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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.094 Budget annexe Assainissement Decision Modificative n2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.094 Budget annexe Assainissement Decision Modificative n2)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
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DÉLIBÉRATIONS re no137
“4 \. 2 Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
N° 2025/094/7.1
Communauté de Communes
Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures et trente minutes, le
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de Terrasson-
Lavilledieu, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
Date de convocation : 23 septembre 2025
PRÉSENTS :
Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Conmundbnres Jean-Marie CHANQUOI, Bertrand CAGNIART, Gaston GRAND,
= Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Denis ADAMSKI, Damiel En exercice |__ 58 | BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Francine BOURRA, Jean-Jacques DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane
Nombre de
Conseillers
Présents 38 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Dominique DURAND, Edmond Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET,
Votants : 41 | Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Annie DELAGE, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patrick
Pour : 41 DELAUGEAS, Victor MONTEIL, Patrik GAGNEPAIN, . Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Nicolas DJERBI, Jean Contre : 0 BOUSQUET, Claudine LIARSOU, Frédéric GAUTHIER, Abstention : |__| Stéphanie PORTE, Dominique DURUY
Suppléant: Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
Excusés : Claude SAUTIER donne pouvoir à Bertrand CAGNIART, Maud MANIERE donne pouvoir à Stéphanie PORTE, Coralie DAUBISSE-BOYER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Élodie REBEYROL, Jacques MIGNOT, Patricia FLAGEAT, Laurent PELLERIN, Jean-Michel LAGORCE, Bernadette MERLIN, Sébastien LUNEAU, Olivier ROUZIER, Jean-Michel LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Caroline CHEVALIER., Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Régine ANGLARD.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
Objet : Budget annexe Assainissement- Décision Modificative n°2
Vu, le budget annexe Assainissement adopté le 20 mars 2025,
Considérant la nécessité de modifier les inscriptions budgétaires pour les motifs ci-dessous à la présente délibération :
2
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier | formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Dane
S8-av- cam annès=—2# 126 Ferre =
D24=2600041150-20250930-DE2025 094-DE
Reçu le 10/10/2025
C Q SIC, 23
m&RdéERne fectariex peut être introduit defant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgerd-Nüir (
Mod. 540331 - 08/22 fabrègque Entreprise labellisée Si meanrvenre Inscription de la somme de + 1 500 € opération Extension Pontour bas- article 23171 + 1 500 € Retrait opération -1 500 € - opération 002- article 23171
Motif : révision des prix du marché
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président Roland MOULINIER, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
“" D’ADOPTER la décision modificative n° 2 du budget annexe Assainissement.
DIMNUF° / CREDIFS ALLOUE S AUGMENTATION DE S CRE DITS INTITULE S DES COMPTES
CONPTES MONTANTS (€ } COMPTES MONTANTS (€)
OP : OPERATIONS D'E QUIPEME NT NON INDI. 1 500.00 Immo. corporelles reçues au titre d'une mise à dispost* 2317123} 1 500.00 OP : EXTENSION RESE AU PONTOUR BAS 1 500,00 Immo. corporelles reçues au titre d'une mise à disposé 23713) 4 1 500.00 DEPENSES - INVESTISSEMENT 1 500.00 1 500.00
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 30/09/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
Terrassonnais
AR Prefecturà
024-200041150-20260930-DE2 25 094-DE
Reçu le 10/10/202
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