Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2016 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU INTÉGRAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2016

L'an Deux Mille Seize et le vingt -quatre mars à dix -huit heures, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habitu el de ses séances, en l'Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence de Eric DOULCIER, Maire.

Présents : Mmes et Mrs DOULCIER Eric, ARNAL Sylvie, GARRIGUES Anne -Laure, LANGET Christian, MULLER Pierre, BOISSON Clémence, COZZA Alexandr e, LESTRAT Jacques, DENTAN Anne, BOUDARD Colette, SAUVEPLANE Denis, DE PEYER Yvette, MAZUIR Jean, CIECKO Corinne, BOISSON Patrice, PIBAROT Coline , GIROMPAIRE Lionel, ALAZARD Sophie, GERVASONI Gérald, TRIAIRE Jean -Robert, PASCAL Jean -Luc.

Procurations : ont donné procuration

Laurence AUDREN à Anne -Laure GARRIGUES

Chantal VIMPERE à Sylvie ARNAL

Emmanuel PUECH à Eric DOULCIER

Nicole GROS à Gérald GERVASONI

Pascaline DRUYER à Jean -Luc PASCAL

Absent : Pascal GOETZINGER

Secrétaire de séance : Jean -Luc PASCA L

Le compte rendu de la précédente séance du conseil municipal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1- BUDGET G ÉNÉ RAL - REPRISE ANTICIP ÉE ET AFFECTATION DES R ÉSULTATS DE L’EXERCICE 2015

Monsieur Christian Langet , maire adjoint délégué aux finances informe les membres présents que, conformément à l’article 8 de la loi n° 99 - 1126 du 28 décembre 1999, le Conseil Municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son Compte Administratif, reporter au budget de manière anticipé e le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ou le cas échéant l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation.

Monsieur Gérald Gervasoni souhaite savoir pourquoi no us ne votons pas également les comptes de gestion et comptes administrati fs. Monsieur le DGS lui indique qu’il n’était pas matériellement possible compte tenu des délais de procéder au vote des comptes de gestion et comptes administratifs.

Monsieur le Ma ire souligne l’amélioration du résultat 2015 de la collectivité par rapport à 2014 .

Monsieur Gérald Gervasoni souligne que les ventes participent à l’amélioration du résultat .

Monsieur le Maire pense qu’il s’agit d’une bonne opération de gestion .

Le con seil municipal à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE la reprise anticipée au Budget 2016 des résultats de l’exercice 2015 tels que figurant ci - dessous :

Section de fonctionnement : excédent de 505 106,70 €

Section d’investissement : excédent de 67 336,99 €

- DÉCIDE d’affecter les excédents de la manière suivante :

au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 250 000 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 255 106,70 €

2- BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET DE LA VILLE

Monsieur Christian Langet, maire adjoint délégué aux finances expose aux membres du conseil municipal que l e Budget Primitif principal de la Ville du Vigan, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312 -1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 4 664 211 euros,

- en section d’investissement à 1 471 292,26 euros,

La présentation de ce Budget Primitif fa it suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2016. Conformément à la décision prise par le Conseil Municipal, les crédits sont votés par nature et par chapitre, selon les tabl eaux ci -après. Chapitre Libellé Budget 2016 Chapitre Libellé Budget 2016

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

D DEPENSE D DEPENSE

011 040

012 16

023 204

042 21

65 4581

66 CHARGES FINANCIERES 901 Acquisitions mobilières

67 902

68 Dotations aux provisions 905

R RECETTE 919 Cinéma municipal

002 938 Avenue Jeanne d'Arc

013 939 Avenue E. d'Alzon

042 940

70 947

73 IMPOTS ET TAXES 948

74 951 Rue Pierre Gorlier

75 R RECETTE

76 PRODUITS FINANCIERS 001

77 021

040

10

16

27

4582

939 Avenue E d'Alzon

940

948

950 Intempéries

4 664 211,00 1 471 392,26

CHARGES A CARACTERE

GENERAL

717 000,00 OPERATIONS D'ORDRE

DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

30 000,00

CHARGES DE

PERSONNEL ET FRAIS

ASSIMILES

2 460 456,00 EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES

457 457,64

VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

246 196,00 SUBVENTIONS

D'EQUIPEMENT VERSEES

5 000,00

OPERATIONS D'ORDRE

DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

145 875,00 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

106 413,00

AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

700 684,00 OPERATIONS SOUS

MANDAT (DEPENSES)

73 841,62

146 000,00 103 000,00

CHARGES

EXCEPTIONNELLES

10 000,00 Travaux bâtiments

communaux

41 000,00

238 000,00 Travaux voiries et

chemins

75 000,00

4 664 211,00 1 000,00

RESULTAT

FONCTIONNEMENT

REPORTE

250 000,00

ATTENUATIONS DE

CHARGES

120 000,00

OPERATIONS D'ORDRE

DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

30 000,00 Aménagement Centre

Ancien

155 000,00

PRODUITS DES

SERVICES, DU DOMAINE

ET VENTES DIVERSES

286 000,00 Extensions de réseaux (EU,

EP, tel, edf...)

(Issartines...)

143 680,00

2 937 581,00 quartier maison médicale

chemin de Virenque

180 000,00

DOTATIONS ET

PARTICIPATIONS

925 630,00 100 000,00

AUTRES PRODUITS DE

GESTION COURANTE

110 000,00 1 471 392,26

SOLDE EXECUTION

SECTION

INVESTISSEMENT

REPORT

67 337,89

PRODUITS

EXCEPTIONNELS

5 000,00 VIREMENT DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

246 196,00

OPERATIONS D'ORDRE

DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

252 287,82

DOTATIONS, FONDS

DIVERS ET RESERVES

455 106,70

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES

100 000,00

AUTRES

IMMOBILISATIONS

FINANCIERES

OPERATIONS SOUS

MANDAT (RECETTES)

182 284,19

Aménagement Centre

Ancien

74 013,50

quartier maison médicale

chemin de Virenque

94 166,16

1 471 392,26

Monsieur Gérald Gervasoni rappelle que plusieurs de ses questions ont fait l’objet d’un examen en commission des finances, cependant il lui semble qu’au niveau des indemnités la prévision est faite avec deux adjoints en moins or à sa conn aissance une seule démission est intervenue.

Monsieur le Maire lui répond que Madame Audren a présenté sa démission la semaine dernière .

Monsieur Gérald Gervasoni lui répond que dans ce cas la prévision est cohérente .

Monsieur le Maire soumet le budget aux questions de l’assemblée .

Monsieur Gérald Gervasoni indique que techniquement il y a pas mal de choses avec lesquelles son groupe est d’accord notamment la constitution d’une provision avec le SDIS car il ne faut pas partir à l’aventure il faut rester prudent.

Il rappelle que la baisse des dotations est non contestable, en 2015 ce sont les cessions d’actifs qui ont permis d’absorber cette réduction.

Il précise être d’accord avec les recherches d’économies il espère que les départs d’agents à la retrait e permettront de baisser les charges de personnel.

À plus long terme problème, il regrette l’absence de politique volontariste de la municipalité pour augmenter les ressources.Monsieur Gervasoni pense qu’il faut rechercher à augmenter la population pour a ugmenter nos recettes, il regrette la fiscalité élevé e sur les logements du centre -ville qui décourage les propriétaires, il souhaiterait de la part de la municipalité une vision un peu plus entrepreneuriale .

Monsieur le Maire lui répond que pour favorise r l’attractivité de la commune la fiscalité n’est pas modifiée et des travaux sont réalis és pour 1 million d’euros.

Monsieur Gérald Gervasoni souhaiterait faire baisser la fiscalité sur le centre -ville.

Monsieur le Maire : je suis d’accord mais ayons une réflexion globale sur la fiscalité au niveau communal et intercommunal car les bases fiscales sont très disparates . Monsieur le Maire rappelle que les travaux sur l’imm euble Loi ou sur le quartier d’I ssartines sont destinés à accueillir de nouvelles popul ations .

Monsieur Gérald Gervasoni aimerait que nous puissions faire baisser les bases sur la commune .

Madame Anne -Laure Garrigues lui répond que les charges de centralité pèse nt sur la ville, il faut une gestion globale entre les communes situées en péri phérie et le bourg centre .

