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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 13 avril 2026 Delib 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260413-20260413DCM16-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260413DCM16
La Chapelle EST
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 16
Le lundi treize avril deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de madame Valérie DUMONT, maire.
Date de convocation : 7 avril 2026
Date d’affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Valérie DUMONT, Laure CZINOBER, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Régis LEMESLE, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Jean-Pierre PRIGENT, Thierry FOURNIER, Christine BRIER, Eric NOURY, Michel LOUVARD, Marika VAN HAAFTEN, Fabrice DELAREUX, Franck GIRARD, Sophie KRYGIER, Carole DAINNE, Jean- Philippe ROMAIN, Gaëlle POIGNAND.
Absente, excusée, représentée :
Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Dominique GARNIER.
Secrétaire de séance : monsieur Eric NOURY
Présents: 18 / Votants: 19 / Abstention :0 / Pour:19 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 20 avril 2026
Objet : Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association Sportive de la Chapelle Saint Aubin : désignation de représentants à la commission mixte ville/association
Rapporteur : madame Dumont
Suivant une délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2003, une convention d'objectifs et de moyens a été signée le 12 janvier 2004 par la commune et l’Association Sportive de la Chapelle Saint Aubin.
Elle a pour finalité de préciser les rapports entre la commune et l’association ainsi que d’en fixer les conditions.
Suivant l’article 4-1, une commission mixte ville / association se réunit au moins une fois par an pour veiller à la bonne application des dispositions de la convention et de régler tous problèmes ou conflits en suspens entre les parties.
Cette commission est composée de huit personnes comprenant le maire ou son représentant, deux autres membres du conseil municipal, un représentant de l'administration municipale, le président, le trésorier, le secrétaire ainsi qu’un salarié de l'association.
En application des dispositions de l’article L.2121-21 et L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal :
- d’une part, de ne pas procéder au vote à bulletin secret (dans ce cas, l'unanimité doit être recueillie) ;
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - L 1 accueili@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260413-20260413DCM16-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260413DCM16
-_ d’autre part, de désigner :
o M.Régis LEMESLE
o M. Thierry FOURNIER
o M.Eric NOURY.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’une part, de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;
- d'autre part, d’approuver la désignation de messieurs Régis LEMESLE, Thierry FOURNIER, Eric NOURY, en qualité de représentants à la commission mixte ville / Association Sportive de La Chapelle Saint Aubin.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Eric NOURY
ÀT Valérie DUMO! lu
(Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - F1 accueil@ lachapellesaintaubin.fr