Compte-Rendu - CR CM 18 février 2021

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Compte-Rendu - CR CM 18 février 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 février 2021)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Fiscalité,

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 février 2021

Convocation faite le : 11 février 2021

Président : Pascal ROUTHIER, Maire

Secrétaires : Anne BIHR, adjointe assistée de Patricia VALLY

Etaient présents :

Absents excusés :

Procurations :

Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Valérie

BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE, Martine

COMPANT, Thierry COURTOIS, Serge DEMARTHE, Viviane

GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise

LAMIDEVY, Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie MULENET,

Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc

REMOND, Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET, Arnaud

VERDENET.

SIZINE Réjane

PRETRE Stéphane

Laurence CORNIER à Dominique NICOLIN

Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, l’assemblée peut délibérer valablement.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 25 janvier. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

YŸ Ordre du jour :

1) Délibérations :

1)

2)

3)

4)

5)

6)

Débat d’orientations budgétaires

Election du 3ème adjoint sans élection municipale complémentaire

Convention de mise à disposition du personnel de la commune au

Syndicat Intercommunal de la Perception

Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1*° classe

Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'aménagement

de la salle des fêtes (cuisine, travaux intérieurs, création d’un local

logistique)

MEDEF -— convention action spécifique de parrainage 2021 2) Délibérations par délégation

3) Questions diverses

4) Informations

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

ANNEE 2021

1- LE CONTEXTE GENERAL EN 2020

L'année 2020 comparativement à l’année 2019 (budget communal)

> Les produits du fonctionnement 2020 varient de -0,32% (-0.93% en 2019). La diminution de -21 k€ correspondant, pour les variations importantes, à :

-43 K€ correspondant à la baisse de la DGF et de la DSR,

+85 k€ correspondant à diverses recettes en progression (notamment recettes fiscalité locale), +30 K€ concernant à une nouvelle recette liée à la création de l'Espace France Service, -93k€ correspondant à des baisses de recettes diverses et se rapportant pour partie aux effets

liés aux confinements COVID19 (conventionnements CAF, crèche et périscolaire).

> Les charges du fonctionnement 2020 varient de +2,28 % (-4.37% en 2019).

L'augmentation de +112k£€ correspondant, pour les variations importantes, à :

+214k€ se rapportant à l'augmentation de la masse salariale ; Cette progression est influencée par la création de services nouveaux (Police Municipale et Espace France Service) et par le tuilage de longue durée d'agents permettant une bonne transmission des compétences suite à plusieurs départs en retraite (agents en charge du fleurissement, élections et CCAS), +30k€ correspondant à des dépenses directement liées à la crise sanitaire COVIDI9, -132k€ correspondant à des baisses de dépenses diverses et se rapportant pour partie aux

effets liés aux confinements COVIDI19.

> Un emprunt bancaire de 500kE€ a été souscrit en 2020 avec un remboursement par

échéances constantes sur 15 ans ainsi qu’un taux fixe d’intérêts de 0.47%.

> Les dépenses d’investissements 2020, hors restant à réaliser, s’élèvent à 2839 K€.

Ces dépenses étaient de 1126k€ en 2019, 1564 K€ en 2018, et 955k€ en 2017.

> Le remboursement de la dette, part capital, en 2020, représente 517 k€. L’encours

total de la dette au 31/12/2020 s’élève à 10 913 k€, auquel il convient de déduire la

subvention accordée par l’Etat sur un emprunt renégocié (4 546 K€ restant en

compte), soit un montant net d'endettement de 6 367 K€.

Le ratio financier « d’endettement net/capacité d’autofinancement » en 2020 s’établit à 4.63 années (ce ratio s’établissait à 3.98 années en 2019).L’excédent financier communal (incluant les restants à réaliser sur investissements, d’un

montant total de -728 k€), représente +445 k€ au 31/12/2020. Cet excédent représentait un

montant de +1038 K€ au 31/12/2019).

2- EVOLUTIONS BUDGETAIRES ET ORIENTATIONS 2021

> L’évolution de la dotation globale de fonctionnement

La baisse importante et progressive de la dotation de l’Etat (DGF et DSR), durant les

années 2014 à 2020, est estimée et espérée à la stabilisation en 2020.

Ÿ” La baisse totale de la DGF et de la DSR de 2014 à 2020 aura eu pour

conséquence financière une insuffisance budgétaire de 2 098 950 € sur

l’ensemble des 7 dernières années.