Monsieur Jean -Robert Triaire indique qu’il est normal que la majorité des investissements soient au Vigan, il serait déraisonnable d’investir à Vissec .

Monsieur Gérald Gervasoni précise qu’il ne faut pas confondre l’aspect rela tif aux transferts de charges et celui de la fiscalité .

Monsieur Jean Mazuir trouve dommage qu’il n’y ait pas une vision commune du territoire entre la ville et la communauté de co mmunes, la situation actuelle c’ est une vision mortifère du territoire .

Mo nsieur Gérald Gervasoni lui répond que la ville et la CDC travaille nt bien ensemble sur la maison médicale .

Madame Anne -Laure Garrigues reconnaît la coopération entre les deux struc tu res sur ce projet mais il faut aller au -delà du coup par coup et avoir u ne vision partagé e du territoire, l’exemple de l’urbanisme ou on préfère alourdir la charge globale de fonctionnement plutôt que de partager les coûts est une aberration .

Monsieur Gérald Gervasoni fait remarquer que Monsieur le Maire souhaite qu’aucun emp runt ne soit réalisé , or un emprunt est inscrit au budget, comment compte -t-il procéder , s’agit -il encore de la réalisation de cessions pour équilibrer le budget ?

Monsieur le Maire lui répond que nous souhaitons d’abord obtenir des subventions sur des pr ojets inscrits dans le budget, en ce qui concerne les cessions une villa à Campelle vient de se libérer qui sera peut être vendue .

Afin de pas oblitérer l’avenir la commune e que la commune soit moins endettée à la fin de son mandat qu’en son début, en 201 6 le capital restant d û est de 2,5 millions d’euros contre 3,3 millions en 2008.

Monsieur Jean -Robert Triaire souhaite savoir combien de remboursements sont intervenus depuis 2008 .

Le DGS lui répond environ 330 000 euros par an .

Le conseil municipal à l a majorité des membres présents (5 voix contre : Monsieur Gérald Gervasoni, Monsieur Jean -Robert Triaire, Monsieur Jean -Luc Pascal, Mesdames Nicole gros et Pascaline Druyer)

- APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelé s dans lestableaux d’équilibre du Budget Principal, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibér ation.

3 – APPROBATION DES TAUX 2016 DE LA FISCALIT É LOCALE

Monsieur Christian Langet , maire adjoint délégué aux finances expose aux membres du conseil municipal que selon la loi du 10 janvier 1980, le vote par le conseil municipal des taux d’imposition relatifs aux trois taxes directes locales intervient au vu de l’état transmis par l’administration des impôts, portant notification des bases communales. Ce vote doit intervenir, au plus tard, le 31 mars de l’année budgétaire concernée, ou le 15 avril les années de renouvellement des conseils municipaux.

Monsieur Jean Mazuir souhaite savoir si une baisse de la fiscalité est envisageable .

Monsieur le Maire lui répond positivement dans le cadre d’une étude globale .

Monsieur Gérald Gervasoni indique que si on réévalue les bases on pourrait baisser les taux .

Monsieur le Maire indique que suivant les communes les bases fiscales sont très variables .

Monsieur Gérald Gervasoni précise qu’il est difficile de trouver des comparaisons entre la ville et les village s pour les appartements .

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de :

- MAINTENIR les taux de fiscalité (pas d’augmentation des taux depuis 2005) et de les fixer pour 2016 à :

o 17,23 % pour la taxe d’habitation

o 25,97 % pour la taxe fo ncière (bâti)

o 64,47 % pour la taxe foncière (non bâti)

- AUTORISER Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Monsieur Pierre Muller se demande s’il n’est pas contradic toire de ne pas voter le budget et de ne pas augmenter les impôts .

Monsieur Gérald Gervasoni lui répond qu’il n’y a pas de contradiction, car à long terme il faudrait plus d’habitants et moins d’impôts .

4- ASSOCIATIONS VIGANAISES – SUBVENTIONS 2016

Mons ieur Christian Langet , maire adjoint délégué aux finances expose aux membres du Conseil Municipal que des associations viganaises ont sollicité une subvention de la Ville du Vigan soit pour leur permettre la réalisation d’un projet, soit pour leur fonction nement.

Une partie des demandes est regroupée dans le tableau joint en annexe. Il est précisé que ces demandes ont été étudiées par la commission des finances dans sa séance du 22 mars 2016.

Au vu de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets présentés qui présentent un intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider .

Monsieur le Maire précise qu’un effort a été fait en baissant le budget à 90 000 euros .

Monsieur Jean -Luc Pascal demande pourquoi en 2015 l’UPV n’a pas per çu de subvention .

Monsieur le Maire lui indique qu’une demande a été faite en fin d’année et qu’il n’y avait plus de crédits disponibles .

Monsieur Muller indique qu’il ne souhaite pas prendre part au vote .

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents (moins Pierre Muller qui ne prend pas part au vote) décide :

- D’ATTRIBUER les subventions d’aide au projet et de fonctionnement aux associations indiquées dans le tableau joint en annexe de la présente délibération

- DE DIRE que les crédits nécessa ires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget 2016 : Compte nature 6574communes population cotisation SDIS

18,07

17,13

Rousson 11,43

Caissargues 22,33

31,84

Aramon 44,05

Caveirac 19,74

Le Vigan 57,55

Redessan 15,71

Poulx 24,34

Beauvoisin 15,57

Clarensac 14,58

Pujaut 19,53

Uchaud 17,15

21,75

12,16

Sommières 31,73

Aimargues 25,86

Vergèze 43,23

12,70

Calvisson 15,39

La Grand-Combe 64,66

Roquemaure 35,64

Milhaud 23,15

cotisation au

SDIS par

habitant

Gallargues-le-

Montueux 3 462 62 565,00

Jonquières-Saint-

Vincent 3 564 61 054,00

3 893 44 481,00

3 903 87 146,00

Saint-Hippolyte-du-

Fort 3 935 125 308,00

4 005 176 425,00

4 007 79 091,00

4 086 235 146,00

4 116 64 653,00

4 118 100 238,00

4 120 64 145,00

4 127 60 155,00

4 216 82 322,00

4 248 72 874,00

Saint-Martin-de-

Valgalgues 4 345 94 514,00

Saint-Hilaire-de-

Brethmas 4 379 53 230,00

4 582 145 387,00

4 903 126 812,00

4 951 214 054,00

Saint-Privat-des-

Vieux 5 032 63 911,00

5 366 82 558,00

5 389 348 462,00

5 528 197 036,00

5 869 135 847,00

5 - Provision pour risques et charges de fonctionnement courant - Inscriptions comptables – Contentieux avec le SDIS du Gard relatif à la contribution communale

Mon sieur Christian Langet expose aux membres du conseil municipal que la ville du Vigan a sollicité depuis plusieurs années le SDIS du Gard pour une révision de la contribution de la ville. En effet, comme l’indique le tableau ci dessous, le coût par habitant pour les habitants de la commune est l’un des plus élevé du département sans qu’une caractéristique de notre territoire puisse l’expliquer.

La commune a réalisé un recours gracieux auprès du SDIS en 2015 sans réponse positive du SDI S, aussi une procédure contentieuse est actuellement en cours.

Le Code général des collectivités territoriales et l ’instruction budgétaire M 14 prévoient de provisionner les risques dès qu’ils sont constatés, et notamment ceux liés à des contentieux. La c onstitution d’une provision doit faire l’objet d’une délibération spécifique du Conseil municipal. Il est rappelé à l’Assemblée que la constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui , s’il se réalise, entraînera une charge, oblige à constituer sans délai une réserve financière.

La réserve sera reprise lors de la réalisation du risque pour y faire face. Si ce risque s’avère inexistant, la reprise gén érera un gain exceptionnel pour l’ex ercice au cours duquel le risque aura disparu.

La collectivité a fait le choix de constituer des provisions selon le régime de droit commun : prévoir la budgétisation des provisions en section de fonctionnement seulement, au compte 68 en dépense ou au comp te 78 en recette. La provision demeure ainsi disponible jusqu’à la réalisation du risque et donc sa mobilisation.

