Compte-Rendu - CR CM 27 février 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20 février 2020

Compte-Rendu - CR CM 17 fevrier 2022

Compte-Rendu - CR CM 16 septembre 2020

Compte-Rendu - CR CM 18 février 2021

Compte-Rendu - CR CM 2

Compte-Rendu - CR CM 24 novembre 2020

Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020

Déliberation - 6 Budgets primitifs 2020

Compte-Rendu - CR CM 27 fevrier 2020

Compte-Rendu - CR CM 24 février 2021

Compte-Rendu - CR CM 27 février 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 février 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

Dernière séance le 20 février 2020

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 février 2020

Convocations faites le : 20 février 2020

Président : Pascal ROUTHIER, Maire

Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Christine DELGADO

Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique NICOLIN, Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Daniel GIRARD, Jean-Louis

MONTRICHARD, Jean-Pierre LAFORGE, Pascal HERRMANN,

Oumar N’DIAYE, Alain OLIEL, Nathalie MULENET, Réjane SIZINE,

Jean-Luc REMOND, Stéphane PRETRE.

Procurations : Chantal VAN AVERMAET à Anne BIHR

Océane COURTOIS à Thierry COURTOIS

Martine COMPANT à Pascal ROUTHIER

Viviane GAUDEL à Jean-Louis MONTRICHARD

Absents : Catherine PISTOLET, Rose-Marie BAUD, Nadia DURAND, Matthieu SALGUES, Karine DUMETIER, Franck MAUREL

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, l’Assemblée peut délibérer valablement.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 20 février 2020. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1) Comptes de gestion 2019 de Madame la Trésorière

2) Comptes administratifs 2019

3) Bilan des cessions et acquisitions 2019

4) Affectation des résultats aux budgets primitifs 2020

5) Taux d'imposition 2020

6) Budgets primitifs 2020

7) Création d'un poste de rédacteur territorial

8) Annulation de la créance de Saint-Vit Informatique

9) Convention relative à l'attribution d'un fonds de concours de la commune à Grand Besançon Métropole dans le cadre des travaux de voirie

10) GBM – Convention de mise à disposition du directeur des services techniques

11) Convention USSV football

12) Convention COS

13) Demande de subvention

14) Questions diverses

1) Comptes de gestion 2019 de Madame la Trésorière

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, informe l'assemblée qu'il y a lieu d'approuver les comptes de gestion 2019 de Madame la Trésorière Municipale, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs 2019 de la commune et du bois.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les comptes de Madame la Trésorière Municipale pour sa gestion de l'année 2019, constate que les comptes de gestions visés et certifiés par l'ordonnateur n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

2) Comptes administratifs 2019

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, ayant été élu à l'unanimité pour présenter les comptes administratifs 2019 du budget communal et du budget bois, rappelle que, lors de la séance du vote des comptes administratifs, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT).

 BUDGET PRINCIPAL 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation Réalisé 2019 Reporté 2020 Désignation Réalisé 2019 Reporté 2020

011-Charges à caractère

général 1 767 715,23 € 70-Produits des services 258 254,03 €

012-Charges de personnel 2 309 795,07 € 73-Impôts et taxes 4 655 145,66 €

65-Autres charges de gestion

courante 347 012,57 € 74-Dotations Participations 773 619,58 €

66-Charges financières 511 309,38 € 75-Autres produits de gestion courante 234 455,17 €

67-Charges exceptionnelles 6 612,59 € 76-Produits financiers 315 036,66 €

014-Atténuation de produits 1 726,00 € 77-Produits exceptionnels

83 422,65 €

013-Atténuation de charges 79 591,45 €

042-Opérations d'ordre 720 523,82 € 042-Opérations d'ordre 89 666,50 €

TOTAL I 5 664 694,66 € 0,00 € TOTAL II 6 489 191,70 € 0,00 €

RESULTAT REALISE 2019 (Total I + Total II) 824 497,04 €

REPRISE RESULTAT EXCEDENTAIRE 2018 1 037 775,33 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 2019 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL 2019 1 862 272,37 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation Réalisé 2019 Reporté 2020 Désignation Réalisé 2019 Reporté 2020

Equipements bruts par opération :

19486 Eclairage public 12 542,00 € 37 004,50 €

13-Subventions

d'investissement 146 421,75 €

100 646,86

€

20587 Travaux immobiliers sur Bâtiments 319 423,69 € 372 693,88 €

20-immobilisations

incorporelles 0,00 €

26696 Groupe Scolaire Centre 14 588,93 € 0,00 €

21-immobilisations

corporelles 157,10 €

28100 Biens et Equipements Sportifs 10 751,95 € 478 065,00 €

23-immobilisations

en cours 0,00 €

28200 Voirie 311 616,86 € 271 964,31 €

27-immobilisations

financières 0,00 €

Dépenses d'investissements hors opérations

:

10- Dotation fonds divers Réserves

5 947,55 €

16-Emprunt

0,00 €

16-Remboursement de la dette

649 448,45 €

10- Dotation fonds

divers Réserves

(hors 1068) 434 479,82 €

20-Immobilisations incorporelles (hors

opé°et204)

24 768,90 € 36 466,26 €

1068 Excédent de

fonctionnement

2018 332 497,33 €

21-Immobilisations corporelles (hors

opérations)

432 536,10 € 73 577,94 €

23-Immobilisations en-cours (hors opérations)

0,00 €

27-Autres immos financières (dépôts et

caution.)

0,00 €

040-Opérations d'ordre 89 666,50 € 040-Opérations d'ordre 720 523,82 €

041-Opérations d'ordre 0,00 € 041-Opérations d'ordre 0,00 €

TOTAL 1 871 290,93 € 1 269 771,89 € TOTAL 1 634 079,82 € 100 646,86 €

SOLDE D'EXECUTION 2019 -237 211,11 €

REPRISE SOLDE D'EXECUTION 2018 356 022,94 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 2019 -1 169 125,03 €

BESOIN/EXCEDENT DE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS

2019 -1 050 313,20 €

 BUDGET BOIS 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

FONCTIONNEM

ENT

DEPENSES RECETTES

Désignation Réalisé 2019 Reporté 2020 Désignation Réalisé 2019 Reporté 2020

011-Charges à caractère général 34 789,55 € 70-Vente produits, prestation de services 74 585,60 €

012-Charges de personnel 0,00 €

66-Charges financières 421,24 € 74-Subvention d'exploitation

0,00 €

67-Charges exceptionnelles 0,00 € 77-Produits exceptionnels

0,00 €

042-Opérations d'ordre 0,00 € 042-Opérations d'ordre 0,00 €

TOTAL I 35 210,79 € 0,00 € TOTAL II 74 585,60 € 0,00 €

RESULTAT REALISE 2019 (Total I + Total II) 39 374,81 €

REPRISE RESULTAT EXCEDENTAIRE 2018 36 571,94 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL 2019 75 946,75 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation Réalisé 2019 Reporté 2020 Désignation Réalisé 2019 Reporté 2020

Equipements bruts par opération :

06379 Régénération des feuillus 10 551,91 € 16 265,85 €

13-subventions diverses

0,00 €

28806 Aménagements Chemins 2 425,70 € 0,00 €

1068 réserves 26 739,45 €

16-Remboursement de la dette 0,00 €

16-Emprunt

0,00 €

040-Opérations d'ordre 0,00 € 040-Opérations d'ordre 0,00 €

TOTAL 12 977,61 € 16 265,85 € TOTAL 26 739,45 € 0,00 €

RESULTAT REALISE 2019 (Total I + Total II) 13 761,84 €

REPRISE SOLDE D'EXECUTION 2018 -23 055,25 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 2019 -16 265,85 €

BESOIN/EXCEDENT DE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS

2019 -25 559,26 €

Les comptes administratifs ayant été présentés, Monsieur le Maire quitte la salle et le conseil municipal procède au vote. Les comptes administratifs 2019 du budget communal et du budget bois sont adoptés à l'unanimité des membres présents et représentés.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Retour de Monsieur le Maire.

3) Bilan des cessions et acquisitions 2019

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, indique que le bilan des cessions et des acquisitions immobilières doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal lors du vote du compte administratif (art. L.2241-1 du CGCT).

Etat des cessions immobilières 2019

D.C.M. Désignation du Bien Localisation Références cadastrales Surface en m² Origine de propriété Identité de l'aquéreur Condition

de la

cession

Prix de

Cession

€/H.T.

