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Acte - 99 DE CM15.10.25 2025 68 Marche de Noel Approbation du Reglement et Fixation DES Tarifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE CM15.10.25 2025 68 Marche de Noel Approbation du Reglement et Fixation DES Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| # 037-213702038-20251015-2025-68-DE|
| * Accusé certifié exécutoire
cortiiiiiqgene— Réception par le préfet : 02/12/2025] + heu " D Publication : 02/12/2025
Conseil Municipal du 15 octobre 2025
Délibération n° 2025-69
Convocation envoyée le 08.10.25
| Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 16
Nombre de votants _ 21
L'an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : | .
Mesdames AVRY, BOUCHERY, HUBERT, NÉRISSON, PIERROT, ROBE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, MARTIN, DAUBIGIE et MALBRANT.
Absents ayant donné procuration :
Madame Ariane BARONI à Monsieur Lionel PINAULT
Madame Martine GARRIGUE à Madame Martine BOUCHERY
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Monsieur Antoine ORSONI à Madame Sylvie AVRY.
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT
Absents : Madame Élodie DUPETY et Madame Anne-Sophie LAURE
Le quorum étant atteint, Madame Sophie HUBERT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Marché de Noël - Approbation du règlement et fixation des tarifs
Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L310-2 du code du commerce,
Considérant que la création d’un marché de Noël compléterait les activités sédentaires existantes et dynamiserait le centre-ville et favoriserait l'attractivité économique de là commune.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, adjoint en charge des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
° Autorise la création d’un marché de Noël.
+ Autorise Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférant ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.
Page 1 sur 2 ° Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier
Pour extrait conforme, le 15 octobre 2025
Le Maire, , | La Secrétaire de séance,
So BERT
Le présén acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’'acéomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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