Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 29 septembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu définitif du 27 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 Février 201

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 27 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2016

Compte-Rendu - Compte rendu rencontre tourisme du 11 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu version définitive du CM du 25 juin 2

Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 21 décembre

Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2016 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2016)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU INTEGRAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2016

L'an Deux Mille Seize et le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en l'Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence de Eric DOULCIER, Maire.

Présents : Mmes et Mrs DOULCIER Eric, ARNAL Sylvie, GARRIGUES Anne-Laure, LANGET Christian, MULLER Pierre, BOISSON Clémence, COZZA Alexandre, LESTRAT Jacques, BOUDARD Colette, DE PEYER Yvette, MAZUIR Jean, CIECKO Corinne, BOISSON Patrice, GIROMPAIRE Lionel, CIECKO Corinne, ALAZARD Sophie, GERVASONI Gérald, GROS Nicole, TRIAIRE Jean-Robert, PASCAL Jean-Luc

Procurations : ont donné procuration

Anne DENTAN à Pierre MULLER

Denis SAUVEPLANE à Éric DOULCIER

Chantal VIMPERE à Sophie ALAZARD

Emmanuel PUECH à Colette BOUDARD

Coline PIBAROT à Sylvie ARNAL

Pascaline DRUYER à Jean-Luc PASCAL

Absent : Laurence AUDREN

Excusé : Pascal GOETZINGER

Secrétaire de séance : Alexandre COZZA

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité des membres présents

1 - Compte de Gestion du Receveur des Finances de la Ville du Vigan pour l'exercice 2015 Budget Principal - Approbation

Monsieur Christian Langet, Maire Adjoint aux finances expose aux membres du conseil municipal qu’en application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T,), l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1 juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte.

Le vote de l'arrêté des Comptes de Gestion du Comptable Public doit intervenir préalablement au vote du Compte Administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.

Les écritures du Compte de Gestion du budget Budget principal 2015 peuvent être récapitulées comme suit:

Après s'être assuré que Monsieur le Receveur des Finances du Vigan a repris dans ses écritures les résultats 2014, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,

Monsieur le maire précise qu'il s'agit d'un vote formel des comptes du receveur qui sont identiques à ceux de la collectivité

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- ARRÊTE le dit Compte de Gestion du Comptable pour l'exercice 2015 et ne formule aucune observation ou réserve à son sujet tel qu'il apparaît ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2 - Compte de Gestion du Receveur des Finances de la Ville du Vigan pour l'exercice 2015 Budget annexe de l’eau - Approbation

Monsieur Christian Langet maire adjoint au budget de l’eau expose aux membres du conseil municipal qu’en application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1 juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte.

Le vote de l'arrêté des Comptes de Gestion du Comptable Public doit intervenir préalablement au vote du Compte Administratif sous peine d`annulation de ce dernier par le juge administratif.

Les écritures du Compte de Gestion du budget annexe de l’eau 2015 peuvent être récapitulées comme suit :

Après s'être assuré que Madame le Receveur des Finances du Vigan a repris dans ses écritures les résultats 2014, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :- ARRÊTE le dit Compte de Gestion du budget annexe de l’eau du Comptable pour l'exercice 2015 et ne formule aucune observation ou réserve à son sujet tel qu'il apparaît ci- dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3- Compte de Gestion du Receveur des Finances de la Ville du Vigan pour l'exercice 2015 Budget annexe du village de vacances - Approbation

Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjoint au village de vacance expose aux membres du conseil municipal qu’en application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1 juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte.

Le vote de l'arrêté des Comptes de Gestion du Comptable Public doit intervenir préalablement au vote du Compte Administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.

Les écritures du Compte de Gestion du budget annexe du village de vacances 2015 peuvent être récapitulées comme suit :

Après s'être assuré que Madame le Receveur des Finances du Vigan a repris dans ses écritures les résultats 2014, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- ARRÊTE le dit Compte de Gestion du budget annexe du village de vacances du Comptable pour l'exercice 2015 et ne formule aucune observation ou réserve à son sujet tel qu'il apparaît ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame l'Adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

4- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Christian Langet Maire adjoint délégué aux Finances expose aux membres du Conseil municipal les résultats du compte administratif du budget principal.

Il précise que le compte administratif reflète l’exécution comptable de l’exercice 2015.

