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Convocation - 8. Reunions de Conseil Octobre 1
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Angliers.
Lien du pdf (Convocation - 8. Reunions de Conseil Octobre 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Travail et emploi,
SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022
Le vingt octobre deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme BASSEREAU Nathalie, M. GIRARD René, Mme JEVTIC Maryse, M. ARCHAMBAULT Jean- Michel, Mme BOYER Anaïs, M. JUBIEN Jean-Pierre, Mme RANCHE Stéphanie et Mme SATABIN Martine.
Etaient excusés :
M. POTTIER Alain, M. CLOUTOUR Yvon, M. BARON Cédric, M. BERDI Rachid, M. BONNIN Raphaël, M. DEMION Vincent et M. DAVIGNON Jérôme.
Avaient donné pouvoir :
M. BONNIN Raphaël à Mme RANCHE Stéphanie, M. CLOUTOUR Yvon à Mme SATABIN Martine, M. BARON Cédric à Mme JEVTIC Maryse.
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 15 SEPTEMBRE 2022
Le procès-verbal de la séance du 15 Septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité.
1/ AMORTISSEMENT
Madame le Maire présente l’amortissement pour l’insérer au budget de la commune.
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater la dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler. Cet amortissement de la valeur d’un élément d’actif résulte de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est un élément de sincérité du budget et une dépense obligatoire à inscrire dès le budget primitif.
Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget, à l’exception toutefois de certaines immobilisations pour lesquelles la durée est fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. D6363-1 CGCT).
Les instructions budgétaires et comptables précisent les obligations en matière d’amortissement et permettent aux collectivités d’en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d’immobilisation.
En application de l’article R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le seuil unitaire en delà duquel les immobilisations de faible valeur ou dont la consommation est très rapide, s’amortissement en un an, est fixé à 500 € pour la collectivité.
Ces durées d’amortissement seront applicables à partir du 1er janvier 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les durées proposées : LIBELLÉ COMPTE DUREE D’AMORTISSEMENT
Frais d’études, élaboration,
modification et révisions des
documents d’urbanisme
202 10 ans
Frais d’études, recherche et
développement et frais d’insertion
203 5 ans
Subvention d’équipements versées 204 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du
matériel ou des études.
30 ans lorsqu’elles
financent des biens
immobiliers ou des
installations
40 ans lorsqu’elles
financent des projets
d’infrastructures d’intérêt
national.
50 ans pour les aides à
l’investissement des
entreprises ne relevant
d’aucune des catégories ci-
dessus.
Concessions et droits similaires,
brevets, licences, marques,
procédés, droits et valeurs similaires
205 1 an
Autres immobilisations incorporelles 208 5 ans
Plantations 212 15 ans
Autres bâtiments publics (église) 21318 50 ans
Immeubles de rapport 2132 30 ans
Matériel et outillage d’incendie et de
défense civile
2132 30 ans
Matériel et outillage technique 2157 10 ans
Autres installation, matériel et
outillage techniques
2158 10 ans
Biens historiques et culturels 216 60 ans
Matériel de transport 2182 10 ans
Matériel informatique 2183 4 ans
Matériel de bureau et mobilier 2184 10 ans
Autres immobilisations corporelles 2188 10 ans
Toute installation ou matériel de chauffage seront amortis sur 15 ans.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent cette proposition.
2/ TARIFS ECOLE 2022/23 – PARTICIPATION DES COMMUNES DONT LES ENFANTS FREQUENTENT L’ECOLE D’ANGLIERS
Suite à une étude du coût de revient de l’école pour l’année 2020/2021 et en application de la loi de juillet 1983 pour l’année scolaire 2022/2023, le Conseil Municipal décide de changer le forfait à hauteur de 230 € par élève pour l’élémentaire et de 210 € par élève pour la maternelle concernant la participation aux charges de fonctionnement demandée aux communes dont les enfants fréquentent l’école d’Angliers.
Soit :
AULNAY 2 élèves x 230 € = 460 €
CHALAIS 2 élèves x 230 € = 460 €
LA ROCHE-RIGAULT 6 élèves x 230 € = 1.380 €
LOUDUN 1 élève x 230 € = 230 €
MARTAIZE 3 élèves x 230 € = 690 € MONTS-SUR-GUESNES 3 élèves x 230 € = 690 €
SAINT-CLAIR 2 élèves x 230 € = 460 €
SAINT-LAON 1 élève x 230 € = 230 €
SAIRES 1 élève x 230 € = 230 €
ARCAY 1 élève x 210 € = 210 €
AULNAY 1 élève x 210 € = 210 €
CHALAIS 3 élèves x 210 € = 630 €
CHOUPPE 1 élève x 210 € = 210 €
GUESNES 2 élèves x 210 € = 420 €
LA ROCHE-RIGAULT 3 élèves x 210 € = 630 €
LOUDUN 1 élève x 210 € = 210 €
MARTAIZE 1 élève x 210 € = 210 €
SAIRES 1 élève x 210 € = 210 €
TOTAL 7.770 €
ARCAIS : DAMAVILLE Djiliano.
AULNAY : PINEAU Martin, PINEAU Sacha, SAINT-POL Léon.
CHALAIS : BRETAUDEAU Marïa, BRETAUDEAU Vincenzo, DOUTEAU Enzo, LECHIFFLART Thalia, OUVRARD Lola.
CHOUPPE : DUDOGNON Léane.
GUESNES : PRIEURE Jules, THOURE Sofia.
LA ROCHE-RIGAULT : BRUNEAU Valentine, HOUDIN Miya, LUNET Enzo, MARMILLIOT Kenzo, MARMILLIOT Maysson, MARMILLIOT Romane, METOIS Camille, METOIS Louis, NIEZNANSKI Océane.
LOUDUN : PRINET Laïana, PRINET Shannon.
MARTAIZE : CUNY Jules, CUNY Lucas, GIRARD Tom, GUILLOT Louise.
MONTS-SUR-GUESNES : BOURRY Lilou, BOURRY Wakinza, MALLET Erwan.
SAINT-CLAIR : ZOLLA Lola, ZOLLA Lyam.
SAINT-LAON : POIRAULT Julia.
SAIRES : SCHNEIDER Mathéo, SCHNEIDER Noah.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent cette proposition.
3 / REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL
Madame le Maire présente le règlement relatif à la discipline d’une part, à la santé et sécurité au travail d’autre part, s’appliquant à l’ensemble du personnel travaillant pour le compte de la collectivité, quelles que soient les règles régissant son statut.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, le règlement intérieur du personnel.
4/ CREATION DE LA FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPND
INCENDIE ET SECOURS
L’AMF86 et le SDIS86 demandent de créer la fonction de conseiller municipal correspond incendie et secours.
Ce conseiller municipal ou le suppléant pourront avoir les missions suivantes, sous l’autorité du maire : Mettre en œuvre des actions relatives à l’information des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, notamment le DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) et le PCS (plan communal de sauvegarde),
Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie (DECI),
Informer le conseil municipal des actions menées.
Le correspondant incendie et secours qui a été désigné est M. JUBIEN Jean-Pierre, suppléant M. ARCHAMBAULT Jean-Michel.
5 / SECOURS EXCEPTIONNEL – Aide en faveur d’un habitant d’Angliers
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que nous n’avons plus de CCAS au sein de la commune.
Aussi, Mme le Maire indique qu’un habitant d’Angliers étant dans le besoin, l’assistante sociale a sollicité la commune pour l’octroi d’une aide financière exceptionnelle en payant sa facture d’électricité de fin d’année 2021 d’un montant de 82,58 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide de payer la facture directement à Sorégies d’un montant de 82,58 €, Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 65133 du budget de l’exercice 2022 en cours.
6/ RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DU BÂTIMENT DE LA SALLE
DES ASSOCIATIONS (AUSSI DIT ANCIENNE ECOLE) : VALIDATION DU PROGRAMME DEFINITIF DE REMISE DE L’ETUDE / LANCEMENT AMO PHASE 2
Suite à la délibération N°2022/52 acceptant la convention de partenariat avec la fondation du patrimoine, Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal le programme définitif de remise de l’étude à la rénovation thermique et énergétique du bâtiment de la salle des associations (aussi dit ancienne école), établie par la société Effilios, missionnée par le Syndicat ENERGIES Vienne et ce dans le cadre de notre accompagnement.
Madame le Maire a informé les membres de conseil municipal, de la nécessité de valider le programme définitif de remise de l’étude à la rénovation thermique et énergétique du bâtiment de la salle des associations (aussi dit ancienne école).
Ainsi, la Commune d’Angliers, en qualité de Maître d’Ouvrage, souhaite lancer la consultation pour la mission d’assistant maîtrise d’œuvre, AMO phase 2, permettant de garantir la bonne réalisation technique des solutions choisies pour la réalisation du projet, en lien avec la Société Effilios, mandatée par le Syndicat E NERGIES Vienne.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - Valident le programme définitif de remise de l’étude à la rénovation thermique et énergétique du bâtiment de la salle des associations (aussi dit ancienne école), - Acceptent le lancement de la mission AMO phase 2,
- Chargent et autorisent Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.
7/ QUESTIONS DIVERSES
ILLUMINATION DE NOËL
Soregies fait installer les illuminations de Noël le 19 et 20 Décembre 2022 qui seront retirées le 11 janvier 2023. REPAS DU 11 NOVEMBRE
Les affiches ont été déposées dans les boîtes aux lettres fin de semaine dernière. Pour l’instant, il n’y a eu que peu de retour
LA COOPERATIVE
Pas de nouvelle de l’acheteur. La convention avec le Silo a été renouvelée pour 6 mois.
LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2
Concernant les travaux, RTL a fini sa première partie. L’entreprise suivante passera la semaine prochaine pour continuer l’avancement de ce projet.
Actuellement, 1 dossier de permis de construire a été déposé pour 5 logements (logements Habitat de la Vienne).
Cette nouvelle cité peut accueillir jusqu’à 11 maisons.
ADJOINT ADMINISTRATIF
Mme VIOLLEAU Nathalie est mutée au 1er décembre 2022.
Une campagne de recrutement a eu lieu. Plusieurs candidats ont répondu. Les entretiens de recrutement vont se dérouler le jeudi 03 novembre 2022.
ADJOINT TECHNIQUE
M. CRASNIER Vincent a repris le travail à mi-temps.
Des renforts sont appelés de temps à temps par l’agence d’intérim Multi services.
APE
Un nouveau bureau a été élu.
Nous sommes toujours en attente de cette composition.
EQUIPEMENT SPORTIF
Des subventions peuvent être demandées à l’occasion des Jeux Olympiques. Un terrain sportif pourrait être aménagé sur la commune.
ACHAT DE TABLES ET CHAISES
Des chaises ont été livrées pour le Pavillon du Québec et des tables ont été livrées pour la salle du Conseil et des Mariages.
L’achat de chaises plus modernes et moins lourdes pour la cantine pourrait être envisagé sur le budget 2023.
STADE
La pelouse du stade est très abîmée, un devis a été demandé pour la refaire.
RESEAU SIVEER
Prévoir une dératisation dans le réseau SIVEER.
Fait et délibéré,
La Secrétaire, Le Maire,