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Déliberation - del 2018 46 dob 2018
Acte - etat b1.1 des garanties d emprunt 2018
Déliberation - del 2021 64 vote du budget principal ville
Déliberation - la deliberation du budget primitif 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation du budget primitif 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
mars
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
mars
2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU
,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à
la
DEL-2018-88),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la DEL-2018-126),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD),
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Bernard
DUPRE
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la DEL-2018-87)
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
- Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-127)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
mars
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-86
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
Primitif
2018
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
BUDGET
PRINCIPAL
Le
rapport
qui
vous
est
soumis
s’inscrit
dans
les
mêmes
termes
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
présenté
au
conseil
municipal
du
26
février
2018.
Cette
présentation
du
Budget
Primitif
décline
pour
2018
la
mise
en
œuvre
de
notre
stratégie
financière,
exigeante
mais
cohérente
avec
le projet
porté
par
notre
collectivité.
Les
efforts
de
gestion
réalisés
depuis
quatre
ans
portent
leurs
fruits
et
nous
permettent
d’investir
de
manière
très
marquée
dans
des
projets
structurants
pour
l’avenir
de
notre
Ville.
Les
caractéristiques
du
budget
2018
sont
les
suivantes :
=
Un
budget
de
fonctionnement
rigoureux
pour
préserver
notre
capacité
à investir
:
-
Une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
(-
0,1%),
avec
une
maîtrise
continue
de
la
masse
salariale,
-
Une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
(+
0,8
%)
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
-
Une
progression
des
différents
niveaux
d’épargne
: une
épargne
de
gestion
à
19
ME
et
une
épargne
nette
de
7,8
M€
en
hausse
de
9
%
par
rapport
à 2017,
=
Un
budget
d’investissement
exceptionnel
: des
dépenses
d’investissement
proches
de
91,2
M€
(80,5
ME
sans
la
gestion
déléguée
de
la
voirie)
notamment
pour
les
travaux
de
la
patinoire,
la
réhabilitation
du
Centre
des
Congrès,
les
travaux
du
Cœur
de
Maine,
la reconversion
du
Foyer
Jean
Vilar
en
hôtel
des
associations,
la rénovation
de
la place
Jean
XXII,
et pour
poursuivre
les
travaux
engagés
dans
les
différents
équipements
sportifs.
=
Une
stratégie
d’endettement
2018
maitrisée
: un
emprunt
d’équilibre
prévu
à 36
M€
pour
profiter
des
taux
encore
historiquement
bas.
Respect
des
engagements,
maîtrise
des
équilibres
budgétaires,
ambition
pour
le
développement
du
territoire
ont
été
les
fils
conducteurs
guidant
la
construction
de
ce
budget
2018.
Vous
retrouverez
la déclinaison
chiffrée
et détaillée
de
ces
principes
dans
la suite
du
document. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
LES
GRANDES
MASSES
BUDGETAIRES
ET
LA
BALANCE
GENERALE
Recettes
221,9
0,8%
Dépenses
{hors
interêts
de
la dette)
202,9
-0,1%
de
ge
Frais
financiers
brute
du
INVESTISSEMENT
en
M€
Recettes
(hors
épargne
nette)
BP
2017
67,3
BP2018
83,4
23,9%
Dépenses
{hors
rbst
en
capital
de
la dette)
74,5
91,2
22,5%
KO:
OT
RUES
Recettes
Fct
+
Inv
BP
2017
287,4
CE)
305,3
COTE
Nr
6,2%
Dépenses
Fct
+Inv
287,4
305,3
6,2%
Mouvements
réels - Hors
OCLT
ettaxes
Dont
Taxe
Foncière
et
Taxe
Dont
Attribution
de
Compensation
at DSC
Dont
Autres
taxes
subventions
et Participations
Dont Dont
DSU
Dont
autres
dotations
des
services
financiers exceptionnels
recettes
Epargne
Nette
Dotations,
fonds
divers
et
autre
124
323
98
084
11278 14
961
67
892
28
715
17 402 21
775
20
205
2
240
1187 6 009
de
personnel
Subventions
et CCAS
Participations
dépenses
de
fonctionnement
de de la dette * Brute
de la dette
Notte
Dépenses
et subventions
d'Equipement
Gestion
déléguée
de
la Voirie
114
969
42
044
32
700
9 500
46
088
115163 40
179
32
679 7 500
80
578
10 664
18712 «1974,
30% 416%)
Subventions
et autres
Gestion
déléguée
de
la Voirie
Ropriss
anticipée
des
resultats
* Hors
ICNE PRECISION
METHODOLOGIQUE :
Le
rapport
budgétaire
doit
être
abordé
comme
un
complément
au
document
budgétaire
réglementaire
remis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal.
En
effet,
le
caractère
parfois
ardu
de
la
présentation
du
document
règlementaire
nécessite
des
regroupements
voire
des
retraitements
qui
facilitent
sa
compréhension
et améliorent
le débat
démocratique.
Comme
tous
les
ans,
seules
sont
présentées
les
dépenses
et
les
recettes
réelles,
les
opérations
dites
d'ordre
s'équilibrant
entre
elles
et
correspondant
à des
mécanismes
purement
comptables.
