Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 8. REUNIONS DE CONSEIL DECEMBRE 1
Procès Verbal - 8. REUNIONS DE CONSEIL OCTOBRE 1
Procès Verbal - 9. REUNIONS DE CONSEIL DECEMBRE 1
Procès Verbal - 6. REUNIONS DE CONSEIL SEPTEMBRE 1
Procès Verbal - 8. REUNIONS DE CONSEIL OCTOBRE 1
Convocation - 8. REUNIONS DE CONSEIL OCTOBRE 1
Procès Verbal - 1. REUNIONS DE CONSEIL JANVIER 1
Procès Verbal - 1. REUNIONS DE CONSEIL JANVIER 1
Procès Verbal - 2. REUNIONS DE CONSEIL FEVRIER 1
Procès Verbal - 1. REUNIONS DE CONSEIL JANVIER 1
Procès Verbal - 8. Reunions de Conseil Decembre 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8. Reunions de Conseil Decembre 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2025
Le huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, Mme JEVTIC Maryse, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, M. BONNIN Raphaël, Mme RANCHE Stéphanie et Mme SATABIN Martine.
Etaient excusés :
M. JUBIEN Jean-Pierre, M. BARON Cédric, M. BERDI Rachid, Mme BOYER Anaïs, M. DEMION Vincent et M. DAVIGNON Jérôme.
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 OCTOBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du 27 Octobre 2025 a été approuvé à l’unanimité.
1) PAVILLON DU QUÉBEC – TARIFS 2026
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2026.
Salle
Habitants de la
commune
Habitants hors
commune Caution
Vente Commerciale 200,00 €
500,00 € Réunion 70,00 € 100,00 € Forfait week-end (du vendredi
midi au dimanche soir) 200,00 € 300,00 € Forfait journée 100,00 € 150,00 € Caution pour ménage non fait 70,00 €
La salle sera gratuite pour les manifestations des diverses associations de la commune.
Les chèques de caution sont demandés à la remise des clés à l’ordre du trésor public.
Locations diverses
Tarifs
Location chaise (à l’unité) 1,00 € Location table (à l’unité) 2,00 € Location barnum (à l’unité) 20,00 €
En cas de perte ou casse : chaise 20,00 €, table 200,00 €.
Par ailleurs, pour toutes utilisations du pavillon du Québec, un contrat sera rempli entre le locataire et la commune et une attestation d’assurance responsabilité civile sera exigée. 2) CIMETIÈRE – TARIFS 2026
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs pour l’année 2026.
Durée 50 ans :
Le prix de la concession pour 50 ans est à 130,00 €
Le prix de la case columbarium pour 50 ans est à 200,00 € Le prix de la cavurne pour 50 ans est 230,00 €
Durée 15 ans :
Le prix de la concession pour 15 ans est à 45,00 €
Le prix de la case columbarium pour 15 ans est 75,00 €
Le prix de la cavurne pour 15 ans est 85,00 €
3) ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUELLE SANTÉ DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA VIENNE AU 1er JANVIER 2026 – MNT ET PARTICIPATION FINANCIÈRE MENSUELLE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 82721 et suivants ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial sur l’attribution d’un mandat au Centre Départemental de Gestion de la Vienne ;
Vu la délibération du 27 février 2025 du Conseil municipal donnant mandat au Centre Départemental de Gestion de la Vienne ;
Vu la délibération n° 2025-012 du 14 mars 2025 du Centre de Gestion de la Vienne, autorisant le Président a lancé un appel public à concurrence pour son propre compte et celui des structures de son périmètre qui lui auront donné mandat, afin de sélectionner un organisme d’assurance pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion facultative pour une mutuelle santé à compter du 1er janvier 2026 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 24 juin 2025, retenant l’offre présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) au titre de la convention de participation ;
Vu l’avis du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 27 juin 2025, retenant l’offre présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) au titre de la convention de participation ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 4 novembre 2025 sur l’adhésion de la structure à la convention de participation Mutuelle santé du Centre Départemental de Gestion de la Vienne –MNT, à et à la participation mensuelle au financement des garanties, au 1er janvier 2026.
I – LE CONTEXTE
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation financière à la couverture Mutuelle Santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026, ainsi qu’un panier minimal de couverture prévu par l’article 911-4 du code de la sécurité sociale. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 puis, l’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale sont venus en préciser certaines modalités.
