Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 06 Adoption du reglement du marche de noel
Déliberation - 99 DE D29 Tarifs communaux Marche de Noel 2024
Déliberation - D34 Tarifs marche de Noel
Déliberation - D48 Marche dassurances de la commune
Acte - 99 DE A06 Annexe Projet de reglement du marche de
unknown - 99 DE AD48 Reglement du Marche de Noel 2023 Eperno
Déliberation - 99 DE D47 Tarifs communaux Marche de Noel 2023
Déliberation - 99 DE 06 Tarif mise a disposition de barnums March
Déliberation - 99 DE 04 Adoption du nouveau reglement des jardins
Déliberation - 99 DE D31 Adoption du reglement interieur de la fo
Déliberation - 99 DE D48 Adoption du reglement du marche de Noel
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D48 Adoption du reglement du marche de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
ÉPERNON vwiville-epernon fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230710- E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/07/2023]
Afichage : 12/07/2023
FB/TD/OR n° 2023/48
Objet de La délibération :
Adoption du règlement du
marché de Noël
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents: 17
Pouvoirs: 10
Votants : 27
Date de La convocation :
04 juillet 2023
Date de publ n en ligne :
17 juillet 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
VILLE D'ÉPERNON
2023-115
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le lundi 10 juillet à 20h30, Les membres du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à F. BELHOMME
- Patricia EVENO, Pouvoir à S. RICHARD-DUHAMMEL
- Jean-Paul MARCHAND, Pouvoir à E. ROYNEL
- Marie-France DURAND, Pouvoir à J. GAY
- Jean JOSEPH, Pouvoir à D. BONNET
- Guy DAVID, Pouvoir à M. BAUDELOT
- Philippe POISSONNIER, Pouvoir à S. BEULÉ
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à C. HABEGGER
- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à D. DURAND
- Thomas AMELOT
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à B. ESTAMPE
Absente :
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Dominique BONNET
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu l'article L.310-2 du Code de commerce relatif à La vente au déballage,
Considérant que la ville souhaite coorganiser un marché de Noël afin de dynamiser le centre-ville durant La période des fêtes de fin d'année, d'assurer Le bon fonctionnement de l'ensemble de La manifestation et de promouvoir et sélectionner La qualité des produits
proposés à La vente ;
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à La majorité de ses membres présents ou représentés :
- Adopte Le règlement relatif à l'organisation du marché de Noël,
- _ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 10 juillet 2023-
.
Le Maire, Secrétaire de séance )
François BELHOMME Dominique BONNET