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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 03 2008
Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 03 2008)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008
L’an deux mil huit le 15 mars à 10 H 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 11 mars 2008, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques ALONSO, Maire de la Commune
Présents : MM FEUILLET Christine, LAURELUT David, HOMMERY Corinne, LANCE Sylvie, DARDANT Jean-Pierre, BOITTELLE Eric, LANERY Geneviève, COLIN Thérèse, DE CLERCK Christophe, COLLIER Régis, HOUILLOT Alberte, VILLOINGT Patrick, TURLAN Pierrette, DUCEILLIER Joël, PAINDAVOINE Yves, ALONSO Jacques, GUYOT Fabrice, DUBUGET Franck, PATERNOSTRE Annie
Absents ayant donné pouvoir / 0
Absents / 0
Secrétaire de séance Corinne HOMMERY
Après lecture de la liste des Conseillers élus, dans l’ordre du tableau par Monsieur le Maire, la Présidence de la séance est laissée à Madame Alberte HOUILLOT, Conseillère municipale Doyenne d’âge
Il est procédé par vote à bulletin secret à l’élection du Maire
Monsieur Jacques ALONSO est candidat
Monsieur Jacques ALONSO est élu au 1er tour :
Votants 19
Blanc 1
18 voix pour Monsieur ALONSO
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance
N° 2008.03.15.01
Objet : Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Le conseil municipal
Vu les articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales Considérant qu’il convient de déterminer le nombre d’adjoints à élire parmi les membres du Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
FIXE à CINQ le nombre des adjoints
Il est procédé par vote à bulletin secret à l’élection des 5 adjoints
1er adjoint : candidate Madame Annie PATERNOSTRE
Madame Annie PATERNOSTRE est élue au 1er tour :
Votants 19
Blanc 1
18 voix pour Madame PATERNOSTRE 2
2èmer adjoint : candidate Madame Alberte HOUILLOT
Madame Alberte HOUILLOT est élue au 1er tour :
Votants 19
Blanc 1
18 voix pour Madame HOUILLOT
3èmer adjoint : candidat Monsieur Joël DUCEILLIER
Monsieur Joël DUCEILLIER est élu au 1er tour :
Votants 19
Blanc 1
18 voix pour Monsieur DUCEILLIER
4èmer adjoint : candidat Monsieur Jean Pierre DARDANT
Monsieur Jean Pierre DARDANT est élu au 1er tour :
Votants 19
Blanc 1
18 voix pour Monsieur DARDANT
5èmer adjoint : candidat Monsieur Franck DUBUGET
Monsieur Franck DUBUGET est élu au 1er tour :
Votants 19
Blanc 1
18 voix pour Monsieur DUBUGET
N° 2008.03.15.02
Objet :
Délégation de missions complémentaires : article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que le conseil municipal peut déléguer au Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de donner au Maire pour la durée de son mandat, l’ensemble des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales à savoir
- 1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
- 2) de fixer dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voiries et autres lieux publics et d’une manière générale des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal - 3) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires
- 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget
- 5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas 12 ans 3
- 6) de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
- 7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux - 8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - 9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - 10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € - 11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
- 12) de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes - 13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement - 14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme - 15) d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal - 16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal - 17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal
- 18) de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local - 19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
- 20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal
- 21) d’exercer au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l’article L 241-1 du Code de l’urbanisme
- 22) d’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’urbanisme
N° 2008.03.15.03
Objet : Election des conseillers municipaux dans les organismes extérieurs et les commissions
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal qui seront appelés à siéger au sein des différentes commissions et organismes extérieurs
Après vote
SONT ELUS à l’unanimité les conseillers selon tableaux ci dessous
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
PRESIDENT Jacques ALONSO (Maire)
VICE PRESIDENT Alberte HOUILLOT
MEMBRES NOMMES AU SEIN
DU CONSEIL MUNICIPAL
-Thérèse COLIN
-Corinne HOMMERY 4
-Sylvie LANCE
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
LE MAIRE Jacques ALONSO (Maire)
MEMBRES NOMMES AU SEIN
DU CONSEIL MUNICIPAL
-Franck DUBUGET
-Pierrette TURLAN
AU CONSEIL SYNDICAL DU TRAMY
MEMBRES TITULAIRES - Franck DUBUGET
- Joël DUCEILLIER
MEMBRES SUPPLEANTS -Pierrette TURLAN
-Geneviève LANERY
AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS
MEMBRES TITULAIRES - Annie PATERNOSTRE
- Jacques ALONSO
-Jean - Pierre DARDANT
-Franck DUBUGET
-Yves PAINDAVOINE
MEMBRES SUPPLEANTS - Patrick VILLOINGT
- Geneviève LANERY
- Christophe DE CLERCK
- Pierrette TURLAN
AU CLAIR
MEMBRES TITULAIRES - Annie PATERNOSTRE
- Patrick VILLOINGT 5
MEMBRES SUPPLEANTS -Corinne HOMMERY
-Jacques ALONSO
AU SCOT
MEMBRES TITULAIRES - Jacques ALONSO
- Annie PATERNOSTRE
MEMBRES SUPPLEANTS - Franck DUBUGET
- Régis COLLIER
AU C.E.S. DE FAREMOUTIERS
MEMBRES TITULAIRES - Franck DUBUGET
- Pierrette TURLAN
MEMBRES SUPPLEANTS - Fabrice GUYOT
- Patrick VILLOINGT
AU SYNDICAT DES EAUX DE L’AUBETIN
MEMBRES TITULAIRES - Jean - Pierre DARDANT
- Thérèse COLIN
MEMBRES SUPPLEANTS - Régis COLLIER
- David LAURELUT
AUX COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES
LE MAIRE PRESIDENT Jacques ALONSO
MEMBRES TITULAIRES - Annie PATERNOSTRE
- Jean - Pierre DARDANT
- Yves PAINDAVOINE 6
MEMBRES SUPPLEANTS - Christophe DE CLERCK
- Patrick VILLOINGT
- Joël DUCEILLIER
POUR LA COMMISSION IMPOTS DIRECTS
LE MAIRE PRESIDENT Jacques ALONSO
MEMBRES TITULAIRES - Annie PATERNOSTRE
- Alberte HOUILLOT
- Jean - Pierre DARDANT
MEMBRES SUPPLEANTS - Corinne HOMMERY
- Yves PAINDAVOINE
- Thérèse COLIN
AERODROME
MEMBRES TITULAIRES - Annie PATERNOSTRE
MEMBRES SUPPLEANTS -David LAURELUT
DELEGUE AU CNAS
MEMBRE TITULAIRE - Joël DUCEILLIER
RELATIONS MILITAIRES
MEMBRE TITULAIRE - Pierrette TURLAN
Le Conseil Municipal est clos à 11 H 30