De
la
même
manière,
les
écritures
réelles
liées
à la souscription
d’un
emprunt
offrant
des
possibilités
d’une
ligne
de
trésorerie
(OCLT
-
ouverture
de
crédits
long
terme)
ne
seront
pas
reprises
dans
le
rapport.
Enfin,
les
dépenses
et
recettes
exceptionnelles
(y
compris
les
produits
de
cession)
ne
font
pas
l’objet
d’un
retraitement
spécifique. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
le budget
2018,
les
crédits
de
la section
de
fonctionnement
s’établissent
à :
="
221,9
ME
en
recettes
réelles,
=
202,9
ME
en
dépenses
réelles
(hors
intérêts
de
la dette).
#
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
A
NOUVEAU
EN
HAUSSE
Les
prévisions
de
recettes
de
fonctionnement
au
BP
2018
sont
assez
proches
du
BP
2017
(+0,8
%).
Ce
constat
global
reflète
pourtant
des
situations
très
différentes
selon
les
catégories
de
recettes
:
Es
%
RECETTES
2017/2018
2017 /
2018
Impôts
et taxes
Dont
Taxes
Foncières
et
Taxe
d'Habitation
Dont Attribution
de
Compensation
et DSC
Dont
autres
taxes
Dotations
subventions
et
Participations
Dont
autres
dotations
Autres
recettes
220
067
221
856
IMPOTS
ET TAXES
: 124,3
M€
>
TAXES
FONCIERES
ET TAXE
D'HABITATION
: 98,1
M€
Compte
tenu
de
l’engagement
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
les
hypothèses
retenues
pour
les
recettes
fiscales
sont
construites
avec
sagesse
sur
la
seule
croissance
de
nos
bases
fiscales
fondée
sur
une
hypothèse
prudente
de
hausse
de
l'inflation.
En
2018,
les
recettes
générées
par
la
fiscalité
ménages
atteindraient
ainsi
les
98
ME,
sous
réserve
de
la
notification
des
bases
fiscales
par
les
services
de
l’Etat.
En
terme
d’évolution,
ce
projet
de
BP
2018
fait
donc
apparaître
une
augmentation
d’environ
1 M€
par
rapport
aux
prévisions
2017. EVOLUTION
DU
PRODUIT
FISCAL
DEPUIS
2014
120 0
94,0
96,6
95,9
97,1
97,0
98,1
80 60 40 20
2014
2015
2016
2017
BP
2017
BP
2018
& TAXE
D'HABITATION
8
FONCIER
BÂTI
ET
NON
BATI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Pour
plus
de
précisions,
vous
trouverez
ci-après
les
montants
exacts
des
prévisions
réalisées
pour
cette
rubrique
« produit
fiscal
»
:
En
€
BP
2017
BP
2018
Ecarten€
|
% d'évolution
Taxe
d'habitation
38 600
000
39 095
500
495
500
1,3%
Taxe
sur
le foncier
bâti
58
200
000
58
814
500
614
500
1,1%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
170
000
174
000
4 000
2,4%
Total
Produit
Fiscal
96 970 000
98 084 000
1 114
000
1,1%
Concernant
la
taxe
d’habitation,
la
loi
de
finances
pour
2018
instaure
le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
due
pour
les
résidences
principales.
Progressivement
à
partir
de
2018,
celui-ci
doit
permettre
en
3
ans
de
dispenser,
sous
condition
de
revenus,
environ
80
%
des
foyers
du
paiement
de
cette
taxe.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
fera
l’objet
d’un
dégrèvement,
aux
taux
respectifs
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
de
30
%,
65
%
et
100
%,
sur
la
base
des
taux
et
des
abattements
appliqués
en
2017.
Ce
dispositif
doit
permettre
la
compensation
financière
pour
les
collectivités.
Il
conviendra
évidemment
d’être
vigilant
sur
ce
sujet.
Par
prudence
et
dans
l’attente
de
la réception
des
notifications
par
les
services
fiscaux
des
chiffres
pour
2018,
nous
avons
retenu
dans
nos
prévisions
budgétaires
une
hausse
des
bases
fiscales
de
1 %
différente
des
1,2
%
prévus
par
la Loi
de
Finances
pour
2018.
>
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
ET
DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
: 11,3
M€
Le
montant
des
dotations
d'agglomération
du
BP
2018
passe
de
10,7
ME
à
11,3
ME
en
2018.
Ce
montant
se
décompose
en
5,3
M€
pour
l’Attribution
de
Compensation
et
6
M€
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Angers
Loire
Métropole
fixé
à
5,3
ME
par
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
novembre
2017
présente
une
augmentation
de
13
%
par
rapport
au
BP
2017.
Ce
montant
avait
été
ajusté
en
cours
d'exercice
2017
pour
intégrer
la
mise
à jour
du
périmètre
comptable
associée
à la
compétence
liée
au
stationnement
de
voirie.
>
AUTRES
TAXES
: 15
M€
Les
autres
prévisions
du
chapitre
73
« Impôts
et
taxes
»
sont
stables
(+0,1
ME)
par
rapport
au
BP
2017.