Considérant que le Conseil municipal doit déterminer de manière sincère le montant de la provision en fonction du risque estimé et inscrit au budget primitif ou à l’occasion d’une décision modificative ;

Considérant que le montant de la contribution 2015 représente la somme de 238 000 €,

Considérant le principe de prudence qu’il convient d’appliquer dans cette affaire,

Monsieur le Maire indi que que devant l’énorme différence des contributions nous avons fait une tentative à l’amiable qui n’a pas donné de résultat, une action contentieuse est ouverte et nousprovisions la somme .

Monsieur Jean -Robert Triaire souhaite savoir si d’autres commune s ont entamé la même démarche .

Monsieur le Maire lui répond que le Grand Combe souhaite également suivre cette voie .

Monsieur Jean -Luc Pascal fait remarquer que nous réalisons une provision sans éventuel le pénalité .

Monsieur Jean -Robert Triaire demande si la provision sera plus tard intégrée dans le budget .

Monsieur le Maire lui répond positivement, que cela interviendra à l’issue de la période contentieuse et qu’il espère que la mairie aura une minoration de sa cotisation .

Le conseil municipal à l’una nimité des membres présents décide de :

- PROVISIONNER la somme de 238 000 € pour l’affaire opposant la commune au SDIS du Gard

- PRECISE que la somme sera provisionnée à l’article 6875 « dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles » du budget primitif 20166 - BUDGET DU SERVICE DES EAUX – REPRISE ANTICIP ÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2015

Monsieur Christian Langet , maire adjoint délégué aux finances informe les membres présents que, conformément à l’article 8 de la Loi n° 99 - 1126 du 28 décembre 1999, le Conseil Municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son Compte Administratif, reporter au budget de manière anticipée le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ou le cas échéant l’excédent de la section d’inves tissement, ainsi que la prévision d’affectation.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de donner son accord :

- pour la reprise anticipée au Budget 2016 des résultats de l’exercice 2015 tels que figurant ci - dessous :

Section de fonctionnement : excédent de 5 730,73 €

Section d’investissement : déficit de 51 178,58 €

- pour l’affectation des excédents de la manière suivante :

au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 0 €

au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 5 730,73 €

7- BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE

Monsieur Christian Langet, m aire adjoint délégué au budget de l’eau potable expose aux membres du conseil municipal que l e budget primitif du budget annexe de l’eau potable de la Ville du Vigan, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312 -1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 705 146,07 €

- en section d’investissement à 382 316,72 €

La présent ation de ce Budget Primitif fait suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2016. Conformément à la décision prise par le Conseil Municipal, les crédits sont votés par nature e t par chapitre, selon les tableaux ci -après. Compte Libellé Budget N Compte Libellé Budget N

F FONCTIONNEM ENT I INVESTISSEM ENT

D DEPENSE D DEPENSE

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 001

012 040

023 16

042 21

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23 IM M OBILISATIONS EN COURS

66 CHARGES FINANCIERES R RECETTE

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 021

R RECETTE 040

042 10

70 13

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

705 146,07 382 316,72

473 500,00 SOLDE EXECUTION SECTION

INVESTISSEM ENT REPORT

45 447,85

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS

ASSIM ILES

70 000,00 OPERATIONS D'ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE SECTIONS

38 646,07

VIREM ENT A LA SECTION

D'INVESTISSEM ENT

21 166,92 EM PRUNTS ET DETTES

ASSIM ILEES

15 000,00

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SECTIONS

130 000,00 IM M OBILISATIONS

CORPORELLES

25 000,00

2 000,00 258 222,80

6 479,15 382 316,72

2 000,00 VIREM ENT DE LA SECTION D

EXPLOITATION

21 166,92

705 146,07 OPERATIONS D'ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE SECTIONS

130 000,00

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SECTIONS

38 646,07 DOTATIONS, FONDS DIVERS

ET RESERVES

5 730,73

PRODUITS DES SERVICES, DU DOM AINE ET

VENTES DIVERSES

666 500,00 SUBVENTIONS

D'INVESTISSEM ENT

65 842,00

EM PRUNTS ET DETTES

ASSIM ILEES

159 577,07

Monsieur le Maire prend la parole pour remercier le service car ce matin une fuite est intervenue sur le réseau et la réparation a été effectuée avant midi .

Monsieur Gérald Gervasoni pense que l’amélioration de la qualité technique du service associée à l’augmentation de la consommation a permis d’améliorer le résultat 2015. il faut poursuivre l’objectif de se rapprocher du réel avant le transfert à la CDC, on souhaite être dans la transparence .

Monsieur le Maire précise que l’on a amélioré notre rendement, le travail fait en centre -ville est payant.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget annexe 2016 de l’eau, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8 - BUDGET DU VILLAGE DE VACANCES – REPRISE ANTICIP ÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2015

Madame Anne -Laure GARRIGUES , maire adjoint e délégué e au village de vacances informe les membres présents que, conformément à l’article 8 de la Loi n° 99 - 1126 du 28 dé cembre 1999, le Conseil Municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son Compte Administratif, reporter au budget de manière anticipée le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissemen t ou le cas échéant l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de donner son accord :

- pour la reprise anticipée au Budget 2016 des résultats de l’exerc ice 2015 tels que figurant ci - dessous :

Section de fonctionnement : excédent de 14 621,73 €

Section d’investissement : déficit de 5 011,19 €

- pour l’affectation des excédents de la manière suivante :

au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 0 €

au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 14 621,73 9 - BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES « LA POMMERAIE »

Madame Anne -Laure GARRIGUES , maire adjoint e dé légué e au village de vacances expose aux membres du conseil municipal que l e b udget primitif du budget annexe du village de vacances de la Ville du Vigan, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312 -1 et suivants du code général des collectivités terr itoriales, est équilibré : - en section de fonctionnement : 251 345,28 €

- en section d’investissement : 42 625,25 €

La présentation de ce Budget Primitif fait suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2016. Conformément à la décision prise par le Conseil Municipal, les crédits sont votés par nature et par chapitre, selon les tableaux ci -après.

Madame Anne -Laure Garrigues indique que le prévisionnel est identique à celui de 2015. Le volume des travaux est moindre, l’accent sera mis sur les tra vaux en régie : réalisation de cheminements, changement des appareils électriques et installation de climatisations réversibles sur les deux salles.

Monsieur le Maire pense qu’il faut être prudent en 2009 le CA était de 96 000 euros il est de 250 000 euro s aujourd’hui avec des gîtes rénovés .

Madame Anne -Laure Garrigues remercie le personnel qui travaille sur les cheminements et les façades .

Monsieur Gérald Gervasoni voit dans le village de vacance s la réussite concrète de son propos sur une stratégie qui privilégie l’investissement.

Aujourd’hui, le village recueille les fruits de cette stratégie.

Madame Anne -Laure Garrigues précise que les clients sont plus satisfaits aujourd’hui .

Compte Libellé Budget 2016 Compte Libellé Budget 2016

F FONCTIONNEM ENT I INVESTISSEMENT

D DEPENSE D DEPENSE

011 CHARGES A CARA CTERE GENERAL 001

012 16

023 21

042 23 IMM OBILISATIONS EN COURS

65 100,00 R RECETTE

66 CHARGES FINANCIERES 021

69 040

R RECETTE 10

70 16

75

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

251 345,28 42 625,25

100 568,08 SOLDE EXECUTION SECTION

INVESTISSEMENT REPORT

5 011,19

CHARGES DE PERSONNEL ET FRA IS

ASSIM ILES

112 000,00 EM PRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES

4 708,09

VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEM ENT

8 000,00 IMM OBILISATIONS

CORPORELLES

22 600,00

OPERATIONS D'ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE SECTIONS

20 003,52 10 305,97

AUTRES CHA RGES DE GESTION

COURANTE

42 625,25

2 673,68 VIREM ENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEM ENT

8 000,00

IM PÔTS SUR LES BENEFICES ET

ASSIM ILES

8 000,00 OPERATIONS D'ORDRE DE

TRA NSFERT ENTRE SECTIONS

20 003,52

251 345,28 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET

RESERVES

14 621,73

VENTES DE PRODUITS

FA BRIQUES,PRESTATIONS DE

SERVICES,M ARCHANDISES

26 700,00 EM PRUNTS ET DETTES

ASSIM ILEES

AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE

224 645,28Monsieur Jean Mazuir souhaite savoir à quoi correspondent les immobilisat ions corporelles .

