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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6863fada048f5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6863fada048f5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-cinq, Le 26 juin à 17h30, Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 20 juin 2025, s’est réuni en séance publique ordinaire à La
Conseil Communautaire, Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 26 juin 2025 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BIHOUÉE Yann, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BOUQUET Thierry, BREL Chantal,
BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CHARBONNIER Simon, CONGÉ
Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie,
JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LE CORRE José, LE MANACH Jean-Louis,
LESTIEU Daniel, MUCHA Jean-Luc, SÉGALA Jean-Francois, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier,
STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé{s) :
Mesdames, Messieurs :
ALBASI Maxime, GUÉRIN Gilbert, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie, QUEYREL Jean-Marie,
VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant :
Monsieur GRASSET Eric représenté par Monsieur LAPORTE Christian.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Monsieur BOUCHER RÉZÉ Séverine, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Madame LARIVIÈRE Yvette procuration à Monsieur LABROUE Cédric, Madame LAFOZ Michèle procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Madame TALET Marie-Lou,
Madame POUCHOU Marie-Thérèse procuration à Monsieur ARONDEL Jean-Pierre, Monsieur SCHMITZ Jean-Marc procuration à Monsieur JURQUET Bernard, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 35 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 9
Votants : 44
N°2025C76DTCP: PROJET DE «RÉNOVATION - EXTENSION DU CINÉMA LE LIBERTY, MONSEMPRON-LIBOS »
Dans la conduite d'actions d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes exerce de plein
droit, en lieu et place des communes membres, une mission de service public au travers de compétences spécialisées. Ainsi, Fumel Vallée du Lot a pour vocation d'associer ses communes membres au sein d'un espace de solidarité et de dynamisme en vue de l'élaboration d'un projet commun
AR Prefecture
047-200068930-20250626-2025C76DTCP-DE
Reçu le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 de développement, d'attractivité et d'aménagement du territoire alliant espaces ruraux et espaces urbains.
Madame Marie-Hélène BELLEAU, Vice-présidente en charge de La Culture et du Patrimoine, rappelle que la compétence « Réalisation et gestion du cinéma Le Liberty» est reconnue d'intérêt communautaire par arrêté préfectoral du 09 mai 2007.
Elle précise que l'association Ciné Liberty assure en qualité de concessionnaire la gestion et l'exploitation du cinéma Le Liberty à Monsempron-Libos depuis Le 1°' janvier 2024.
Avec une moyenne de 30 000 spectateurs par an, Le rayonnement du cinéma Le Liberty dépasse le territoire de La commune d'implantation. Largement investi dans des opérations de formation des publics, il contribue au développement culturel du territoire. La présence de deux seules salles ne sont aujourd'hui plus suffisantes pour offrir une plus grande diversité de films pour ce cinéma classé « Art et Essai ». Dès Lors, La volonté de La Communauté de Communes est d'engager une réflexion sur un projet de « Rénovation et extension du cinéma Le Liberty ».
Vu Les décisions n°D2019-89-AG en date du 1° juillet 2019 et n°D24DTCP128 en date du 09 juillet 2024, relatives à La convention d'assistance de l'Agence pour Le Développement Régional du Cinéma (ADRC] portant sur Le projet de « Rénovation et extension du cinéma Le Liberty » ;
Vu la décision n°D2022-133-DGS en date du 18 juillet 2022 relative à l'étude de marché cinématographique réalisée par Le cabinet Hexacom démontrant la pertinence d'un projet d'extension à trois salles avec un potentiel compris entre 33.000 et 42.000 entrées annuelles ;
Considérant les derniers éléments, dont l'acquisition de parcelles mitoyennes par la Commune, le projet évolue avec uniquement la conservation d'une des salles existantes, qui serait complètement rénovée et transformée en salle dite « hybride » ; et La création de deux nouvelles salles et une zone d'accès, type galerie, largement ouverte sur l'espace public devant Le cinéma, avec un accueil et un vaste espace sanitaire entièrement revisités :
Considérant que l'objectif aujourd'hui est de conforter la situation du cinéma Le Liberty en tant que partenaire essentiel du paysage culturel du territoire et de poursuivre l'action engagée de « Rénovation et extension du cinéma Le Liberty ».
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré
Le Conseil Communautaire
1°) - Reconnaît que l'existence structurante du cinéma Le Liberty est importante pour cristalliser la vie sociale et culturelle du territoire ;
2°] - Considère que l'extension du cinéma Le Liberty, reconnu nationalement, jouera un rôle
important au sein du maillage cinématographique français et du développement local ;
3°) - Approuve Le projet de « Rénovation et extension du cinéma Le Liberty » engagé en concertation avec les partenaires conseils et financiers ;
4°) - Autorise Monsieur Le Président ou Madame la Vice-présidente en charge de la Culture et du Patrimoine à solliciter auprès de l'ensemble des partenaires Les subventions relatives à l'exécution de ce projet ;
5°) - Autorise Monsieur le Président ou Madame la Vice-présidente en charge de La Culture et du Patrimoine à signer tout document relatif à ce dossier ;
AR Prefecture
047-200068930-20250626-2025C76DTCP-DE
Reçu le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 6°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de séance,
Sophie GARGOWITSCH
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 26 juin 2025
Le Président,
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 1°" juillet 2025
Recu en Préfecture le :
Publié ou Notifié Le : 1° juillet 2025
AR Prefecture
047-200068930-20250626-2025C76DTCP-DE
Reçu le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025