La mutuelle santé est un contrat ayant pour but de compléter, en totalité ou partiellement, les remboursements de la Sécurité sociale. Ces contrats permettent une prise en charge de tout ou partie des restes à charge en fonction du contrat choisi.
Le Centre de Gestion de la Vienne, conformément à l’article L 827.7 du Code Général de la Fonction Publique, et au décret 2022-581, a engagé une procédure pour le compte des communes et des établissements publics qui lui ont donné mandat, et pour son propre compte, afin d’être en mesure de proposer une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2026.
À l’issue de cette procédure de consultation, le Centre Départemental de Gestion de la Vienne a souscrit une convention de participation pour la mutuelle santé auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2026.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à la convention de participation par délibération, après consultation du Comité Social Territorial.
II – LES PRINCIPAES CARACTÉRISTIQUES DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU 1ER JANVIER 2026
1/ Les garanties frais de santé sont les suivantes :
Le tableau ci-dessous présente les prestations Frais de santé retenues par le Souscripteur au bénéfice de ses Membres Participants et de leurs Bénéficiaires.
Les garanties sont proposées à l’ensemble des Assurés par la MNT et sont identiques pour tous les agents et retraités qui adhèrent au contrat collectif.
Soins courants
Remboursements cumulés de
l’Assurance maladie et de
l’Assureur, en % de la base de
remboursement (BR / TRSS /
TA), et/ou en forfaits, par
assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3 N4
Prestations remboursées par
l’Assurance maladie :
Les dépassements tarifaires des médecins n’ayant pas adhérés aux dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (DPTAM) sont pris en charge dans la double limite de 100% du tarif de responsabilité et des montants pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhérés à ces dispositifs, tel qu’indiqués ci-dessous, minorés de 20% du tarif de responsabilité. Les DPTAM sont des dispositifs ayant pour objet la maîtrise de dépassements d’honoraires des professionnels des santé conventionnés (CAS, OPTAM, OPTAM-CO…).
La liste des professionnels adhérents à ces dispositifs est consultable sur http://annuairesante.ameli.fr
Honoraires :
Honoraires généralistes
(consultations, visites) – Praticien
adhérent à un DPTAM
100% 125% 150% 200%
Honoraires généralistes
(consultations, visites) – Praticien
non adhérent à un DPTAM
100% 105% 130% 180% Honoraires spécialistes
(consultations, visites) – Praticien
adhérent à un DPTAM
100% 150% 200% 250%
Honoraires spécialistes
(consultations, visites) – Praticien
non adhérent à un DPTAM
100% 130% 180% 200%
Actes techniques médicaux et
autres actes – Praticiens adhérent à
un DPTAM
100% 150% 200% 250%
Actes techniques médicaux et
autres actes – Praticien non
adhérent à un DPTAM
100% 130% 180% 200%
Imagerie médicale – Praticien
adhérent à un DPTAM 100% 100% 125% 200% Imagerie médicale – Praticien non
adhérent à un DPTAM 100% 100% 105% 180% Honoraires paramédicaux –
auxiliaires médicaux (y compris
sage-femmes)
100% 100% 125% 150%
Honoraires de séances
d’accompagnement psychologique
(article L162-58-1-CSS)
100% 100% 100% 100%
Analyses et examens de
laboratoires 100% 100% 125% 150% Frais de transport 100% 100% 100% 100% Médicaments :
Médicaments à service médical
rendu majeur ou important 100% 100% 100% 100% Médicaments à service médical
rendu modéré et certaines
préparations magistrales
/ 100% 100% 100%
Médicaments à service médical
rendu faibles / 100% 100% 100% Vaccins antigrippaux 100% 100% 100% 100% Vaccins 100% 100% 100% 100% Contraceptions sur prescription 100% 100% 100% 100% Substituts nicotiniques 100% 100% 100% 100% Matériel médical (sauf dentaire,
optique, auditif) :
Ensemble du matériel sur la liste
des produits et prestations (LPP) 100% 200% 300% 400% Prestations non remboursées
par l’Assurance maladie :
Participation assuré actes > 120
Euros (par acte) Garanti Garanti Garanti Garanti Pharmacie homéopathique (par an) / 50 € 75 € 100 € Médecines douces (par an) :
Acupuncture, chiropractie,
diététique, étiopathie,
hypnothérapie, mésothérapie,
micro-kinésithérapie, ostéopathie,
soins pédicures et podologues,
réflexologie, psychothérapie,
recours aux psychologues,
psychomotriciens et aux
reflexologues
/ 100 € 150 € 200 €
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Niveau de garanties Remboursements cumulés de
l’Assurance maladie et de
l’Assureur, en % de la base de
remboursement (BR / TRSS /
TA), ou/et en forfaits, par
assuré
N1 N2 N3 N4
Les dépassements tarifaires des médecins n’ayant pas adhérés aux dispositifs de pratiques forfaitaires maîtrisées (DPTAM) sont pris en charge dans la double limite de 100% du tarif de responsabilité et des montants pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhérés à ces dispositifs, tel qu’indiqués ci-dessous, minorés de 20% du tarif de responsabilité. Les DPTAM sont des dispositifs ayant pour objet la maîtrise des dépassements d’honoraires des professionnels des santé conventionnés (CAS, OPTAM, OPTAM-CO…).
