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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 70 Regiedesfetes DM2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt ET un septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme DURAND Pascale donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme WEISS Myriam, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme WEISS Myriam
Numéro interne de l'acte : 70
Objet : Regie des fêtes - Décision modificative 2
M. METGE expose qu’il convient de prendre la décision modificative n°2 suivante concernant le budget régie des fêtes 2022 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 6232 (011) - 0 : Fêtes et cérémonies -2 000,00
6451 (012) - 0 : Cotisations à l'URSSAF 2 000,00
Vu l’avis favorable de la commission finances et administration générale du 7 septembre 2022,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/09/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
16/09/2022
Date d'affichage
16/09/2022
../../....
../../.... CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°2 pour le budget régie des fêtes
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA