Procès Verbal - 8. Reunions de Conseil Octobre 1

Documents similaires

Convocation - 8. REUNIONS DE CONSEIL OCTOBRE 1

Procès Verbal - 8. REUNIONS DE CONSEIL OCTOBRE 1

Procès Verbal - 7. REUNIONS DE CONSEIL OCTOBRE 1

Procès Verbal - 8. REUNIONS DE CONSEIL DECEMBRE 1

Procès Verbal - 4. REUNIONS DE CONSEIL MARS 1

Procès Verbal - 8. REUNIONS DE CONSEIL DECEMBRE 1

Procès Verbal - 5. REUNIONS DE CONSEIL AVRIL 1

Procès Verbal - 2. REUNIONS DE CONSEIL JANVIER 1

Procès Verbal - 1. REUNIONS DE CONSEIL JANVIER 1

Procès Verbal - 1. REUNIONS DE CONSEIL JANVIER 1

Procès Verbal - 8. Reunions de Conseil Octobre 1 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 8. Reunions de Conseil Octobre 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2023

Le seize octobre deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, Mme JEVTIC Maryse, M. JUBIEN Jean-Pierre, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, Mme BOYER Anaïs, Mme RANCHE Stéphanie et Mme SATABIN Martine.

Etaient excusés :

M. BARON Cédric, M. BERDI Rachid, M. BONNIN Raphaël, M. DEMION Vincent et M. DAVIGNON Jérôme.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 12 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 12 Septembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

1 / ÉLECTION DU QUATRIÈME ADJOINT

Mme le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L.2122-5, L.2122-7 et L. 2122- 8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, sous sa présidence, à l’élection du quatrième adjoint. Chacun des membres du Conseil Municipal a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………………………………………… 9 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation Suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : …………. 1 Reste : pour le nombre des suffrages exprimés : ………………………………. 8 Majorité absolue : ………………………………………………………………………………... 8 A obtenu : M. JUBIEN Jean-Pierre voix : 8

M. JUBIEN Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé quatrième adjoint.

2/ TARIFS ÉCOLE 2023 / 2024 – PARTICIPATION DES COMMUNES DONT LES ENFANTS FRÉQUENTENT L’ÉCOLE D’ANGLIERS

Suite à une étude du coût de revient de l’école pour l’année 2022/2023 et en application de la loi de juillet 1983 pour l’année scolaire 2023/2024, le Conseil Municipal décide de changer le forfait à hauteur de 240 € par élève pour l’élémentaire et de 220 € par élève pour la maternelle concernant la participation aux charges de fonctionnement demandée aux communes dont les enfants fréquentent l’école d’Angliers.

Soit :

ARÇAY 1 élève x 220 € = 220 €

AULNAY 1 élève x 220 € = 220 €

CHALAIS 3 élèves x 220 € = 660 €

CHOUPPES 1 élève x 220 € = 220 €DERCÉ 1 élève x 220 € = 220 €

GUESNES 2 élèves x 220 € = 440 €

LA ROCHE-RIGAULT 3 élèves x 220 € = 660 €

LOUDUN 2 élèves x 220 € = 440 €

MESSEMÉ 1 élève x 220 € = 220 €

MONTS-SUR-GUESNES 1 élève x 220 € = 220 €

ARÇAY 2 élèves x 240 € = 480 €

AULNAY 2 élèves x 240 € = 480 €

DERCÉ 1 élève x 240 € = 240 €

LA ROCHE-RIGAULT 3 élèves x 240 € = 720 €

LOUDUN 1 élève x 240 € = 240 €

MARTAIZÉ 2 élèves x 240 € = 480 €

MONTS-SUR-GUESNES 1 élève x 240 € = 240 €

SAINT-CLAIR 2 élèves x 240 € = 480 €

TOTAL = 6.200 €

ARÇAY : DAMAVILLE Djiliano, SCHNEIDER Noah et SCHNEIDER Nathéo.

AULNAY : BAUDRY Léo, PINEAU Sacha et SAINT POL Léon.