La liste des professionnels adhérents à ces dispositifs est consultable sur : http://annuairesante.ameli.fr
Prestations remboursées par
l’Assurance maladie :
Honoraires médicaux &
chirurgicaux – Praticien adhérent à
un DPTAM
100% 150% 200% 250%
Honoraires médicaux &
chirurgicaux – Praticien non
adhérent à un DPTAM
100% 130% 180% 200%
Actes de spécialités – Praticien
adhérent à un DPTAM 100% 150% 200% 250% Actes de spécialités – Praticien non
adhérent à un DPTAM 100% 130% 180% 200% Frais de séjour 100% 100% 100% 100% Soins thermaux 100% 100%+150€ 100%+200€ 100%+250€ Prestations non remboursées
par l’Assurance maladie :
Participation du patient actes >
120 Euros Garanti Garanti Garanti Garanti Forfait patient urgence (FPU,
article L160-13 CSS)
Frais
réels Frais réels Frais réels Frais réels
Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels
Forfait journalier psychiatrie Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels
Forfait chambre particulière (par
jour en durée non limitée) / 50 € 65 € 80 € Forfait frais accompagnement
enfant moins de 16 ans (par jour
et limité à 60 jours)
/ 30 € 35 € 40 €
Amniocentèse / 30 € 30 € 50 €
Optique
Remboursement cumulés de
l’Assurance maladie et de l’Assureur, en
% de la base de remboursement (BR /
TRSS / TA), ou/et en forfaits, par
assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3 N4
Cette garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement composé de deux verres et d’une monture, cette dernière étant limitée à 100€. Toutefois, pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue, la garantie s’applique pour les frais exposés pour l’acquisition d’un « équipement par période annuelle (article R 871-2 du code de la Sécurité sociale). Prestations remboursées par
l’Assurance maladie : Equipement 100% santé appartenant à une classe à prise en charge renforcée Equipement complet Remboursement intégral Equipement appartenant à une
classe autre que celles à prise en
charge renforcée
Remboursement de l’équipement (limité
à 100€ pour la monture) :
a) Equipement à verres simples 100 € 150 € 250 € 350 € b) Equipement avec un verre
mentionné au a) et un verre
mentionné au c)
150 € 225 € 375 € 525 €
c) Equipement à verres complexes 200 € 300 € 500 € 700 € d) Equipement avec un verre
mentionné au a) et un verre
mentionné au f)
150 € 225 € 375 € 525 €
e) Equipement avec un verre
mentionné au c) et un verre
mentionné au f)
200 € 300 € 500 € 700 €
f) Equipement à verres très
complexes 200 € 300 € 500 € 700 € Frais de lentilles remboursées (par an
et par bénéficiaires) en complément du
régime obligatoire. Cumulables avec le
forfait lunette.
100 € 150 € 200 € 250 €
Matériel pour amblyopie, prestations
d’adaptation, autres suppléments
optiques
100% 100% 100% 100%
Prestations non remboursées par
l’Assurance maladie :
Frais de lentilles non remboursées (par
an et par bénéficiaires) / 150 € 150 € 200 € Chirurgie de l’œil (par œil) / 200 € 300 € 400 €
Dentaire
Remboursements cumulés de
l’Assurance maladie et de
l’Assureur, en % de la base de
remboursement (BR / TRSS / TA),
ou/et en forfaits, par assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3 N4
Prestations remboursées par
l’Assurance maladie :
Honoraires – Soins dentaires praticiens
adhérents à un DPTAM 100% 100% 125% 150% Honoraires – Soins dentaires non
adhérents à un DPTAM 100% 100% 105% 130% Traitement d’orthodontie 125% 200% 300% 400% Prothèses dentaires (y compris inlays-
onlays et inlays-core) :
Panier de soins 100% santé sans reste
à charge (Convention article L 162-6
CSS)
Remboursement intégral
Panier de soins aux tarifs maîtrisés 125% 200% 300% 400% Panier de soins aux tarifs libres 125% 200% 300% 400% Prestations non remboursées par
l’Assurance maladie :
Prothèses dentaires (par prothèse) / 200 € 300 € 400 € Traitement d’orthodontie (par
semestre) / 200 € 300 € 400 € Parodontologie (par an) / 100 € 250 € 350 € Implants (forfait par implant limité à 3
implants / an) / 100 € 300 € 500 €
Aides auditives
Remboursements cumulés de
l’Assurance maladie et de
l’Assureur, en % de la base de
remboursement (BR / TRSS / TA),
ou/et en forfaits, par assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3 N4
La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’une aide auditive par période de 4 ans.
Equipement 100% santé appartenant à une classe à prise en charge renforcée Equipement complet Remboursement intégral Equipement appartenant à une
classe autre que celles à prise en
charge renforcée
Remboursement par aide auditive
assuré de moins de 20 ans 100% 1 500 € 1 500 € 1 500 € Remboursement par aide auditive
assuré de plus de 20 ans 100% 1 000 € 1 250 € 1 500 €
Autres prestations
Remboursements cumulés de
l’Assurance maladie et de
l’Assureur, en % de la base de
remboursement (BR / TRSS / TA),
ou/et en forfaits, par assuré :
Niveau de garanties
N1 N2 N3 N4
Prestations remboursées par
l’Assurance maladie :
Acte de prévention (7 actes selon
l’arrêté du 8 juin 2006) :
Scellement des puits, sillons et fissures
(enfant de moins de 14 ans) 100% 100% 100% 100% Détartrage annuel complet 100% 100% 100% 100% Bilan du langage (enfant de moins de
14 ans) 100% 100% 100% 100% Dépistage hépatite B 100% 100% 100% 100% Dépistage trouble de l’audition
(personne de plus de 50 ans) 100% 100% 100% 100% Ostéodensitométrie (personne de plus
de 50 ans) 100% 100% 100% 100% Vaccins (selon arrêté du 8 juin 2006) 100% 100% 100% 100% Prestations non remboursées par
l’Assurance maladie :
Allocation enfant (naissance ou
adoption, par enfant inscrit à
l’adhésion)
/ 250 € 250 € 250 €
Assistance Oui Oui Oui Oui
2 / Les tarifs au 1er janvier 2026 (évolution annuelle selon conditions générales) :
La participation financière de la collectivité pour les agents en activité vient en déduction de ces montants.
Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 1 Les bénéficiaires adhèrent au même niveau de garantie que l’assuré principal. Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Enfant (gratuité à compter du
3ème)
13,55 € 22,05 € 30,63 € 37,03 €
Adulte actif de moins de 30 ans
inclus
20,50 € 33,34 € 46,32 € 56,01 €
Adulte actif de 31 à 40 ans inclus 24,43 € 39,74 € 55,21 € 66,75 € Adulte actif de 41 à 50 ans inclus 31,01 € 50,43 € 70,06 € 84,71 € Adulte actif de 51 à 60 ans inclus 40,74 € 66,26 € 92,06 € 111,32 € Adulte actif de plus de 61 ans
inclus
53,59 € 87,17 € 121,10 € 146,43 €
Retraité 59,66 € 97,03 € 134,80 € 162,90 €
3 / Qui peut adhérer ?
Fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé, y compris les agents détachés auprès du Souscripteur ou mis à la disposition de celui-ci, et les agents détachés ou mis à la disposition par le Souscripteur auprès d’un autre employeur public, et leurs ayants-droits.
Fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en retraite, et leurs ayants- droits.
4 / Les conditions d’adhésion sont les suivantes :
Pas de limite d’âge à l’adhésion
Pas de questionnaire médical à l’adhésion
Versement des prestations directement sur le compte bancaire de l’assuré Prélèvement des cotisations sur le salaire de l’assuré principal Les bénéficiaires adhèrent tous au même niveau de garantie que l’assuré principal
5 / Le paiement des cotisations à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) Le paiement des cotisations est effectué par l’Employeur par précompte mensuel auprès des Assurés. Dans ce cas, l’Employeur est le seul responsable du paiement à l’Assureur de la totalité des cotisations prélevées sur les feuilles de paie des Assurés. La périodicité des paiements de la cotisation est mensuelle.
