Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 00000Tableau recap liste des delib prises en cm a
Déliberation - Liste deliberations CM 09062026
Déliberation - listes deliberations du cm du 27 juin 2024
Déliberation - liste des deliberations du cm du 27 juin 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 03 juillet 2023
Déliberation - liste des deliberations CM 26 09 23
Déliberation - liste des deliberations du cm 19 juillet 2024
Déliberation - liste des deliberations du cm 19 juillet 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 03 juillet 2023
Déliberation - liste des deliberations du cm du 27 juin 2024
Déliberation - 00000Tableau recap liste des delib prises en cm a afficher j 5
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Déliberation - 00000Tableau recap liste des delib prises en cm a afficher j 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Histoire et mémoire, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de Cunlhat
du 10.06.2025
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret N°2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes.
A compter du 1 er juillet 2022, la liste des délibérations sera affichée dans un délai d’une semaine après la séance.
NUMEROTATION
DELIBERATION
LIBELLE
01 Approbation zonage assainissement
02 Travaux assainissement 2025
03 Frais scolarité Ambert
04 Subventions associations
05 Décision modificative n°01
06 Projet école élémentaire « En Quête de Patrimoine »
07 Travaux ONF 2025
08 Tarifs vente caveaux cimetière
09 Emploi saisonnier
10 Recensement population 2026
11 Vœux pour le rétablissement de la tarification Mobiplus
12 Vœux pour la sauvegarde du CLIC Livradois Forez
Affiché et publié le 12 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire
Arnaud FRICH Claudine DE VOS