vaulxe vel;
Séance
du 23
juin
2016
Compte
rendu
affiché
le 30
juin
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
17
juin
2016
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Myriam
MOSTEFAOQUI
Membres
présents
à la séance
:
Nombre
de
membres
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Mae
Quonpe
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
au
ccer
En
Exercice
|
patäls
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
lu
bé:
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
43
43
40
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHTAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
Objet
MOINE,
Sacha
FORCA.
TT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
16.06.0559
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Budget
principal
- Affectation
des
Stéphane
BERTIN,
Bernard
GENIN
à
Nordine
GASMI,
Dorra
résultats
2015
et
2ème
décision
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUI.
modificative
du
budget
2016
Membres
absents
excusés
: Morad
AGGOUN,
, Patrick
MANDOLINO,
Mustafa
USTA
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
Cette
seconde
décision
modificative
du
budget
2016
soumise
à votre
approbation
enregistre
les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2015,
en
dépenses
comme
en
recettes,
ainsi
que
les
résultats
dégagés
à la
clôture
de
l’exercice,
tels
qu’ils
ont
été
rapportés
dans
la délibération
précédente
portant
sur
le compte
administratif 2015.
Cette
seconde
décision
modificative
de
l’exercice
2016
permet
également
d’intégrer
plusieurs
ajustements
en section
de
fonctionnement
et en section
d'investissement.
En
section
de
fonctionnement
:
-
L'intégration
de
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
de
l’exercice
2015,
pour
un
montant
de
1 824
072,74
euros.
-
La
notification
des
produits
prévisionnels
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2016,
supérieurs
de
507
708
euros
par
rapport
à
la
prévision
initiale.
Ceci
est
notamment
due
à
la
croissance
prévisionnelle
des
bases
de
taxe
d’habitation
(3,6
%)
et
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(2,9
%),
qui
n’était
pas
attendue
à un
niveau
aussi
important.
-
La
notification
des
produits
de
dotations
et
d’allocations
compensatrices,
pour
un
montant
total
supérieur
de
144
226
euros
au
montant
initialement
prévu.
Ceci
est
principalement
dû
au
principe
de
prudence
qui
a prévalu
lors
de
la
construction
du
budget.
-
Les
frais
liés
à la
mise
en
place
d’un
diagnostic
sur
l’éclairage
public
(50
000
euros),
qui
permettra
une
étude
approfondie
de
l’infrastructure
et
de
sa
gestion.
-
Une
régularisation
de
subventions
2015
payées
sur
l’exercice
2016
(17
000
euros).
-
Des
mouvements
à
somme
nulle
pour
des
opérations
comptables
liées
à
la
commémoration
de
l’abolition
de
l’esclavage
(mouvement
de
4
000
euros
depuis
le
chapitre
65
des
subventions
pour
le
paiement
d’une
prestation
de
service,
sur
le
compte
6042),
et
aux
actions
du
service
environnement
(3
300
euros
de
participation
au
syndicat
de
la
Rize
basculés
sur
le
compte
617
pour
une
étude).
-
Des
corrections
d’imputation
comptable
pour
les
intérêts
de
la
dette
(34
808,48
euros
de
recettes
de
fonctionnement
et
de
dépenses
d’investissement),
et
une
dépense
supplémentaire
(11
860,71
euros)
à
ajouter
sur
le
compte
66111
(échéance
bancaire
de
décembre
2015
à régulariser).
Par
ailleurs,
cette
décision
modificative
enregistre
les
mouvements
de
transfert
comptable
du
chauffage
urbain
à
la
Métropole,
avec
l'inscription
en
recettes
(compte
002)
et
en
dépenses
(compte
678)
de
869
746,47
euros.
Ceci
conduit
à
augmenter
l’autofinancement
au
profit
de
la
section
d'investissement
de
2 431
954,51
euros. Ces
mouvements
en
section
de
fonctionnement
peuvent
être
récapitulés
de
la
façon
suivante
:
Budget
primitif
supplémentaire
Budget
201
6
proposé
proposé
011-
Charges
à caractère
général
14
057
808,00
€
57300,00
€}
14
115
108,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
44
146
000,00
€
44
146
000,00
€
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
9
931
340,00
€
9
700,00
€|
9941
040,00
€
66-
Charges
financières
1 552
000,00
€
11
860,71
€
1 563
860,71
€
67-
Charges
exceptionnelles
575
000,00
€
869
746,47
€|
1444
746,47
€
68-
Dotations
aux
provisions
705
127,53
€
705
127,53
€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
70
967
275,53
€
948
607,18
€|
71
915
882,71
€
Virement
à
la
section
d'investissement
3739
563,53€
2431
954,51€|
6171
518,04€
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 000
000,00
€
2 000
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
76
706
839,06
€
3
380
561,69
€|
80
087
400,75
€
Budget
primitif
ee
Budget
210
proposé
proposé
013-
Atténuations
de
charges
350
000,00
€
350
000,00
€
70-
Produits
des
services
2
606
581,00
€
2
606
581,00
€
73-
Impôts
et
taxes
42
055
892,00
€
507
708,00
€|
42
563
600,00
€
‘74-
Dotations
et
participations
29
489
741,00
€
144
226,00
€|
29
633
967,00
€
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
751
770,00
€
751
770,00
€ |
77-
Produits
exceptionnels
12
600,00
€
34
808,48
€
47
408,48
€
78-
Reprises
sur
provisions
705
127,53
€
705
127,53
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
735
127,53
€
735
127,53
€
002-
Résultat
reporté
2 693
819,21
€
2 693
819,21
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
76
706
839,06
€
3 380
561,69
€
80
087
400,75
€
En
section
d’investissement
:
-
Les
opérations
liées
à
la
reprise
des
résultats
2015
(comptes
1068
et
001)
et
aux
restes
à
réaliser
(2
903
434,19
euros
en
recettes
et
8
027
907,92
euros
en
dépenses),
pour
un
montant
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
de
9 024
280,26
euros.
Les
opérations
comptables
concernant
le
transfert
de
la
compétence
« Chauffage
urbain
»
à
la
Métropole,
pour
un
montant
équilibré
en
dépenses
(compte
001)
et
en
recettes
(compte
1068)
de
3
494
610,20
euros.
-
Opérations
d’urbanisme:
530
660
euros
supplémentaires,
pour
lacquisition
du
terrain
place
Gilbert
Boissier,
attenant
au
château,
et
une
parcelle
« Terres
du
Velin
».