Cette
rubrique
comprend
en
plus
des
éléments
précédemment
présentés:
Ÿ”_
Le
FPIC
(Fonds
de péréquation
intercommunal
et communal)
est
évalué
à 2,44
ME
pour
2018,
Ÿ_
Les
droits
de
place
perçus
pour
le
stationnement
sur
voirie
(3,75
M€)
sachant
que
les
parcs
de
stationnement
ont
été transférés
à la Communauté
Urbaine,
La
prévision
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
(5,6
ME),
La
taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité
(2,4
M£),
La
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(0,6
ME).
KK$ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
En €
BP 2017
BP 2018
Ecarten€
|% d'évolution
Dotation
forfaitaire/DSU/DNP
48
160 000
48 875
806
715
806
1,5%
Autres
dotations
19 674 648
19 016 461
-658
187
-3,3%
dont
FCTVA
fonctionnement
75
000
75
000
dont
allocations
compensatrices
5820
330
5269341
-550
989
-9,5%
dont
participations
et autres
dotations|
13
854
318
13
672
120
-182
198
-13%
TOTAL
67 834
648
67 892
267
57
619
0,1%
>
DOTATION
FORFAITAIRE
/ DSU
/ DNP
: 48,9
M€
Pour
2018,
nos
estimations
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
60
Millions
50 40 30 20
une
dotation
forfaitaire,
prévue
à 28,71
ME,
une
dotation
de
solidarité
urbaine,
prévue
à
17,4
ME,
une
dotation
nationale
de
péréquation,
prévue
à 2,76
M€.
532
524
50,9
2013
2014
2015
>
AUTRES
DOTATIONS
48,8 2016
48,9
Ss
DOTATION
DE SOLDARITE
URBAINE
ET DE
COHESION
SOCIALE
ES
DOTATION
NATIONALE
DE
PEREQUATION
E==3
DOTATION
FORFAITAIRE
= TOTAL
DGF
2017
2018
prév.
Le
chapitre
74
« Dotations
et participations
» enregistre
notamment
:
Ÿ
L'inscription
pour
la
première
fois
au
budget
primitif
de
0,075
M€
de
FCTVA
en
fonctionnement
liés
aux
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
et
de
la voirie,
Y_
Les
allocations
compensatrices
pour
5,27
M€.
Ce
montant
cumule
deux
types
d’allocations
:
o
d’une
part:
les
allocations
compensatrices
de
taxe
d’habitation
correspondant
à
des
dispositifs
d’exonérations.
Ces
allocations
représentent
4,4
M€
au
BP
2018
et
sont
stables
par
rapport
au
BP
2017.
o
d’autre
part:
les
autres
allocations
compensatrices
de
fiscalité
pour
0,87
M€
qui
poursuivent
leur
érosion
avec
une
estimation
de
baisse
de
9
%
(coefficient
de
minoration
prévu
par
la loi de
Finances
2018)
entre
2017
et 2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
“Les
participations
et autres
dotations
représentent
13,7
ME€
et diminuent
de
-1,3%.
Il s’agit
:
o
des
participations
de
la
CAF
à près
de
7,2
ME,
dont
5,3
M€
uniquement
pour
la petite
enfance
et
1,9
ME
pour
les
accueils
de
loisirs.
A
noter
que
la recette
de
la CAF
au
titre
des
accueils
de
loisirs
est
en
forte
baisse
de
- 0,23
ME.
o
de
la
dotation
politique
de
la
Ville
(DPV)
stabilisée
en
2018
à
2,3
ME,
qui
va
permettre
de
financer
des
actions
répondant
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville
(notamment
le projet
d’hôtel
des
associations),
©o
La
dotation
spéciale
au
titre
des
instituteurs
et
la
dotation
générale
de
décentralisation
qui
se
dégrade
de
0,17
ME€
pour
atteindre
0,92
ME.
AUTRES
RECETTES
>
PRODUITS
DES
SERVICES
: 20,20
M€
Le
chapitre
budgétaire
70
«
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
»
est
constitué
des
recettes
perçues
par
la
collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
On
peut
notamment
citer
les
diverses
redevances
pour
6,6
ME :
-
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
communal
(droits
de
voirie,
marchés
de
plein
air)
: 0,5
ME,
-
les
redevances
à caractère
sportif (Piscines,
salles
de
sport,
patinoire):
3,1
ME,
-
les
redevances
à caractère
social
(Crèches,
accueil
loisirs,
garderie):
2,2
ME,
-
les
redevances
à caractère
culturel
(Conservatoire,
musées,
bibliothèque):
0,8
ME.
Ce
chapitre
comprend
également
les
remboursements
opérés
par
ALM
au
titre
des
frais
de
personnel
pour
les
compétences
voirie
et
éclairage
public,
(compétences
déléguées
en
gestion
aux
communes)
pour
8,1
ME.
>
PRODUITS
FINANCIERS
: 2,24
M€
Le
chapitre
budgétaire
76
« produits
financiers
»
intègre
une
projection
des
dividendes
liés
aux
diverses
participations
de
la
collectivité
compte
tenu
des
projections
de
résultat
2017
de
ces
organismes.