CHALAIS : BRETAUDEAU Vincenzo, BRETAUDEAU Marïa et DOUTEAU Enzo.

CHOUPPES : DUDOGNON Léane.

DERCÉ : CUNY Jules et CUNY Lucas.

GUESNES : PRIEURE Jules et THOURE Sofia.

LA ROCHE-RIGAULT : BRUNEAU Valentine, HOUDIN Miya, MARMILLIOT Maysson, MARMILLIOT Kenzo, METOIS Camille et METOIS Louis.

LOUDUN : PRINET Këlyo, PRINET Laïna et PRINET Shannon.

MARTAIZÉ : GIRARD Tom et GUILLOT Louise.

MESSEMÉ : GALLARD Armand.

MONTS-SUR-GUESNES : ANQUETIL Mathias et MALLET Erwan.

SAINT-CLAIR : ZOLLA Lyam et ZOLLA Lola.

3/ LOGEMENT 3 AVENUE DU PRINCE DE LA TOUR D’AUVERGNE

Madame le Maire informe que le locataire est parti le 12 octobre 2023. Ce logement avait pour projet d’être réhabilité en bibliothèque pour l’école. Les institutrices ont fait une visite du logement le 16 octobre à 17h. Elles indiquent qu’il est trop petit pour faire une bibliothèque au rez de chaussée.

Le Conseil Municipal a fait une visite du logement le 16 octobre à 19h. Le Conseil Municipal a conclu que s’il était trop petit pour une bibliothèque, il fallait le relouer, mais des travaux vont devoir être faits en amont.

Des devis vont être demandés dans ce sens.

4/ REVALORISATION DU LOYER DU GARAGE

Mme le Maire rappelle que nous louons le garage depuis le 1er novembre 2017 à hauteur de 367,81 € / mois selon l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) de base du 3ème trimestre 2017. Etant un bail commercial, le loyer est révisable tous les 3 ans.Selon l’ILC de base du 3ème trimestre 2023, le loyer passerait à 418,77 € / mois.

Mme le Maire propose de ne pas augmenter le loyer du garage à compter du 1er novembre 2023 et pour les 3 années à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

5/ CONVENTION D’ADHÉSION UNIQUE AUX MISSIONS COMPLÉMENTAIRES FACULTATIVES DU CDG86

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne exerce :

1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ; 2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ; 3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne regroupe l’ensemble des missions complémentaires facultatives au sein d’une convention unique d’adhésion.

Cette convention unique d’adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.

La signature de cette convention permet l’accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) :

- Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ; - Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ; - Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ; - Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de paie ; - Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ; - Archivage ;

- Mise à disposition d’agents par le service d’Intérim territorial ; - Enquête administrative ;

- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ;

- Chômage : mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes d’allocation chômage et de leur gestion ;

- Médiation à l’initiative des parties ou du Juge.

Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires » et « Médiation Préalable Obligatoire », compte tenu de leurs spécificités, font l’objet pour chacune d’elles, d’une convention spécifique.

Chaque mission proposée fait l’objet d’une annexe à la convention qui précise les conditions particulières de réalisation.

Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions règlementaires et des décisions prises par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne.

Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vienne. Ils sont consultables sur le site d’internet et sur demande. Ils restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés. En cas de modification des tarifs, ces évolutions s’appliquent à la convention unique d’adhésion en cours sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant à la convention soit signé.Cette convention unique d’adhésion prend effet à compter du 1er janvier 2024 et s’achève au 31 décembre 2026.

Il est précisé que toute intervention du Centre de Gestion de la Vienne dans le cadre de cette convention se fera à l’issue d’une demande expresse écrite de la Mairie, la transmission d’une proposition d’intervention par le Centre de Gestion de la Vienne et l’acceptation non équivoque de cette dernière par la Mairie.

La signature de la convention unique d’adhésion n’engage pas la Mairie d’Angliers à faire appel aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 ;

Après débats et discussions, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer la convention unique d’adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, ainsi que tout document s’y rapportent, et à engager les sommes afférentes.

6 / RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES 2022 DE LA CCPL

Madame le Maire a diffusé le rapport d’activités des services 2022 de la CCPL.