Le
chapitre
des
subventions
d’investissement
connaît
une
diminution
de
515
761
euros,
qui
correspond
à la
requalification
de
la
participation
de
la
Métropole
en
participation
à
la
ZAC
Hôtel
de
Ville,
et
à
la
réduction
de
la
subvention
au
titre
des
« classes
nomades
»
(4
classes
équipées
sur
les
10
prévues
initialement)
: la
ville
a en
effet
opté
pour
un
plan
numérique
plus
ambitieux,
pour
l’ensemble
des
groupes
scolaires
de
la
ville. Les
bascules
de
chapitres
budgétaires
(régularisations
pour
abonder
les
chapitres
20
et
204
depuis
le chapitre
23)
pour
les travaux
d’éclairage
public
et sur
les
espaces
verts.
Le
montant
total de ces
opérations
atteint
108
500
euros.
-
Des
régularisations
sur
les
échéances
en
capital,
pour
un
montant
de
80
624,07
euros.
Outre
ces
différents
points,
trois
opérations
d’équipement
ont
un
impact
budgétaire
sur
cette
section
d'investissement
:
L'autorisation
de programme
«
71100
2014
2
GS
transitoire
Pré
de
l'Herpe
»
Montant
AP
CP
2016
(BP)
Modification
Montant
AP|CP
h
2016
proposée
revu
(proposition)
3
662
290,00€|
424
253,00
€
101
710,00€|
3
764
000,00
€
525
963,00
€
Du
fait
de
l’extension
de
ce
groupe
scolaire
en
vue
de
la
rentrée
de
septembre
2016,
des
bâtiments
modulaires
ont
dû
être
acquis
; ce
coût
ainsi
que
celui
de
l’installation
représente
un
montant
supplémentaire
total
de
101
710
euros.
-
L'autorisation
de programme
«
71100
2013
2
GS
Croizat
»
Montant
AP
|CP2016(BP)
|CP
2017
(BP)
|proposée
sur
CP
Modification 2016
(proposition)
| (proposition)
7 500
000,00
€|
4914
887,00
€ |
1 665
000,00
€
-950
000,00€ |
3964887,00€|
2615
000,00
€
Plusieurs
aléas
de
chantier
conduisent
à
un
nouvel
étalement
des
crédits,
avec
le
décalage
sur
2017
de
950
000
euros
de
crédits
initialement
prévus
sur
l’exercice
2016.
L'autorisation
de programme
«
71101
2014
1 Gymnase
Owens
reconstruction
»
Modification
Montant
AP|CP
2016
proposée
revu
(proposition)
1 400
000,00
€|
1 244
133,00
€
-200
000,00
€|
1200
000,00€|
1 044
133,00
€
Montant AP
CP 2016 (BP)
L'absence
d’aléas
sur
ce
chantier
entraîne
une
diminution
du
volume
financier
de
l’opération
et
des
crédits
de
paiement
de
l’année
2016,
qui
comprenaient
une
marge
pour
imprévus.
L'équipement
sera mis
en service
pour
la rentrée
de septembre
prochain.
Quant
aux
frais
relatifs
à
la
construction
d’un
second
groupe
scolaire
au
sud
de
la
ville,
ils
se
montent
à
10
000
euros
sur
l’année
2016.
Une
fois
le
contenu
du
projet
affiné,
une
opération
spécifique
sera proposée
au
vote.
Au
final,
ces
différentes
modifications
intégrées
au
budget
2016
permettent
de
diminuer
le
volume
de
l’emprunt
d’équilibre
de
2343
199,44
euros.
Initialement
prévu
à
hauteur
de
5 649
048
euros,
celui-ci
est
diminué
et proposé
à hauteur
de
3 305
848,56
euros.
Ceci
constitue
un
désendettement
prévisionnel
sur
l’année
2016
de
l’ordre
de
1,5
million
d’euros.
Ii
est
à
noter
qu’un
emprunt
d’un
montant
de
2
millions
d’euros
a
déjà
été
souscrit
en
mai
dernier.
L’opportunité
d’un
emprunt
complémentaire
dans
le
cadre
du
plafond
proposé
sera
étudiée
en
fonction
de
la
situation
de
trésorerie,
soit
du
niveau
des
dépenses
d’investissement
réalisées
et des recettes
partenariales
encaissées.
Le
détail complet
des
inscriptions
est récapitulé
dans
le document
annexé
au présent
rapport.
CP
2016 | CP
2017 En
conséquence,
je vous
propose
:
?
D’approuver
l'affectation
des résultats
2015
du budget
principal
:
>
D'approuver
cette
seconde
décision
modificative
du
budget
2016,
ainsi
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
;
>
D’approuver
les
révisions
des
autorisations
de
programme
et
l’étalement
des
crédits
de
paiement
des
opérations
« 71100
2014
2
GS
transitoire
Pré
de
l’Herpe
»,
« 71100
2013
2
GS
Croizat
»,
et
« 71101
2014
1 Gymnase
Owens
reconstruction
».
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
la majorité,
+
Approuve
l’affectation
des
résultats
2015
du
budget
principal
:
>
Approuve
cette
seconde
décision
modificative
du
budget
2016,
ainsi
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
;
>
Approuve
les
révisions
des
autorisations
de
programme
et
l’étalement
des
crédits
de
paiement
des
opérations
« 71100
2014
2
GS
transitoire
Pré
de
l’Herpe
»,
« 71100
2013
2
GS
Croïizat
»,
et
« 71101
2014
1 Gymnase
Owens
reconstruction
».
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Vauix
en
Velin
M.
14
Décision
Modificative
n°
2
votée
par
naiure
ANNEE
2016
Poste
Comptable
: 069037
Numéro
SIRET
: 21690256900013 SOMMAIRE
N°
page
1.
Présentation
générale
du
budget
3
Af
- Vue
d'ensemble
- Sections
4
|A2-
Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement -
Chapitres
5
|A3 - Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
-Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
I.
Vote
du
budget
8
à
10
|A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
- Artictes
11
à
12
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
- Articles
13
à
14
|B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
15
à
16
|B2
- Section
d'investissement
-
Détail
des
recettes
17
|B2-2
Autorisations
de
programme
crédits
de
paiement
Signatures 1!