Le défaut de paiement des cotisations est régi par la règlementation sur les assurances.
6 / Participation financière de l’employeur
Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, l’employeur est tenu de verser une participation financière minimale fixée par ledit décret à hauteur de 20 euros par mois et par agent, quelle que soit leur quotité de travail, à compter du 1er janvier 2026.
En tout état de cause cette participation ne peut excéder le montant de la cotisation.
Cette participation financière sera versée aux bénéficiaires ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur la mutuelle santé – MNT. Cette participation sera versée à compter du 1er janvier 2026.
Vu l’exposé de l’autorité territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’adhérer à la convention de participation pour la mutuelle santé conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale Territoriale, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans,
- D’accorder sa participation financière aux bénéficiaires, à hauteur de : o 20 EUROS mensuels par agent
- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. 4) BUDGET COMMUNE 2025 – DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Des devis ont été effectués pour des travaux d’éclairage public à La Butte et à la Cité Vigne Brûlée.
Mme le Maire informe qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative n°4 afin de réaliser ces devis.
De ce fait, le Conseil Municipal modifie le budget en ce sens :
Opération Désignation
Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits ouverts
après DM
0040 Éclairage public 00,00€ + 7.000,00 € 7.000,00 €
0031 Traverse d’Angliers 80.000,00 € - 7.000,00 € 73.000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification.
5) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
La Communauté de Communes a conduit une étude ayant pour objectif la définition de la politique éducative et familiale du Pays Loudunais portant sur les 0 – 17 ans, s’inscrivant en correspondance avec les compétences communautaires et devant permettre le développement des services aux familles sur le territoire.
Le diagnostic a confirmé les enjeux par thématiques :
Pour la Petite enfance :
Répondre à une demande forte d’accueil collectif
Répondre à une demande d’accueil occasionnel
Permettre à tous d’y accéder (accessibilité géographique et financière) Répondre à un besoin d’ouverture sociale et culturelle
Pour la jeunesse :
Répondre au besoin d‘interconnaissance, renforcer le travail en réseau et le maillage des offres sur le territoire
Répondre aux problématiques de mobilité
Renforcer la démarche d’« aller-vers »
Pour l’extrascolaire :
Harmoniser l’offre sur le territoire en matière d’accueil, d’animations et de tarifs Élargir les périodes d’ouverture des centres
Répondre aux difficultés de recrutement et mutualiser les moyens
À partir du diagnostic partagé, la concertation menée avec les partenaires institutionnels et associatifs et les élus du territoire a permis de définir la politique éducative et familiale du territoire.
La mise en œuvre de cette politique présuppose la modification des statuts communautaires, afin d’intégrer la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire », qui permet de faire « évoluer le champ d’intervention de la Communauté de Communes, à l’avenir, par simple délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers plutôt que par nouvelle révision statutaire.
La présente délibération a pour objet d’intégrer aux compétences de la Communauté de Communes une nouvelle compétence, prévue par le Code général des collectivités territoriales, intitulée « Action sociale d’intérêt communautaire ». Cette compétence a vocation à intégrer l’ensemble des compétences regroupées antérieurement sous les intitulés « Scolaire et périscolaire », « Petite enfance et soutien à la parentalité » et « Enfant- jeunesse », ainsi que d’ajouter l’extrascolaire, de compléter la compétence petite enfance par l’intégralité des missions légales du Service Public de la petite Enfance et de la gestion des structures d’accueil, hormis sur Loudun pour ce dernier point. Il convient également d’apporter des compléments à la compétence GEMAPI exercée par la communauté de communes (article L. 211-7 du code de l’environnement) : Précision des items concernés : items 1°, 2°, 5° et 8° ;
Prise d’une compétence relevant du « Grand Cycle de l’Eau » prévue à l’article L. 211.7 du Code de l’Environnement : « Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ; Mise en œuvre, révision et suivi des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Thouet et du bassin de la Vienne ;
Aussi, le conseil municipal est invité à se prononcer.
