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Conseil Municipal - 2023 12 23 D Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2023 10 19 D Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 10 19 D Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lay Loge VS
Nombre de conseillers... 43
En exercice...................… 43
Présents à la séance... 34
POLVOÏTS ec oenecasranasss 06
ExcUSés......................... 03
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2023
N°2023-10-19 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le jeudi 05 octobre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 septembre 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
CARCREFF Corinne
Pouvoirs :
MONIER Annick
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
BACH Raphaël
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ROSSINI Christel
ATTARD Gérard DELERUELLE Quentin
MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
GUIMARAES Odette CRALIS Christophe
LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine
DI IORIO Rina MAUROBET Catherine
MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine
FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise
KOUCEM Yacine JOLY Nathalie
CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
ADLANI Myriam HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
à COLLET Marie-Madeleine
à ATTARD Gérard
à CRALIS Christophe
à MARTIN Pierre-Yves
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'un secrétaire de séance. M. Yacine KOUCEM a été désigné pour remplir ces
fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P.
HÔTEL DE VILLE
56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8866-+6145363843
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-19-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant,
Vu la réunion de la 1ère Commission permanente en date du 28 septembre 2023,
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs du
personnel communal afin de maintenir l'adéquation entre le grade des agents et les
besoins de la collectivité,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre Nombre
Cadre d’emplois Emploi d'emplois d'emplois
créés/supprimés | budgétés
Adjoint administratif Adjoint administratif/ France Service #1 40
._. .. en à ère Adjointadministratf Adjoint administratif principal de 1° classe / France #4 56
Service
es Assistant territorial d'enseignement artistique Assistant territorial n à j ÿ Si SE 3à
rensetananentertstoué principal de 2ème classe à TC spécialisé en +1 4
9 q formation musicale (20h/hebdo)
—— Assistant territorial d'enseignement artistique Assistant territorial a s nr
d'EneSAnanant ASUS principal de 2°"e classe à TNC spécialisé en +1 29
g q trompette (7.5h/hebdo)
Rudfetnt tovibet Assistant territorial d'enseignement artistique
principal de 2è"e classe à TNC spécialisé en flûte à +1 30 d'enseignement artistique
bec (7.5h/hebdo)
Article 2: Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges
sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Ainsi fait et délibéré en séance le 5 octobre 2023.
Pierre-YVès MARTIN
Maire de Liwry-Gargan
Conseiller\dépärtemental
\
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-19-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023
Date de publication : 13/10/2023