> Maîtrise des équilibres financiers par une gestion adaptée

> La Capacité d’Autofinancement prévisionnelle et prudente (élément essentiel

permettant le remboursement de la dette et la réalisation d’investissements)

ressort, en budget primitif 2021, à 876 150 €.

> La Capacité d’autofinancement, sur les 4 années antérieures, s’établissait à :

- 1 463 112 € en 2017

- 1376 223 € en 2018

- 1 529073 € en 2019

- 1374 882 € en 2020

3- EVOLUTIONS PLURI-ANNUELLES 2021-2024

La création d’un nouveau Groupe Scolaire a été précisée par les dernières décisions du

Conseil Municipal en date du16 décembre 2020 et 25 janvier 2021.

Le futur pôle scolaire, fusion des écoles Jouffroy d’Abbans et Claude Nicolas Ledoux, sera

implanté sur le site de la Hourette à Antorpe. L’acquisition du terrain à fait l’objet d’une

délibération le 17 juillet 2020 pour un montant de 300 K€ (inscription en RAR en 2020).

L'étude de faisabilité, le programme, la procédure de passation du marché destinée à recourir

à un jury de concours afin de sélectionner le maître d’œuvre, les frais de maîtrise d’œuvre au

titre de l’année 2021, représentent un coût estimé à 290 k€ (19 k€ payés en 2020, 51 k€

inscrits en RAR en 2020 et 220 K€ inscrit au budget primitif 2021).Le coût estimatif de ce futur Pôle scolaire est de 7 895 k€ HT, des demandes de subventions

sont en cours et représentent un montant global de 2 986 k€ (38% du coût estimatif, dont 27%

au titre de la dotation de soutien à l’investissement local).

Ce coût estimatif fera l’objet de recherches d’optimisations financières, dans le cadre de la

phase de maîtrise d’œuvre, permettant ainsi d’en limiter le montant final.

4- EVOLUTIONS DE LA FISCALITE LOCALE EN 2021

A- Ressources Fiscales Locales 2021 (non connues en date du 05/02/2021)

RESSOURCES Bases estimatives Taux Proposition Taux Produits estimatifs | FISCALES 2021 (1) 2020 | variationtaux | 2021 | 2021

Fonciers s/bâti | Non connues (2) | 37.91%, 0.00% _ 37.91%)

| Foncier s/non bâti | Non connues (2) 31.84% | 0.00% 31.84%

| Produits 2021, bases complémentaires 2020............................................. :_ Non connus

Produit fiscal attendu (hors variation de nouvelles bases annuelles) 2021 2 724 000 €

| (1) + (2) progression des valeurs locatives 2021 et constructions nouvelles.

Taux 2020 relatif au foncier bâti : taux communal 19.83% et taux départemental 18.08%, soit 37.91%.

À titre indicatif, les recettes fiscales 2020 représentaient 2 683 358 € (taxes foncières et habitations).

Prévisions budgétaires 2021 : 2 683 358 € x 1.015, soit 2 724 000 €.

La réforme fiscale supprime le produit la Taxe d’Habitation en 2021 pour la Commune ; à ce titre, les recettes antérieures liées à la Taxe d’Habitation sont intégrées dans les recettes de la Taxe Foncière.

2 LE VOTE DES TAUX DE ELA FISCALITE LOCALE 2021

La commune de Saint-Vit s’assurera du maintien des équilibres financiers actuels avec pour

objectifs principaux, la préservation des services et des investissements nécessaires au bon

fonctionnement de la collectivité, la maîtrise des dépenses de fonctionnement ainsi qu’une

volonté de maîtrise de l’endettement eu égard aux besoins d’investissements importants à

réaliser (notamment la création d’un nouveau Groupe Scolaire).

Ÿ Il n’y aura aucune évolution des taux de la fiscalité Communale en 2021, ceux-ci

correspondront donc aux taux votés en 2020.

|3 DONNEES CHIFFREES DU BUDGET PRIMITIF 2021 L

2-1- LE BUDGET PRINCIPALE

2.1.1 -Recettes réelles de Fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement BP 2021 %