Ses résultats s’établissent comme suit :

Monsieur Christian Langet Maire adjoint délégué aux finances constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exécution de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Monsieur le maire indique que ce CA s'inscrit dans le cadre du budget plan triennal de baisse des dotations de l'état.

Cela représente pour la ville du Vigan une perte annuelle de 80 000€ par an. Malgré cela monsieur le maire constate que l'excédent de fonctionnement a augmenté grâce à des efforts sérieux de gestion menés par la municipalité et les services.

Enfin en 2015,1 million d'euros de travaux auront été réalisé sans recourir à l'emprunt.

Monsieur Gérald Gervasoni souhaite faire part de plusieurs remarques et questions. La première est relative au contentieux avec le SDIS, le non-paiement de la cotisation améliore le niveau de l'excédent de manière artificielle.

Ou en est-on ?

Monsieur le maire lui répond que l'on rentre dans la phase contentieuse avec le SDIS

Monsieur Gérald Gervasoni fait remarquer que d'autres communes ne sont pas d'accord avec le calcul mais ont payés tout de même le SDIS.

Monsieur le maire indique qu'il a rencontré la maire de la Grand Combe qui partage la même problématique avec le SDIS. Il lui est toutefois plus difficile pour lui d'engager un contentieux car il est vice-président du conseil départemental.

Monsieur le Maire rappelle qu'il a plusieurs fois écrit au SDIS et qu'il a toujours reçu une fin de non-recevoir.

Il est certes regrettable d'arriver en phase contentieuse mais comment accepter de payer trois fois plus que des communes de même taille pour le même service, si le préfet nous ordonne de payer on le fera mais notre demande est légitime.

Monsieur Gérald Gervasoni indique avoir entendu des informations disant que le caractère forestier de la commune était une raison du surcoût.

Monsieur le maire pense que le mode de calcul doit être révisé car il y a trop de différence entre les citoyens devant cet impôt.

Monsieur Gérald Gervasoni regrette qu'il n'ait pas été rappelé que l’on a bénéficié des cessions en 2015 pour avoir un tel niveau d'investissement.Cela ne sera pas reconductible en 2016 et nous ferons moins d'investissement et moins de travaux car nous n'avons pas de cessions

Monsieur le maire lui répond que notre niveau d'investissement en 2015 est supérieur à celui de l'intercommunalité qui dispose pourtant d'un budget plus important.

Monsieur Jean Robert Triaire souhaite connaître la part représentée par les subventions dans le financement des travaux

Le DGS indique à l'assemblée que les travaux se sont élevés pour la période 2008-2016 à environ 6,7 M € TTC et les subventions ont été d'environ 3M€

Monsieur le maire lui indique que les cessions, les subventions et l'autofinancement ont permis de réaliser ces travaux.

Monsieur Gérald Gervasoni pense qu'il faudrait un groupe de travail sur les évolutions des charges de fonctionnement, sur la mutualisation des moyens avec l'intercommunalité car on pourrait éviter des doublons.

Monsieur le maire lui rappelle que l'on a proposé à nos citoyens de réfléchir à une fusion des 3 communes qui auraient permis de faire des économies et de ne pas augmenter les impôts et que cette idée a été refusée par le Président de l'intercommunalité.

Il indique également qu'il y a un an la municipalité avait proposé de créer une fusion des services urbanisme qui a été refusée, il espère que ces positions évolueront.

Madame Anne Laure Garrigues juge nécessaire le basculement des compétences sans recourir à des recrutements et en utilisant le personnel existant sur les communes.

Monsieur le maire pense indispensable le basculement de nouvelles compétences, il pense notamment à l'eau, au SIVOM mais aussi au musée cévenol.

Monsieur Jean-Luc Pascal se demande s’il est bien logique de voter le budget avant le vote du CA ?

Monsieur le maire lui répond que c'est possible et précise que pour le budget 2016 les résultats du CA avaient été repris de manière anticipé

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote.

Les membres du conseil municipal à la majorité des membres présents (3 abstentions Monsieur Gérald Gervasoni, Monsieur Jean Robert Triaire, Madame Nicole Gros) approuvent les résultats du CA

 APPROUE le compte administratif 2015 du Budget principal.

 DONNE quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.