13/06/2019 Parcelle de Terre

21 rue de la

Combe

Verte

AK 214 110,00

PV

cadastrale

1615E du

24/10/2019

SARL

RESIDENCIEL Vente

3 300,00

€

Etat des acquisitions immobilières 2019

D.C.M. Désignation du Bien Localisation Références cadastrales Surface en m² Origine de propriété Identité du Cessionnaire Condition

de

l'acquisition

Prix

d'acquisition

(frais inclus)

08/04/2019 2 Parcelles de Terrains Champs de Tenne YJ 71 et YJ 72 659,32

Publication

au service

de la

Publicité

Foncière de

Besançon

le

12/10/2015

volume

2015P,

numéro

4165

SAS SOCIETE

DES

CARRIERES

DE L'EST

Achat 108 121,11 €

24/10/2018

2 Parcelles

en nature

de taillis et

lande

Derrière

Grosbois et

Haie du

Petit Bas

A 220 et C

198 25,85

Donation

partage

Publication

au service

de la

Publicité

Foncière de

Besançon

le

08/07/1975

volume

942,

numéro 7

Madame

DURIAUD et

Madame

D'HABIT

Achat 15 051,00 €

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuvent le bilan des cessions et acquisitions 2019 comme présenté ci-dessus.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

4) Affectation des résultats aux budgets primitifs 2020

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, rappelle que les articles L.2311-5 et R.2311- 11 et suivants du CGCT fixent les règles de l'affectation des résultats.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuvent l'affectation des résultats du budget principal et du budget bois suivante :

 BUDGET PRINCIPAL 2020

Résultat CA 2019

Fonctionnement : 1 862 272,37 €

Investissement : 118 811,83 €

Solde des RAR / INV : -1 169 125,03 €

Proposition Inscription / BP 2020

Investissement : 001D 0,00 €

Investissement : 001R 118 811,83 €

Investissement : 1068R 1 050 313,20 €

Fonctionnement : 002R 811 959,17 €

 BUDGET BOIS 2020

Résultat CA 2019

Fonctionnement : 75 946,75 €

Investissement : -9 293,41 €

Solde des RAR / INV : -16 265,85 €

Proposition Inscription / BP 2020

Investissement : 001D 9 293,41 €

Investissement : 001R 0,00 €

Investissement : 1068R 25 559,26 €

Fonctionnement : 002R 50 387,49 €

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

5) Taux d'imposition 2020

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, rappelle que l'orientation budgétaire pour 2020, actée par le conseil municipal ne prévoit pas d'augmentation des 2 taxes communales. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte les taux figurant dans le tableau suivant :

RESSOURCES

FISCALES

Bases estimatives

2020 (1)

Taux

2019

Proposition

variation taux

Taux

2020

Produits estimatifs

2020

Fonciers s/bâti Non connues (2) 19.83% 0.00% 19.83%

Foncier s/non bâti Non connues (2) 31.84% 0.00% 31.84%

Produits 2020, bases complémentaires 2019............................................. Non retenus

Produit fiscal attendu (hors variation de nouvelles bases annuelles) 2020 2 710 000 €

(1) Et (2) progression valeur locative 2020, soit +1.2%

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

6) Budgets primitifs 2020

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, indique que l'article L.1612-2 du CGCT prévoit que toute collectivité locale doit adopter son budget primitif avant le 30 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants.

 BUDGET PRINCIPAL 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2020 Désignation BP 2020

011-Charges à caractère général 1 917 578,54 € 70-Produits des services 251 272,00 €

012-Charges de personnel 2 556 661,18 € 73-Impôts et taxes 4 703 223,23 €

65-Autres charges de gestion courante 384 404,07 € 74-Dotations Participations 697 632,00 €

66-Charges financières 502 429,99 € 75-Autres produits de gestion courante 255 519,72 €

67-Charges exceptionnelles 9 000,00 € 76-Produits financiers 313 937,84 €

014-Atténuation de produits 4 000,00 € 77-Produits exceptionnels 22 821,09 €

022-Dépenses imprévues sur

fonctionnement 20 000,00 € 013-Atténuations de charges 56 000,00 €

042-Opérations d'ordre 730 000,00 € 042-Opérations d'ordre 109 519,98 €

023-Virement à la section

d'investissement 1 097 811,25 € 002R Résultat 2019 reporté 811 959,17 €

TOTAL 7 221 885,03 € TOTAL 7 221 885,03 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2020 RAR 2019 Désignation BP 2020 RAR 2019

Equipements bruts par opération

:

19486 Eclairage public 0,00 € 37 004,50 €

13-Subventions

d'investissement 25 000,00 € 100 646,86 €

20587 Travaux immobiliers sur

Bâtiments 340 000,00 € 372 693,88 €

16-Emprunt

500 000,00 € 0,00 €

26696 Groupe Scolaire Centre 70 000,00 €

28100 Biens et Equipements

Sportifs 600 000,00 € 478 065,00 €

021 Virement du

Fonctionnement 1 097 811,25 €

28200 Voirie 816 761,30 € 271 964,31 €

024 Produits des cessions

686 000,00 €

Dépenses hors opération :

10 -Dotations fonds réserves 10 000,00 €

13-Subventions d'investissement

10- Dotations fonds

réserves (hors 1068) : 175 000,00 €

16-Remboursement de la dette 535 529,97 € 1068 Réserves 1 050 313,20 €

20-Immobilisations incorporelles

(hors opé°et204) 22 000,00 € 36 466,26 €

21-Immobilisations corporelles

(hors opération) 670 000,00 € 73 577,94 €

27-Autres immos financières

(dépôts et caution.) 0,00 €

020-Dépenses imprévues sur

investissements 40 000,00 €

040-Opérations d'ordre 109 519,98 € 040-Opérations d'ordre 730 000,00 €

041-Opérations d'ordre 40 000,00 € 041-Opérations d'ordre 40 000,00 €

001D DEFICIT 2019 reporté 0,00 € 001R EXCEDENT 2019 reporté 118 811,83 €

TOTAL 3 253 811,25 € 1 269 771,89 € TOTAL 4 422 936,28 € 100 646,86 €

TOTAL BP 2020 (+RAR 2019) 4 523 583,14 €

TOTAL BP 2020 (+RAR

2019) 4 523 583,14 €

Monsieur Stéphane PRETRE quitte la salle.

 BUDGET BOIS 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2020 Désignation BP 2020

011-Charges à caractère général 63 187,49 € 70-Vente pdt, prestation de services 60 000,00 €

012-Charges de personnel 0,00 € 74-Subvention d'exploitation 0,00 €

66-Charges financières 1 500,00 € 77-Produits exceptionnels

67-Charges exceptionnelles 700,00 €

042-Opération d'ordre 0,00 € Opérations d'ordre 0,00 €

023-Virement à la section

d'investissement 45 000,00 € 002 R Résultat 2019 reporté 50 387,49 €

TOTAL I 110 387,49 € TOTAL II 110 387,49 €

EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2020 RAR 2019 Désignation BP 2020 RAR 2019

Equipements bruts par opération : 13-Subventions d'investissement 0,00 €

28806 Chemins forestiers 15 000,00 €

20-immobilisations

incorp 0,00 €

06379 Régénération des feuillus 30 000,00 €

16 265,85 €

21-immobilisation corp

0,00 €

23-immobilisation en

cours 0,00 €

16-Remboursement de la dette 0,00 €

16-Emprunt

0,00 €

040-Opérations d'ordre 0,00 € 040-Opérations d'ordre 0,00 €

021-Virement du

Fonctionnement 45 000,00 €

1068 Réserves 25 559,26 €

DEFICIT 2019 REPORTE 9 293,41 € EXCEDENT 2019 REPORTE 0,00 €

TOTAL 54 293,41 € 16 265,85 € TOTAL 70 559,26 € 0,00 €

TOTAL BP 2020 (+RAR 2019) 70 559,26 € TOTAL BP 2020 (+RAR 2019) 70 559,26 €

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuvent le budget communal et le budget bois 2020.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

7) Création d'un poste de rédacteur territorial

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs existants,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de responsable des affaires administratives, pour pallier au départ en retraite d’un agent dans le courant de l’été,

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Autorisent la création d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des rédacteurs à temps complet (35/35ème) à compter du 1er mai 2020 ;

 A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs relevant de la catégorie B ;

 Autorisent que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d’emploi concerné ;

 Autorisent la modification du tableau des emplois à compter du 1er mai 2020.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le conseil municipal délibèrera à l’automne 2020 pour la suppression du poste de l’agent qui aura fait valoir ses droits à la retraite.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

8) Annulation de la créance de Saint-Vit Informatique

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances informe l'assemblée que l'association St-Vit Informatique sollicite la commune pour l'abandon définitif des loyers restant dus et antérieur à la date de la mise en redressement judiciaire de l'association.

Le montant total s'élève à 3 772.96 € décomposé comme suit :

 Loyer 10/2018 : 515.49 €

 Loyer 11/2018 : 515.49 €

 Loyer 12/2018 : 515.49 €

 Loyer 01/2019 : 526.33 €

 Loyer 02/2019 : 526.33 €

 Loyer 03/2019 : 526.33 €

 Loyer 04/2019 : 526.33 €

 Loyer garage 1er Tr.2019 121.17 €

Cette somme sera enregistrée dans le compte communal à l'article 6713.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, acceptent l'abandon définitif du recouvrement des loyers à hauteur de 3 772.96 €.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

9) Convention relative à l'attribution d'un fonds de concours de la commune à Grand Besançon Métropole dans le cadre des travaux de voirie

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence voirie, parcs et aires de stationnement à l'Agglomération du Grand Besançon, il est convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc, dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes versent un fonds de concours pour les opérations de :

 Travaux d'aménagements de la rue des Boucheries, rue du Moulin du Pré et parking de l'Eglise, réalisée dans le cadre d'opérations de voiries engagées fin 2018 par la commune et réalisés par GBM en 2019

 Travaux d'aménagement rue de la Faucine, dans le cadre du programme annuel de requalification et créations de voirie engagé par GBM en 2019

 Travaux d'aménagement rue du Frêne 1ère tranche et rue du Faubourg Briand réalisés dans le cadre du programme annuel complémentaire gros entretien renouvellement (GER) et de surqualité de voirie accordé par le secteur concerné en 2019.

Une convention ayant pour objet de déterminer les conditions d'attribution du fonds de concours destiné aux opérations ci-dessus a été jointe à la note de synthèse.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adoptent et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'attribution d'un fond de concours de la commune à GBM dans le cadre des travaux de voirie.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

10) GBM - Convention de mise à disposition du directeur des services techniques

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 26/06/2016 du Conseil de Communauté et arrêté préfectoral du 24/11/2017, la CAGB, devenue Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole au 1er juillet 2019 exerce depuis le 1er janvier 2018 les compétences eau et assainissement sur l'ensemble de son territoire.

L'exploitation des services, le renouvellement et la constitution des équipements d'eau et d'assainissement constituent une activité quotidienne qui concerne des biens et une population répartis de manière hétérogène sur l'ensemble du territoire. Elle engendre des interventions nombreuses, de nature, d'importance, d'urgence, de proximité et de fréquence variées qui appellent la mise en œuvre de moyens spécifiques et adaptés souvent différents.

En application des articles 61 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, le Directeur des Services Techniques de la commune sera mis à disposition de GBM pour une partie de son temps pour effectuer des missions liées à la réalisation des travaux d'eau et d'assainissement.

La convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Directeur des Services Techniques de la commune à GBM pour assurer les fonctions de :  Maîtrise d'œuvre sur chantiers de réseaux d'eau et d'assainissement sur un périmètre étendu à l'ouest du Grand Besançon (y compris Saint-Vit)

 Suivi d'étude du Schéma directeur d'Assainissement de Saint-Vit

 En lien avec les différents services de voirie de l'ouest de GBM (y compris Saint-Vit) : élaboration d'un programme de renouvellement des réseaux

 Participation à la coordination de voirie

Cette mise à disposition, d'une quotité de 40 %, prend effet du 1er janvier au 31 décembre 2020, et sera tacitement reconduite pour l'année 2021 si aucune des parties ne la dénonce explicitement avant le 30 novembre 2020.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adoptent et autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

11) Convention USSV football

Monsieur le Maire expose :

Vu la demande de subvention de l'association USSV Football,

Vu les dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispose notamment qu'au-dessus d'une subvention publique de

23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'association qui en bénéficie, Vu la réunion de la commission de finances en date du 13/02/2020 à laquelle celle-ci a adopté les subventions 2020, et notamment celle de l'USSV Football,

Au vu de la délibération prise ci-dessus pour l'adoption du budget 2020,

Vu l'attribution d'un montant de 30 000.00 €,

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association USSV Football.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

12) Convention COS

Monsieur le Maire expose :

Vu la demande de subvention du comité des œuvres sociales des agents de la ville de Saint- Vit,

Vu les dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispose notamment qu'au-dessus d'une subvention publique de

23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'association qui en bénéficie, Au vu de la délibération prise ci-dessus pour l'adoption du budget 2020,

Vu l'attribution d'un montant de 39 000.00 €,

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le comité des œuvres sociales des agents de la ville de Saint-Vit.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

13) Demande de subvention

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le projet d’aménagement au sein du complexe Vautrot intégrant la mise aux normes du terrain synthétique, la création d’un terrain en gazon synthétique pour les enfants et la sécurisation du complexe (installation de grillages) est éligible aux aides de l’Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), de la Région, du Département (P@C25) et de la Fédération Française de Football. Le montant total prévisionnel des études et des travaux liés à ce projet est de 543 000€ HT.

Le plan de financement du projet est le suivant :

Etat (DSIL) : 162 900 € (30%)

Région : 108 600 € (20%)

Département (P@C 25) : 50 000 € (25% sur un plafond de dépense éligible de 200 000€) Fédération Française de Football : 29 000 €

Autofinancement : 192 500 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- acte la réalisation de ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région, du Département du Doubs et de la Fédération Française de Football,

- sollicite le démarrage des travaux avant l’attribution éventuelle des aides, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant, avec faculté de substitution, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

L'ordre du jour étant épuisé, et aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 00.