
des
villes
de
sa
strate
(moyenne
2017
de
la
strate
: 1
151
€ par
habitant
/ Ville
d'Angers
à fin
2020
: 1080
€ par
habitant).
A
titre
de
synthèse,
vous
trouverez
ci-après
une
projection
de
la
capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
à
fin
2020.
La
capacité
de
désendettement
est
un
ratio
stratégique
pour
obtenir
des
financements
de
qualité.
Elle
exprime
le nombre
d'années
nécessaire
au
remboursement
complet
de
la
dette
si
la
collectivité
y
consacrait
la
totalité
de
son
épargne
brute
(recettes
réelles
de
fonctionnement
moins
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
Ces
éléments
confirment
la
bonne
santé
financière
de
la
collectivité
avec
un
écart
important
entre
le
seuil
prudentiel
de
12
ans
(prévu
par
l’Etat)
et
la
situation
de
la
collectivité
à
moyen
terme. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
T
Seuil
prudentiel
des
12
ans
de
capacité
de
désendettement
12 10
9,4
8
a
FA
7,2
À
co
une,
|62
4
|
;
|
5
|
2014
2015
2016
2017
Projet
2018
Projet
2019
Projet
2020
5
Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
hors
cession)
&
Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
avec
cessions) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Plan
pluriannuel
d'investissement
2019-2021
Notre
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
2019-2021
décline
notre
volonté
de
maintenir
un
niveau
d’investissement
adapté
sans
pour
autant
aller
au-delà
de
nos
capacités
financières.
Les
deux
tableaux
ci-dessous
présentent
par
politique
sectorielle
et
par
opération
les
principaux
engagements
financiers
à venir
pour
notre
collectivité.
Présentation
par
politique
sectorielle
Projet
de
BP
Total
POLITIQUE
SECTORIELLE
2020
2021
2019
2019-2021
Urbanisme,
logement
et
aménagement
urbain
10
240
590
10
504
600
8
746
000
29
491
190
Activités
sportives
et
de
loisirs
14
702
950
1
897
950
897
950
17
498
850
Éducation,
enfance
famille,
formation
5
889
700
3
461
700
3
061
700
12
413
100
Parcs,
jardins
et
paysages
/ Environnement
2
344
000
4
771
000
4
331
000
11
446
000
Développement
économique
et
du
tourisme
8
878
000
930
000
930
000
10
738
000
Actions
culturelles
et
patrimoine
4
989
270
1
299
000
815
000
7
103
270
Relations
avec
les
partenaires
des
politiques
sociales
4
400
000
360
000
100
000
4
860
000
Citoyenneté
et ve
des
quartiers
2011
500
1
100
000
1 100
000
4 211
500
Déplacements
620
000
1 050
000
1 050
000
2 720
000
Propreté
urbaine
830
500
653
000
653
000
2
136
500
Voirie
et
espaces
publics
1
092
000
105
000
105
000
1
302
000
Prévention
et
sécurité
des
biens
et
des
personnes
231
500
40
000
40
000
311
500
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
16
720
890
11
529
000
10
939
000
39
188
890
Sous total hors dette et gestion déléguée della voirie||
72950900 |
37701250 |
22768650
|
14342080
Gestion
déléguée
de
la voirie
10
408
100
10
408
100
10
408
100
31
224
300
Total général hors dette
Î
83350000
|
45109350
|
43176750
|
1746451100.
Présentation
des
principales
opérations
: 10
opérations
pour
plus
de
60
%
du
BP
2019
2
PROJET
TOTAL
PPI
PP12020
PPI12021
Opérations
BP 2019
2019-2021
NPNRU-
Equipements
Ville
4 000
000
5 000
000
5 000
000
14
000
000
Maintenance
des
bâtiments
communaux
- Gros
:
4 500
000
4 500
000
4 500
000
13
500
000
entretien Nouvelle
patinoire
10
600
000
1
000
000
11
600
000
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
4 500
000
6 758
600
11
258
600
Actions
spécifiques
sur
le végétal
1
335
500
3
120
000
3
830
000
8
285
500
Centre
des
congrès
- Réhabilitation
8 000
000
8 000
000
Restauration
Hôtel
de
Ville
(Hall
HDV)
4
745
000
500
000
5
245
000
Reconversion
Pôle
Jean
Vilar
4
300
000
260
000
4
560
000
Budget
participatif
1 001
500
1 000
000
1 000
000
3 001
500
RU
des
Beaux
Arts
1
860
000
200
000
2
060
000
TOTAL
PRINCIPALES
OPERATIONS
2019-2021
44
842
000
22
338
600
14
330
000
81
510
600
%
DU
PPI
HORS
DETTE
ET
GESTION
DELEGUEE
62%
61%
45%
58%
Ces
perspectives
financières
donnent
une
tendance
et anticipent
sur
des
montants
2021
qui
seront
certainement
actualisés
dans
les
mois
qui
viennent. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
III-
Principales
orientations
du
projet
de
BP
2019
=
Les
principales
projections
2019
conformes
à
notre
stratégie
Cinq
traits
marquants
caractérisent
ce
projet
de
budget
2019
:
-
Une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
(+
0,1%)
-
Une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
(-1,6%)
avec
un
maintien
de
la
masse
salariale
et
des
subventions
aux
associations
ainsi
que
des
efforts
de
gestion
des
services,
-
Une
épargne
brute
confortée
à
19,6
ME
(soit
19
%
de
plus
qu’en
BP
2018)
et
une
épargne
nette
en
croissance
de
2,5
ME
(soit
+
32%),
-
Un
haut
niveau
d'investissement
à 83,3
ME,
-
Un
emprunt
d'équilibre
à
18,7
M€
contre
36
M€
2018
conformément
à
notre
stratégie
d’endettement.
Fonctionnement
Projet
Ecart
Projet
Ecart
BP 2018
Dh2p19
201%7/2079
*
BP2018
Bt
2018/2010
Impôts
at taxes
120973
122134
1161
1,0%
Personnel (chap 012}
1415163
115120
43
0,0%
Dont produit fscal |
08084
99
100
1016
1%
Dotations,
subventions
et participations
67
892
68
092
200
0,3%
Subventions
et participations
40
179
38
919
-1 260
341%
Autres recettes
32
991
31
810
-1181
-3,8%
Dont subventions et CCAS |
32 070
32 830
151
0,5%
Dont
participations
7 500
€ 089
-1411
-188%
Autres dépensas
47
543
45
663
-1 880
40%
Sous
total
dépenses
de
fonctionnement
202891
199702
-3180
416%
Epargne
de
gestion
HAT
PV
RRT|
RIT]
Intérêts
(hors
ICNE)
2453
2700
247
ECC
16512
19634
REZ]
Remboursement
du
capital
de
la dette
8 684
9 266
582
Total
recettes
de
fonctionnement
221856
222036
LR
ALT
ETC
EU
AT)
RIT)
2 540
Investissement
Projet
Ecart
Projet
Ecant
BP
2018
BP
2019
2018/2019
L
BP
2018
BP
2019
2018/2010
Epargne
Nette
7
828
10
368
2540
32%
Dépenses
et
subventions
d'équipement
91
242
83
359
-7 883
*
7
[Autres Recettas
33064
43940
10670
Emprunt
36
000
18751
-17
249
Reprise
anticipée
du
résuktat
2018
14
350
10
300
4050
83
359
-7 883
FAC
71
83359 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
E
Structure
et
évolution
des
recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit :
»
0/
DD
Oje
o
E
019
wir
e,
»
018
Phil
RP
2018
»
e
Impôts
et taxes
121,0
122,1
1,0%
* Dont
Produit
Fiscal
98,1
99,1
1,0%
Dotations
subventions
et
participations
67,9
68,1
0,3%
Autres
recettes
33,1
31,8
-3,8%
Total
221,9
222,0
(MR
Recettes
de
fonctionnement
en
M€
Dotations
subventions
et
participations
31%
Autres
recettes
14%
Impôts
et taxes
55%
e
Produit
fiscal
:
Compte
tenu
de
l’engagement
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
nos
estimations
sur
la
fiscalité
sont
construites
sur
la
base
d’une
croissance
prudente
des
bases
fiscales
notifiées
en
2018
(hors
rôles
supplémentaires)
de
+
1,8%
pour
la taxe
d’habitation
et d’un
maintien
du
produit
fiscal
2018
pour
la taxe
foncière.
A
partir
de
ces
hypothèses,
les
recettes
générées
par
la
fiscalité
ménages
atteindraient
les
99,1
M€
pour
ce
projet
de
BP
2019.
Par
ailleurs
et
pour
mémoire,
la
loi
de
finances
pour
2018
a
instauré
le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
due
pour
les
résidences
principales.
Progressivement
depuis
2018,
celui-ci
doit
permettre
en
3
ans
de
dispenser,
sous
condition
de
revenus,
80
%
ou
la totalité
des
foyers
du
paiement
de
cette
taxe.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
fait
l’objet
d’un
dégrèvement,
aux
taux
respectifs
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
de
30
%,
65
%
et
100
%,
sur
la
base
des
taux
et
des
abattements
appliqués
en
2017.
Ce
dispositif va
normalement
permettre
la compensation
financière
pour
la collectivité
en
2019.
°
Attribution
de
compensation
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Angers
Loire
Métropole
fixé
à
5,3
ME
par
la
CLECT
de
novembre
2017
n’est
pas
modifié
pour
ce projet
de
BP
2019. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Dotations
subventions
et participations
:
Ce
poste
budgétaire
reste
stable
par
rapport
aux
prévisions
de
l’an
passé.
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
est
depuis
2013
ponctionnée
du
montant
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques.
Même
si
la
loi
de
Finances
pour
2019
ne
prévoit
pas
une
nouvelle
augmentation
de
cette
contribution,
la
baisse
cumulée
de
21
M€
entre
2014
et
2019
continue
de
peser
sur
notre
DGF
2019.
Sans
la
hausse
de
la
DSU,
la
baisse
cumulée
aurait
été
de
53
M€.
Pertes
cumulées
de
DGF
depuis
2014
2014
2015
2016
20i7
2018
2019
2020
S
NH
5
-1
2
2
3
- 12
- 20
17
16
- 21
- 30
25
- 29
- 40
-41
- 50
-53
- 60 -70
-65
&
Perte
liée
au
CREP
(DGF)
B
Perte
totale
dotations
(DGF
/ DSU/
DNP)
e
Les
autres
recettes
:
Cette
rubrique
est
composée
de
produits
divers
(recettes
d'exploitation,
recettes
exceptionnelles,
produits
financiers,
produits
de
mutualisation.…).
Sous
l'effet
des
nouveaux
mécanismes
comptables
de
refacturation
entre
la
Ville
d’Angers
et
ALM,
ce
poste
budgétaire
baisse
de
-3.8%.
Pour
autant,
cette
baisse
de
prévision
des
produits
de
mutualisation
est
compensée
par
une
baisse
de
dépense
de
fonctionnement.
Hors
ce
phénomène
particulier
en
2019,
il
est
projeté
une
stabilité
de
ces
autres
recettes
de
BP
à BP. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l'Ordre
du
Jour)
EH
Structure
et
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
crédits
de
fonctionnement
(hors
intérêts
de
la
dette)
affichent
une
baisse
de
1,6
%
par
rapport
au
BP
2018.
Leurs
évolutions
par
type
de
dépenses
sont
synthétisées
de
la manière
suivante :
Det
Pl
Er]
ÉLACAME
BP
2019
BP
2018
Charges
de
personnel
|
115,2
115,1
0,0%
Subventions
|
40,2
38,9
-3,1%
Subventions
et CCAS
32,71
32,8
0,5%
Participations
7,5
6,1
-18,8%
Autres
47,5
45,6
4,0%
ol
202,9
199,7
Sn
Dépenses
de
fonctionnement
en
M€
Subventions
19%
Autres 23%
Charges
de
personnel
58%
e
Les
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
et
de
gestion
des
emplois
et
des
compétences
|
La
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
a permis
en
2018
d'atteindre
l’objectif
de
maîtrise
de
la
masse
salariale.
Les
dépenses
de
personnel
ont
diminué
de
-1,3
%
par
rapport
à 2017.
Les
effets
report
des
décisions
de
l’Etat
ont
été
neutralisés
par
les
efforts
de
gestion
des
services
Pour
2019,
l’évolution
du
chapitre
012
"charges
de
personnel"
est
maîtrisée
et
stabilisée à
0%
par
rapport
au
BP
2018,
malgré
les
effets
propres
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
et
l’impact
du
protocole
d’accord
relatif
aux
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunération
(PPCR),
estimés
à +
1,4%.
Cette
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
est
le
résultat
de
la
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
depuis
le
début
du
mandat.
Elle
se
fonde
sur
une
démarche
prospective,
qui
vise
à
anticiper
pour
mieux
les
accompagner,
les
transformations
organisationnelles
qui
permettent
d’adapter
le
service
public
aux
besoins
des
Angevins.
Il
s’agit
de
rechercher
en
permanence
la
meilleure
adéquation
possible
entre
le niveau
de
service
à rendre
et les
effectifs
et compétences
nécessaires. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Pour
accompagner
ces
mutations,
la politique
RH
se
construit
autour
d’axes
forts
que
sont :
-
La
maîtrise
de
la
masse
salariale
par
la
recherche
d’une
plus
grande
efficience
des
organisations
-
La
mutualisation
sous
différentes
formes
des
prestations,
des
services,
et des
moyens
-
La
construction
collaborative
d’un
projet
managérial
mobilisateur
-
L’appui
aux
managers
et
aux
agents
dans
la
conduite
des
projets
de
transformation
des
prestations
et
des
organisations
-
La
priorité
donnée
à la mobilité
interne
-
L'accompagnement
des
parcours
professionnels
par
le
développement
de
dispositifs
innovants
-
Le
développement
des
compétences
et l’accompagnement
du
changement
-
L’appui
à
la
conception
d’environnement
et
de
conditions
de
travail
de
qualité
préservant
la santé
des
agents
-
Un
dialogue
social
dynamique
et régulier
Cette
dimension
stratégique
des
ressources
humaines
est
détaillée
dans
le
rapport
annexe
dédié.
e
Les
subventions
de
fonctionnement
et les
participations
:
Les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
diminuent
de
—
3,1
%
passant
de
40,2
M€
à
38,9
M£. Cette
situation
comptable
globale
masque
des
situations
différenciées
avec
:
-
Une
stabilité
de
la
subvention
versée
au
CCAS
à hauteur
de
12,5
ME,
-
Une
progression
des
subventions
au
milieu
associatif
de
+
0,7
%,
-
Une
forte
baisse
des
participations
versées
à certains
établissements
à hauteur
de
1,4
ME.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les principales
baisses:
BP
2018
BP
2019 |
Variation
EPARC
800
000
0
-800
000
Parcs
de
stationnement
400
000
0
-400
000
Angers
Nantes
Opéra
1 200
000!
1
100
000
-100
000
Terra
Botanica
200
000
170
000
-30
000
e
Les
autres
frais
de
fonctionnement :
Les
autres
frais
de
fonctionnement
sont
projetés
avec
une
baisse
de
BP
à
BP
de
1,8
ME
(-
4
%)
notamment
sous
l'effet
de
l'estimation
de
nouveaux
mécanismes
comptables
de
refacturation
entre
la
Ville
d’Angers
et
ALM.
Hors
ces
frais
de
mutualisation,
l’évolution
prévue
est
de
0
%.
Un
résultat
qui
a
été
obtenu
grâce
aux
efforts
de
gestion
de
ces
dernières
années.
Ce
niveau
est
d’autant
plus
significatif
que
l'inflation
prévisionnelle
retenue
par
la
Loi
de
finances
pour
2019
est
de
+
2,2%. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Dépenses
d'investissement:
les
engagements
du
mandat
tenus Le
projet
de
budget
pour
2019
prévoit
des
dépenses
d’investissement
de
83,3
M€.
Ce
montant
retraité
de
la gestion
déléguée
de
la compétence
voirie
(11,5
M€)
est
de
72,8
M€
Le
projet
de
programme
d’investissement
2019
s’est
construit
sur
la
base
des
principales
opérations
suivantes
:
Principales
opérations
d'investissement
Do
Nouvelle
patinoire
- Création
10
600
000
Centre
des
congrès
- Réhabilitation
8
000
000
Etudes
et travaux
Hôtel
de
Ville
4 745
000
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
4 500
000
Reconversion
Pôle Jean
Vilar
4 300
000
RU
des
Beaux
Arts
1 860
000
SPL
Restauration
et Subvention
EPARC
1 600
000
NPRU/Belle
Beille
Groupe
Scolaire
PM
Curie
1
500
000
Rénovation
du
Théâtre
Chanzy
1
350
000
Actions
spécifiques
sur
le végétal
1
335
500
Actions
foncières
1 330
627
Parc
des
Sports
de
la
Baumette
1
050
000
Budget
participatif
1 001
500
ZAC
Cours
Saint
Laud
1 000
000
Total
des
principales
opérations
projetées
en
2019
44
172
627
Principales
opérations
Projet
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
BP
2019
Entretien
et
réparations
bâtiments
4
500
000
Refacturations
Informatique
ALM
1
700
000
Total
des
crédits
présentés
50
372
627
Total
des
crédits
projetés
en
2019
hors
voirie
72
801
610
%
sur
total
des
crédits
2019
projetés
69%
MH
Recettes
d'investissement
Les
produits
de
la section
d’investissement
se répartissent
comme
suit
:
-
L’épargne
nette...
ss
10,4
ME
contre
7,8ME€
au
BP
2018
-
Les
emprunts
nouveaux
.…..........................................
18,7
M€
contre
36
M€
au
BP
2018
-
Les
autres
recettes
(FCTVA,
subventions,
cessions)
43,9
M€
contre
33,1
ME€
au
BP
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
IV-
Informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette Dans
la
continuité
des
différentes
présentations
réalisées
depuis
le
début
de
ce
mandat,
vous
trouverez
dans
cette
partie
des
éléments
d’information
relatifs
:
Ÿ_
à la structure
et à l’évolution
de
l’encours
de
la dette,
Ÿ”_
aux
actions
2018
menées
pour
optimiser
ce poste
budgétaire.
=
Evolution
et
structure
de
l’encours
depuis
2012
Encours
de
la dette
2012-2018
au
31/12/N
140 120 100
|
EX:
80
Fe
Et
60
SEL
108,5
.
40
10,9
ns
Er el
20
Et
1
o
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
&
BUDGET
PRINCIPAL
8
BUDGET
CHAUFFERIE
N.B.
: Transfert
des
13
M€
d'encours
du
budget
Chaufferie
vers
ALM
au
1/09/2015
Concernant
2018,
l’endettement
supplémentaire
de
16,9
M€
sur
l’ensemble
des
budgets
est
le
différentiel
entre
25
M€
de
nouveaux
emprunts
et
8,1
M€
de
remboursement
de
capital.
=
Répartition
de
la
dette
par
prêteur
au
1er
janvier
2019
Répartition
de
l'encours
par
prêteurs
au
01/01/N
AUTRES
PRETEURS 12%
CAISSE
D'EPARGNE 19%
GROUPE
CREDIT
AGRICOLE
25%
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
21%
SOCIETE
GENERALE 23% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
dette
de
la
Ville
est
largement
diversifiée
auprès
des
principaux
établissements
bancaires.
Le
groupe
Crédit
Agricole
est
le premier
prêteur
avec
1/4
de
l’encours.
La
Société
Générale,
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et
la Caisse
d’Epargne
se
situent
tous
les
trois
autour
des
20
%
de
l’encours
de
la Ville. =
Répartition
de
la
dette
par
type
de
taux
au
1er
janvier
2019
Répartition
de
f'encours
par
type
de
taux
au
01/01/N
100% 30%
8 Structurés
70% 60% 50%
8
Indexés
40% 30% 20%
Fixe
10%
2018
STRATE
(enquête
FCL)
2018
ANGERS
2019
ANGERS
La
dette
de
la
ville
est
totalement
sécurisée.
Cette
structure
de
dette,
majoritairement
composée
de
taux
fixe
(65%),
a également
le mérite
de
relativiser
le risque
d’une
remontée
des
taux
variables.
Pour
autant,
la
part
des
emprunts
à
taux
indexé
de
35%
nous
permet
de
financer
à
des
taux
très
attractifs
nos
investissements.
Le
coût
de
notre
dette
s’améliore
nettement
sur
ces
dernières
années,
notamment
du
fait
d’un
niveau
historiquement
bas
des
taux
d’intérêt
sur
les
marchés
financiers.
Cet
effet
est
amplifié
par
notre
recherche
systématique
des
meilleures
conditions
de
prêts.
Cela
nous
permet
d’avoir
un
niveau
de
taux
moyen
de
1,7%
alors
que
celui
des
communes
de
même
strate
se
situe
à 2,1%.
Evolution
taux
moyen
d'emprunts
2013-2018
3,27%
3,35%
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Taux
moyen
Ville d'Angers
=O=
Taux
moyen
des
communes
> 100
000
hbts
(données
enquête
FCL) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
M
Conditions
des
emprunts
mobilisés
en
2018
Vous
trouverez
ci-après
les
caractéristiques
des
deux
nouveaux
emprunts
réalisés
en
2018
pour
25
M€
au
total
et
qui
nous
permettent
d’atteindre
le
niveau
de
taux
moyen
évoqué
précédemment
:
e
15
ME
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
en
taux
fixe
sur
20
ans
à
1,46%,
e
10
ME
contractés
auprès
de
la
Société
Générale
sur
un
taux
variable
Euribor
3
mois
+
0,37
%
sur
20
ans
(soit
0,37
%
au
01/01/2019).
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine
Après
avoir
concentré
ses
efforts
ces
dernières
années
sur
le
raccordement
de
différents
services
de
la
Ville,
le
budget
annexe
devrait
en
2019
être
davantage
consacré
à la
rénovation
des
infrastructures
du
réseau.
Mouvements
réels
en
k€
ETES
LETAAUCE
Fonctionnement
51,5]
110
Investissement
58,5
0,0
Hors
reprise
de
résultat
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
DELIBERE
Donne
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2019
Donne
acte
de
la
communication
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
2019
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
:
recours
devant
le
tribunal
Ce
administratif de
Nantes
ou
sur
DNS
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
L'Adijcint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI