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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a4421991c001 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a4421991c001)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot

FUMEL VALLÉE DU LOT

34 avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex

Extrait du Registre des

Délibérations

Conseil Communautaire,

Séance du : 25 juin 2026

L’an Deux Mille Vingt - Six, le 25 juin à 18h00,

le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le

19 juin 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire à

la Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la

Présidence de Monsieur Jean - Jacques BROUILLET,

Président

Membres titulaires présents :

Mesdames, Messieurs :

AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BEUVELOT Gérard, BORIE Sébastien, BOUQUET Thierry, BROUILLET Jean - Jacques, CAPO - VIGIER Emmanuelle, CAYSSILLÉ Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, CORIOU Floriane, COSTES Marie, DARTIGOLLES Hélène, GRIFFEILLE Martine, JURQUET Bernard, LAFON Joël, LAGRÈZE Georges, LAPORTE Christian, LAPOUGE Maurice, LARIVIERE Yvette LAURENT Nathalie , MALBEC Sébastien, MARSAND Michel , PAILLAS Lionel, PINSOLLES Sophie, REGOURD Vanessa, ROSEMBAUM Marie - Claire, ROUBY Chantal, SÉGALA Jean - François, SEMIROT Marie - Hélène, SICOT Maryse, SOTTY Caroline, S TARCK Josiane , Madame TALET Marie - Lou, TIJDENS Nantko, VIGOUROUX Nadine.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :

Messieurs LABROUE Cédric, PICCOLI Jacques, RANGER Pierre, MUCHA Jean - Luc, Madame STREIFF Céline

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : LE CORRE José représenté par LAVERGNE Bernard

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :

Monsieur MAGNOL Éric procuration à Monsieur SÉGALA Jean - François Monsieur BLOT Michel procuration à Madame DARTIGOLLES Hélène Monsieur COSTES Jean - Louis procuration à Madame TALET Marie - Lou Monsieur DELPY Jean - Luc procuration à Madame CONGÉ Marie - Yvonne Monsieur BORIE Daniel procuration à ROUBY Chantal

Monsieur REYNES Julien procuration à Monsieur TIJDENS Nantko

Madame CARRERE Nathalie procuration à Madame PINSOLLES Sophie

Secrétaire de Séance :

SOTTY Caroline

Conseillers en exercice : 50

Présents (titulaires et suppléants) : 38

Pouvoir(s) : 7

Votants : 45

N°2026E10 8MP : CRÉATION D’UN JURY DANS LE CADRE DU CONCOURS DE MA ÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF AU PROJET DE RÉNVOATION ET D’EXTENSION DU CIN É MA LE LIBERTY À MONSEMP R ON- LIBOS ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

AR Prefecture

047-200068930-20260625-2026E108MP-DE

Reçu le 30/06/2026

Publié le 30/06/2026Vu le Code de la C ommande P ublique, notamment ses articles R. 2162 - 15 à R. 2162 - 26 relatifs aux concours de maîtrise d'œuvre et à la composition du jury ;

Vu la délibération n°2026B37DGS en date du 08 avril 2026 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territorial es notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la délibération n°2026B39DGS en date du 08 avril 2026 relative à la création d’une commission d’appel d’offres ;

Vu la délibération n°2026B40DGS en date du 08 avril 2026 relative à l’élection des représentants à la commission d’appel d’offres ;

Vu les décisions n°D2019 - 89- AG en date du 1er juillet 2019 et n°D24DTCP128 en date du 09 juillet 2024, relatives à la convention d’assistance de l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) portant sur le projet « Rénovation et extension du cin éma Le Liberty » ;

Vu la décision n°D2022 - 133- DGS en date du 18 juillet 2022 relative à l’étude de marché cinématographique réalisée par le cabinet Hexacom démontrant la pertinence d’un projet d’extension à trois salles avec un potentiel compris entre 33 000 et 42 000 entrées annuelles ;

Vu la délibération n°D2025C76DTCP en date du 26 juin 2025 relative au confortement du cinéma Le Liberty en tant que partenaire essentiel du paysage culturel du territoire et à la poursuite de l’action déjà engagée du projet « Rénovation et extension du cin éma Le Liberty » ;

Vu la décision n° D25MP136 en date du 01 août 2025 relative au choix de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le projet de rénovation - extension du cinéma Le Liberty à Monsempron - Libos : CRESCENDO CONSEIL de Coulounieix - Chamiers (24) ;

Vu la décision n°D26DTCP099 en date du 21 avril 2026 relative à l’approbation de l’ordre de mission pour l’accompagnement et la recherche de financements pour le projet de rénovation et d’extension du Cinéma Le Liberty auprès du cabinet NEOPTIM CONSULTING de Courbevoie (92) ;

Vu la délibération n°D202 6C87DGRF en date du 23 avril 2026 relative à l’autorisation de programme pour le projet de « Rénovation et extension du cinéma Le Liberty » ;

Dans le cadre du projet de rénovation et d’extension du cinéma Le Lib erty à Monsempron - Libos , Fumel Vallée du Lot a fait le choix de recourir à une procédure de concours de maîtrise d’œuvre .

