Déliberation - 19.06.0669 budget principal de la ville affectation des resultats

Documents similaires

Déliberation - 18.06.0942 budget principal de la ville affectatio

Déliberation - 10 budget principal de la ville affectation des re

Déliberation - 16.11.0618 budget principal de la ville affectatio

Compte-Rendu - 16.06.0559 budget principal affectation des result

Déliberation - 19.06.0671 budget de la telesurveillance affectati

Déliberation - 19.06.0670 budget principal de la ville budget sup

Déliberation - 18.06.0943 budget principal de la ville budget sup

Déliberation - 18.06.0954 budget de la telesurveillance affectati

Déliberation - 20 budget de la telesurveillance affectation des r

Déliberation - 18.06.0946 budget du planetarium affectation des r

Déliberation - 19.06.0669 budget principal de la ville affectation des resultats Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 19.06.0669 budget principal de la ville affectation des resultats)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, 610) a 2 1/2

MÉTROPOLE DE LYON

Nombre de membres

At 2121-2 Qui ont pris

En Exercice part à la du CGCT

délibération

19.06.0669

Budget principal de la ville -

Affectation des résultats

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2019

Compte rendu affiché le 11 juillet 2019

Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin

2019

Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire

Secrétaire élu : Madame Virginie COMTE

Membres présents à la séance ;

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY,

Kaoutar DAHOUM, Ahmed CHEKHAB,

Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ,

Muriel LECERF, Eliane DA COSTA,

Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David

TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel

DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques

ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand

MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY,

Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine

JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE,

Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI,

Nawelle CHHIB, Philippe MOINE,

Sacha FORCA, Mustafa USTA, Marie-Emmanuelle

SYRE, Christine BERTIN.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir

:

Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Charazede

GAHROURI à Sacha FORCA.

Membres absents excusés : Membres absents excusés

Membres absents :Bernard GENIN, Nadia

NEZZAR, Saïd YAHIAOUI,

Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Morad

AGGOUN, Mourad BEN DRISS, Christiane

PERRET-FEIBEL, Stéphane BERTIN.

Membres démissionnaires : Marie-France

VIEUX-MARCAUD, lMembres démissionnaires Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI,

Patrick MANDOLINO, Laurent PATRY.RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY

Mesdames, Messieurs,

Il convient, en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2018, issus du compte administratif pour le

budget principal.

Pour rappel, l'instruction M14 précise que le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent, si les résultats n’ont pas déjà fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif. Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de

l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la

clôture de l’exercice suivant.

L’excédent de fonctionnement de clôture du budget principal de la ville 2018 s’élève à

7.080.191,68 euros. Conformément à la règlementation (articles L.2311-5 et R.2311-11 du code

général des collectivités territoriales), il est affecté de la façon suivante :

- à la section d’investissement : 5.161.141,40 euros.

Cette somme permettra de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, après

la prise en compte du résultat de l’année et du solde négatif des restes à réaliser reportés en n+1. Ce montant est imputé en recette d’investissement à l’article 1068 «Excédents de

fonctionnement capitalisés ».

- à la section de fonctionnement : 1.919.050,28 euros.

Ce montant est imputé en recette de fonctionnement sur la ligne budgétaire RO02 « Excédent de

fonctionnement reporté de n-1 » et vient participer à l’équilibre de la section de fonctionnement du budget 2018.

Résultat de fonctionnement reporté de 2017 1 432 468,97

FONCTIONNEMENT | Résultat 2018 5 647 722,71 RESULTATS DU TOTAL 7 080 191,68

COMPTE Résultat reporté de 2017 -1 802 873,35

ADMINISTRATIF Résultat 2018 839 231,08

2018 INVESTISSEMENT Balance des restes à réaliser -4 197 499,13

TOTAL -5 161 141,40

Solde global de clôture 1 919 050,28

AFFECTATION Excédent de fonctionnement à répartir 7 080 191,68

DES FONCTIONNEMENT | R002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 919 050,28 RESULTATS | — SUR LE BUDGET | INVESTISSEMENT 1068- Excédents de fonctionnement 5 161 141.40

2019 capitalisés

En conséquence, je vous propose :

> d’adopter la reprise des résultats tirés du compte administratif 2018 sur le budget

supplémentaire 2019 de la ville selon la répartition suivante :

© sur le compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 5 161 141,40 euros;

© sur le compte R002 : 1 9 19 050,28 euros.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9 et R 2121-10 du Code général des

collectivités territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L.2311-5 du CGCT relatif à l’affectation des résultats;

Considérant les résultats tirés du compte administratif 2018 du budget principal et le cadre

réglementaire de leur affectation sur le budget 2019;

Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par M. Pierre DUSSURGEY, premier adjoint,

délégué aux Finances, Sport, Habitat et Logement ;

Après avoir délibéré, et à la majorité des votants, décide :

Nombre de suffrages exprimés : 34

Votes Pour : 26

Votes Contre : 0

Abstention : 8

Ne participent pas au vote : O

> d’adopter la reprise des résultats tirés du compte administratif 2018 sur le budget

supplémentaire 2019 de la ville selon la répartition suivante :

o sur le compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 5 161 141,40 euros

o sur le compte RO02 (excédent de fonctionnement reporté de n-1):

1 919 050,28 euros.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.