>
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
ET
AUTRES
: 7,19
M€
Ce
poste
budgétaire
(qui
regroupe
le chapitre
budgétaire
013
« atténuation
de
charges
»,
le chapitre
75
« autres
produits
de
gestion
courante
» et
le chapitre
77
« Recettes
exceptionnelles)
a fait
l’objet
d’une
prévision
à hauteur
de
7,19
M£.
Elle
se
compose
de
la manière
suivante :
e
Atténuation
de
charges:
2,1
M€
notamment
pour
la
participation
des
agents
aux
tickets
restaurants
(1,3
ME),
e
Autres
produits
de
gestion
courante
: 3,9
ME
retrace
notamment
les
loyers
estimés
pour
2018
(1,5
ME)
et les
redevances
versées
par
les
concessionnaires
(1,5
ME€),
e
Recettes
exceptionnelles
:
1,19
M€
notamment
pour
le
produit
tiré
des
indemnisations
d’assurance.
Au
fil
de
l’année,
les
opérations
de
cession
d’actifs
se
réalisent
également
sur
ce
chapitre
de
fonctionnement
(malgré
une
prévision
au
chapitre
024
en
recette
d’investissement
au
moment
du
Budget
Primitif). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
MAIÏTRISEES
Les
crédits
de
fonctionnement
(hors
intérêts
de
la
dette)
affichent
une
baisse
de
-0,1
%
par
rapport
au
BP
2017.
Leurs
évolutions
par
type
de
dépenses
peuvent
se
synthétiser
de
la
manière
suivante
:
%
PLAINE
DA
ANRT
€
2017/2018
Charges
de
personnel
114
969
115
163
Subventions
et
participations
42
044
40
179
Dont
CCAS
et subventions
32
700
32
679
Dont
participations
9
300
7 500
Frais
de
fonctionnement
des
services
46
088
47
549
203
101
AAC
>
DEPENSES
DE
PERSONNEL
: 115,2
M€
Ces
dépenses
du
chapitre
012
« charges
de
personnel
»
passent
de
115
ME
prévus
au
BP
2017
à
115,2
M€
en
2018.
Cette
hausse
limitée
de
0,1
%
est
le
résultat
de
la
déclinaison
concrète
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
présentées
lors
du
dernier
DOB.
Pour
mémoire,
ces
orientations
rappelaient
la
nécessité
de
stabiliser
les
effectifs,
de
ne
pas
remplacer
systématiquement
les
départs
en
retraite,
de
développer
la
mutualisation
et
d’accompagner
fortement
les parcours
professionnels.
Le
graphique
ci-dessous
illustre
les
effets
des
mesures
engagées
depuis
plus
de
trois
ans
sur
ce
sujet
et
l’atteinte
d’un
palier
aux
environs
de
114/115
M€
après
des
années
de
croissance
élevée.
Pour
mémoire,
il a
été
constaté
12,1
%
de
croissance
des
frais
de
personnel
sur
la
période
2012-2014
et 2,1
%
sur
la période
2015-2017.
Evolution
des
dépenses
des
charges
de
personnel
depuis
2001
en
M€
140
)
115
115,2
120
ai
114
114
où
100
95
96
mn
ur
7
L
Fe
EE
”
73
…#g""
68
71
sgéee
u
60 40 20 0
CA
CA
.
7
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
BP
BP
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
>
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 40,2
M€
Les
subventions
et participations
de
fonctionnement
passent
de
42
M€
à 40,2
ME
soit
une
diminution
de
4,4
%.
Cette
situation
comptable
globale
masque
une
réalité
différenciée
qui
peut
se
résumer
en
deux
éléments : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
“Une
stabilité
des
crédits
de
subventions
entre
2017
et
2018
pour
le
CCAS
et
pour
le
milieu
associatif.
A
noter
la progression
de
crédits
ciblés
sur
le
secteur
social,
le
secteur
éducation
-
enfance
et le secteur
citoyenneté
et vie
des
quartiers
qui
sont
devenus
majoritaires.
"
Une
baisse
des
participations
de
-19,4
%.
Cette
baisse
n’est
pas
uniforme
et
des
disparités
existent
en
fonction
de
chaque
structure
subventionnée.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
principales
baisses :
BP
2017
BP
2018
Variation
EPARC
1 600
000
800
000
-800
000
Angers
Nantes
Opéra
1
522
000
1
200
000
-322
000
Terra
Botanica
509
000
200
000
-309
000
DSP
Angers
Loire
Tourisme
100
002
-100
002
Parcs
de
stationnement
500
000
400
000
-100
000
DSP
Centre
des
congrès
428
000
350
000
-78
000
AURA
134
500
87
780
-46
720
Les
deux
graphiques
suivants
illustrent
ces
éléments.