5 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Monsieur Christian Langet, Maire adjoint délégué au budget annexe de l’eau potable expose aux membres du Conseil municipal les résultats du compte administratif du budget annexe de l’eau.

Il précise que le compte administratif reflète l’exécution comptable de l’exercice 2015.

Ses résultats s’établissent comme suit :

Monsieur Christian Langet constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exécution de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Monsieur le maire indique qu'en 2015 le déficit de fonctionnement a été résorbé.

Monsieur Gérald Gervasoni apprécie l'effort de gestion fait pour ne pas gaspiller la ressource, il a toutefois une réserve sur la gestion notamment sur la comptabilité des dépenses de personnel, il souhaite arriver à une situation plus cohérente sur les dépenses et recettes

Monsieur le maire précise que son objectif jusqu'alors a été d'améliorer le rendement du réseau, aujourd'hui l'enjeu le plus important c'est de garder le caractère public de la gestion de l'eau. L'eau ne doit pas être affermée c'est fondamental.

Il souhaite que les collectivités restent maître de la gestion de l'eau, il indique réfléchir comment arriver ce que les premiers mètres cubes soient gratuits.

Monsieur Gérald Gervasoni lui répond que c'est ce que je demande depuis plusieurs années il espère que nous allons le faire

Monsieur le maire indique que depuis 2008 il a fallu d'abord faire les travaux dans le centre-ville pour améliorer le rendement, ensuite il a fallu ajuster les prix pour être conforme à la politique de subvention du département, ces préalables effectués on peut aller plus loin.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le compte administratif 2015 du Budget annexe de l’eau.

 DONNE quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.

6 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES

Madame Anne-Laure Garrigues, Maire Adjoint déléguée au village de vacances expose aux membres du Conseil municipal les résultats du compte administratif du budget annexe du village de vacances

Elle précise que le compte administratif reflète l’exécution comptable de l’exercice 2015.

Ses résultats s’établissent comme suit :

Madame Anne Laure Garrigues constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exécution de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Madame Anne Laure Garrigues indique qu'en 2015 l'augmentation des recettes est à mettre en évidence, les frais de personnel ont été stabilisés et nous avons réalisé moins d'investissement pour la rénovation intérieure des gîtes.

Elle précise que le CA de 2016 devrait être du même ordre.

Monsieur Gérald Gervasoni souligne que l'équilibre est fragile car réalisé avec des contrats aidés, il pense que pour développer le village il faut améliorer l'offre touristique sur le territoire

Madame Anne Laure Garrigues précise qu'il faut développer l'arrière-saison pour cela il faut renforcer une offre notamment en matière de sports de pleine nature. Elle indique qu'à la CDC on a parlé d'un PLU Intercommunal, c'est nécessaire pour pouvoir faire évoluer notre territoire et notamment ses objectifs en matière touristique.

Monsieur Jean Robert Triaire espère que le résultat va croître afin de ne pas avoir recours aux contrats aidés

Il faut développer le CA, le potentiel est là mais il faut améliorer notre force de vente.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le compte administratif 2015 du Budget annexe du village de vacances.

 DONNE quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.

7 - Affectation du résultat du Compte administratif 2015 du budget principal – Approbation

Monsieur Christian Langet, Maire Adjoint aux finances, expose aux membres du conseil municipal que les modalités d'affectation des résultats constituent l'une des principales innovations de la M 14.

Le résultat prévisionnel de l'exercice, inscrit aux chapitres 023 « Virement à la section d'investissement » et 021 « Virement de la section de fonctionnement » dans les budgets votés par nature, ne donne pas lieu à émission de titre ou de mandat en cours d'année. Par conséquent, il est constaté à la clôture des comptes un « besoin de financement » en investissement et un excédent en fonctionnement appelé "résultat d'exploitation" ou "résultat de fonctionnement".

L'exécution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement intervient dorénavant après la clôture de l'exercice et est effectuée sur l'exercice suivant. La démarche «d'affectation du résultat de fonctionnement » consiste à déterminer l'utilisation des excédents de l'année antérieure.

Affectation du résultat du Budget Principal Ville

Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2015,

Monsieur le maire précise que la somme affecté en fonctionnement est destiné au paiement de la cotisation au SDIS

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2015 comme présenté ci-dessous.

L'excédent de fonctionnement 2015 constaté à la clôture du Compte Administratif du budget principal s'élève à 505 106,70€, il est affecté comme suit :

1) à la section d'investissement 255 106,70 €

Il est imputé en recette d'investissement à l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». 2) à la section de fonctionnement 250 000€

Il est imputé en recette de fonctionnement à l'article 002 excédent de fonctionnement reporté

- PRÉCISE que ces résultats ont été repris dans le budget 2015.

8- Affectation du résultat du Compte administratif 2015 du budget Annexe de l’eau – Approbation

Monsieur Christian Langet Maire adjoint délégué au budget annexe de l’eau, expose aux membres du conseil municipal que les modalités d'affectation des résultats constituent l'une des principales innovations de la M 14.

Le résultat prévisionnel de l'exercice, inscrit aux chapitres 023 « Virement à la section d'investissement » et 021 « Virement de la section de fonctionnement » dans les budgets votés par nature, ne donne pas lieu à émission de titre ou de mandat en cours d'année. Par conséquent,il est constaté à la clôture des comptes un « besoin de financement » en investissement et un excédent en fonctionnement appelé "résultat d'exploitation" ou "résultat de fonctionnement".

L'exécution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement intervient dorénavant après la clôture de l'exercice et est effectuée sur l'exercice suivant. La démarche « d'affectation du résultat de fonctionnement » consiste à déterminer l'utilisation des excédents de l'année antérieure.

Affectation du résultat du Budget annexe de l’eau

Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2015.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2015 comme présenté ci-dessous.

L'excédent de fonctionnement 2015 constaté à la clôture du Compte Administratif du budget principal s'élève à 5 730 ,73 €. Il est affecté comme suit:

1. à la section d'investissement 5 730,73 €

Ce montant est imputé en recettes d'investissement sur la ligne budgétaire 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé».

- PRÉCISE que ces résultats ont été repris dans le budget 2015.

- AUTORISE monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9- Affectation du résultat du Compte administratif 2015 du budget Annexe du village de vacances – Approbation

Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjointe au village de vacance, expose aux membres du conseil municipal que les modalités d'affectation des résultats constituent l'une des principales innovations de la M 14.

Le résultat prévisionnel de l'exercice, inscrit aux chapitres 023 « Virement à la section d'investissement » et 021 « Virement de la section de fonctionnement » dans les budgets votés par nature, ne donne pas lieu à émission de titre ou de mandat en cours d'année. Par conséquent, il est constaté à la clôture des comptes un « besoin de financement » en investissement et un excédent en fonctionnement appelé "résultat d'exploitation" ou "résultat de fonctionnement".L'exécution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement intervient dorénavant après la clôture de l'exercice et est effectuée sur l'exercice suivant. La démarche « d'affectation du résultat de fonctionnement » consiste à déterminer l'utilisation des excédents de l'année antérieure.

Affectation du résultat du Budget annexe du village de vacances

Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2015.

L'excédent de fonctionnement 2015 constaté à la clôture du Compte Administratif du budget principal s'élève à 14 621,73 €. Il est affecté comme suit:

1. à la section d'investissement 14 621,73 €

Ce montant est imputé en recettes d'investissement sur la ligne budgétaire 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé».

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- PRÉCISE que ces résultats ont été repris dans le budget 2015.

- AUTORISE monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10 - BUDGET 2016 - DECISION MODIFICATIVE n°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Christian Langet, Maire adjoint, délégué au budget expose ce qui suit :

Il est soumis, à la décision du Conseil, diverses propositions de modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2016

Les unes sont des virements à l’intérieur des dépenses ou des recettes prévues, les autres augmentent ou réduisent, d’un montant égal, les prévisions de recettes ou de dépenses.

Monsieur le maire précise qu'il est important que l'on puisse avoir un logiciel spécifique pour la gestion du cimetière.

Monsieur Gérald Gervasoni fait remarquer que la ville n'a acheté que les végétaux et le matériel de la pépinière

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE selon les modalités ci-dessus, la décision modificative n°1 du BUDGET PRINCIPAL 2016.

11 - BUDGET 2016 - DECISION MODIFICATIVE n°1 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Monsieur Christian Langet, Maire adjoint, délégué au budget annexe de l’eau expose ce qui suit : Il est soumis, à la décision du Conseil, diverses propositions de modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2016

Les unes sont des virements à l’intérieur des dépenses ou des recettes prévues, les autres augmentent ou réduisent, d’un montant égal, les prévisions de recettes ou de dépenses.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE selon les modalités ci-dessus, la décision modificative n°1 du BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2016.

12- Tarifs 2016 des services publics communaux

Monsieur Christian Langet, Maire-adjoint aux finances indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’examiner les tarifs 2016 concernant l’occupation du domaine public par les forains. Il convient de créer un tarif relatif à l'occupation du domaine public en dehors de la foire annuelle. - BARAQUES ET MANÈGES, ATTRACTIONS FORAINES, ARTISANS FORAINS : 15 € par jour hors fête foraine de septembre

Ils seront applicables au 1 juillet 2016.

Monsieur Christian Langet précise qu'il n'existait pas jusqu'alors de tarifs pour les forains journaliers hors foire

Monsieur Patrice Boisson souhaite savoir si pour la foire se sont des tarifs journaliers qui s'appliquent ?

Monsieur Christian Langet lui précise que c'est un forfait pour trois semaines et en fonction de la surface qui s'applique

Monsieur Jean Luc Pascal demande si le forain qui venait pendant l'été ne payait pas ?

Monsieur Christian Langet lui répond positivement et lui précise qu'il été averti de la nouvelle situation

Madame Yvette de Peyer précise que sur le marché les forains paient 2€ le mètre linéaire, elle juge ce nouveau tarif peu élevé

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le tarif proposé ci-dessus

13 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ

Monsieur Christian Langet Maire adjoint présente à l’approbation du Conseil Municipal, pour

l’exercice 2015, le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages

des réseaux de transport et de distribution d’électricité afin que la commune puisse le percevoir.

Le montant maximum de cette RODP est prévu par le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 qui en

assoit la valeur sur la population communale.

Pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ainsi que pour les

départements , le plafond de la redevance de 2015 est établi suivant les formules de calcul

mentionnées respectivement aux articles R 2333-105 et R 3333-4 du Code général des

collectivités territoriales, le résultat ainsi obtenu étant multiplié par 1,2860.

Le plafond de la redevance pour les communes de notre strate de population est le

suivant :

PR = (0,183 P - 213) € pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et

inférieure ou égale à 5 000 habitants

soit (0,183*3925 – 213)*1,2860 = 650 euros

Le résultat PR est obtenu en application de la formule correspondant à chaque strate de

population doit être multiplié par 1,2896 pour obtenir la somme qui peut être mise en

recouvrement pour l'année 2016.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la redevance 2016 d’occupation du Domaine Public Communal par les ouvrages

des réseaux de transport et de distribution d’électricité au taux fixé par le décret n° 2002-409 du

26.03.2002.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette redevance14 -TARIFS DE LA CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Madame Sylvie Arnal, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires expose qu’il convient d’actualiser les tarifs de la cantine suite à l’évolution des tarifs des repas livrés par notre prestataire de service.

Conformément au décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, le prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires n’excédera pas le coût par usager résultant des charges supportées par la commune au titre de la restauration, après déduction des subventions de toute nature dont ce service bénéficie. Tous les usagers quel que soit leur affectation à une tranche de quotient, bénéficient d'une participation de la commune venant en déduction de leur tarification.

Le tarif actuel est de

TARIFS

2015-2016

ABONNES

quotient

familial

revenus

d'une

famille

avec un

enfant

revenus

d'une

famille

avec deux

enfants

revenus d'une famille

avec trois enfants

2,15 €

QF entre 0

et 630

euros

de 925€ à

1575€

de 1110€

à 1890 € de 1480€ à 2520€

3,15 €

QF entre

630 euros

et 1500

euros

de 1575€

à 3750€

de 1890€

à 4500 € de 2520€ à 6000 €

4,15 €

QF au-

delà de

1500

euros

au-delà de

3750e

au-delà de

4500€ au-delà de 6000€

REPAS NON ABONNES ET NON RESIDENTS

4,65 €

Pour les familles non viganaises dont les enfants sont scolarisés au Vigan suite à une mesure éducative (C.L.I.S., C.L.I.N., etc.) le tarif avec quotient familial s’applique.