Le DGS lui indique qu’il s’agit de l’acquisition de biens matériels .

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équil ibre du Budget annexe du village de vacances, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10 - TARIFS 2016 – VILLAGE VACANCES LA POMMERAIE

Madame Anne -Laure Garrigues , maire adjoint e déléguée à l’urbanisme et au village

vacances expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de réactualiser les tarifs

du village de vacance s pour l’ann ée 2016.

L’ensemble des tarifs proposés sont joints dans le tableau annexé à la présente délibération.

Madame Anne -Laure Garrigues précise que cela faisait 5 ans que l’on n’ avait pas touché les

tarifs qui restent malgré cette augmentation très compétitifs .

Monsieur Gérald Gervasoni pense qu’il vaut mieux des augmentations régulières que des

sauts tarifaires .

Monsieur Jean -Robert Triaire indique que pour les arrhes la municipalité peut aller jusqu’à

30 % : 100 euros c’est faible , cela permettrait d’avoir plu s de trésorerie .

Madame Anne -Laure Garrigues le remercie pour sa remarque ; elle indique qu’elle en tiendra

compte lors des prochaines évolutions .

Le conseil municipal à l’ unanimité des membres présents :

- APPROUVE les tarifs 2016 du village de vacances .11 - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA CC DU PAYS VIGANAIS ET LA MAIRIE DU VIGAN CONCERNANT LA D ÉMOLITION DE L’ANCIENNE PROPRI ÉTÉ « BOYER » ET L’AMÉ NAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC – QUARTIER DES ORANTES

Monsieur le Maire rappelle que par délibérati on en date du 27 février 2015, le Conseil municipal a approuvé la convention de délégation respective de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes du Pays Viganais et la Mairie du Vigan pour la mise en œuvre de travaux réalisés au quartier des Ora ntes.

En effet, plusieurs projets d’initiative publique et privée sont concentrés géographiquement sur la Commune du Vigan dans une zone délimitée par l’Avenue Emmanuel d’Alzon, la rue du Mûrier, le Chemin de Virenque et l’Hôpital du Vigan.

Parmi ces pro jets, la CDC assure la réalisation de la desserte routière du quartier en créant une voie de circulation entre l’avenue Emmanuel d’Alzon et la place des charrons et la ville du Vigan assure la réalisation de la démolition des anciens garages et magasin « Boyer » et la création d’un espace public sur l’espace libéré.

Ces travaux sont réalisés sur les propriétés de la CDC du pays Viganais pour les parcelles AB 286 et AB 1090 et sur les propriétés de la ville du Vigan pour les parcelles AB 1120 et AB 1121.

Ce s travaux visent à aménager et à ouvrir une place entre la ma ison de santé et le jardin des Orantes situé en contrebas afin de donner un nouveau souffle à un quartier en déshérence et créer un espace vert public au cœur du centre ancien.

L’enveloppe finan cière prévisionnelle plafonnée de cette opération est fixée à 212 575 € HT. Cette enveloppe sera répartie de la façon suivante :

Afin de pouvoir finaliser ce partenariat financier, il convient de conventionner afin de définir les conditions générales de participation de la CC du Pays Viganais, et de la Mairie du Vigan

Monsieur le Maire indique que les médecins doivent s’installer début mai dans la nouvelle maison médicale, le chantier de l’EHPAD a commencé pour 18 mois de travaux. Il souhaite remercier Anne -Laure Garrigues pour son travail sur ce projet qui sera une réussite.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

Ville du Vigan

maîtrise d’œuvre

Étude ingénierie béton 950,00 475,00 475,00

CLSPD 646,50 646,50

Désamiantage 0,00

Lot 1 démolition confortement

Lot 2 ravalement de façades

Lot 3 espaces verts

Lot 4 aménagement divers

TOTAL HORS TAXE

SUBVENTIONS OBTENUES

Datar Massif central

RELIQUAT

Aménagement de l'espace public quartier

du chemin de virenque

Coût

prévisionnel

HT

Communauté de

communes du pays

Viganais

7 500,00 3 750,00 3 750,00

1 293,00

7 890,00 7 890,00

62 390,90 31 195,45 31 195,45

22 173,00 11 086,50 11 086,50

14 765,40 7 382,70 7 382,70

95 613,00 47 806,50 47 806,50

212 575,30 110 232,65 102 342,65

113 481,50 56 740,75 56 740,75

99 093,80 53 491,90 45 601,90

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat financier dont le projet est annexé à la présente délibération,

- AUTORISE le MAIRE ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.

12 - CONVENTION DE MANDAT SIVOM INTERCANTONAL DU PAYS VIGANAIS – VILLE DU VIGAN – AMÉ NAGEMENT DU CHEMIN D’ISSARTINES

Madame Anne -Laure Garrigues rappelle à l’assemblée que la ville du Vigan et le SIVOM INTERCANTONAL du Pays viganais, ont décidé la viabilisation du chemin d’Issartines afin de rendre constructibles plusieurs parcelles dans cette zone.

Par délibération en date du 5 septembre 2015, le conseil municipal avait appr ouvé le coût prévisionnel de cette opération à 69 880 € HT pour la partie assainissement.

Lors de la réalisation du DCE par l e cabinet CETUR, il est apparu utile d’enfouir les réseaux plus profondément que d’ordinaire afin de faciliter l’écoulement des ea ux du ruisseau d’Issartines.

Le coût d’objectif de cette opération est porté à 87 067 € HT.

La Commune du VIGAN assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération d’un montant prévisionnel global de 87 067 hors taxes pour l’assainissement .

Confo rmément aux dispositions de la convention annexée à la présente délibération, la commune du VIGAN assurera le financement intégral du marché. Le SIVOM remboursera à la Commune 30 % du montant des travaux et des frais induits (maîtrise d’œuvre, mandataires, publication, reproduction, frais de dossiers...) relevant de sa compétence ainsi que le montant des subventions obtenues par le SIVOM pour cette opération.

Monsieur le Maire indique qu’ainsi une nouvelle zone sera ouverte à la construction .

Monsieur Jean -Robert Triaire demande si la ville possède des terrains communaux .

Madame Anne -Laure Garrigues lui répond par la négative il s’agit de terrains privés .

Monsieur Jean -Robert Triaire souhaite savoir si la ville est intervenue à la demande des riverains et des propriétaires .

Madame Anne -Laure Garrigues lui répond positivement .

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet de convention de mandat avec le SIVOM INTERCANTONAL du Pays viganais

- AUTORISE Monsieur le Maire à s igner la convention et en assurer son exécution.

13 - CONVENTION DE MANDAT SIVOM INTERCANTONAL DU PAYS VIGANAIS – VILLE DU VIGAN – RÉFECTION DES R ÉSEAUX DE LA RUE PIERRE GORLIER

Madame Anne -Laure Garrigues rappelle à l’assemblée que la ville du Viga n et le SIVOM INTERCANTONAL du P ays viganais, ont décidé de refaire la rue Pierre Gorlier pour la partie située entre la place Bonald et l’avenue Jeanne d’Arc suite à l’effondrement de la chaussée.

Les sondages réalisés par les services de la ville et du SIVOM ont mis en évidence de nombreux désordres sur les réseaux d’eau, d’assainissement et de pluvial nécessitant une intervention urgente des collectivités concernées.

Le coût d’objectif de cette opération est de à 13 800 € HT pour la partie assainissement.

La Commune du VIGAN assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération d’un montant prévisionnel global de 13 800 € hors taxes pour l’assainissement .

Conformément aux dispositions de la convention annexée à la présente délibération, la commune du VIGAN assurera le financement intégral du marché. Le SIVOM remboursera à la Commune 30 % du montant des travaux et des frais induits (maîtrise d’œuvre, mandataires, publication, reproduction, frais de dossiers...) relevant de sa compétence ainsi que le monta nt des subventions obtenues par le SIVOM pour cette opération.