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE
LA
SECTION |
RECETTES
DE
LA
SECTION
|
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Y
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
9
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
3
380
561,69
686
742,48
Le
BUDGET
(1)
+
+
+
R
RESTES
A
REALISER
(RAR)
DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
P o R
002
RESULTAT
DE
(si
déficit}
(si
excédent)
T
FONCTIONNEMENT
REPORTE
{2)
2
693
819,21
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
3
380
561,69
3
380
561,69
FONCTIONNEMENT
(3)
INVESTISSEMENT
EE———_—_—_
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Y
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
{1)
9
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
1
157
994,07
10
773
450,34
LE
BUDGET
(y
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A
RÉALISER
(R.A.R)
DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
8
027
907,92
2
903
434,19
P È
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
490
982,54
s
REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
13
676
884,53
13
676
884,53
D'INVESTISSEMENT
(3)
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
17
057
446,22
17
057
446,22
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors du
mème
exercice.
{2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
21/12
de
l'avarrina
nrérédent
/R
2241.14
di
CAOTI
|
(8)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+
Total
de
la
section
d'investissement 11:
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
012
DE
PERSONNEL
ET
ASSIMILES
014
JATTENUATIONS
DE
65
DE
656
DE
FONCTIONNEMENT
DES
Total
des
de
courante
68 58
TIONS
AUX
Total
des
réelles
de
fonctionnement
70
967
275,53
548
607,1
948
607,18
71
915
882,7
023
ALA
3
739
2421
2
954,
6171
042
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
2
000
000,09
2
000
000,00
043
|OPERATION
ORDRE
A
L
INTERIEUR
DE
LA
S.FONCT
(5)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
5
739
863,53
2431
954,51
2431
954,51
8
171
518,04
TOTAL
78
706
839,06
3
380
561
3
380
561,69
80
087
400,
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE {2)
TOTAL
DES
DEPENSÉS
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
89
087
400,75]
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Restes
PRODUITS
DES
SERVICES,
DÙ
DOMAINE
ET
VENTES
2
606
581,
DIVERSES IMPOTS
ET
TAXES
42
507
708,
DOTA'
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
489
741
144
29
633
967,
FRODUITS
DE
751
751
Total
des
recettes
de
courante
75
263
651
75
905
91
2
606
581
42
563
12
SUR
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
75
971
711,53
686
742,48]
76
658
042
IOPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
735
127,53
735
127,53
043
|OPERATION
ORDRE
À
L
INTERIEUR
DE
LA
S.FONCT
(5)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
736
127,53
736
127,53
TOTAL
76
706
839,06
686
7.
686
742,48]
T7
393
581
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
{2}
2
693
819,21
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
80
087
400,75]
Pour
Information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
*
s'agit
pour
un budget
voté
en équilbre,
des
ressources
propres
comespandant
àl'excédent
dos
csfles
réelles
de fonctionnement
sur
les
dépanses
réelles
de fanctionnement.
sert
à financer
le
DEGAGE
AU
PROFIT
DE LA
SECTION
7436380,61
|nboursement
du
capital
da
le delle
ot
ka
nouveaux
investissements
de
la commune
ou de
D'INVÉSTISSEMENT(6)
l'établissement,
(1
CT.
Modeles
de vole
LE
{2)
La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu’en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
Iors
du
vote
du
budget
primitif.
Gi
it
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
Ja
présente
délibération,
hors
RAR,
{4}
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régims
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
=
RI
921
;DI
040
a RF
042
:RI
040
= DF
042
;DI
041
= RI
041
:DF
043
= RF
043
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
942
—
RF
042
ou
solde
da
l'epératien
RI
921
+ RI
040
—
DJ
040. 11:
PRESENTATION
GENERALE
OÙ
BUDGET
1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
O
CART, Total
des
44
707
D4i,
28
JPARTICIPATIONS
ET
RATTACHEES
À
DES
PARTICIPATIONS
27
Total
des
financières
4 473
282,00)
22
4575
Total
des
réslies
d'investissement
19
180
8 027
907,
26
791
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
735
127,53
735
127,53
[SECTIONS OPERA
1585
Total
des
d'ordre
d'investissement
735
127,
1 585
1585
2 320
727,58
TOTAL
19925
8 027
907,
1157
964,07
1157
29141
+
D
901
SOLDE
D'EXEGUTION
NEGATIF
REPORTÉ
QU
ANTICIPÉ
{2}
4 450
982,
54]
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
33
602
335,06]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
EN
Total
des
recettes
2 903
434,
8
L
A'
26
JPARTICIPATIONS
ET
RATTACHEES
À
DES
PARTICIPATIONS
Total
des
recettes
financières
1 868
9615
9 615
456,27,
11.483
0
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
14
185
887,
6 756
6 758
23
845
817,
DE
DE
3738
563,53
2 451
954,51
2451
954,51
6171
518,04
2
000
000,00
2 000
000,00
|
SECTIONS
1
4
1
00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
5739
563,53
4
016
954,51
4
076
964,51
9756
518,04
|
TOTAL
19
925
450,55)
2903
LE]
10
773
450,34]
10
773
450,34
33
602 +
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPÉ
(2)
TOTAL
DÉS
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
33
602
355,06
Pour
Informati
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des resources propres carreapondant à l'excédent des recette résles
de fonciionnement
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
sur les dépenses réelles de fonctionnement, 1 sert à financer le
remboursement qu capital de la dette etles nouveaux iwestissementd
DEGAGE
PAR LA SECTION
7438 390,51
de la commune ou de établissement.
DE
FONCTIONNEMENT{10)
{1} Cf. Modaités de vote +3 (@) Inscrire en ca
de reprise des résultats do l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou a reprise amicpée des résutats)
43) Le
vote
de
l'organe
délbérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles
{4) DF 023 = RI 024 ; Di 040 = RF 042 ;
RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
; DF 043 = RF 043
(9 À
send uniquement dans le cadre dun euh des stocks selon la méthode de lventate permanent aimplfé autarséo pour les seules opérations d'eménegements tolissement, ZAC...) par aileure retracéen
dens le cadre de budgets annexes
En dépenses, le chapitre 22 retrace les rave d'rvsissoment réalisée eur les blens reçus en alectaon, En recat,
retrace, le ces échéant, l'annuaon do tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(D
À send
uniquement
lorsque
la communs
ou
l'établissement
effectue une
dotalon
nale
en
espôces
au
proft
d'un
sance
publi
non
permonnalleé
quelle
au
qui
crée,
{8}
Seul
total
dos
opérations poux
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(vor
le détail
Annexe
[V A9).
