Procès Verbal - 8. Reunions de Conseil Decembre 1

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Procès Verbal - 8. Reunions de Conseil Decembre 1 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 8. Reunions de Conseil Decembre 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite, SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024

Le douze décembre deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, Mme JEVTIC Maryse, M. JUBIEN Jean-Pierre, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, Mme BOYER Anaïs, Mme RANCHE Stéphanie et Mme SATABIN Martine.

Etaient excusés :

M. BARON Cédric, M. BERDI Rachid, M. BONNIN Raphaël, M. DEMION Vincent et M. DAVIGNON Jérôme.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 07 NOVEMBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 07 Novembre 2024 a été approuvé à l’unanimité. Précision sur le transfert de compétence du PLUi qui n’a pas été voté contre à l’unanimité. 1 conseillé s’est abstenu, souhaitant un complément d’informations.

1 / PRÉSENTATION DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE DE M. NIEZNANSKI

La présentation du projet photovoltaïque de M. NIEZNANSKI a été reportée à lundi 16 décembre 2024 à 19h00 à la salle du conseil.

2 / BUDGET LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE

N°1

Suite à une erreur de plume, Mme le Maire informe que la délibération N° 2024-48 pour une décision modificative N°1 pour le Lotissement Lomer Gouin 2 n’a pas été réalisée. Afin de passer les écritures d’ordres, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédit dont le détail figure dans le tableau ci-après.

De ce fait, nous modifions le budget en ce sens :

Chapitre Article Désignation

Montant des

crédits

ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

Dépenses

042 7133

Variation des en-

cours de

production de

biens

109.277,72 € - 109.277,72 € 0,00 €

042 71355

Variation des

stocks de terrains

aménagés

0,00 € + 179.253,83 € 179.253,83 €

040 3355 Travaux 111.591,61 € - 111.591,61 € 0,00 €040 3555 Terrains aménagés 111.591,61 € + 69.976,11 € 181.567,72 €

Recettes

042 71355

Variation des

stocks de terrains

aménagés

0,00 € + 69.976,11 € 69.976,11 €

040 3351 Terrains 0,00 € - 111.591,61 € - 111.591,61 €

040 3355 Travaux 109.277,72 € - 109.277,72 € 0,00 €

040 3555 Terrains aménagés 0,00 € + 179.253,83 € 179.253,83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification.

3/ ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE DU CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE ET PARTICIPATION MENSUELLE AU FINANCEMENT DES GARANTIES AU 1ER JANVIER 2025

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 82721 et suivants ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 6 février 2024 sur l’attribution d’un mandat au Centre Départemental de Gestion de la Vienne ;

Vu la délibération du 23 janvier 2024 du Conseil municipal donnant mandat au Centre Départemental de Gestion de la Vienne ;

Vu la délibération n° 2024-012 du 8 mars 2024 du Centre de Gestion de la Vienne, autorisant le Président a lancé un appel public à concurrence pour son propre compte et celui des structures de son périmètre qui lui auront donné mandat, afin de sélectionner un organisme d’assurance pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 25 juin 2024, retenant l’offre présentée par Territoria Mutuelle au titre de la convention de participation ;

Vu l’avis du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 28 juin 2024, retenant l’offre présentée par Territoria Mutuelle au titre de la convention de participation ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Vienne et Territoria Mutuelle ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 12 novembre 2024 sur l’adhésion à la convention de participation Prévoyance du Centre Départemental de Gestion de la Vienne et à la participation mensuelle au financement des garanties, au 1er janvier 2025.

I – LE CONTEXTE

Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.

A compter du 1er janvier 2025, la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire :

- La participation financière mensuelle des employeurs publics ;- Des garanties minimales en matière d’incapacité et d’invalidité ; Aux termes de l’article L. 827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne a lancé en 2024 une consultation publique afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance, pour laquelle le présent comité s’est prononcé sur l’attribution d’un mandat.

A l’issue de cette procédure de consultation, le Centre Départemental de Gestion de la Vienne a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Territoria Mutuelle pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2025.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à la convention de participation par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.

II – LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU 1ER JANVIER 2025

1/ Les garanties délivrées par l’Assureur sont les suivantes : Les garanties minimales sont délivrées pour tous les agents qui adhèrent et les garanties complémentaires le sont uniquement en cas de souscription à l’une ou plusieurs de ces garanties.