Monsieur le Maire précise qu’un effondrement du réseau pluvial nous a obligés à refaire les réseaux, la réfection de la chaussée permettra d’aménager la circulation piétonne vers les écoles .

Madame Anne -Laure Garrigues indique que l’on est allé de surprise en surprise, les réseaux étaient dans un état catastrophique .

Monsieur le Maire précise que le coût total du projet est de 100 000 euros .

Monsieur Jean -Robert Triaire précise que l a rue es t étroite et que les réseaux sont en surface .

Monsieur le Maire indique qu’il faudra veiller à ce que les particuliers réalisent leurs branchements après les travaux .

Madame Anne -Laure Garrigues pense qu’il faudrait que l’état crée une autorisation d’urb anisme pour améliorer le taux de raccordement à l’égout car des immeubles entiers se jettent dans des puits perdus .

Monsieur Jean -Robert Triaire explique que ces réseaux pollue nt la rivière l’été après les orages .

Le conseil municipal à l’unanimité des m embres présents :

- APPROUVE le projet de convention de mandat avec le SIVOM INTERCANTONAL du P ays viganais

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et en assurer son exécution.

14 - DEMANDE DE SUBVENTIONS FNADT – REQUALIFICATION DES BOULEV ARDS du PLAN D’AUVERGNE – des CH ÂTAI GNIERS - JEAN JAUR ÈS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le FNADT apporte le soutien de l’État aux seules opérations qui ne peuvent être financées par les ministères au moyen des ressources don t ils disposent, ou ne peuvent l’être en totalité alors que leur réalisation est essentielle à la réussite du projet territorial concerné. Il intervient en complément des fonds publics et privés mobilisés pour ces opérations. Le fonds a vocation à souteni r, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire , tels qu’ils ont été définis à l’article 2 de la loi d’orientation du 25 juin 1999.

Sont à privil égier, notamment, les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires . Il s’agit, d’une part, des programmes qui ont pour objet d’assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources, ou de favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel, d’autre part, des grands équipements et des actions permettant d’améliorer les services rendus aux populations et aux entreprises.

La ville du Vigan, bourg centre de 4 000 habitants d’un bassin de vie de 11 000 habitants, a réalisé en 2014 une étude urbaine destiné e à définir un programme d’actions destiné à revitaliser notre ville.

Suite à cette étude la municipalité a proposé au titre de programme FNADT la requalification des boulevards : Plan d’Auvergne, Châta igniers et Pasteur.

Ce projet vise principalement 4 objectifs :

- Sécuriser les abords de la cité scolaire en dégageant un vaste parvis devant l’établissement et organiser la circulation des transports en commun de manière à permettre aux piétons de circ uler en toute sécurité

- Permettre l’accessibilité aux PMR pour nombre de services publics : mairie (seul point d’entrée pour les titres sécurisés, passeports aujourd’hui et en 2017 pour les CNI pour l’ensemble du territoire) poste, services de santé : ( MSP , EHPAD , hôpital) et cité sc olaire André -Chamson.

- Créer des aménagements qui permettent la circulation piétonne et cycliste et qui dessinent des espaces publics favorisant l’inclusion sociale et le tourisme (aménagement du parc des châtaigniers)

- Am éliorer le rendement des réseaux d’eau et d’assainissement et changer l’éclairage public obsolète et énergivore.

Le programme détaillé de cette opération est joint en annexe, son coût s’élève à 2 507 064 €.

Le plan de financement se décompose de la manière suivante :

Monsieur le Maire précise que la sous -préfecture souhaite subventionner des projets permettant de renforcer l’attractivité des bourgs centres et relancer les investissements publics. Ce pro jet est très important pour notre territoire, le budget est élevé on espère une subvention de 2 M€ de la part de l’état et 250 000 euros pour la région.

Il remercie Madame Garrigues pour le travail effectué pour rendre le dossier 48 heures après la demande .

Monsieur Jean -Robert Triaire demande pour quelle raison l’état souhaite intervenir et comment est calculé le plan de financement .

Monsieur le Maire pense que l’état a sclérosé la commande publique avec la baisse des dotations aujourd’hui il souhaite re lancer l’activité économique .

PROJET DE RENOVATION URBAINE coût HT FNADT REGION

boulevard Jean Jaurès

Boulevard des Châtaigniers

boulevard du plan d'Auvergne

VILLE DU

VIGAN

441 115 352 892 44 112 44 112

1 588 413 1 270 730 158 841 158 841

477 536 382 029 47 754 47 754

2 507 064 2 005 651 250 706 250 706

Monsieur Jean -Luc Pascal pense que cela valait le coup de travailler à ce projet et qu’il espère que nous serons suivis .

Madame Anne -Laure Garrigues indique qu’il est important de travailler à des projets même utopique s car cela permet d’avoir des dossiers pour la répondre lorsque des opportunités se présentent .

Monsieur Jean -Luc Pascal indique que ce projet est intéressant notamment pour le volet accessibilité .

Monsieur le Maire on espère voir ce projet aboutir cela serait magnifique .

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le programme de l’opération de requalification des boulevards urbains Plan d’ Auvergne , Châtaigniers et Pasteur

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les procédures de marchés publics pour désigner les entreprises devant réaliser les travaux et signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces nécessaires à leurs exécutions

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation financière auprès de l’état et de la région

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

15 - RUE DU PONT – REQUALIFICATION – CHOIX D’UN BUREAU D’ ÉTUDE S

Madame Anne -Laure Garrigues, maire adjoint e déléguée à l’urbanisme et a ux projets urbains

expose aux membres du conseil municipal qu’à la demande du Conseil Départemental du Gard, il

est nécessaire de réactualiser la délibération du 20 juin 2014 concernant l a requalification de la rue

du P ont.

Le règlement du Conseil Départe mental prévoit d’apporter aux communes, une participation

départementale de 60 % sur le montant Hors Taxes des études relatives aux travaux

d’aménagement les routes départementales en agglomération.

Compte tenu que la réalisation de cette étude relève de la compétence de deux maîtres d’ouvrage,

le Conseil Départemental propose de conclure une convention désignant la Commune comme

maître d’ouvrage unique de l’opération concernée.

Le Conseil Départemental demande qu’à l’issue des travaux, la rue du P ont intè gre la voirie

communale pour la secti on comprise entre la rue de la G rave et le début du vieux pont.

Monsieur le Maire rappelle que la ville avait délibéré pour la rue du pont et l’avenue Pasteur, et

qu’aujourd’hui compte tenu des contraintes budgétaires , seule la rue du Pont est concerné e.

Monsieur Gérald Gervasoni pense qu’il faut faire cette rue , c’est utile . Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les procédures de marchés publics pour désigner

l’assistant à maîtrise d’ouvrage et signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces

nécessaires à leurs exécutions

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des participations financières auprès du Conseil

Départemental

- AUTORISE Monsieur le M aire à signer la convention d’étude entre la Commune et le

Département du Gard.

- DIRE que la rue du Pont pour la section comprise entre la rue de la Grave et le vieux

pont intégrera la voirie communale à l’issue des travaux

AUTORISE Monsieur le Maire à p rendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

16 - ACQUISITION FONCIÈRE - Route de la Merlière

Madame Anne -Laure Garrigues , maire adjointe déléguée à l’urbanisme expose aux membres du conseil municipal que certains tronço ns de l’actuelle route de la Merlière n’ont pas été régularisés et appartiennent toujours à des propriétaires riverains.

Dans le cadre du programme de régularisation des voiries communales, il a été négocié avec les propriétaires riverains des cessions fo ncières à titre gracieux.

Pour ce faire , une partie de la parcelle A 142 formant emprise de voirie et délaissé sera rétrocédée gracieusement à la Ville par Monsieur et Madame V ÉRAMENDI pour une superficie cédée de 300 m².

Cette cession se fera dans les c onditions ci -dessous :

- Prise en charge par la ville des frais de notaire

- Cession pour l’euro symbolique

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE ce projet d’acquisition dans ces conditions techniques et financières - AUTORISE Mons ieur le Maire à entreprendre toutes les démarches correspondantes ainsi qu’à signer l’acte d’acquisition inhérent.

17 - DÉCLASSEMENT DE CHEMIN S RURAUX - DÉCISION DU CONSEIL MU NICIPAL

Monsieur Pierre Muller, m aire adjoint délégué à l’environnement rapp elle au conseil municipal que par délibération du 23 janvier 2015 avait été lancée la procédure préalable au déclassement de chemins ruraux.

À l’issue de cette délibération, la procédure suivie fut la suivante :

- Désignation d’un commissaire -enquêteur par M. le Maire et arrêté municipal d’ouverture

d’enquête publique (du 1 er décembre 2015 pour la Mairie du Vigan et du 2 décembre 2015

pour la Mairie d’Avèze concernée par l’un des chemins ruraux).

- Cette enquête a duré du 4 au 18 janvier 2016 et a permis l’ac cueil et le recueil des

observations du public .

- Monsieur le commissaire enquêteur a remis le 25 janvier 2016 le registre d’enquête

accompagné de ses conclusions motivées.

Il convient désormais que le conseil municipal se prononce sur ces déclassements au vu des

résultats de l’enquête transmis par le commissaire enquêteur.

Il sera ensuite et du procédé à la mise à jour du cadastre et la réalisation des actes de cession et

du tableau de classement de la voirie communale .

Vu le Code rural, et notamment son a rticle L. 161 -10 ;

Vu le décret n° 76 -921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux etnotamment son article 3 ;

Vu le Code de l a voirie routière, et notamment ses articles R. 141 -4 à R. 141 -10 ;

Vu la délibération du 23 janvier 2015 engageant la procédure de déclassement des chemins ci - dessous :

 Chemin rural de Grémoulet et Plo Vidal

 Chemin rural du Bouscaillou (enquête conjointe avec Avèze)

 Chemin rural de Paillerols

 Chemin rural des Caumels

Vu l’enquête publique qui a eu lieu du 4 au 18 janvier 2016, conjointe avec la Commune d’Avèze pour le Chemin de Grémoulet,

Vu l e rapport du Commissaire Enquêteur en date du 22 janvier 2016 ,

Il est proposé au C onseil Municipal de délibérer ainsi qu’il suit :

Tronçon du ch emin rural de Grémoulet au lieu -dit Gr émoulet :

Vu l’avis favorable du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal

 DÉCIDE DE D ÉCLASSER 676 m² du chemin rural situé entre les parcelles cadastrées E 1018 , 1034 et 377, 378 de Monsieur Fruchard

 DE C ÉDER la partie ainsi déclassée aux époux Fruchard pour l’euro symbolique,  DE RECEVOIR en échange une bande de terrain de 1,5 mètre de large en partie haute de la parcelle E 1018 pou r le rétablissement de la continuité du chemin rural de Grémoulet en ligne de crête

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférent

Les frais d’actes notariés et de géomètre pour la création de la nouvelle parcelle seront à la charge des épou x Fruchard.

Aucun s travaux n e son t à prévoir la partie cédée à la commune étant déjà utilisable sans aménagement en chemin de randonnée.

 DÉCIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure avec les propriétaires de la parcelle C 1013 une servitude de passage de 1,50 mètre de large en partie haute pour le maintien de la continuité du chemin rural de Grémoulet en ligne de crête  AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir pour l’euro symbolique une bande de terrain de 1,5 m de large prise sur la propriété SOUSTELLE en limite de la parcelle C 112 et E 766

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférent

Les frais d’actes notariés et de géomètre seront à la charge de la Commune ces cessions ayant lieu à titre gracieux.

Tronçon du chemin rural de Grémoulet au lieu -dit Le Plo Vidal :

Vu l’avis favorable du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal

 DÉCIDE DE D ÉCLASSER la partie du chemin rural traversant les parcelles cadastrées Section E 768, 813 , 781, 951, 786, 778, 739 , 740 des consorts Fabre  DE C ÉDER la partie ainsi déclassée aux consorts Fabre pour l’euro symbolique,  DE RECEVOIR en échange

- une bande de terrain de 243 m² en continuité du chemin rural de Grémoulet déplacé en ligne de crête entre les deux tronçons cédés par Soustelle - une parcelle de 400 m² représentant l’emprise du château d’eau communalqui était bâti sur la propriété privé e Fabre

- une servitude de passage sur le chemin d’accès au château d’eau propriété Fabre

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférent

Les frais d’actes no tariés et de géomètre seront à la charge de la Commune ces cessions ayant lieu à titre gracieux. Tronçon du chemin rural du Buscaillou (enquête conjointe avec Avèze) :

Vu l’avis favorable du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal

 DÉCIDE DE D ÉCL ASSER la portion du chemin rural commun aux deux communes traversant la propriété Debuf au travers des parcelles C 419, 421, 418  DE C ÉDER la partie ainsi déclassée aux consorts Debuf pour l’euro symbolique,  DE RECEVOIR en échange pour assurer la continuité du chemin rural :

- deux parcelles des consorts Fouilleul issue de la division de la A 91 et A 60 Cadastre d’Avèze

- deux parcelles, respectivement de 65 et 299 m² issues de la division de la A 92 et 93 cadastre d’Avèze des consorts Debuf

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférent

 DÉCIDE le maintient de la limite de commune à son emplacement actuel.

Tronçon du chemin rural de Paillerols :

Vu l’avis favorable du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal

 DÉCIDE DE D ÉCLASSER un tronçon de 1 17 m² du chemin rural passant entre les parcelles D 161 et 152 de Monsieur Gra siozo

 DÉCIDE DE D ÉCLASSER un tronçon de 101 m² du chemin rural passant entre les parcelles D 629 et 161 de Monsieur Gra siozo

 DE C ÉDER la partie ainsi d éclassée aux consorts Gras iozo pour l’euro symbolique,

 DE RECEVOIR en échange deux bandes de terrain prises sur la parcelle D 161 d’une superficie totale de 251 m²

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférent

Les frais d’actes notariés et de géomètre sont à la char ge des consorts Gra siozo.

Tronçon du chemin rural des Caumels :

Vu l’avis défavorable du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal DÉCIDE de ne pas procéder au déclassement projeté.

Monsieur Gérald Gervasoni indique qu’il est sage d’avoir suivi l’avis du commissaire enquêteur .

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve l’ensemble des propositions ci -dessus.

18 - Intégration de parcelle dans le domaine public routier communal

Madame Anne -Laure Garrigues , maire adjointe déléguée à l’urbanisme informe les membres du conseil municipal qu’une délibération du 18 novembre 2014 avait autorisé l’intégration dans le domaine public routier communal de deux parcelles situées au croisement de l’Avenue des Combes et boulevard des Cévennes form ant voirie en impasse.

Les parcelles en question, cadastrées section A 355 et 812 sont restées dans le domaine privé communal depuis plusieurs années. Or, elles sont déjà affectées à usage de voirie et desservent des riverains et le terrain que la Commune a acquis en 2002 aux consorts Aubanel.

Cette délibération prévoyait de nommer cette voie « Montée de Cassagne ». Toutefois il existe déjà une voirie de ce nom ainsi qu’une impasse de Cassagne.Après consultation des riverains, ceux -ci souhaitent garder le nom de leur adresse actuelle « 1 avenue des Combes ».

Monsieur Jean -Robert Triaire précise que dans les calculs de la poste la longueur du 1 va ne pas être « réglementaire ».

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- de CLASSER les parcelles section A 355 et 812 formant voirie dans le domaine public routier communal

- de DIRE que ces parcelles seront baptisées « 1 avenue des Combes » pour une longueur de 124 ml.

1

9 - RECRUTEMENT D’AGENTS VACATAIRES — Temps d’activité périscolaire

Madame Sylvie ARNAL, maire adjointe déléguée aux affaires scolaires expose aux membres du conseil municipal que la collectivité va avoir recours à cinq personnes chargées des animations dans le cadre des Temps d’activité périscolaire du 1 er janvier 2016 a u 5 juillet 2016. Les interventions présenteront un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité.

Madame Sylvie ARNAL propose aux membres du conseil municipal de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera al loué à l’agent lors de ces interventions en qualité de vacataire dans les services de la collectivité.

L’intervention sera précédée de l’envoi de la conclusion du contrat figurant en annexe.