Pour
le premier,
l’évolution
de
la répartition
des
subventions
et des
participations
entre
2016
et 2018:
Evolution
de
la
répartition
des
subventions
entre
le
BP
2016
et
le BP
2018
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
CS
0%
-
BP
2016
BP
2017
BP
2108
& Secteur
social
/
Education
/ Enfance
/
Citoyenneté
et vie
des
quartiers
BAutres
secteurs
Pour
le
second,
il
illustre
la
structure
des
subventions
et
participations
de
notre
collectivité
par
type
d'organisme
et par
secteur
d’activité
en
k€ :
(RATES
HART
Er
]
EPARC
800
40179
AVC ae
ten
ll
TEA
Activités
Sportives
et Loisirs
6
076
nor
TS CE
ET
ET AT TEE
RAT
Citoyennete
et
Vie des
Quartiers
3
377
Actions
Culturelles
et
Patrimoine
3
535
Ressources
humaines
894
Sécurité
prévention
300
Santé
Publique
184
Communication
165
Autres
827 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
>
AUTRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
: 47,5
M€
Les
frais
de
fonctionnement
augmentent
de
BP
à BP
de
3,2%
soit
une
hausse
d’environ
1,5
M€.
Comme
mentionné
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires,
les
autres
frais
de
fonctionnement
sont
projetés
avec
une
augmentation
de
BP
à
BP
de
1,5
ME€
(+3,2%),
sous
l'effet
de
l'estimation
plus
précise
des
refacturations
des
services
mutualisés,
désormais
constatés
dès
le
budget
primitif
et
non
plus
uniquement
au
compte
administratif.
Hors
ces
frais
de
mutualisation,
l’évolution
prévue
est
de
+1,3%,
soit
un
niveau
proche
de
l'inflation
prévisionnelle
retenue
par
la
Loi
de
finances
pour
2018.
Cette
évolution
s’explique
essentiellement
par
une
hausse
des
charges
de
fluide
(électricité
et
chauffage
notamment)
de
+0,35
ME. LES
DIFFERENTS
NIVEAUX
D'EPARGNE
Les
efforts
de
gestion
réalisés
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
(-
0,1%)
et
la
hausse
des
recettes
de
fonctionnement
(+
0,8%)
conduisent
à
améliorer
l’épargne
de
gestion
de
BP
à BP
: 19
ME
contre
17
M€
au
BP
2017
(soit
12%
de
hausse).
L’épargne
nette
(obtenue
après
soustraction
des
annuités
de
dette
à l’épargne
de
gestion)
progresse
de
9%
compte
tenu
de
notre
faible
taux
moyen
de
la dette.
Evolution
des
niveaux
épargnes
entre
le
2016
et
2018
chiffres
du
BP
en
M€
20
19,0
18 16
17,0
14,6
14
13,0
12
10,4
10
3,6
BP
2016
BP
2017
BP
2018 16,5
72
7.8
O ù & an œ
M
Epargne
de
Gestion
M
Epargne
Brute
M
Epargne
Nette
NB:
Le
passage
en
communauté
urbaine
a
modifié
mécaniquement
les
différents
niveaux
d’épargne
de
la
Ville
et
d'Angers
Loire
Métropole.
En
cas
de
comparaison
avec
les
BP
antérieurs
à
2016,
il
convient
d’ajouter
5,5
M€
aux
données
des
budgets
2016
et 2017. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Pour
le
budget
2018,
les
crédits
de
la
section
d’investissement
s’établissent à
:
"
91,24
ME
en
dépenses
réelles
(hors
remboursement
en
capital
de
la dette),
83,4
M€
en
recettes
réelles
(hors
épargne
nette).
m
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AU
PLUS
HAUT
>
AVEC91,2
M€,
UN
NIVEAU
EXCEPTIONNEL
A
PLUSIEURS
TITRES
Conformément
aux
éléments
présentés
lors
des
derniers
débats
d’orientations
budgétaires,
l’année
2018
marque
le plus
haut
niveau
d’investissement
du
mandat.
Au
cœur
de
ces
investissements,
les
travaux
concernant
la
patinoire,
la
réhabilitation
du
Centre
des
Congrès
et l’opération
Cœur
de
Maine
concentrent
presque
40%
des
crédits
2018.
Cœur
de
Maine
se
poursuit
pour
reconquérir
les
berges
de
la Maine
(au
total
9
ME
de
crédits
prévus
en
2018).
Ce
projet
associé
au
réaménagement
du
secteur
Quai
Saint
Serge
avec
notamment
la
nouvelle
patinoire
(15
M€
prévus
en
2018)
renforce
la
mutation
en
profondeur
annoncée
pour
ce
secteur
de
notre
Ville.
D’autres
équipements
sportifs
feront
également
l’objet
d’une
inscription
de
crédits
pour
environ
5
M€.
On
peut
citer
la
réalisation
du
terrain
synthétique
de
hockey
sur
gazon,
les
travaux
sur
les
vestiaires
à
Bertin
et
Frémur
…
(pour
1,6
ME),
des
compléments
sur
le
parc
des
sports
de
la
Baumette
(0,8
M€
de
crédits
prévus)
ou
encore
le solde
des
paiements
de
la tribune
du
Colombier
au
stade
Raymond
Kopa
(1,7
ME
de
crédits
prévus)
Le
plan
d’urgence
voirie
et
le
plan
places
se
poursuivent
avec
10,7
M£€
de
crédits
consacrés
dans
le cadre
de
la gestion
déléguée
de
la voirie
par
Angers
Loire
Métropole
(avec
notamment
la place
jean
XXII). Cette
année
2018
sera
aussi
marquée
par
la
rénovation
du
Centre
des
Congrès
(13,3
M€
prévus),
la
végétalisation
du
cœur
de
Ville
(0,8
M€
prévus)
qui
auront
également
comme
vocation
à
renforcer
l'attractivité
touristique
et le dynamisme
économique
de
notre
territoire.