Garanties minimales obligatoires

Incapacité de travail

Versement d’indemnités journalières à compter :

- Du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires),

- Du versement d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou du maintien du revenu par l’Employeur quelle que soit l’ancienneté de l’Assuré

90% du revenu

net

Invalidité permanente

Versement d’une rente mensuelle en cas de reconnaissance d’état en invalidité à la suite de maladie ou accident d’origine vie privée ou professionnelle (consécutif à un accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle) :

- Agents affiliés à la CNRACL qui sont bénéficiaires d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 50%

90% du revenu

net

- Agents affiliés à la CNRACL qui sont bénéficiaires d’un taux d’invalidité inférieur à 50% : le montant de la rente est calculé comme suit : M = R x I / 50% (M : montant de la rente à verser, R : montant de la rente pour un pourcentage d’invalidité retenu par la CNRACL d’au moins 50%, I : pourcentage d’invalidité retenu par la CNRACL qui est inférieur à 50%)

< 90% du revenu

net

- Autres agents bénéficiaires d’une invalidité vie privée réduisant d’au moins deux tiers la capacité de travail ou de gain avec un classement en 2ème ou 3ème catégorie, ou bénéficiaires d’un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 66% en cas de classement en invalidité vie professionnelle

90% du revenu

net

Garanties complémentaires à adhésion facultative

(L’agent peut adhérer à une ou plusieurs garanties)

Complément garanties minimales obligatoires

Versement d’indemnités journalières (garantie incapacité de travail) et de rente mensuelle (garantie invalidité permanente) en complément

+ 10% du revenu

net

Complément incapacité de travail

Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en périodes de plein traitement en cas de placement en congés de maladie ordinaire

Non garanti

Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en périodes de plein traitement en cas de placement en congés de longue maladie, longue durée et grave maladie

90% du revenu

netPerte de retraite

Versement d’un capital pour compenser la perte de droit à la retraite qui est constatée au cours de la période d’invalidité applicable pour les seuls agents qui sont affiliés à la CNRACL

50% PMSS par

année d’invalidité

Décès toutes causes

Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l’agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à ce dernier en cas de perte totale et irréversible d’autonomie

100% du revenu

brut annuel

2 / Les taux de cotisations :

Les taux de cotisations sont exprimés en pourcentage du revenu de référence des Assurés, et sont identiques pour tous les adhérents.

Garanties Taux de cotisation TTC Plancher Tous les

employeurs

Garanties minimales obligatoires

Incapacité de travail / 1,04% Invalidité permanente / 0,83% Total / 1,87%

Garanties complémentaires à adhésion facultative

Complément garanties minimales obligatoires / 0,24% Complément incapacité de travail

RI CMO en plein traitement / Non

garanti

Complément incapacité de travail

RI CLM-CLD-CGM en plein traitement / 0,17% Perte de retraite / 0,50% Décès toutes causes / 0,43%

Dans le cas d’une transposition nominative de l’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 qui rendrait obligatoire l’adhésion des agents aux garanties minimales, l’Assureur indique dans le tableau ci-dessous les taux de cotisation qui seraient applicables :

Garanties Taux de cotisation TTC Plancher Tous les

employeurs

Garanties minimales obligatoires

Incapacité de travail / 0,91% Invalidité permanente / 0,72% Total / 1,63%

Garanties complémentaires à adhésion facultative

Complément garanties minimales obligatoires / 0,24% Complément incapacité de travail

RI CMO en plein traitement / Non

garanti

Complément incapacité de travail

RI CLM-CLD-CGM en plein traitement / 0,17% Perte de retraite / 0,50% Décès toutes causes / 0,43%

3 / Les bénéficiaires des garanties sont :

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance ».

Les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé rémunérés dans l’effectif de l’Employeur y compris les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE).

Les ayants-droits des agents au titre du bénéfice de la garantie décès, désignés par l’agent adhérent, au bulletin d’adhésion ou, en l’absence de désignation dans le bulletin d’adhésion, définis au contrat collectif d’assurance (conjoint ou concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité et enfants).4 / Les conditions d’adhésion sont les suivantes : l’adhésion ne peut pas être conditionnée à un questionnaire ou examen médical.

 L’agent en bon état de santé, caractérisé par l’exercice d’une activité normale de service, peut adhérer à compter de la prise d’effet du contrat collectif : - Dans les 6 premiers mois, sans formalité médicale.

- Dans les 15 mois suivant l’effet du contrat pour les agents bénéficiaires d’un contrat individuel ayant des garanties équivalentes ou supérieures, et n’ayant pu le résilier, l’adhésion intervenant dans la continuité du précédent contrat.