Le montant par intervention sera fixé à 21,14 €.

Monsieur Gérald Gervasoni souhaite connaître la durée de l’intervention .

Madame Sylvie Arnal indique qu’il s’agit de vacation s d’une heure qui correspond ent au SMIC chargé et aux congés payés .

Monsieur Jean -Luc Pascal souhaite savoir s’il s’agit d’inter venants supplémentaires .Madame Sylvie Arnal lui répond par la négative .

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de fixer à 21,14 € par intervention le montant de la vacation assurée versée pour une prestation dans le cadre des Tem ps périscolaire s ;

- PR ÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée aux affaires scolaires à signer tout contrat ainsi qu’à effectuer toutes les démarches nécessaires ainsi qu’à engag er et à signer toutes les formalités afférentes à l’exécution de la présente délibération, dans la limite des budgets votés au titre du budget primitif 2016.

Madame Sylvie Arnal précise que des travaux ont été réalisés par les parents dans la cour et qu’u ne fermeture de classe est projetée en élémentaire en septembre .

Monsieur Jean Mazuir trouve dommage qu’une classe ferme malgré les efforts de la collectivité sur les temps péri scolaires .

Madame Colette Boudard souhaite savoir combien faudrait -il d’élèves pour éviter la fermeture de classe .

Madame Sylvie Arnal lui répond qu’une vingtaine serait nécessaire .

20 - Désignation du titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles - Renouvellement des licences 1, 2 et 3

La loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portan t modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, complétée par le décret n° 2000 -609 du 29 juin 2000, la circulaire du 13 juillet 2000 et l’arrêté du 20 décembre 2012, réglemente la profession d’entrepreneur de spectacl es.

Tout entrepreneur de spectacles vivants doit être titulaire d’une autorisation d’exercer la

profession. Le spectacle vivant est défini par la présence physique d’au moins un artiste du

spectacle percevant une rémunération lors de la représentation en p ublic d’une œuvre de l’esprit.

La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle qui a pour but de

professionnaliser le secteur très varié du spectacle vivant en demandant à tout candidat d’offrir des

garanties à la fois administrativ es et juridiques. Elle permet, par ailleurs, le contrôle du régime de

protection sociale des artistes qui sont en situation de salarié vis -à-vis de leur employeur,

l’entrepreneur de spectacles. La délivrance et le renouvellement de la licence permettent de

vérifier la régularité de la situation de l’entrepreneur de spectacles au regard de ses obligatio ns

sociales et réglementaires.

Dans ce cadre, la ville du Vigan est titulaire de deux licences dont Laurence Audren était titulaire

jusqu’au 15 mars 2016 :

- la licence 1 re catégorie qui est accordée à tout exploitant de lieux de spectacles aménagés pour

les représentations publiques, tels que les salles polyvalentes, les salles traditionnelles ou les

locaux temporairement aménagés comme lieux de spectacles, pl aces publiques, etc.

L’entrepreneur doit être propriétaire, locataire ou titulaire d’un titre d’occupation du lieu qui fait

l’objet de l’exploitation. Il doit, en outre, avoir suivi un stage de formation à la sécurité des

spectacles ou justifier de la prés ence d’une personne qualifiée. En l’occurrence, la ville du Vigan

fait appel à des entreprises spécialisées dans la sécurité des spectacles ou à du personnel forméà cet effet.

Cette licence doit être renouvelée pour tous les lieux suivants :

- Espace Luci e Aubrac

- l’auditorium du lycée

- Salle Jeanne d’Arc

- la l icence de 2 e catégorie est accordée aux producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistiq ue.

- la licence de 3 e catégorie est délivrée au diffuseur de spectacles ayant la charge de l’accueil du

public, la billetterie, la sécurité des spectacles et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la

responsabilité d’employeurs à l’égard du plateau artistique.

La licence d’entrepreneur de spectacles est attachée à une entreprise déterminée. Lorsque

l’activité d’entrepreneur de spectacles est exercée par une personne morale, comme une

collectivité locale, elle est attribuée au représentant légal mand até par celle -ci.

Monsieur le Maire dit que les communes qui organisent des spectacles doivent avoir une licence ;

jusqu’alors c’était Laurence Audren .

Monsieur Jean -Robert Triaire demande s’il faut faire une formation .

Monsieur le Maire lui répond que le DGS a suivi celle -ci récemment .

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de :

- DESIGNER Monsieur Joël Bouis, en tant que DGS, comme titulaire des licences n° 1, 2

et 3, pour le compte de la vi lle du Vigan

– D’AUTORISER Monsieu r le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au

renouvellement des licences susvisées. 21 – Cimetière – modification du règlement – Acquisition enfeu

Monsieur Christian Langet , maire adjoint délégué au cimetière rappelle au Conseil Munic ipal que par décision 13/98 du 25 octobre 2013, ont été décidés les travaux de création de 9 enfeus d’une case pour une place, pour faire face au manque d’espace dans le cimetière.

Il explique à l’assemblée qu’un enfeu est une case hors -sol dans laquelle o n place les cercueils plutôt que de les inhumer en pleine terre.

Il rappelle également qu’en son article 36, le règlement du cimetière soumis à approbation par délibération n° 9 du 31 janvier 2014, interdit toute vente par avance.

Il fait part à l’assemblé e délibérante que plusieurs requêtes ont été formulées et sont en attente d’acquisitions immédiates. Afin de répondre à ses demandes, il soumet au conseil municipal la possibilité de modifier le règlement du cimetière, pour proposer à l’achat les 9 enfeus libres pour une période de, 15 ans soit 1 300 €, ou de 30 ans soit 2 200 € (cf . délibération 18 du 19 décembre 2013).

Il souligne également que cette même délibération a autorisé la vente de caveaux existants hors sol présentant un intérêt architectural, avec pour réserve de procéder aux travaux par l ’acquéreur, dans les 2 ans.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’AUTORISER la vente des enfeus à l’acquisition immédiate

- DE MODIFIER le règlement du Cimetière en son article 36 de la façon suivante : « Aucune nouvelle concessi on ne sera concédée par avance à l’exception des caveaux hors sol déjà existants, et des enfeus (cf . article 40) »Motion – Augmenter la richesse du territoire plutôt que d’augmenter la charge des impôts sur les habitants

Lors du débat d’orien tation budg étaire de la CDC du P ays viganais, la proposition de doubler le taux de la taxe foncière de l’intercommunalité a été proposé e sans qu’aucune étude sérieuse de la fiscalité ne soit réalisée ni qu’aucune autre piste d’économie ne soit recherchée (au contrair e le Président de la CDC distribue des jours de congé supplémentaires).

Cette augmentation d’impôt revient à prélever 150 000 euros dans la poche des habitants du territoire (dont 65 000 euros sur la seule commune du Vigan) pour financer le fonctionnement de la CDC, argent qui ne sera pas dépensé dans nos commerces chez nos artisans ... De plus, ce prélèvement ne permet pas pour autant d’investir pour demain compte tenu de l’état des finances de l’intercommunalité qui ne peut plus emprunter un euro.

Notre av enir ne pourra se dessiner positivement si nous réduisons notre attractivité par des décisions qui nous engageron t pour longtemps.

En effet, avec une fiscalité dissuasive comment pouvons -nous espérer attirer des jeunes ménages, des entreprises ou des retra ités si notre fiscalité globale est identique à celles de grandes villes qui offrent de nombreux services ?

Comment supporter une augmentation de la fiscalité de 50 à 100 euros quand votre seul revenu est le minimum vieillesse ?

Les hausses de taxe foncièr e ne permettent plus de profiter dignement de la retraite pour de nombreuses personnes ou d’effectuer de nombreux travaux nécessaires ou réglementaires comme en témoigne nt les nombreuses vacances d’immeubles dans nos communes.

Nous savons tous que demain le maintien de nos petites communes sera plus difficile. Nous savons tous, que malgré nos difficultés actuelles, nous partageons une communauté de destin nous sommes tous interdépendants et nous devons réfléchir pour demain (au -delà de nos mandats de nos p ersonnalités) pour l’intérêt général.

Quelles solutions ?