Les
dernières
inscriptions
budgétaires
pour
la
Maison
de
Quartier
du
Lac
de
Maine
(0,6
ME)
et
le
projet
de
reconversion
du
foyer
Jean
Vilar
en
Hôtel
des
associations
(2,5
M€)
contribuent
également
à renouveler
des
infrastructures
de
proximité
pour
notre
Ville.
Ce
haut
niveau
d’investissement
du
BP
2018
reste
exceptionnel.
Nous
reviendrons
sur
des
niveaux
proches
de
65
M£€
en
2019
et
de
45
ME
en
2020.
Cela
traduit
le
souci
de
la
collectivité
d’adapter
ses
dépenses
d’investissement
à
ses
capacités
de
financement
et
de
tenir
les
engagements
pris
devant
les
Angevins. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Deux
présentations
viennent
compléter
ces
éléments
avec
une
approche
synthétique
par
politique
publique
et une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
prévues
à ce BP
2018.
+
PRESENTATION
PAR
POLITIQUES
PUBLIQUES :
Pilotage des politiques
publiques, administration
et
moyens
7
14%
Politiques
éducatives,
culturelles et sportives
/
31%
Développement
économique,
emploi,
Solidarités
attractivité,
actives
&
rayonnement
sociales
18%
5%
Cadre
de
vie
et
.
Aménagement
et
re de vie et
services
développement
du
de
proximité
territoire
5%
27% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
PRESENTATION
PAR
OPERATION:
Cette
présentation
regroupe
de
manière
synthétique
les
principales
opérations
d’investissement
portées
sur
ce
budget
2018
en
distinguant
:
=
les
crédits
portés
dans
le cadre
des
politiques
publiques
d’intervention,
“
les
moyens
associés
au
pilotage
mutualisé
des
politiques.
Principales
opérations
d'investissement
Projet
BP
2018
Nouvelle
patinoire
- Création
15
000
000
Centre
des
congrès
- Réhabilitation
13
350
000
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
7
937
261
ZAC
(Roseraie,
Vemeau,
Gare
+,
Thiers
Boisnet,
Capucins)
4
064
950
Actions
foncières
(dont
foncier
patinoire,
Gendarmerie
et
CROUS)
3
563
012
Reconversion
Pôle
Jean
Vilar
2
502
000
Travaux
sur
divers
stade
(Bertin,
Frémur,
Lace
de
Maine...)
1
635
000
Stade
Raymond
Kopa
- Colombier
1
285
000
Apaisement
circulation
voies
sur
berge
1
250
000
Cœur
de
Maine
- Quai
Ligny
1
128
000
NPRU
(études
et
travaux
de
relocalisation)
1
100
000
Parc
des
Sports
de
la
Baumette
862
000
Végétalisation
coeur
de
ville
843
000
Acquisition
d'actions
- SPL
Cuisine
Centrale
825
000
Salles
de
sport
767
600
Terra
Botanica-Equipement
760
000
Ext.
stationnement
zone
verte
670
000
MQ
Lac
de
Maine
669
500
Edifices
cultuels
500
000
Fonds
de
concours
Voirie
500
000
Parcs
de
loisirs
(notamment
Lac
de
Maine)
400
000
Vidéoprotection
350
000
Principales
opérations
projetées
en
2018
(hors
gestion
déléguée)
59
962
323
Gestion
déléguée
de
la
voirie
10
664
000
Total
des
principales
opérations
projetées
en
2018
70
626
323
Principal
érati
.
Pilotage
mutualisé
des
Politiques
Projet
BP
2018
Refacturations
- Moyens
informatiques
1
653
400
Gros
entretien
et
opérations
sur
bâtiments
municipaux
8
800
000
Acquisition
de
wéhicules
(y
compris
propreté
publique)
700
000
Total
des
crédits
présentés
81
779
723
Total
des
crédits
2018
projetés
91
242
000
%
sur
le
total
des
crédits
2018
projetés
90% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
final,
ces
opérations
représentent
près
de
81,8
ME
d'inscriptions
budgétaires
2018
soit
90
%
des
91,2
ME
des
crédits
prévus
en
investissement
à ce
budget.
m
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Conformément
à
notre
stratégie
d’endettement,
la
structure
de
financement
de
ce
BP
2018
présente
un
recours
à l’emprunt
plus
conséquent
qu’en
2017
afin
de
profiter
des
taux
historiquement
bas.
A
noter
que
cette
stratégie
est
complétée
par
un
renforcement
significatif
de
l’autofinancement
de
nos
investissements
(24
%
au
BP
2018
contre
10
%
au
BP
2017).
B Emprunt D Gestion
déléguée
voirie
B
Epargne
nette
et
reprise
des
résultats
O Cessions
d'immobilisations
Subventions
d'investissement
BFCTVA
et taxe
d'aménagement
BP
2017
BP
2018
Les
recettes
de
la section
d’investissement
se répartissent
ainsi :
=
FCTVA
et taxe
d'aménagement
: 4,6
ME
contre
5,7
ME€
au
BP
2017,
Les
subventions
d’investissement
: 14,1
ME
contre
11,7
M€
au
BP
2017,
Cessions
d’immobilisations
: 3,9
ME
contre
12,2
ME€
au
BP
2017,
=
La
gestion
déléguée
de
la voirie
: 10,7
M€
contre
12,6
M€
au
BP
2017,
=
L’épargne
nette
et la reprise
des
résultats
: 22,2
M€
contre
7,2
ME€
au
BP
2017.
FCTVA
ETTAXE
D'AMENAGEMENT
: 4,6
M€
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
devrait
passer
à
4,6
M€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
finalisation
du
dossier
2017
de
FCTVA
prévue
après
le
vote
du
CA
2017,
pourra
bien
évidemment
entraîner
des
ajustements
sur
le montant
estimé.
Pour
information,
de
nombreuses
écritures
comptables
ont
été
réalisées
fin
2017
pour
permettre
l'intégration
à
notre
patrimoine
des
ouvrages
(voirie
ou
équipements
publics)
remis
par
notre
aménageur.
Ces
opérations
comptables
amélioreront
la
qualité
de
l’inventaire
et
permettront
l’éligibilité
de
certaines
dépenses
au
FCTVA.
La
Ville
continuera
de
percevoir
pour
la
dernière
année,
la
taxe
d'aménagement
pour
les
permis
de
construire
déposés
avant
la création
de
la Communauté
Urbaine. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
: 9,6
M€
Les
subventions
d’investissement
baissent
de
11,7
M€
à
9,6
ME.
Nous
attendons
en
2018
des
subventions
versées
notamment
par
le
FEDER,
l'Etat,
la
Région
pour
différents
investissements
réalisés
ces
dernières
années
ou
en
cours
de
réalisation
comme
le présente
le tableau
suivant
:
En ME
BP
2018
ne
de
la subvention
Nouvelle
noire
on,
ALM
Centre
des
co
on,
ALM
Amendes
de
police
Autres
ets
Dé
ment,
FEDER
otal
Le
volume
de
ces
subventions
devrait
progresser
en
2019
et 2020
compte
tenu
du
niveau
des
dépenses
réalisées
en
2018.
+
CESSIONS
: 3,88
M€
Les
produit
« attendus
»
des
cessions
des
immobilisations
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
3,88
ME.
Il
s’agit
principalement
des
cessions
de
foncier.
Une
réflexion
est
également
engagée
pour
céder
les
actions
conservées
suite
au
legs
Duclaux.
+
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2017
Les
résultats
2017
seront
repris
définitivement
après
vote
du
CA
2017.
Le
résultat
global
de
clôture
2017
(hors
budget
boucle
optique
angevine)
est
estimé
à
14,3
ME€
(16,1
ME
d’excédent
de
fonctionnement
et un
déficit
d’investissement
de
- 1,8
M€).
Ces
premières
estimations
seront
confirmées
dans
les
prochaines
semaines
et
validées
lors
du
compte
administratif
en juin
2018.
m
L’APPEL
A
L'EMPRUNT
PASSE
A
36
M€
EN
2018
L’emprunt
inscrit
pour
équilibrer
la
section
d’investissement
au
regard
des
dépenses
envisagées
s’élève
à 36
M€.
Comme
évoqué
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
nous
anticipons
une
remontée
des
taux
longs.
Cet
élément
conjugué
au
niveau
d’investissement
exceptionnel
en
2018
nous
incite
donc
à doser
le niveau
d’emprunt
2018
en
couplant
:
e
une
mobilisation
du
fruit
de
nos
efforts
de
gestion
pour
largement
autofinancer
ce
besoin
exceptionnel
de
financement,
°
un
financement
bancaire
adapté
pour
bénéficier
d’un
niveau
de
taux
projeté
plus
faible
qu’en
2019.
æ
LES ANNUITES
D'EMPRUNT
Notre
estimation
des
annuités
2018
d’environ
11
M€
se
base
sur
un
prêt
maximum
de
36
ME
sur
20
ans
au
taux
de
2 %
(mobilisé
au
1° juillet
avec
une
échéance
semestrielle).
Il
est
à
noter
que
le
montant
de
cet
emprunt
constitue
un
montant
maximal
de
ce
que
prévoit
de
souscrire
la
collectivité
et
suppose
que
l’intégralité
des
dépenses
d’investissement
soit
réalisée
dans
l’exercice. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
%
ENCOURS
DE
DETTE
: EVOLUTION
DEPUIS
2012
Compte
tenu
des
éléments
présentés
et
détaillés
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
les
informations
sur
la partie
dette
seront
plus
synthétiques
avec
l’évolution
de
l’encours
et
la capacité
de
désendettement.
Encours
de
la dette
2012-2017
au
31/12/N
140 120 100
13,82
80 60
ERA
97,03
À
40
LRy
20 0
2014
2015
2016
2012
2013
2017
2
BUDGET
PRINCIPAL
@
BUDGET
CHAUFFERIE
NB.
: Transfert
des
13
M€
d'encours
du
budget
chaufferie
vers
ALM
au
01/09/2015.
“Æ
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
PREVISIONNELLE
Le
rapport
entre
le stock
de
dette
et
l’épargne
brute
(appelé
« capacité
de
désendettement
»)
permet
de
mesurer
le nombre
d’année
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
dette
en
y consacrant
la totalité
de
l’épargne
brute.
Notre
capacité
de
désendettement
se
stabilise
pour
se
situer
autour
de
7,7
ans
du
fait
de
l'augmentation
de
notre
épargne
brute
entre
le BP
2017
et ce
BP
2018.
Ce
ratio
financier
prévisionnel
pour
2018
reste
très
satisfaisant.
BP
2016
BP
2017
BP
2018
Encours
de
dette
au
1er
janvier
N
en
M€
97,0
108,5
126,6
Epargne
brute
en
M€
10,4
14,6
16,5
Capacité
désendettement
en
nombre
d'années
9,3
7,4
7,7
NB
: Comme
pour
les
niveaux
d’épargne,
en
cas
de
comparaison
avec
les
années
antérieures
à 2016,
il
convient
d’être
vigilant
sur
le périmètre
retenu
(avec
ou
hors
communauté
urbaine). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
BUDGET
ANNEXE
: BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Les
crédits
consacrés
par
ce
budget
annexe
(153
k€)
sont
stables
par
rapport
au
BP
2017.
Après
avoir
concentré
ses
efforts
ces
dernières
années
sur
le
raccordement
de
différents
services
de
la
Ville,
le
budget
annexe
devrait
en
2018
poursuivre
la rénovation
des
infrastructures
du
réseau.
Mouvements
réels
en
k€
MST
ETS
Fonctionnement
62,5
153
Investissement
90,5
0
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2017
Les
résultats
2017
seront
repris
définitivement
après
vote
du
CA
2017.
Le
résultat
global
de
clôture
2017
de
ce
budget
annexe
est
d’environ
-0,07
ME.
Ces
premières
estimations
seront
confirmées
dans
les
prochaines
semaines
et
validées
lors
du
compte
administratif
en juin
2018.
m
CONCLUSION
Après
10%
de
progression
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
la
période
2012-2014,
il
était
indispensable
de
modifier
la trajectoire
des
finances
de
notre
Ville
afin
de
garantir
sa
capacité
d’action
pour
l’avenir
des
Angevins.
Pour
le
3%"
budget
consécutif,
ces
dépenses
de
fonctionnement
ne
progressent
plus.
Et
pourtant,
Angers
retrouve
progressivement
son
attractivité
avec
l’organisation
d’évènements
majeurs
dans
le
domaine
sportif,
culturel
…
et
la
sortie
de
terre
de
programmes
d’investissements
structurants
pour
dynamiser
notre
territoire
se poursuit.
Cette
alchimie
entre
un
budget
de
fonctionnement
rigoureux,
une
solidarité
préservée
sur
le
territoire
et
des
investissements
ambitieux
pour
l’avenir
est
le
fruit
d’un
engagement
et
d’une
mobilisation
quotidienne
depuis
plus
de
trois
ans.
Elle
se
décline
encore
pour
2018
avec :
“*
une
stabilité
des
dépenses
de
fonctionnement
en
préservant
le CCAS
et
les
associations
(264
€
par
habitant
pour
Angers
contre
160
€ par
habitant
pour
les
villes
de
même
taille),
æ
un
niveau
d'investissement
exceptionnel
de
91
M€
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
Angevins,
“
un
financement
vertueux
des
investissements
grâce
aux
économies
de
fonctionnement
générées
depuis
plus
de
3 ans,
%
une
dette
par
habitant
inférieure
de
30
%
aux
villes
de
même
taille.
Ce
budget
2018
s’inscrit
donc
pleinement
dans
la
continuité
de
la
stratégie
financière
définie
en
début
de
mandat
pour
tenir
les
engagements
pris
devant
les
Angevins
et
décider
avec
eux
de
leur
futur
via
la
mise
en
place
d’un
budget
participatif.
Par
ce
dispositif,
la
Ville
d'Angers
souhaite
impliquer
les
habitants
et
inviter
les
Angevins,
de
façon
individuelle
mais
également
collective,
à proposer
des
projets
d’investissement
visant
à
améliorer
les
espaces
publics
et à favoriser
le vivre
ensemble.
Les
projets
d’investissement
proposés
seront
sélectionnés
ensuite
par
un
vote
des
Angevins,
selon
une
procédure
définie
dans
le
règlement
du
budget
participatif
2018.
Les
projets
désignés
lauréats
seront
validés
par
le
Conseil
municipal
puis
les
engagements
associés
seront
formalisés
via
une
autorisation
de
programme
dès
2018
et
les
crédits
de
paiement
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
de
la
Ville
en
2019. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
mars
2018
DELIBERE
Adopte
le budget
pour
l’exercice
2018
par
chapitre
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Budgets
Principal
et
Boucle
Optique
Angevine :
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON. La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,lrboint-PÉtépué
77
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO