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Déliberation - 1. delib modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2025 10 23 D Modification du tableau des effectifs 1
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 10 23 D Modification du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................… 43
Présents à la séance... 31
POUVOITS:se creer 08
ExcUSés......................... 03
RO TE me em nee 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2025
N°2025-10-23 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le jeudi 16 octobre 2025 à 19h30, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le jeudi 2 octobre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
LE COZ Lucie
ARNAUD Philippe
MAKHLOUF Dounia
GUIMARES Odette
BERNARD Anne
BERTHE Eloïse
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
Excusés :
HAMZA Ali
Absents :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne DJABALI Sara
ATTARD Gérard BEREZIN Serge
LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe
LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine
DI IORIO Rina MAUROBET Catherine
MARKARIAN Olivier AOUATI Kheiïreddine
FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise
KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
à MONIER Annick
à COLLET Marie-Madeleine
à HERRMANN Marie-Catherine
à FOURNIER Marine
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à MARKARIAN Olivier
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel RENAULT Bernadette
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. Olivier MICONNET a été désigné pour remplir ces fonctions
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8800 - EF 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251120-2025-10-23-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles l’article L311-1,
L313-1, L332-8 et L332-14,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s'y rapportant,
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du 8 octobre
2025 :
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel
communal afin de maintenir l'adéquation entre le grade des agents et les besoins de la
collectivité ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité
Article 1: Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
FATADEE Nombre d'emplois Cadre d'emplois Emploi Actuel | d'emplois ii Total . supprimés créés
Assistant
Assistant d'enseignement
d'enseignement artistique principal 39 +1 (® 40 artistique de 2ème classe —
Guitare — à TNC (8h)
Professeur
Professeur d'enseignement
d'enseignement artistique hors 6 0 1 (à TNC) 5 artistique classe — Guitare — à
TNC (8h)
Ingénieur en chef Ingénieur en chef à 0 +4 0 4 territorial TC
Ingénieur territorial Ingénieur à TC 10 0 1 9
Article 2: Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 16 octobre 2025.
La présénte délibération peut faire l'objet d'un recours devant é 4 aÿ a reuil dans un délai de deux mois à compter de sé date
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251120-2025-10-23-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
date de publication : 20/11/2025