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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.122 Budget annexe Assainissement Decision Modificative n°3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.122 Budget annexe Assainissement Decision Modificative n°3)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Économie et finances,
.: DÉLIBÉRATIONS E # N° 2025/122/7.1 Feuillet n°186 nu =
FI em
an o A Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
LE 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir E ml nr sé 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LA VILLEDIEU Terrassonnais
Haut Périgord Noir
CR
= = L’an deux mil vingt-cinq, le 21 novembre, à dix-huit heures, le Conseil a « Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, CR dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de La Chapelle Saint di = Jean, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
nu «x
= Date de convocation : 14 novembre 2025
sé Nombre de PRÉSENTS : | Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Bertrand CAGNIART,
"1: Cons Lionel ARMAGHANIAN, Bernadette MERLIN, Jean-Marie
u = É Devon CHANQUOI, Patricia FLAGEAT, Patrick GAGNEPAIN, Jean- = = nexercice | 58 |} ,1i PUJOLS, Élodie REBEYROL, Sébastien LUNEAU, Daniel = BOUTOT, Francine BOURRA, Nadine PIERSON, Claude Présents 30 SAUTIER, Jean-Jacques DUMONTET, Philippe COLLAS, Edmond Claude DELPY, Gaston GRAND, Bernard DURAND,
"+. Votants : 36 Patrick DELAUGEAS, Mattia TRENTEMONT, Dominique = Æ BOUSQUET, Jean-Yves VERGNE, Nicole DUBREUIL- ; 5 Pour : 36 RAVIDAT, Laurent PELLERIN. = x Con Fe : 0 Suppléant : Dominique DURUY représentée par Gilles COZANET, Josiane LEVISKI représentée par Jean-Pierre COLIN, Gérard
“= Abstention:| 0 P n stention : MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Annie DELAGE " représentée par Daniel DEVAUX, Victor MONTEIL représenté par Betty CHABANE. a Excusés : Stéphane ROUDIER donne pouvoir à Patrick GAGNEPAIN, Nicolas DJERBI donne
m # pouvoir à Francine BOURRA, Daniel BARIL donne pouvoir à Jean-Jacques DUMONTET, Jean- = Pierre VERDIER donne pouvoir à Jean-Marie CHANQUOI, Denis ADAMSKI donne pouvoir à Nadine PIERSON, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Jean-Yves VERGNE, Jean-Michel LAGORSE, Didier CLERJOUX, Jacques MIGNOT, Roland MOULINIER, Olivier ROUZIER, Alexandra DUMAS, Francis AUMETTRE, Jean Michel LAGORCE, Michel - MEYNARD (T), Régine ANGLARD, Bernard BAUDRY, Coralie DAUBISSE-BOYER, Isabelle æ DUPUY, Frédéric GAUTHIER, Fabien JAUBERT, Roger LAROUQUIE, Claudine LIARSOU, # Maud MANIERE, Stéphanie PORTE, Caroline VIEIRA CHEVALIER, Jean-Luc BLANCHARD, . Dominique DURAND.
+ SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
re Objet : Budget annexe Assainissement — Décision Modificative n°3 =
n 1 Vu, le budget annexe Assainissement adopté le 20 mars 2025,
4
“ Considérant la nécessité de modifier les inscriptions budgétaires pour les motifs ci-dessous a m - Ajustement de la dette par inscription d’un emprunt à taux 0 par l’agence de l’eau a = (16878) en lieu et place d’un emprunt « classique » à l’article 1641, m x - Prévision de crédits pour les créances éteintes,
s # - Ajustement de crédits pour de menus travaux lancés en fin d’année, ms “ Régularisation d’un sur-amortissement via les opérations d’ordres de 10 356 € 06.
CR
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier h
‘ "RUE : Ÿ Û formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le or | mARdRne fectartiex peut être introduit defant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ( ER
+ FL
: RE
024-200@418#50-20251121-DE2025 122-DE TT
Reçu le 28/11/2025 SE
Mod. 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise labellisée Rsupnmvenr- Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé du Président Dominique BOUSQUET, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
. D’ADOPTER la décision modificative n° 3 du budget annexe Assainissement.
DEPENSES RECETTES
INTITULE S DES COMPTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS {€ )
Virement à la section d'investissement 023(023) -10 356,06 Créances étintes 6542465) 700.00 Intérêts réglés à l'échéance 6611166) 4 500.00 Titres annulés (sur exercices antérieurs 653042) 10 35606 Redevance d'assainissement collecüf 7061100 3 500.00 TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 5 500,00 5 500,00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 23 000,00 Virement de la section de fonchonnement 021@21) -10 556.06 Autres subventions d'équipement de tiers 159188(040) 10 556,06 Empruntsen euros 164106 23 000.00 OP : OPERATIONS D'E QUIPEME NT NON INDIN. -776 694,76 Emprunts en euros IGLI(16) -521 000.00 Remboursements des emprunts souscrits par la collectivité d 167106 -249 694,76 Réseaux d'assainissement 2153221) -1 500.00 Immo. corporelles reçues au titre d'une mise à dispos 31743) 1 500.00 OP : ASSAINISS MENT BOURG CHAYAGNAC 10 000,00 Immo. corporelles reçues au titre d'une mise à dispost 2317105) 25 10 000,00 OP : REHAB RESEAUX LA FEUILLADE 5 000,00
Immo. corporelles reçues au titre d'une mise à dispost 2317123) 27 5 000.00 OP : REHAB RE SE AUX SAINT RABIER 2 000,00 Immo. corporelles reçues au titre d'une mise à dispost® 231713) 31 2 000.00 OP : REHAB RE SE AUX TERRASSON 241 305.24 1 060 000,00 Remboursements des autres dettes 16978016) 44 1 060 000,00 Immo. corporelles reçues au titre d'une mise à dispost 23171023) 4 241 50524 OP : EXTENSIONRESEAU STE EULALIE 2 000,00 Immo. corporelles reçues au titre d'une mise à dispost 2317123) 45 2 000,00 TOTAUX EGAUX-INVESTISSEMENT 283 305.24 283 305,24
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 21/11/2025
AR Prefectur
024-200041150-20251121-DE 025 1224DE
Reçu le 28/11/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
Terrassèn