2)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
40,
(19)
Solde
de
l'apératian
DF
023
+ DF
042
RF
042
au
solde
de
l'opération
RI 021
+ RI
(40
— DJ
040. 11
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
+
Restes
à
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
1
CHARGES
À
GENERAL
57
300,
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
TTENUATIONS
DE
PRODUITS
ACHATS
ET
VARIA
DES
63}
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
9 700,00
9700
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
{4}
S
FINANCIERES
11
860,71
11
860,71
EXCEPTIONNELLES
869
746,47
869
746,4
ATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
IMPREVUES A LA
SECTION
2431
2431
51
de
fonctionnement
- Total
948
607,18
2
431
954,51
3 380
561.
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
3 380
561
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
“1
ei
TOTAL
10
_JDOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
15
[PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
(3)
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(sauf
1688
non
16
_|pudagtaire)
80
624,07
80
624,07
i8
COMPTE
DE
LIAISON
:AFFECTATION
(8)
[Total
des
opérations
d'équipement
1
571
099,28]
1.571
099,28]
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLEÉS
(sauf
204)(6)
538
158,61
538
158,61
21
___|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(6)
1712
702,22
4 585
000,00
3 297
702,22
204
[SUBVENTIONS
EQUIPEMENT
VERSEES
401
479,17
401
479,17
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(5)
3
270
069,14
3
270
069,14]
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
2
PARTICIPATIONS
22
022,00
22
022,00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
28
JAMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
(reprise)
29
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
IMMOBILISATIONS
{5}
39
IPROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
STOCKS
ET
EN-
COURS
{5}
45...
[Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7}
4
747,50)
4
747,50
IPROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
F8
|ners(s
59
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
(5)
3...
[Stocks
020
[DEPENSES
IMPREVUES
Dépenses
d'investissement
- Total
7
600
901,99
1 585
000,00
9
185
901,99]
I
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
4
490
982,64]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
13
676
884,53
{D
Ycompris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
lès
opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
(2) Voir liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4} Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus de
100
000
habitants.
{5) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
Provisions
budgétaires,
{6} Hors
chapitres
<
d'équipement>>
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
Ag).
{8} À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
Personnalisé
qu'elle
ou
u'il crée. ©
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur. IL -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
+
Rostes
à
réal
ENT
Opérations
réelles
d
TTENUA
DE
S
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
TRAVAUX
EN
REGIE
IMPOTS
ET
TAXES
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
FINANCIERS EXCEPTIONNELS SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
DE
CHARGES
Recettes
de
fonctionnement
- Total
686
742,48
507
708,00)
507
708
144
226,00
144
226
34
808,48
34
808,
686
7:
R 002
RESULTAT
REPORTÉ
OU
ANTICIPE
2 693
819
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
3 380
561
TISSEMENT
Opérations
réelles
ons
d'ordre
TOTAL
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2
387
673,1
EMPRUNTS
ET
DETTES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
(7)
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RÂTTACHEES
À
DES
2 387
673,1
-2
343
199
-2 343
199
1 585
000,
1 585
000,
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
DES
IMMOBILISATIONS
POUR
DEPRECIA
DES
pour
compte
de
tiers
(5)
VISIONS
POUR
TION
DES
COMPTES
DE
VISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
S
DE
LA
DE
DES
CESSIONS
Recettes
d'investissement
- Total
44
473,75
2
431
954,51
2431
954,51
4
016
954,51
4
061
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
9 615
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
13
676
884,
{DY
au
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'
(4)
Si
là
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
(5)
Seui
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
{voir
le
détail
Annexe
IV
A9}.
{6}
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
{7} En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'i
tels travaux
effectués
sur
un
exercics
antérieur,
un
inventaire
permanent
simplifié.
investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de Il - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
de
l'exercice
{2)
nouvelles
{3}
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
14
057
808,00
57
300,00
57
300,00
ACHATS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AUTRES
QUE
TERRAINS
2
438
879,00
4
600,00
4
000,00
JA
AMENAGER EAU
ET
ASSAINISSSEMENT
237
803,00!
ENERGIE
ET
ELECTRICITÉ
1 094
700,00
CHAUFFAGE
URBAIN
1588
711,00
CARBURANTS
98
950,00
ALIMENTATION
81
435,00
PRODUITS
DE
TRAITEMENT
33
000,00
[AUTRES
FOURNITURES
NON
STOCKEES
716
483,00
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
125
900,00!
FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
269
314,00
FOURNITURES
DE
VOIRIE
26
500,00
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
103
000,00
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
91
427,00
LIVRES
DISQUES
CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE
& MEDIATHEQUE)
136
488,00
FOURNITURES
SCOLAIRES
208
500,00
AUTRES
MATIERES
ET
FOURNITURES
5
000,00!
CONTRATS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
DES
679
512,00!
ENTREPRISES LOCATIONS
IMMOBILIERES
338
100,00
LOCATIONS
MOBILIERES
461
078,00!
CHARGES
LOCATIVES
ET
DE
COPROPRIETE
289
750,00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
SUR
TERRAINS
605
200,00!
ENTRETIEN
SUR
BATIMENTS
PUBLIC
403
000,00!
ENTRETIEN
SUR
VOIRIES
146
436,00
ENTRETIEN
SUR
RESEAUX
80
864,00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
MATERIEL
ROULANT
48
650,00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
AUTRES
BIENS
MOBILIERS
150
050,00
MAINTENANCE
599
595,00!
AUTRES
ASSURANCES
361
679,00
ETUDES
ET
RECHERCHES
77
000,00
53
300,00
53
300,00
DOCUMENTATION
GENERALE
ET
TECHNIQUE
54
470,00
VERSEMENTS
À
DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
214
800,00
INDEMNITES
AU
COMPTABLE
ET
AUX
REGISSEURS
18
000,00
HONORAIRES
94
900,00
FRAIS
D'ACTES
ET
DE
CONTENTIEUX
22
800,00
DIVERS
496
504,00
[ANNONCES
ET
INSERTIONS
69
900,00!
FETES
CEREMONIES
24
650,00
CATALOGUES
ET
IMPRIMES
138
886,00,
PUBLICATIONS
2
700,00
DIVERS
123
830,00
TRANSPORTS
DE
BIENS
300,00
TRANSPORTS
COLLECTIFS
290
130,00!
DIVERS
400,00
VOYAGES
ET
DEPLACEMENTS
60
700,00
MISSIONS
15
600,00
RECEPTIONS
211
364,00
FRAIS
D'AFFRANCHISSEMENT
95
830,00
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
210
109,00!
SERVICES
BANCAIRES
ET
ASSIMILES
1
550,00
CONCOURS
DIVERS
{COTISATIONS}
26
640,00
FRAIS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
203
500,00
AUTRES
14
350,00)
TAXES
FONCIERES
130
000,00!
DROITS
D'ENREGISTREMENT
ET
DE
TIMBRE
200,00
AUTRES
DROITS
2
000,00
AUTRES
IMPOTS
TAXES
ET
VERSTS
ASSIMILES
(AUTRES
37
300,00
ORGANISMES} CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
44
146
000,00
AUTRE
PERSONNEL
EXTERIEUR
670
855,00!
VERSEMENT
DE
TRANSPORT
442
689,00!
COTISATIONS
VERSEES
AU
FNAL
126
484,00
COTISATIONS
AU
CNFPT
ET
AU
CIG
255
495,00)!
REMUNERATION
PRINCIPALE
PERSONNEL
TITULAIRE
16
938
022,00!
NBI,
SUPPLEMENT
FAMILIAL
DE
TRAITEMENT
ET
INDEMNITE
DE
1 261
769,00
RESIDENCE
64118
AUTRES
INDEMNITES
PERSONNEL
TITULAIRE
3786
415,00
4131
REMUNERATION
5
902
163,00
64138
AUTRES
INDEMNITES
NON
TIT.
983
418,00
64162
EMPLOIS
AVENIR
480
408,00
4168
AUTRES
EMPLOIS
D'INSERTION
196
893,00.
6417
REMUNERATION
DES
APPRENTIS
74
399,00
451
COTISATIONS
À
L'URSSAF
5
327
576,00 If -
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap.f
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(i)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
6453
COTISATIONS
AUX
CAISSES
DE
RETRAITE
6 074
479,00
454
COTISATIONS
AUX
ASSEDIC
489
935,00
6472
PRESTATIONS
FAMILIALES
DIRECTES
30
000,00
475
MEDECINE
DU
TRAVAIL,
PHARMACIE
30
000,00
6488
AUTRES
CHARGES
1 075
000,00
1014
LATTENUATIONS
DE
PRODUITS
Î65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
9
931
340,00!
9
700,00
9
700,00
521
DEFICIT
DES
BUDGETS
ANNEXES
À
CARACTERE
ADMINISTRATIF
1 053
233,00
531
INDEMNITÉS
DES
MAIRES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
383
387,00!
6532
FRAIS
DE
MISSIONS
MAIRES
ADJOINTS
CONSEILLERS
7
500,00
533
COTISATIONS
DE
RETRAITE
ELUS
26
145,00!
6534
COTISATIONS
DE
SECURITE
SOCIALE
PARTS
PATRONALE ELUS
104
846,00
6535
FORMATIONS
ELUS
25
000,00!
6536
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
7
500,00
541
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
4
000,00
65548
AUTRES
CONTRIBUTIONS
82
913,00
-3
300,00
-8
300,00
558
CONTINGENT
ET
PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES
AUTRES
8
500,00
DEPENSES
OBLIGATOIRES
57358
AUTRES
GROUP
DE
COLL
81
090,00
657362
CCAS
1
110
000,00
574
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
5
218
302,00
13
000,00
13
000,00
AUTRES
ORGANISMES
58
CHARGES
DIVERSES
DE
LA
GESTION
COURANTE
1
818
924,00
656
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
68
135
148,00
67
000,00
67
000,00
{a}=(011+012+014+65+656) I
- VOTE
DU
BUDGET
[I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap.f
Libellé
(1}
Budget
Propositions
Vote
(4}
art{1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
66
CHARGES
FINANCIERES(b)
1 552
000,00)
11
860,71
11
860,71
6111
INTERETS
REGLES
A
L'ÉCHEANCE
1 550
000,00
11
860,71
11
860,71
6112
INTERETS-RATTACHEMENT
DES
ICNE
-13
000,00
6615
INTERETS
DES
COMPTES
COURANTS
ET
DE
DEPOTS
10
000,00
CREDITEURS
5616
INTERETS
BANCAIRES
ET
SUR
OPERATIONS
DE
FINANCE
5 000,00
LESCOMPTE)
167
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(c)
575
000,00!
869
746,47)
869
746,47
6714
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
SUR
BOURSES
ET
PRIX
55
400,00
73
TITRES
ANNULES
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
16
600,00!
678
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
503
000,00
869
746,47
869
746,47
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS(d}(6)
705
127,53
875
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
705
127,53
EXCEPTIONNELS
022
DEPENSES
IMPREVUES{s)
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
atb+c+d+e
70
967
275,53]
948
607,18
948
607,18
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3739
563,53
2
431
954,51
2431
954,51
042
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
2
000
000,00
SECTIONS(7){8)(9)
6811
IDOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
1 989
000,00
INCORPORELLES
ET
CORPORELLES
6862
IDOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
DES
CHARGES
11
000,00
FINANCIERES
À
REPARTIR
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
5 739
563,53
2431
954,51
2437
954,51
D'INVESTISSEMENT
043
OPERATION
ORDRE
À
L
INTÉRIEUR
DE
LA
S.FONCT
(4 40)
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
5
739
563,53
2431
954,51
2
431
954,51
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
w
76
706
839,06
3
380
561,69
3
380
561,69
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
[
RESTES
À REALISER
N-1
(11)]
]l
Il
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
]
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
3 380
561,69)
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
{5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
Plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{8}
Le
montant
des
IGNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
040,
{8}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
{cf.chapitre
024
<
des
cessions
d'immobilisation»>),
@)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d’un
Inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compté
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
10 Il - VOTE
DU
BUDGET
(a)=(70+73#74+75+013)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art{t)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
lo13
JATTENUATIONS
DE
CHARGES
350
000,00!
6419
REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
50
000,00
pre
REMBOURSEMENTS
SUR
CHARGES
DE
SECURITE
SOCIALE
&
300
000,00
PREVOYANCE
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
2
606
581,00
70311
CONCESSION
DANS
LES
CIMETIERES
(PRODUIT
NET)
60
000,00
(70321
DROITS
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
LOCATION
SUR
LA
VOIE
27
053,00
PUBLIQUE
(70323
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
86
546,00
7062
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
À
CARACTERE
251
123,00
CULTUREL
70631
REDEVANCES
A
CARACTERE
SPORTIF
32
730,00
7066
PART.