 L’agent en arrêt de travail pour maladie ou accident au moment de la prise d’effet du contrat collectif, peut adhérer :

- Dans les 6 mois suivant la date de prise d’effet du contrat collectif : o L’adhésion est effective dans la continuité de son ancien contrat, si l’agent justifie de l’adhésion préalable auprès d’un organisme d’assurance pour des garanties équivalentes et sous réserve que la résiliation de son ancien contrat et son adhésion au contrat collectif soient simultanées ;

Ou

o L’adhésion est effective à l’issue d’une période de 30 jours continus de reprise d’activité normale de service si l’agent ne peut justifier de l’adhésion préalable auprès d’un organisme d’assurance pour des garanties équivalentes. - Au-delà des 6 mois, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions particulières.

 L’agent nouvellement recruté, ou l’agent en congé parental (lors de prise d’effet du contrat collectif) ou en disponibilité pour convenances personnelles (lors de prise d’effet du contrat collectif), peut adhérer au contrat : - Dans les 6 premiers mois, sans formalité médicale suivant le jour de son recrutement, ou de sa reprise d’activité normale de service.

- Au-delà des 6 mois, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions particulières.

5 / Le paiement des cotisations à Territoria Mutuelle

Le paiement des cotisations est effectué par l’Employeur par précompte mensuel auprès des Assurés. Dans ce cas l’Employeur est le seul responsable du paiement à l’Assureur de la totalité des cotisations prélevées sur les feuilles de paie des Assurés. La périodicité des paiements de la cotisation est mensuelle.

Le défaut de paiement des cotisations est régi par la réglementation sur les assurances.

6 / Participation financière de l’employeur

Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. A leur financement, l’employeur est tenu de verser une participation financière minimale fixée par ledit décret à hauteur de 7 euros par mois et par agent, quelle que soit leur quotité de travail, à compter du 1er janvier 2025.

En tout état de cause cette participation ne peut excéder le montant de la cotisation.

Cette participation financière sera versée aux bénéficiaires ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ». Cette participation sera versée à compter du 1er janvier 2025.

Vu l’exposé de l’autorité territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et Territoria Mutuelle, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans,- D’accorder sa participation financière aux bénéficiaires, à hauteur de 20 EUROS mensuels par agent proratisé au temps de travail.

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

4 / GARANTIE CONTRAT DE PRÊT CAISSE DES DÉPÔTS – HABITAT DE LA

VIENNE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Commune d’ANGLIERS accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 564.295,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 165553 constitué de 4 Ligne(s) de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 564.295,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

5 / QUESTIONS DIVERSES

DATES BUDGET 2025

Modification des dates concernant le budget 2025.

Le budget 2025 est préparé le 19 février 2025 à 14h30 en présence de M. ROHARD. Le budget primitif 2025 et le compte administratif 2024 seront votés le 27 février 2025 à 19h00.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ

Le remboursement des frais de fonctionnement de l’école des tilleuls par les communes n’a pas été entièrement accepté car certaines communes ont un RPI ou un SIVOS.

TRAVAUX CIMETIÈRE

2 devis ont été effectués pour l’aménagement du jardin du souvenir. L’entreprise Daniel MOQUET propose un devis à hauteur de 10.418,40 € TTC. L’entreprise EIRL BONNIN Raphaël propose un devis à hauteur de 5.532,00 € TTC. Le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise EIRL BONNIN Raphaël.

ELAGAGE DES ARBRES

Un devis pour l’élagage de 168 arbres a été retenue auprès de l’entreprise EIRL BONNIN Raphaël. Le devis s’élève à 6.262,80 € TTC.TABLEAU TELECOM

Un tableau télécom n’a plus de porte à La Galuche à Triou.

LOGEMENT 3 AVENUE DU PRINCE DE LA TOUR D’AUVERGNE

De nouveaux devis sont réalisés pour la réhabilitation du logement au 3 Avenue du Prince de la Tour d’Auvergne. Devis en attente.

STOP RD347 VENANT DE TRIOU

Le stop en arrivant de Triou sur la RD347 a été percuté, il est plié à la base. Les responsables n’ayant pas fait de déclaration d’accident, cela risque d’être à la charge de la commune.

MARQUAGE COMMUNE

Le marquage au sol qui a été effacé va être refait avec de la résine.

Fait et délibéré,

La Secrétaire, Le Maire,