Madame Sylvie Arnal précise que l'augmentation est de 5C par repas et en fonction des quotients familiaux

Monsieur Jean Robert Triaire demande pour quelle raison l'augmentation n'est pas proportionnelle ?

Madame Sylvie Arnal lui répond que pour des facilités de gestion il est préférable d'avoir des comptes « ronds »

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :- FIXE les tarifs de la restauration scolaire, à compter du 1er septembre 2016 comme indiqué dans les documents ci-dessus,

- PRECISE que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 7067 (redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement)

15 - Convention avec le SIVOM intercantonnal du pays viganais pour la création d'un groupement de commandes pour les repas des cantines scolaires

Madame Sylvie Arnal Maire adjointe déléguée aux écoles rappelle aux membres du conseil municipal que dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat de repas et afin de réaliser des économies d’échelle, le SIVOM intercantonnal du pays viganais, conformément au Code des marchés publics, souhaite mettre en place un groupement de commandes pour les repas des cantines scolaires, sur le territoire du SIVOM.

Elle présente la convention constitutive du groupement à intervenir avec les collectivités adhérentes, qui définit les modalités de fonctionnement de ce dernier.

Monsieur le maire attire l'attention du conseil municipal sur le coût croissant du SIVOM : 109 000€ en 2009 199 000€ en 2015, il souhaite interpeller le SIVOM car les efforts de gestion doivent être faits par tous

Madame Colette Boudard suggère de ne pas accepter une telle augmentation

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE l’adhésion de la Commune du Vigan au groupement de commandes pour les repas de la cantine scolaire

- ACCEPTE que SIVOM intercantonnal du pays viganais soit désigné comme coordonnateur du groupement formé

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir

16–RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE A TITRE de REMPLACEMENT, A TITRE OCCASIONNEL OU A TITRE SAISONNIER

Monsieur LANGET Christian, adjoint délégué au Personnel, informe les membres du conseil municipal que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, (pour assurer le remplacement momentané de titulaires indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental), ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier (surcharges de travail au moment d’opérations électorales, de travaux ponctuels des services techniques ou administratifs, recensement, besoins saisonniers au village vacance la Pommeraie ... pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel) (durée maximale de 6 mois pour une même période de 12 mois),

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1 (agents de remplacement) ou l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers),

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

Dans le cas des remplaçants non titulaires,- AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles. - DIT qu’il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- DIT que la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade concerné par le remplacement.

Dans le cas des agents occasionnels ou saisonniers non titulaires, - AUTORISE Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

- DIT qu’il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil

- DIT que la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence,

- DIT que les cadres d’emplois concernés pour la période de juin à septembre sont :  Adjoints administratifs

 Adjoints techniques

 Adjoints d’animation

- DIT que sont ouverts chaque année 4 postes maximum par cadre d’emplois de juin à septembre

- DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget.

17- Adhésion à Cités Unies France et au réseau Midi Pyrénées Coop Dèv 2016

Madame Yvette de Peyer expose aux membres du conseil municipal que les associations Cités Unies France et réseau Midi Pyrénées Coop Dèv fédèrent les actions des collectivités engagées dans la coopération décentralisée

Ces associations ont notamment pour but de développer, promouvoir, apporter leurs soutiens aux collectivités territoriales françaises entretenant ou souhaitant entretenir des relations internationales avec des homologues à l’étranger, sous les différentes formes ou durées d’engagement que peut revêtir la coopération décentralisée,

Cités Unies France et Midi Pyrénées coop Dèv sont partenaires de la Ville du Vigan dans l’organisation du projet avec PEL MAOUDE au Mali,

Madame Yvette De Peyer indique que depuis le conseil du 24 mars le dossier a beaucoup évolué, la ville va percevoir 183 000 euros de l'agence de l'eau et 85 000 euros du MAE elle précise que notre petite commune repérée par les acteurs de la coopération. Aujourd'hui pour nous aider à gérer ce projet, elle propose que nous adhérions à des associations qui aident les collectivités locales en la matière.