FAMILLES
654
872,00
7067
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
D
752
000,00
ENSEIGNEMENT
70688
AUTRES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
187
906,00
17083
LOCATIONS
DIVERSES
{AUTRES
QU'IMMEUBLES)
10
000,00
70841
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
AUX
BUDGETS
ANNEXES,
35
000,00!
CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES
70848
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
AUX
AUTRES
ORGANISMES
256
701,00,
70872
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
PAR
LES
BUDGETS
ANNEXES
80
000,00
70878
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
PAR
D'AUTRES
REDEVABLES
109
650,00
(7088
AUTRES
PRODUITS
D
ACTIVITES
ANNEXES
(ABONNEMENTS
ET
63
000,00
VENTES
D
OUVRAGES)
73
IMPOTS
ET
TAXES
42
055
892,00
507
708,00
507
708,00
73111
TAXE
FONCIÈRE
ET
D'HABITATION
24
725
000,00
507
708,00;
507
708,00
7321
[ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
14
257
146,00
17322
DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
4311
746,00
7343
TAXE
SUR
LES
PYLONES
ELECTRIQUES
12
000,00
7351
TAXE SUR
L'ELECTRICITE
650
000,00
7368
TAXE
EMPLACEMENTS
PUB
240
000,00
7381
TAXE
ADDITIONNELLE
AUX
DROITS
DE
MUTATION
OU
TAXE
DE
860
000,00
PUBLICITE
FONCIERE
(74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
29
489
741,00
144
226,00
144
226,00
7411
DOTATION
FORFAITAIRE
5
727
000,00
-24
341,00
-24
341,00
(74123
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
14
776
000,00
216
115,00
216
115,00
74712
RECETTES
EMPLOIS
AVENIR
464
122,00)
(74718
AUTRES
1
246
890,00
7472
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
REGIONS
183
500,00
(74741
COMMUNE
MEMBRE
GFP
26
000,00
Da751
GFP
DE
RATTACHEMENT
642
406,00)
7478
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
AUTRES
ORGANISMES
2
883
763,00!
74833
ATTRIBUTIONS
ETAT
COMPENSATION
AU
TITRE
DE
LA
TAXE
112
000,00
15
856,00
15
856,00
PROFESSIONNELLE
74834
ATTRIBUTION
ETAT
COMPENSATION
AU
TITRE
DES
275
000,00
199
993,00
199
993,00
EXONERATIONS
DES
TAXES
FONCIERES
174835
ATTRIBUTION
ETAT
COMPENSATION
AU
TITRE
DES
1
538
000,00
-263
397,00!
-263
397,00
EXONERATIONS
DE
TAXE
D'HABITATION
748372
DOTATION
DE
DEVELOPPEMENT
URBA
1596
000,00
7484
DOTATION
FORFAITAIRE
RECENSEMENT
9
000,00
7485
DOTATION
TITRES
SECURISES
10
060,00
(75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
751
770,00
752
REVENUS
DES
IMMEUBLES
196
279,00
(758
PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
555
491,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
75
253
984,00
651
934,00
651
934,00
11 lil
- VOTE
DU
BUDGET
ml
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
de
l'exercice
nouvelles
PRODUITS
FINANCIERS{b)
(c}
12
600,00
34
48
34
48
LIBERALITES
RÈCUES
2
600,00
TS
ANNULES
(SUR
EXERCICES
ANTERIEURS)
OÙ
10
000,00
34
808,48
34
608,48
REPRISES
SUR
d)(5)
705
127.
REPRISES
SUR
ET
CHARGES
705
127,53
97171
686
742,48
[642
OPÉRATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
735
127,53
SECTIONS(8)(7)(8)
777
QUOTE
PART
DES
SUBVENTIONS
D INVESTISSEMENT
735
127,53
IRANSFEREES
AU
RESULTAT
DE
L'EXERÇIC
043
OPERATION
ORDRE
À
L INTERIEUR
DE LA
S.FONCT(S)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
735
127,53
OTAL
DES
RECETTÉS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{+
Total
76
706
835,06)
686
742,48
686
742,48
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES
À
REALISER
N-1
(10)
“À
+
C
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
(10)]
2693
819,21]
=
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEÉES
3 380
561,69
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissément.
{2) Cf.
Modalités
de
vota
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provislons
semi-budgétaires.
{6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
Di
040.
€?)
Aucune
préviston
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
{cf.chapitre
024
<
des
cessions
d'inmobilisation>>),
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
ls
détall
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
Permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(41)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exrcles.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
Is
montant
du
compte
7822
sera
négatif
12 TI
-
VOTE
DU
BUDGET
TE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap.
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
{2)
nouvelles
(3)
10
STOCKS
Bo
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
opérations
et
204)
345
560,00
82
500,00
52
500,00
2031
FRAIS
D'ETUDES
310
560,00
52
500,00
52
500,00
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
35
000,00
204
SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
{hors
Opérations)
373
166,00
66
009,00
66
000,00
[2041512
SUBV
GFP
DE
RATTACHEMENT
61
623,00
66
000,00
66
000,00
2041632
SUBV
EQUIP
SCES
RATTACHES
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
81
765,00
20422
SUBVENTION
D EQUIPEMENT
AUX
PERSONNES
DROIT
PRIVEES
229
778,00
BATIMENTS
INSTALLATIONS
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
{hors
opérations)
490
000,00
530
660,00
530
660,00
2111
TERRAINS
NUS
15
660,00
15
660,00
2138
[AUTRES
CONSTRUCTIONS
100
000,00
515
000,00
515
000,00
2181
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
INSTAL
GENERALE,
AGENCE.
20
000,00
ET
AMENAGE.
[2183
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
70
000,00
INFORMATIQUE
(2184
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MOBILIER
100
000,00!
PAËË]
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
AUTRES
200
000,00
[22
IMMOBILISATIONS
RÈCUES
EN
AFFECTATION
{hors
Opérations)
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
{hors
opérations)
5
549
660,00
-308
500,00
-308
500,00
2313
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
3
303
465,00
-200
000,00
-200
000,00
2315
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
INSTALLATIONS
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
465
000,00
-104
500,00
-104
500,00
TECHNIQUES
[2318
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS
681
445,00!
-4
000,00
—4
000,00
238
AVANCES
ET
ACOMPTES
VERSES
SUR
COMMANDES
D
IMMOBILISATIONS
1099
750,00
CORPORELLES Opérations
d'équipement
n°.….(5)
7
948
655,00
-848
290,00
-848
290,00
[212
GS
GRANDCLEMENT
REHAB
650
257,00
213
GS
CROIZAT
4
440
000,00!