L’augmentation de la fiscalité des ménages et des entreprises est une solution de facilité choisie par les politiques de droite et de gauche depuis des années et elle produira les mêmes effets qu’ auparavant : on ne modifie pas nos pratiques et on augmentera encore les impôts dans quelques années.

La solution à nos difficultés ne réside pas dans l’application de vieilles recettes déjà utilisées avec les résultats que l’on sait.

La solution pour not re territoire se trouvera dans une union véritable de nos forces et nos idées.

En 2015, nos communes et l’intercommunalité ont perdu 380 000 euros de dotations de l’état (DGF) idem en 2016 et la même réduction va se poursuivre et en 2017.

Le gouvernement de François Hollande a donné en 2014 la possibilité aux communes de s’associer en créant des communes nouvelles et en gardant la possibilité pour les anciennes communes de perdurer sous la forme de communes déléguées.

Les communes qui s’engagent dans cett e voie ne sont plus touchées par les baisses de DGF et réalisent des économies d’échelles en mutualisant leurs moyens.

Si nous nous engageons dans cette voie, c’est à minima 380 000 euros par an que nous gardons sur notre territoire.

Si nous choisissons la voie de la fiscalité, les contribuables seront appauvris encore de 150 000 euros en 2017, mais nos communes et CDC auront perdu également 380 000 euros de plus.

À la fin du mandat dans la première solution nous aurons prélevé 750 000 euros dans la poche des contribuables du territoire.Cet argent viendra combler une partie des pertes de dotations 1 520 000 euros mais ne permettra aucun investissement d’avenir, c’est une stratégie perdant -perdant.

Dans la seconde solution, nos collectivités seront plus ri ches de 1 520 000 d’euros et auront réalisé des économies d’échelle qui pourront être injecté es dans des travaux qui feront vivre notre territoire et augmenter notre attractivité, c’est un e stratégie gagnant - gagnant.

En 2015, plus de 1 200 communes, rural es pour la plupart, se sont regroupées cela représente 1,2 million d’habitants.

En 2016, c’est environ 2 000 communes qui vont unir leurs forces, cela représentera 10 % du nombre de communes pour plus de 2 millions d’habitants.

Nous avons donc le choix en tre une solution qui appauvrit les habitants et le territoire et une solution qui impulse une nouvelle dynamique qui accroît la richesse des collectivités qui pourront ainsi investir et permettre un développement vertueux.

Aussi, nous les élus du Vigan , nous souhaitons :

- que les taux des impôts fonciers de la CDC soient stables en 2016

- qu’une étude indépendante soit faite sur la fiscalité de notre territoire et sur les avantages et inconvénients liés à la création de regroupements de communes

Monsieur le Maire indique que la majorité n’est pas favorable à une augmentation des impôts .

Monsieur Jean -Luc Pascal indique que l’on n’est jamais pas favorable à l’augmentation des impôts

fonciers, il souhaite savoir pourquoi les regroupements de commune s ne peuvent s’opérer .

Monsieur le Maire indique ne pas connaître les raisons profondes à ces blocages, il précise que

l’enjeu est importan t est qu’il est prêt à laisser s on mandat de maire si cela doi t faciliter les choses

car nous travaillons pour demain .

Il rappelle que nous avons été la première communauté de communes du Gard à se créer et qu’il

faudrait se souvenir de cela .

Madame Colet te Boudard demande si l’on pourrait imaginer un référendum pour consulter les

citoyens .

Monsieur le Maire rappelle que les élus sont là pour prendre des décisions, il précise qu’en Lozère

les communes travaillent à ces rapprochements .

Monsieur Jean -Luc Pascal précise qu’en général ce sont les zones rurales qui souhaitent se

regrouper .

Monsieur le Maire partage cet avis et que c’est bien pour cela que nous devrions être concernés .

Monsieur Jean -Luc Pascal précise que la loi permet aux communes qui se regroupent d’exister

sous forme de communes déléguées et d’exister encore .

Madame Anne -Laure Garrigues pense qu’à terme on se ra obligé de le faire, on n’aura pas le choix

et mais on aura perdu des finances .

Monsieur le Maire dit que les regroupements cela fait faire des économies car les dotations ne

baissent pas et sont majorées .

Monsieur Gérald Gervasoni précise que les petite s communes n’ont pas augmenté les impôts quirestent faibles dans celles -ci.

Monsieur le Maire lui répond positivement mais cette augmentation va impacter plus fortement les

Viganais .

Madame Anne -Laure Garrigues rappelle que tout le monde profite des mêmes services de

l’intercommunalité mais tou t le monde ne paye pas pareil .

Monsieur Gérald Gervasoni pense que cette remarque n’est pas très juste .

Madame Anne -Laure Garrigues lui répond que quelqu’un de Vissec bénéficie des mêmes services

de la CDC qu’un Viga nais mais va payer moins de foncier du fait de la faiblesse des bases à

Vissec .

Monsieur Gérald Gervasoni pense prématuré la question des fusions mais cela arrivera .

Madame Colette Boudard pense qu’alors il sera trop tard .

Monsieur Gérald Gervasoni indique qu’une perspective si importante ne peut se décider en un

quart d’heure .

Monsieur Pierre Muller pense que ces questions sont peu comprises par nos citoyens, il faudrait

solliciter la population sur cette question et communiquer pour que les gens puissent avoir toutes

les informations nécessaires.

Monsieur Jean Mazuir déplore c’est triste de se trouver avec une vision sans espoir du territoire

comment avoir une vision d’avenir si les impôts augmentent .

Il souhaite qu’une étude indépendante soit faite, il re grette l’absence d’entraide entre les acteurs

locaux .

Il souhaite que les élus se réunissent et arrêtent les bagarres intestines soit nous arrivons à une

union soit chacun reste dans son clan et on meurt .

Monsieur Jean -Luc Pascal demande des informations s ur les intercommunalités .

Monsieur le Maire lui répond que le pays est en suspens : Saint -Hippolyte -du -Fort est sorti du pays

et la CDC de l’Aigoual vient de le faire, il ne reste que les intercommunalités de Ganges et du

Vigan, tout est en sommeil pour l’ instant .

C’est bien regrettable mais il n’y aura pas d’autres réorganisations intercommunales d’ici 2020

mais les communes nouvelles on peut les faire d ès qu’on le souhaite .

Monsieur Gérald Gervasoni indique qu’il y a une étude sur les intercommunalités su r le prochain

budget de la CDC .

Monsieur Denis Sauveplane regrette qu’il n’y en ait pas une sur la fiscalité .

Monsieur Gérald Gervasoni indique que l’étude abordera la question des fiscalités des structures

intercommunales et de leurs compétences.

Monsieur le Maire rappelle qu’avoir la responsabilité de gérer de l’argent public engage vis -à-vis

des citoyens et met au vote la motion .

Les membres du conseil municipal à la majorité des membres présents (3 voix contre : Madame

Nicole Gros, Monsieur Jean -Robert Triaire et Monsieur Gérald Gervasoni) adoptent la motion ci -dessus qui sera transmise au Président de la CDC .

Monsieur le Maire demande à Monsieur Gervasoni s’il est pour l’augmentation des impôts .

Monsieur Gérald Gervasoni lui indique ne pas vouloir d’un e politique facile, il précise qu’il est pour

l’investissement dans l’avenir .

Monsieur le Maire donne lecture des décisions

Informations diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’abattoir est à nouveau ouvert et qu’il faudra du

temps po ur reconstruire l’image du territoire.

Monsieur Denis Sauv eplane indique que la route de S aint -Bresson s’est effondrée et que des gens

sont dans la difficulté .

Monsieur le Maire indique qu’il faudrait réaliser un accès provisoire, il se félicite qu’il n’y ait pas eu

de blessés, il s’étonne que les entreprises n’aient pas respecté les limitations en tonnage .

Monsieur Gérald Gervasoni propose que l’on évoque le courrier qui sollicite les collectivités locales

pour proposer un nom pour la nouvelle région .

Un tour de table est organisé, les noms le plus souvent évoqués sont : Occitanie, Languedoc,

Languedoc -Roussillon -Midi -Pyrénées .

L’ordre du jour étant achevé, la séance du conseil municipal est levée à 20 heures .