Il est souhaitable de s'inscrire dans ces réseaux pour pouvoir trouver des financements. Le Vigan devient une commune référente en matière de coopération décentralisée et on a invité le mouvement « coop dev » à tenir un colloque au Vigan

Monsieur le maire remercie Madame de Peyer pour ce travail exemplaire

Madame Yvette De Peyer remercie le conseil municipal pour son soutien unanime, elle indique qu'un article est paru sur le site de l'agence de l'eau

Monsieur le maire rappelle que ce projet est une décision de l'ensemble du conseil il n'est pas certain que dans le cadre de l'affermage cette décision soit possible.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d’adhérer à Cités Unies France et au Réseau midi Pyrénées coop dèv.

- AUTORISE M. le maire à signer les bulletins d’adhésion correspondants.

- PRÉCISE que le montant de la cotisation 2016 s’élève à 251,50 € pour l’adhésion Cités Unies (abonnement au journal de Cités Unies inclus) et à 189,25€ pour l’adhésion au Réseau Midi Pyrénées coop dèv et que ces dépenses sont inscrites au budget de la Ville : Chapitre 011, Nature 6281, Fonction 020

18 – Soutien à la candidature de Nîmes au Patrimoine mondial de l’UNESCO

Le maire expose que la ville de Nîmes inscrite depuis 2012 sur la liste indicative des biens français, a obtenu en 2014 la reconnaissance par la France de sa valeur exceptionnelle. En 2015, le périmètre du bien à inscrire a été validé. Aujourd’hui, Nîmes prépare sa candidature et son inscription au Patrimoine mondial de l’Unesco en 2018.

Avec l’amphithéâtre, la Maison Carrée, le Temple de Diane, le sanctuaire de la Fontaine, les Portes d’Auguste et de France, la Tour Magne, le Castellum aquae où aboutissait l’aqueduc de Nîmes, et ses riches collections archéologiques, Nîmes représente l’un des témoignages les plus complets de la civilisation romaine dans tout l’occident.

Cette inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO permettrait la reconnaissance du travail entrepris en faveur de la restauration et de la mise en valeur de son patrimoine exceptionnel. Elle serait également porteuse d’une symbolique forte envers les générations futures qui auront la responsabilité de poursuivre le développement de la ville.

Pour Le Vigan, sous-préfecture du département du Gard, éloigné géographiquement de Nîmes, nous sommes très attachés à son patrimoine et à son histoire.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- SOUTIENT la candidature de Nîmes au Patrimoine mondial de l’UNESCO

19 - MOTION DE DEMANDE D’UNE NOUVELLE ORGANISATION DU SERVICE POSTAL SUR LA COMMUNE

Depuis 2015, la Poste a mis en place une nouvelle organisation territoriale avec un réaménagement des modalités de travail des postiers. La direction du groupe, sous couvert d’innovation veut s’engager dans des missions complémentaires comme par exemple le portage de pain, effectuer les relevés des compteurs, le portage de repas etc..., missions qui ne sont pas le cœur de métier de cette entreprise dont le but premier est bien d’acheminer le courrier.

Aujourd’hui, l’impact local de cette réorganisation est très négatif. De nombreuses tournées ne sont plus assurées régulièrement, la mise à disposition du courrier des boîtes postales est très tardive et certaines entreprises reçoivent leurs plis seulement en milieu d’après-midi générant ainsi de nombreuses difficultés.

Par ailleurs, la Poste ne souhaite plus que les postiers déposent le courrier dans les entreprises et les commerces mais dans des boîtes aux lettres normées.

Pour de nombreux commerces, il est très difficile d’installer un tel dispositif.

Le conseil municipal souhaite rappeler que la mission première de La Poste doit être la distribution du courrier.

Monsieur Jean Robert Triaire précise que la poste est devenu un business et qu'avec la baisse des trafics de courriers, la poste cherche de nouvelles pistes de développement.Il pense qu'il faudrait avoir une action sur le livret A pour que la poste réagisse.

Madame Sophie Alazard indique que le dernier paragraphe fait mention des salariés de la poste ce qui n'a pas lieu d'être.

Monsieur le maire est d'accord avec la remarque et demande de modifier en ce sens la motion Il précise que l'un des courriers du comptable de la librairie situé au Vigan a mis 11 jours pour lui parvenir

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- DEMANDE à La Poste de régler les nombreuses difficultés que rencontrent actuellement les entreprises, les collectivités et les usagers sur la distribution quotidienne de leur courrier.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales.

07/04/2016 16dm022 Culture Convention de partenariat avec le

Festival du documentaire en

Cévennes

44

08/04/2016 16dm023 Marchés Avenant SMACL Dommages à

autrui

45

08/04/2016 16dm024 Marchés Avenant SMACL Véhicules 46

08/04/2016 16dm025 Finances

locales

Contrat de cession avec

l’association Coriandre

47

08/04/2016 16dm026 Finances

locales

Mise à disposition à titre gracieux

local municipal à l’Association

l’Orange bleue

48

08/04/2016 16dm027 Finances

locales

Bail loyer Mise à disposition à titre

gracieux Mr DILHAN Pierre

49

08/04/2016 16dm028 Finances

locales

Mise à disposition à titre gracieux

local municipal à l’Association

CEVENN’LAB

08/04/2016 16dm029 Culture Convention de partenariat avec

Jazz à Junas

11/04/2016 16dm030 RH Convention TAP Ere de jeu

11/04/2016 16dm031 RH Convention TAP Le cri du tigre

14/04/2016 16dm032 Secrétariat

général

Mandataire liquidateur de la SARL

Pépinière de Cluny

15/04/2016 16dm033 Culture Contrat de cession avec

L’Entreprise L'ardeur

19/04/2016 16dm034 Marches Avenant Marché Serra Triaire

Place des Charrons Lot 1

20/04/2016 16dm035 Marches Avenant Marché Serra Triaire

Place des Charrons Lot 4

20/04/2016 16dm036 RH Convention de formation IFAD pour

Pialot Victorien

20/04/2016 16dm037 RH Convention de formation ECOE

pour Claire Fuster

21/04/2016 16dm038 Culture Convention de prestation de

service avec l’association MICRO

21/04/2016 16dm039 Culture Contrat de cession avec

l'association Le Non-dit

21/04/2016 16dm040 finances Contrat de cession avec

l’association Coriandre « balèti »

21/04/2016 16dm041 Finances Contrat de service GFI

PROGICIELS

02/05/2016 16dm042 Culture Tarifs Spectacles "La mer et lui" et

"Blanc"

9/05/2016 16dm043 Culture Contrat de cession avec

l'association Appassionato

10/05/2016 16dm044 Secrétariat

général

TAP Ere de jeu

10/05/2016 16dm045 Secrétariat

général

TAP Bonzai géant

10/05/2016 16dm046 Culture Contrat de cession avec

l'association Tatem

24/05/2016 16dm047 RH Convention de formation Josiane

Scialom/maison de la formation

31/05/2016 16dm048 Culture Contrat de cession avec

l'association Caravanes Sintis en

pays viganais

31/05/2016 16dm049 Culture Contrat de cession avec

l'association Les Romegaires

31/05/2016 16dm050 Finances Bail RENAUX Michel,

7 rue du Palais

03/06/2016 16dm051 Finances Mise à disposition à titre gracieux

local municipal à l’Association

FERIA D’ISIS

06/06/2016 16dm052 Culture Tarifs Musée Cévenol - Journées

du Patrimoine de pays et des

moulins

06/06/2016 16dm053 Culture Contrat de cession avec

l'association Courants d'Art

Questions diverses

Monsieur Gérald Gervasoni indique que madame Pascaline Druyer lui a fait remonter un problème avec l'autorisation donnée au « moulin gourmand » pour sa terrasse

Monsieur Christian Langet précise qu'il a donné son autorisation pour une terrasse de 10 mètres sur le domaine public mais qu'il ne souhaite pas qu'une installation en bois soit réalisée car elle poserait de problème d'accessibilité aux personnes et aux secours

Événements :

La course aux flambeaux ce soir, demain inauguration de la maison de santé à 11h, à 18 h appel du 18 juin et la kermesse de l'école saint pierre

Fête de la musique à partir de 14 heures le 21 juin, le jardin des orantes sera pour la première fois utilisé pour un concert

La séance du conseil municipal est levée à 20 heures.

Le Secrétaire de Séance

L'an deux mille seize et le 27 juin, nous Eric DOULCIER, Maire, avons fait afficher par extrait à la porte de la Mairie le compte-rendu de la séance qui précède.

Le Maire

L'an deux mille seize et le 15 juillet , nous Eric DOULCIER, Maire, avons invité le Conseil Municipal à se réunir en l'Hôtel de Ville le 21 juillet 2016.

Le Maire