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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.121 Budget principal Decision Modificative n°4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.121 Budget principal Decision Modificative n°4)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Justice et droit,
… DÉLIBÉRATIONS * © N°2025/121/7.1 Feuillet n°185
mn
\. a Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT a À ; : 7 : — Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
“ € ComnmanedeCommancs 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LA VILLEDIEU : Terrassonnais
Haut Périgord Noir
5 L’an deux mil vingt-cinq, le 21 novembre, à dix-huit heures, le Conseil u Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, ‘ « dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de La Chapelle Saint ü ‘à Jean, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
= _ Date de convocation : 14 novembre 2025
co” Nombre de PRÉSENTS :
#8 Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Bertrand CAGNIART, 5 Conan ires Lionel ARMAGHANIAN, Bernadette MERLIN, Jean-Marie Œ = CHANQUOI, Patricia FLAGEAT, Patrick GAGNEPAIN, Jean- En exercice | 58 | 1 ouis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Sébastien LUNEAU, Daniel _ BOUTOT, Francine BOURRA, Nadine PIERSON, Claude | Présents 30 SAUTIER, Jean-Jacques DUMONTET, Philippe COLLAS,
= Edmond Claude DELPY, Gaston GRAND, Bernard DURAND),
5 Votants : 36 Patrick DELAUGEAS, Mattia TRENTEMONT, Dominique BOUSQUET, Jean-Yves VERGNE, Nicole DUBREUIL-
gl Pour : 36 RAVIDAT, Laurent PELLERIN.
= Cont = 0 Suppléant : Dominique DURUY représentée par Gilles COZANET, AMC E Josiane LEVISKI représentée par Jean-Pierre COLIN, Gérard 5 Abstention : |__0 | MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Annie DELAGE #8 # représentée par Daniel DEVAUX, Victor MONTEIL représenté par Betty CHABANE.
e Excusés : Stéphane ROUDIER donne pouvoir à Patrick GAGNEPAIN, Nicolas DJERBI donne Wu & pouvoir à Francine BOURRA, Daniel BARIL donne pouvoir à Jean-Jacques DUMONTET, Jean- u æ Pierre VERDIER donne pouvoir à Jean-Marie CHANQUOI, Denis ADAMSKI donne pouvoir à in. Nadine PIERSON, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Jean-Yves VERGNE, Jean-Michel LAGORSE, Didier CLERJOUX, Jacques MIGNOT, Roland MOULINIER, Olivier
ONE ROUZIER, Alexandra DUMAS, Francis AUMETTRE, Jean Michel LAGORCE, Michel Œ MEYNARD (+), Régine ANGLARD), Bernard BAUDRY, Coralie DAUBISSE-BOYER, Isabelle & #4 DUPUY, Frédéric GAUTHIER, Fabien JAUBERT, Roger LAROUQUIE, Claudine LIARSOU, E & Maud MANIERE, Stéphanie PORTE, Caroline VIEIRA CHEVALIER, Jean-Luc BLANCHARD, _ Dominique DURAND.
À SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
E
Es # Objet : Budget principal — Décision Modificative n°4
is E
ñ Vu, le budget principal adopté le 20 mars 2025,
EH
5 & Considérant la nécessité de modifier les inscriptions budgétaires pour les motifs ci-dessous É la présente délibération,
#
« - Ajustement de crédits sur l’opération 2118
(èl
&
= La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier TIRE TANT TT VUU DOTE RUN) OÙ Pr P'ADPITOANTOn Tlormatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le SE mARdéRne fectarriex peut être introduit defant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ( pres
024-200981850-20251121-DE2025 121-DF © EE JReçu le 28/11/2025 =
Mod. 540331 -08/22 Fobrègue Enlreprise labellisée Ë HIMPRIM'VERT Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Président Dominique BOUSQUET, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
“" D’ADOPTER la décision modificative n° 4 du budget principal.
DE PENSES RECETTES
fATITULE S DES COMPTES
COMPTES MONTANTS {€ } CORPTES MONTANTS {€ })
OP : OPERATIONS D'E QUIPEME NT NON INDIVID -1 000,00 Bätiments administratifs 23101 30 000.00 Autres bâtiments publics 2131821) -31 000.00 OP : PERIL BATIMENT 1 000,00 Frais d'insertion 203300 1 000.00 TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 0.00 0,00
K
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 21/11/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
AR Prefectude
024-200041150-202511211DE2025
Reçu le 28/11/2025
21-DE
z
TerraSSonnais
Co 2Nté de Communes
Aventle Jean Jaure 241 0 Terr L aures Son-Lavilledi
06 5 50 96 10 is
UE Hérigord Noir