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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.134 Budget principal Decision Modificative n°5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.134 Budget principal Decision Modificative n°5)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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E Eè N° 2025/134/7.1 [) É [| 3 É FR A O N S Feuillet n°
sn ñ , : .
\e— Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
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5 E Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
8 # Communauté de Communes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Sr Terrassonnais
Haut Périgord Noir EH
e & L’an deux mil vingt-cinq, le 21 novembre, à dix-huit heures, le Conseil
& Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, a æ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de La Chapelle Saint # # Jean, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
m
a æ Date de convocation : 14 novembre 2025
ES EE ,
7 & Nombre de PRÉSENTS: .. Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Bertrand CAGNIART,
a -ü CRT Eires Lionel ARMAGHANIAN, Bernadette MERLIN, Jean-Marie
— CHANQUOI, Patricia FLAGEAT, Patrick GAGNEPAIN, Jean-
5 # |Enexercice | 58 | jui PUJOLS, Élodie REBEYROL, Sébastien LUNEAU, Daniel
5 BOUTOT, Francine BOURRA, Nadine PIERSON, Claude
Œ Présents 30 SAUTIER, Jean-Jacques DUMONTET, Philippe COLLAS,
a Edmond Claude DELPY, Gaston GRAND, Bernard DURAND),
ä Votants : 36 Patrick DELAUGEAS, Mattia TRENTEMONT, Dominique
St BOUSQUET, Jean-Yves VERGNE, Nicole DUBREUIL-
= = Pour : 36 RAVIDAT, Laurent PELLERIN.
Suppléant : Dominique DURUY représentée par Gilles COZANET,
“= Contre 2 0 Josiane LEVISKI représentée par Jean-Pierre COLIN, Gérard
3 & Abstention : | __ 0 | MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Annie DELAGE
8 ® représentée par Daniel DEVAUX, Victor MONTEIL représenté par Betty CHABANE. & Excusés: Stéphane ROUDIER donne pouvoir à Patrick GAGNEPAIN, Nicolas DJERBI donne z pouvoir à Francine BOURRA, Daniel BARIL donne pouvoir à Jean-Jacques DUMONTET, Jean- Pierre VERDIER donne pouvoir à Jean-Marie CHANQUOI, Denis ADAMSKI donne pouvoir à Nadine PIERSON, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Jean-Yves VERGNE,
Jean-Michel LAGORSE, Didier CLERJOUX, Jacques MIGNOT, Roland MOULINIER, Olivier ROUZIER, Alexandra DUMAS, Francis AUMETTRE, Jean Michel LAGORCE, Michel MEYNARD (t), Régine ANGLARD, Bernard BAUDRY, Coralie DAUBISSE-BOYER, Isabelle DUPUY, Frédéric GAUTHIER, Fabien JAUBERT, Roger LAROUQUIE, Claudine LIARSOU, Maud MANIERE, Stéphanie PORTE, Caroline VIEIRA CHEVALIER, Jean-Luc BLANCHARD, Dominique DURAND.
Fi
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E
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À
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SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT F3 E
5 5
Objet : Budget principal — Décision Modificative n°5 F1 F3
E
Vu, le budget principal adopté le 20 mars 2025, 3 ä
Et
Considérant la nécessité de modifier les inscriptions budgétaires pour les motifs ci-dessous relative à la présente délibération, E F5 E FI
- Ouverture de crédits au chapitre 204. F3 5 4
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier ZÈT- formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Dans le = 22
T Ste, appTTe
mARdPine fectutriex peut être introduit defant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord-Noïr (
HO24=200041150-20251121-DE2025 _134-DE
Reçu le 05/12/2025
& Mod. 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise labelisée LIMPRIMVERT* Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Président Dominique BOUSQUET, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
" D’ADOPTER la décision modificative n° 5 du budget principal.
DIMNUT® / CRE DITS ALLOUE S AUGMEKTATION DE 5 CREDITS IATITULE S DES COMPTES
CONPTES MONTANTS {€} COMPTES MONTANTS {€}
OP : OPERATIONS D'FQUIPEME NT NON INDIVID 20 000,00 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 20441004 20 000.00 OP : AMENAGEMENT 20 000.00 Autres agencements et aménagements 212501 20 000.00 DEPENSES -INVESTISSEMENT 20 000.00 20 000,00
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 21/11/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
Terrassonnais
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Reçu le 05/12/2025