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Déliberation - 99 DE 06 Adoption du reglement du marche de noel
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 06 Adoption du reglement du marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20221114-D22-11-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Récaplion pare préfet: 18/11/2022 Afichage : 161202‘; FPERNON
Ai | wawvile-epernon fr
FB/TD/OR n° 2022/06
Objet de La délibération :
Règlement du marché de Noël
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 4
Votants : 27
Date de La convocation :
08 NOVEMBRE 2022
Date de publication en Ligne :
21 novembre 2022
Auteur :
François BELHOMME, Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
2022-186
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14/11/2022
L'an deux mille vingt-deux, Le lundi 14 novembre à 20h30, Les membres du Conseil municipal de la ville d'EPERNON se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Emmanuel SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD.
Excusés :
- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Bruno ESTAMPE, Pouvoir à Isabelle MARCHAND
Absentes :
- Marie-France DURAND
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu l'article L.310-2 du Code de commerce relatif à La vente au déballage,
Vu l'avis de La commission finances du mercredi 26 octobre 2022,
Considérant qu'il appartient à La ville d'organiser un marché de Noël afin de dynamiser Le
centre-ville durant La période des fêtes de fin d'année, d'assurer Le bon fonctionnement de l'ensemble de La manifestation et de promouvoir et sélectionner La qualité des produits
proposés à La vente ;
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à La majorité de ses
membres présents ou représentés :
- ADOPTE Le règlement et Les tarifs relatifs à l'organisation du marché de Noël, - AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à Le signer.
Fait et délibéré à Epernon,
TS