Un avis d’appel public à candidatures a ainsi été publié du 05 mai 2026 au 08 juin 2026.

Afin de procéder à l’examen des candidatures, à l’analyse des prestations remises par les concurrents et à l’émission d’un avis motivé sur le classement des projets, il convient de constituer un jury de concours conformément aux dispositions du Code de la C ommande P ublique.

Le jury sera notamment chargé :

➢ D’émettre un avis sur la sélection des candidats admis à participer au concours ; ➢ D’examiner les prestations remises de manière anonyme par les candidats ; ➢ D’établir un procès - verbal de ses travaux ;

➢ De formuler un avis motivé sur les projets présentés et de proposer leur classement au maître d’ouvrage.

AR Prefecture

047-200068930-20260625-2026E108MP-DE

Reçu le 30/06/2026

Publié le 30/06/2026Conformément à l’article R. 2162 - 22 du Code de la C ommande P ublique, le jury doit être composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsque les candidats sont tenus de posséder une qualification professionnelle particulière, au moins un tiers des membres du jury doit détenir cette qualification ou une qualification équivalente.

Par ailleurs, l’article R. 2162 - 24 du Code de la C ommande P ublique prévoit que les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres font partie intégrante du jury.

En conséquence, le jury de concours sera composé :

➢ Des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres ;

➢ De personnalités qualifiées disposant des compétences professionnelles requises afin de satisfaire aux exigences réglementaires.

Monsieur le Président propose de désigner les membres du jury ayant voix délibérative comme suit :

Membres du jury de concours

Membres titulaires de la CAO Membres suppléants de la CAO

BROUILLET Jean - Jacques LAPOUGE Maurice

BORIE Daniel CAYSSILLÉ Didier

LAPORTE Christian BOUQUET Thierry

PAILLAS Lionel DELPY Jean - Luc

COSTES Marie LAFON Joël

TALET Marie - Louise LABROUE Cédric

+ 3 architectes membres du CAUE 47

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,

le Conseil Communautaire

1°) – Approuve la création d’un jury pour le concours de ma îtrise d’œuvre p ortant sur le projet de rénovation et extension du cinéma Le Liberty à Monsempron - Libos ;

2°) – Approuve la composition du jury ayant voix délibérative comme suit :

Membres du jury de concours

Membres titulaires de la CAO Membres suppléants de la CAO

BROUILLET Jean - Jacques LAPOUGE Maurice

BORIE Daniel CAYSSILLÉ Didier

LAPORTE Christian BOUQUET Thierry

PAILLAS Lionel DELPY Jean - Luc

COSTES Marie LAFON Joël

TALET Marie - Louise LABROUE Cédric

+ 3 architectes membres du CAUE 47

3°) – Précise que des personnalités qualifiées et des experts pourront être invités à participer aux réunions du jury avec voix consultative. À ce titre, pourront notamment être conviés : ➢ L e Directeur Général des Services ainsi que ses Directeurs ;

➢ L es représentants de l’Assistance à Ma îtrise d’Ouvrage assurée par CRESCENDO CONSEIL ;

AR Prefecture

047-200068930-20260625-2026E108MP-DE

Reçu le 30/06/2026

Publié le 30/06/2026➢ L es responsables des services concernés par l’opération, notamment les services Commande Publique, Culture et Patrimoine, Gestion Patrimoniale ;

➢ Ainsi que toute personne dont l'expertise ou les compétences seraient jugées utiles au bon déroulement des travaux du jury.

4°) – Précise que l e jury de concours est constitué pour la seule opération d e rénovation et d’extension du cinéma Le Lib erty . Il demeurera compétent pendant toute la durée de la procédure de concours et cessera de plein droit ses fonctions à l'issue de celle - ci .

5°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme

Fumel, le 25 juin 2026

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission

au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement

des formalités de publicité requises

Certifié exécutoire le : 30 juin 2026

Reçu en Préfecture le : 30 juin 2026

Publié ou Notifié le : 30 juin 2026

----- -------

La Secrétaire de séance, Le Président,

Caroline SOTTY Jean - Jacques BROUILLET

AR Prefecture

047-200068930-20260625-2026E108MP-DE

Reçu le 30/06/2026

Publié le 30/06/2026