70-Produits des services 254 848 €| 40%

73-Impôts et taxes 4752 008 €| 754%

74-Dotations et participations 707 400 €| 112%

75-Autres produits de gestion courante 237 804€, 38%

76-Produits financiers 312 438€, 50%

77-Produits exceptionnels 0€| 00%

013-Atténuation de charges 40 000 €| 06%

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 304 498 € | 100.0%

2.1.2 -Dépenses réelles de Fonctionnement

= Dépenses réelles de fonctionnement | BP2021 | %

011-Charges à caractère général 1 824932 €| 334%

012-Charges de personnel 2 760 748 €| 504%

65-Autres charges de gestion 388 411€| 71%

66-Charges financières 477 857 €| 87%

67-Charges exceptionnelles 7 400€] 01%

14-Atténuation de produits 4000€| 01%

022 Dépenses imprévues 10 000 €| 02%

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 473 348 € | 100.0%

2.1.3 -Dépenses réelles d’Investissements

Dépenses réelles d’investissements RAR 2020 BP 2021

Equipement brut par opération :

19486 Eclairage public 37 005 € 0 €

20587 Travaux immobiliers sur Bâtiments 65 210 € 244 100 €

26696 Groupe Scolaire Centre 50 958 € 220 000 €

28100 Biens et Equipements Sportifs 26 807 € 78 200 €

28200 Voirie 247 468 € 678 500 €

Dépenses hors opération :

10-Fonds Réserves (FCTVA et TAM) 10 000 €

16-Remboursement de la dette 556 067 €

20-Immobilisations incorporelles 16 750 € 43 000 €

21-Immobilisations corporelles (hors opérations) 371 264 € 204 600 €

21-Immobilisations corporelles, achat immobilier 255 000 €

020-Dépenses imprévues 40 000 €

DEPENSES REELLES INVESTISSEMENTS 815 462 € 2 329 467 €

2.1.4 -Recettes réelles d’Investissements

Recettes réelles d’investissements RAR 2020 BP 2021

13-Autres subventions 87 760 € 0 €

16-Emprunts 0 €

024-Cessions d’immobilisations 663 280 €

10-Fonds Réserves (FCTVA et TAM) 390 000 €

RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 87 760 € 1 053 280 €

2.1.5 -Synthèse budget communal 2021

Les sections sont équilibrées par les reports 2020 et par les dépenses et recettes 2021.

> Report 31/12/2020 {hors RAR = 727 702€) ....1 172 739 €

> Recettes de fonctionnement.................. 6 304 498 €

> Dépenses de fonctionnement.................. -5 473 348 €

> Dépenses d’investissements................ -3 144 929 € (dont 815 462 € RAR 2020)

> Recettes d’investissements ................. 1 141 040 € (dont 87 760 € RAR 2020)

Soit un budget communal au 31/12/2021 prévu à l’équilibre financier.

2.1.6 -L’endettement financier (RAR inclus)

ENDETTEMENT FINANCIER 2021 (prévision) 2020 2019

En cours Total de la dette au 31/12/N (1) 6 112 070 € 6 366 698 € 6 082 311 €

Annuité de la dette 897 798€ 871954€ 1012 775€

Taux d'intérêt de la dette (FF/Encours) (2) 3.08% 3.14% 3.22%

Capacité de désendettement (3) 6.982) 4.63 3.98

En-cours total de la dette/CAF (1) Déduction faite de l’ Aide accordée par l'Etat au titre du fonds de soutien sur renégociation d’un emprunt structuré. (2) Charges financières sur emprunts de l’année/ (capital restant dû sur emprunts au 01/01/N + 31/12/N, divisé par 2) (3) Approche prudente de la CAF lors de l’établissement du budget primitif.

L’en-cours de la dette est constitué d’emprunts au 31/12/2020 représentant :

> 5 emprunts en euros à taux fixes représentant 10 913 k€, auquel il convient de déduire

4 546 k€ correspondant au solde de l’aide accordée par l’état dans le cadre d’une

renégociation d’un emprunt.

Un emprunt a été souscrit en 2020 pour un montant de 500 K€ à taux fixe de 0.47%

remboursable par échéances constantes sur 15 ans.

Il n’est pas prévu de souscrire d'emprunt en 2021.

2.1.7 -Engagements non-inscrits dans le Compte Administratif 2020

Tous les engagements d’investissements au 31/12/2020 sont comptabilisés dans l’arrêté du

compte administratif 2020.

2-2- LE BUDGET ANNEXE

> Bois

Des travaux d’investissements forestiers d’un montant total de 40 k€ (dont 5 k€ de restant à

réaliser au 31/12/2020) sont prévus en 2021. La vente de bois est estimée à 77 k€.

L’équilibre est obtenu avec l’excédent au 31/12/2020 qui représente +6 k€ (hors RAR).