-950
000,00
-950
000,00
(214
GS
TRANSITOIRE
PRE
HERPE
101
710,00
101
710,00
215
EQUIF
BEAUVERIE
1925
096,00
216
EQUIP
©
CARTAILHAC
195
302,00
217
DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE
GS
498
000,00
411
STADE
JOMARD
B00
CONSEILS
DE
QUARTIER
249
000,00
[
Total
des
dépenses
d'équipement
14
707
041,00
-507
630,00.
-507
630,00
Ho
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
4
425
000,00,
80
624,07]
80
624,07
4641
EMPRUNTS
EN
EUROS
4
425
000,00!
80
624,07
80
624,07
Hg
COMPTE
DE
LIAISON
:AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHÉES
À
DES
PARTICIPATIONS
[27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
48
282,00
2764
CREANCES
SUR
DES
PARTICULIERS
48
282,00]
020
DEPENSES
IMPREVUES
[
Total
des
dépenses
financières
4
473
282,00
80
624,07)
80
624,07
]OPé.
pour
compie
de
tiers
n°...(6)
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
Il
TOTAL
DÉS
DEPENSES
REELLES
Î
19
180
323,00|
427
005,93]
-427
005,93]
13 Il
- VOTE
DU
BUDGET
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap.
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
{3)
040
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
(7}
735
127,53
Reprises
Sur
autofinancement
antérieur
(8)
795
127,53
102256
REPRISE
SUR
FONDS
GLOBALISES
19
300,00
13912
SUBV
D'EQUIP
TRANSFEREES
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
-
3 500,00
REGIONS
13913
SUBV
D'EQUIP
TRANFEREES
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
-
1
700,00
IDEPARTEMENTS
139151
REPRISE
SUBV
TRANSF
GD
LYON
4
000,00
13918
SUBV
D'EQUIP
TRANSFEREES
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
-
1 500,00
AUTRES
13933
FONDS
AFFECTES
À L'EQUIPEMENT
PLAN
D'AMENAGEMENT
705
127,53
D'ENSEMBLE
(PAE)
Charges
transférées
{9}
047
OPERATIONS
PATRIMONIALES
(10)
1 585
000,00
1 585
000,00
21311
HOTEL
DE
VILLE
12
900,00
12
900,00
[21312
BATIMENTS
SCOLAIRES
1 037
920,00
1 037
920,00
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
395
000,00
395
000,00
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
110
950,00
110
950,
00
21534
INSTALLATION,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
RESEAUX
28
230,00
28 230,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
735
127,53
1 585
000,00
7
585
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{
Total
19
915
450,53
1157
994,07)
1
157
994,07
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
I
RESTES
À
REALISER
N:1
an)
8 027
907,92]
+
Il
D
001
SOLDE
D'EXECÜTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)]
4490
982,54]|
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
13
676
884,53])
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement,
(2)
Ci.
Modalités
de
vote,
I.B.
{3}
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
déllbérant
porte
Uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
II!
B
3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
{6}
Voir
annexe
IV
A
8
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RE
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
<<
produit
des
cessions
d'immobilisation>>).
(19}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
14 IT
- VOTE
DU
BUDGET
Wl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap}
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4}
art(i)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
[STOCKS
43
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
{hors
138}
6 688
557,00
518
761,00
515
761,00
1321
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
ETAT
&
2
313
738,00
-45
878,00
-45
878,00
ÉTABLISSEMENTS
NATIONAUX
‘
É
4322
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
REGIONS
448
173,00
1323
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
265
794,00)
43254
SUBV
D'
EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
GROUPEMENTS
DE
775
903,00
-489
883,00
-469
883.00
COLLECTIVITÉ
"
1328
AUTRES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
2
854
949,00
He
EMPRUNTS
ET
DETTES ASSIMILEES
{hors
168)
5 649
048,00
-2
343
199,44
-2
343
199,44
4641
EMPRUNTS
EN
EUROS
5
649
048,00
-2
343
199,44
-2
343
199,44
[20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)
(204
ISUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
[24
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
22
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
recettes
d'équipement
12
307
605,00
-2
858
960,44
-2
858
960,44,
40
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVÉES
1
820
000,00
9
615
456,27
9
615
456,27
10222
F.C.TVA.
1820
000,00
1068
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
9 615
456,27
9 615
456,27
138
AUTRES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
NON
TRANSFERABLES
165
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
18
COMPTE
DE
LIAISON
:AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
PARTICIPATIONS
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
48
282,00
2764
CREANCE
SUR
DES
PARTICULIERS
48
282,00)
j024
PRODUITS
DES
CESSIONS
I
Total
des
recettes
financières
1
868
282,00
9
615
456,27
9
615
456,27
[Opé.
pour
compte
de
tlers
n°.(5)
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
[
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
[
14
175
887,00]
6756
495,83]
6
756
495,83]
15 TT
- VOTE
DU
BUDGET
fr
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art{(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3739
563,53
2431
954,51
2431
954,51
040
OPERATION
D ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
2 000
000,00
(BH7HE)
2804112
LE
SUBV
EQUIP
ETAT
13
000,00
28041512
|AMORT
SUBV
GD
LYON
410
000,00
28041632
|SUBV
AMORT
BUDG
ANNEXE
100
000,00
2804171
AMORT
SUBV
EQUP
ETAB
PUBLIC
5
000,00
(2804182
|AMORT
SUBV
ORG
PUBLIC
8 000.00
280422
AMORT
SUBV
EQUIP
TIERS
150
000,00
28051
JAMORT
DES
LOGICIELS
ET
BREVETS
80
000,00
28088
'AMORT
AUTRES
IMMOS
INCORP
80
000,00
281578
JAMORTISSEMENT
MATERIEL
DE
VOIRIE
3 000,00
28158
AMORTISSEMENT
D'IMMOS
CORPO
AUTRES
INSTAL
TECH
50
000,00
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
INDUSTRIEL
28187
INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENTS
ET
120
000,00
AMENAGEMENTS
DIVERS
28182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
160
000,00
28183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MATERIEL
INFORMATIQUE
100
000,00
28184
MOBILIER
180
000,00
28188
AUTRES
420
000,00
8283
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MATERIEL
INFORMATIQIUE
110
000,00
4817
PENALITES
DE
RENEGOCIATION
DE
LA
DETTE
11
000,00
[TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
5739
563,53
2431
954,57
2457
954,51
FONCTIONNEMENT
ETUDES
1 585
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(= Total
49
915
450,53
10
773
450,34
10
773
450,34]
des
recattes
réelles
et
d'ordre)
+
C
RESTES
À REALISER
N-1
(10)]
2 903
434,19||
+
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
{10)]
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|]
13
676
884,53]
{1)
Détalller
les
chapires
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
où l'établissement,
(2)
Cf.
