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Déliberation - 99 DE D29 Tarifs communaux Marche de Noel 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D29 Tarifs communaux Marche de Noel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
# ÉPERNON www.ville-epernon.fr F
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2801401-2024061 7-D29-06-24-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/06/2024) 2024-81
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION :
06/06/2024
DATE D’AFFICHAGE :
L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 17 juin à 20h30, les membres du
Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
24/06/2024
EN EXERCICE | PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 19 6 25 4
FB/TD/OR
N° 2024/29 TARIFS DU MARCHE DE NOEL 2024
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL.,
Emmanuel SAUTEUR, Philippe POISSONNIER, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Guy DAVID, Sylvie ROUZET, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
-_ Patricia EVENO, Pouvoir à Béatrice BONVIN
-_ Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
- Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET
-__[sabelle MARCHAND, Pouvoir à Fabrice PICHARD
-__ Roland HAMARD, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absents : Jean-Paul MARCHAND, Jean JOSEPH, Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF
Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN
Vu du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu l'article L.310-2 du Code de commerce relatif à La vente au déballage,
Vu l'avis de La commission finances du 04 juin 2024,
Considérant qu'il appartient à La ville de fixer Les tarifs du marché de Noël qu'elle organise en
décembre 2024 ;
8 Rue du Général Lecle
nn VILLE D'ÉPERNON
nGE 1 28230 ÉPERNON
tés ville-epernon. fi Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
+» z 028-212801401-20240617-D29-06-24-DE ÉPERNON (28-212801401 202408 | : www.ville-epernon.fr Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/06/2024] 2024-82
Monsieur Jacques Gay, Adjoint aux Finances, propose d'adopter les tarifs suivants pour Le marché de
Noël 2024, sachant que seuls Les tarifs d'emplacements food-trucks ont été actualisés suivant la
délibération des tarifs communaux 2024 n°2023/65 du 12/12/2023 :
Cour de la mairie
e _Barnum 3 x3 m [le week-end] : 80 €
e Emplacement food-truck :
- véhicules de - 3,5T : 12,00 €/jour
- véhicule de +3,5T : 24,00 €/jour
Salle des Pressoirs
Emplacement de 2,40 m [le week-end]: 55€
Emplacement de 3,20 m [le week-end): 75€
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
°e Fixe Les tarifs du marché de Noël 2024 comme déterminés ci-dessus.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 17 juin 2024
|
1 LA
Secrétaire de séance Le Maire,
Armelle THÉRON-CAPLAIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l ‘objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
nn VILLE D'ÉPERNON
SR 3 Ruedu Général Lecterc - 28230 ÉPERNON Petites Crés ) » 47 . Ë de Caractère