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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 03 03 2016
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 03 03 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
.COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2016
L’an deux mil seize, le trois mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 24 février 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Joël DUCEILLIER, Maire de la Commune. Présents : MM DUCEILLIER Joël, HOMMERY Corinne, VILLOINGT Patrick, BLIN Xavier, HERRGOTT Jean- Jacques, LECERFF Marie-José, FEUILLET Christine, MICHENAUD Louise, BONNASSIEUX Franck, LAURELUT David, FINOT Lysiane, FRISCH Brigitte, MAS Sandra, GILLOOTS Guillaume, VINCENT Jérôme. Absents ayant donné pouvoir : M. DARDANT Jean-Pierre, qui a donné pouvoir à M. BONNASSIEUX Franck, Mme MARLIAC Ghislaine, qui a donné pouvoir à M. HERRGOTT Jean-Jacques, M. DELHOMMEAU Michel, qui a donné pouvoir à M. VILLOINGT Patrick, M. DUROCHER Yann, qui a donné pouvoir à M. BLIN Xavier, M. COURTAT Laurent, qui a donné pouvoir à M. DUCEILLIER Joël.
Absents excusés : Mmes BELAID Magali, VESIER Sylvie et CHEVREMONT Céline. Secrétaire de séance : M. VINCENT Jérôme.
2016-08./ Avis sur la demande de regroupement formulée par la Communauté de Communes du Cœur de la Brie
Considérant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de Seine-et-Marne, reçu à la Communauté de Communes le 19 octobre 2015,
Considérant que l'organisation de nos territoires, notamment les fusions d’intercommunalités, doit reposer sur le volontariat des communes et les souhaits exprimés par les élus,
Considérant la demande de regroupement avec la Brie des Moulins et le Pays de Coulommiers formulée par la Communauté de Communes du Cœur de la Brie, demandant un regroupement, Considérant les échanges qui ont eu lieu avec la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, Considérant les objectifs en matière de projet de territoire, les infrastructures et les services que ces Communautés de Communes ont en commun,
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 1 contre et 3 abstentions,
- ÉMET un avis favorable à la demande de regroupement formulée par la Communauté de Communes du Cœur de la Brie ;
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
2016-09./ GROUPEMENT DE COMMANDES – Inventaire du mobilier EP
Considérant que :
La commune est adhérente au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM); Le SDESM dispose d’un Système d’Information Géographique (SIG) adossé à un portail de diffusion en ligne à usage de la commune et de différents partenaires,
L’un des thèmes d’information présent dans ce SIG est le mobilier EP des communes adhérentes, constitué des couches d’information Armoires de commande et Foyers lumineux,
Le mobilier Éclairage Public (EP) de la commune n’a jamais fait l’objet d’un inventaire complet, Le SDESM propose de coordonner un groupement de commande visant à inventorier le mobilier Éclairage Public (EP) des communes non encore inventoriées dans des conditions techniques et commerciales qui permettent sa réutilisation libre par la commune et son intégration dans le SIG du SDESM, Vu :
L’article 8 du Code des marchés publics, modifié par le Décret n°2011-1000 du 25 août 2011, Le code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2016-16 du 18 février 2016 du Comité syndical du SDESM, L’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,
La convention financière figurant en annexe,
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de déléguer au SDESM l’organisation, l’attribution et le suivi d’une consultation visant à sélectionner un prestataire chargé d’inventorier et d’identifier physiquement le mobilier éclairage public de la commune, - APPROUVE le programme et les modalités financières.
- ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande inventaire du mobilier EP annexé à la présente délibération,
- AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commande inventaire du mobilier EP, - S’ENGAGE à faciliter la réalisation de la mission, en accordant au SDESM et à son prestataire les autorisations de voirie éventuelles, en informant les services communaux ou le prestataire communal en charge de la maintenance des dates programmées d’intervention et en garantissant la consignation des installations, - S’ENGAGE à faciliter la mise à jour ultérieure par le SDESM de la base de données ainsi constituée, en lui communiquant régulièrement les évolutions majeures du parc mobilier communal dont il n’aurait pas connaissance, selon des modalités et un rythme à définir conjointement.
- AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.