VU le Code général des collectivités territoriales et les articles L. 5214-16 et L. 5211-17 ;
VU le Code de l’environnement, notamment son article L. 211-7,
VU la loi N° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et son article 17 relatif à
la mise en place du Service Public de la Petite Enfance,
VU la délibération n° CC-2022-07-117 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2022
approuvant le projet de territoire du Pays Loudunais,
VU la délibération du conseil communautaire du Pays Loudunais n° CC-2025-09-164 en date
du 30 septembre 2025, relative à la prise de compétence « action sociale d’intérêt
communautaire » et à l’ajout de compléments concernant la compétence GEMAPI ;
VU le projet de statuts communautaires ci-annexé,
CONSIDÉRANT le contenu de la compétence ;
CONSIDÉRANT que pour mettre en œuvre la politique éducative et familiale sur le public
des 0-17 ans sur le territoire, il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de
Communes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Loudunais avec prise d’effet au 1er septembre 2026 ; - Autorise le Maire à poursuivre l’exécution de la présente et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
6) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les membres du Conseil Municipal étudient les demandes de subventions des associations.
Les membres d’associations présents au sein du Conseil Municipal n’ont pas pris part au vote d’attribution des subventions à leurs associations respectives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De reporter la demande de subvention pour l’APE d’Angliers - De refuser la demande de subvention pour le Collège Izaac de Razilly
7) RENFORCEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE EN SOUTERRAIN
Mme le Maire expose le devis concernant le renforcement du réseau électrique en souterrain Rue de la Cordonnerie (Triou).
Le devis approximatif s’élève à un montant de 53.000,00 € HT dont 35.000,00 € pris en charge par SRD et 18.000,00 € concernant l’enfouissement des Réseaux Télécoms pris en charge par la commune. 8) QUESTIONS DIVERSES
ILLUMINATIONS DE NOËL
Les illuminations de Noël ont été installées. Une décoration à Saint-Cassien et une décoration à Triou ne fonctionnent plus.
Il est prévu de les retirer la semaine 02.
LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2 – LOGEMENTS SOCIAUX
Les logements sociaux sont habités.
PROJET ÉOLIEN A MARTAIZÉ
Le Conseil d’État a rejeté le projet éolien à Martaizé.
LOGEMENT COMMUNAL – 3 AVENUE DU PRINCE DE LA TOUR D’AUVERGNE
Le logement communal est toujours en rénovation. M. ARCHAMBAULT Jean-Michel et Loïc ont peint le portail. Merci pour leur aide.
VŒUX DU MAIRE
Les vœux du maire auront lieu le dimanche 11 janvier 2026 à 16h au Pavillon du Québec.
JARDIN PÉDAGOGIQUE
La commune récupère le Jardin pédagogique à compter du 1er janvier 2026 et il sera nettoyé.
ENFOUISSEMENT PAR SRD
SRD améliore le réseau du village et doit donc enfouir les lignes électriques qui passeront Rue de la Pêchette.
La commune profite de ces travaux pour raccorder à l’assainissement la parcelle A1319.
NIDS DE FRELON
Il y a un nid de frelon à Triou. L’habitante a été prévenue que nous avons une convention avec M. DOLIVET à Loudun.
ÉCHAFAUDAGE
Un échafaudage est installé dans la rue à Triou sans autorisation et ce depuis un mois.
PLACE DE SAINT-CASSIEN
Le petit bâtiment sur la place de Saint-Cassien aurait besoin d’une nouvelle toiture. La commune a les matériaux nécessaires.
AGRI-VOLTAÏSME
Des agriculteurs de la commune auraient un projet agri-voltaïsme dans un champ de 20 hectares du côté des amandiers de Saint-Cassien.
ALLÉE DES NOYERS
Les parcelles de l’Allée des Noyers ont été bornées. 2 parcelles vont être revendues à des habitants limitrophes. ÉCLAIRAGE STADE
Le passage au LED au stade est terminé. Les utilisateurs du stade sont contents.
RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE ÉCOLE
Les travaux concernant la réhabilitation de l’ancienne école prend du retard. Une commission marché public va être prévue.
LIMITATION RUES
L’arrêté départemental n° 2025-A-DGAAT2D-DR-0069 limite la circulation dans les deux sens, aux véhicules transportant des marchandises de plus de 7,5 tonnes. La D40 (Allée Aubert de Tourny, Rue de Scévolles) et la D64 (Rue du Québec) sont concernées.
Des dérogations sont possibles et sont listées dans l’article 3. Cet arrêté est disponible en maire.
Fait et délibéré,
La Secrétaire, Le Maire,