Modalités
de
vole,
|-B.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Voir
annexe
IV-A8
pour
le
détali
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=
DF
042.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
<
des
cessions
d'immobllisations>>).
{8}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
Chapitre
040
si
ta
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
16 LT
“SUOISIAR1 sep 9BLLOS JopUEgUSS, JEd JOLLSJEUI nAg4d jueuOUu np JS |] (2)
“SIL SJPUELU Xe Je puods os SeApIaS SUORESIESU Sp JÔ8,S |] (1)
S8}999y 00000 pes 8€'952 609 Torre 96
00000 002 L 00'000 002 EL ANDIHAWNNN 31093 L 5102 60062 00'$0€ 98
92'798 812 egL90 z8t 8 00806 0+0 6 O0'6LL pal 00‘220 sol 6 0L0Z dy SOVd L OLOZ ZOL LL
« . : 4 : NOILONHLSNOOZH QY'EEL pvO L ÿs'998 SSL 00000 002 + 00'000 009 00'000 008 k SNAMO ISVNNAD L FLO LOLLZ
. , . : . : IVHIVLHVO 00'566 569 où 00'€0/ 960 i 00'20€ 42 00'000 090 &k 00'000 002 +- 00'000 002 91 AUOLNI dIN0Z Z SLOZ 0011 2 00'981 0Zz 6 00819 269 19'L88 LELZ 6C'pLE S6E 00000 Op 61
00'000 0b+ 6L ATJAANY39 SO L SLOZ 001 L| : ‘ : : : ÉCLEL 68'296 525 LL‘2eo sex € 00'000 94 € 00012 84 00062 689 € Ad IMOLISNVAL S9 & »LOZ COL LA
00000 52 EZ'LVE 260 1 002 4LLL 00'ES9 0€L- 00‘000 8p2z L AHOU3d 1YH9 + +102 001 L2
10'448 6192 9c'488 r96 € 25'S€2 516 00‘000 00 z 00‘000 965- 00'000 960 8
1VZAONO v S9 Z ELOZ 004 L2| « : : « : _ . SVHI4 00'G6E ZeL L LO'O0k Sb2 EL 08'00s 246 00‘000 006 £ 00000 0£e- 00'000 0€2 +
LNIN1009 89 L ELOZ 00! LA) 60'265 9
00's0k 9ÿ6 LG'LOE Lph 4 09'000 000 8 00'Zÿ2 D6E- 00'2bZ 06€ 8
NOTIYM S9 L LLOZ OOLLZ 00 FE 928 64 91666 2LZ EL 16166 819 LL 00'OLF SSP 22 00"SSZ Z9E 49
0008 262 9- 00650 59p £2 ER
@ {)
107 9LOZ 991919X8, (oroz/1o/10 ne segnuns | (9,0z inod sudwos À
jueuro}snfe 2P EIOP ne S591919X9) 4107 291942X8,] Sp 813} ne
Sono Suonesie91) sinougque SUON81SQII9P 88] 9LOZ S91918X9, 8p Suduio3 À 8804 dy J99UBU B 59)524 SP 199UeuI,
e SaJSay Jueweed ap Syp219 Juewored 2p syp919 saino}) anuuns feJoL UOISIASN e1ouIau anod ‘d'V ep
d9 sep juejuoy dy sep jueuo
$INqUE no ON ANAN3IVd 30 SLIOINO
13 INNVYODOHd 30 SNOILYSIOLNY $3Q NOLLYNLIS - L'24
ta INAH3Ivd 10 SLIIAH9 13 LN3NIOVONZ.A SNOLLVSRIOLNY
ra
INSN3IVd 30 SLIOINO 13 INNVYDOHd 30 SNOLLYSRIOLNY
NVI8 SHOH SLNINAOVONZ
Al SAXANNY - AI _ARRETE
- SIGNATURES
”
Présenté
par
le
Maire,
TT}
À
Vaulx-en-Velin
Le
Maire,
à
Vaulx-en-Velin,
le
2-3
JUIN
2016
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
:
Contre Pour
Abstention
6.
#7
JUIN
2016
Date
de
convocation
:
Les
me
S
du
conseil
municipal,
N
1 - Stéphane
GOMEZ
10
- Nadia
LAKEHAL
2
- Kaoutar
DAHOUM
f
D
TT
11-
David
TOUNKARA
ze
one.
dl
u
Po
us”
3 - Matthieu
FISCHER
12-
Liliane
BADIOU
__ud
io
:
4 - Muriel
LECERF
us
D
13 - Jean-Michel
DIDION
ST
À
V
5- Fatma
FARTAS
EC
14
- Nassima
ours
Squad
6 -
Ahmed
cu
_
4
JA.
15
- Jacques
ARCHER
7 -
Eliane
DA
COSTA
À
16
- Pierre
BARNEOUD
8 -
Marie-Emmanuelle
SYRE
2 Cp.
[7
17
- Armand
MENZIKIAN
*
18
- Josette
PRALY
9 -
Yvan
MARGUE
ss
Page
18 19
- Régis
DUVERT
31
- Saïd
YAHIAOUI
20
-
Yvette
JANIN
]
32
- Bernard
GENN——ÿ
7
21-
Stéphane
BERTIN
Ÿs
33
- Philippe
ZITTOUN
A
ue
22
- Antoinette
ATTO
\
CT
34
- Nordine
GASMI
23
- Hélène
emo
TE
2
35
- Dorra
HANNACH:
24
- Christine
am
4
À
36 - Nawelle
CHHIB
25
- Christine
JACOB
26 - Morad
AGGOUN
h
27
- Mourad
BEN
DRISS
39 -
Philippe
MOINE
28
- Harun
ARAZ
40
- Sacha
FORCA
+ { È }
29
- Virginie
COMTE
41 -
Patrick
MANDOLINO
4
30 - Myriam
MOSTEFAOUI
EE
42
- Mustafa
USTA
Page
19