7 / ÉQUIPEMENT SPORTIF (CITY STADE)

Mme le Maire informe que nous avons reçu la notification d’attribution de la subvention ANS pour la création d’un équipement sportif (city stade).

Les travaux pour le city stade vont pouvoir démarrer.

8 / PANNEAUX DE SIGNALISATION

À Triou, les panneaux « travaux » sont partis. Un tracé au sol a été mis pour marquer un rond-point.

Le Conseil Municipal suggère d’installer quelque chose autre que le marquage au sol afin de faire ralentir davantage à ce rond-point mais tout en laissant le passage des véhicules plus larges de passer. Il faudra aussi prévoir des panneaux de signalisation.

Divers devis a été fait pour diverses signalisations. Un devis va être sélectionné et validé pour passer commande sur divers panneaux de signalisation.

9 / REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON

Après avoir entendu du rapport de Mme le Maire sur les concessions suivantes : Section A : A9, A12, A13,

Section B : B24, B29, B32, B33, B44, B47, B48, B49,

Section C : C5, C28, C29, C30, C44,

Section D : D15, D16,

Section E : E25, E28, E29, E30, E35, E36, E55, E56, E72, E73, E80, E82, E83, E85,

Section F : F24, F25, F28, F44, F60, F72, F75,

Section G : G7, G21, G22, G31, G33, G38, G42, G43, G44, G48, G58, G65, G66, G68, G77, G82, G98, G105,

qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à un an d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L. 2223-13 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon ;Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L. 2223-17 et R. 2223-12 à R. 2223.- 21 ;

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, les dits états dûment constatés ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire des dites concessions, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, indique que Mme le Maire est : - Autorisée à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon. - Chargée de l’exécution de la présente délibération.

10 / 11 NOVEMBRE 2023

La cérémonie religieuse aura lieu en l’église d’Angliers à 10h00 suivi de la cérémonie au cimetière à 11h00.

Un dépôt de gerbe sera effectué au monument aux morts de St Cassien à 11h30 puis celui d’Angliers à 12h15.

Pour clôturer cette commémoration un vin d‘honneur sera servi à 12h30 au Pavillon du Québec.

Un repas est organisé par la commune au prix de 28,00 € / personne avec apéro et café compris par le traiteur Les Délice d’Eden.

Pour les personnes de plus de 70 ans qui souhaitent y participer, le repas est offert par la Commune.

11 / SECOURS EXCEPTIONNEL – AIDE EN FAVEUR D’UN ADMINISTRÉ D’ANGLIERS

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que nous n’avons plus de CCAS au sein de la commune.

Aussi, Mme le Maire indique qu’un administré étant dans le besoin, l’assistante sociale a sollicité la commune pour l’octroi d’une aide financière exceptionnelle en payant sa facture de pain d’un montant de 136,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de payer la facture directement au boulanger d’un montant de 136,00 €, - Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 65133 du budget de l’exercice 2023 en cours.

12 / ADRESSAGE – LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2

Mme le Maire indique qu’il faut numéroter les lots sur le lotissement Lomer Gouin 2.

Mme le Maire propose d’attribuer dans la continuité des numéros du lotissement Lomer Gouin 1 c’est-à-dire :

- Lot 1 : numéro 32

- Lot 2 : numéro 34

- Lot 3 : numéro 36

- Lot 4 : numéro 38

- Lot 5 : numéro 40

- Lot 6 : numéro 23

- Lot 7 : numéro 21

- Lot 8 : numéro 19

- Lot 9 : numéro 46

- Lot 10 : numéro 44

- Lot 11 : numéro 42Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet adressage pour le lotissement Lomer Gouin 2.

13/ QUESTIONS DIVERSES

LA FIBRE

Les travaux pour la fibre sont en cours Rue de St Cassien et route de Martaizé.

LOGO

Après plusieurs propositions pour un nouveau logo, nous allons retenir 2 propositions (1 logo et 1 illustration de la commune pour les dossiers).

Fait et délibéré,

La Secrétaire, Le Maire,