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

2) Election du 3ème adjoint sans élection municipale complémentaire.

(Annule et remplace la délibération n°3 du 24 novembre 2020)Vu l’article L2122-8 du CGCT,

Considérant que le Conseil Municipal se compose de 26 conseillers pour 27 sièges et de ce

fait est incomplet.

Considérant que dans le cas de l’élection d’un seul adjoint, le Conseil Municipal peut décider

sur la proposition du Maire, d’élire un adjoint sans élections municipales complémentaires dès

lors que plus des deux tiers des sièges de conseillers municipaux sont pourvus ou que le

Conseil Municipal compte au moins cinq membres.

Considérant que suivant l’article L2122-8 du CGCT il est possible de pouvoir au poste de

3ème adjoint sans compléter le Conseil Municipal

Considérant les articles L2122-7-2 alinéa 2 et 3 du CGCT modifiés par la loi n° 2019-1461 du

27 décembre 2019, qui indique qu’un adjoint peut être élu à scrutin secret et à la majorité

absolue. De plus celui-ci doit être choîisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel

il est appelé à succéder.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

Ÿ Donne son accord pour élire un adjoint sans élections municipales

complémentaires.

Ÿ_ Procède à l’élection du 3ème adjoint

Ÿ Madame Viviane GAUDEL est élue 3ème adjoint avec 19 voix et trois blancs.

Nombre de suffrages obtenus

Nom du candidat au poste de

1® adjoint En J , En toutes lettres chiffres

VIVIANE GAUDEL 19 Dix neuf

LAURENCE CORNIER 2 Deux

Ci-dessous le tableau des adjoints après la présente élection :

Qualité

Fonction! (M. ou NOM ET PRÉNOM te

Mme)

Premier adjoint Mme | BIHR Anne 20/02/1968

Deuxième adjoint M. COURTOIS Thierry 19/01/1966

Troisième adjoint Mme |GAUDEL Viviane 12/08/1958

Quatrième adjoint M. MONTRICHARD Jean-Louis 01/01/1958

Cinquième adjoint vacant

Sixième adjoint M. HERRMANN Pascal 19/02/1957

Septième adjoint Mme | COMPANT Martine 18/01/1954

Huitième adjoint M. REMOND Jean-Luc 12/04/1956

Il sera procédé à l’élection du 5°" adjoint au prochain Conseil Municipal.

3) Convention de mise à disposition du personnel de la commune au Syndicat Intercommunal de la Perception.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition du personnel de la commune au syndicat intercommunal de la perception a été adoptée en séance du conseil municipal du 20 mars 2018 (succédant à une convention adoptée le 30 octobre 2014), et est arrivée à échéance au 31 décembre 2020.

Dans un souci de bonne organisation des services, il est nécessaire de reconduire cette convention pour les compétences suivantes : secrétariat — gestion financière — entretien du bâtiment, jusqu’au 31 décembre 2022.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Y Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel de la commune au Syndicat Intercommunal de la Perception.

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

4) Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1° classe

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26

janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Compte tenu du départ à la retraite d’un rédacteur principal de 1% classe au 01/01/2021, il

convient de supprimer cet emploi.

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment son article 34,

Vu le budget communal

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Ÿ”_ Valide la suppression de l’emploi de rédacteur principal de 1° classe.

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

5) Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’aménagement de la salle des fêtes (cuisine, travaux intérieurs, création d’un local logistique).

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d'aménagement de la salle des fêtes (cuisine, travaux intérieurs, création d’un local logistique).

Le Département dans le cadre du contrat P@C dédié aux projets d’intérêts locaux est susceptible de financer ce projet.

Le coût total estimatif s’élève à 110 000 € HT, le département pourrait subventionner ces

travaux à hauteur de 29 %

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments

suivants :

o Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global, le plan de financement ainsi que le montant de la subvention

sollicitée

o La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les

modalités de financement

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

Ÿ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du contrat P@C au Département du Doubs.

Y Acte les investissements aux dits-travaux et prévoit les crédits nécessaires au

budget primitif 2021.

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

6) MEDEF - convention action spécifique de parrainage 2021.

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de poursuivre l’action menée en direction des publics

demandeurs d’emploi par le MEDEF, ayant pour objet de faciliter l’accès à l’emploi

marchand des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, il

est proposé de renouveler la convention entre la commune et le MEDEF.

L’implication de la commune se définit par la mise à disposition gracieuse d’une salle

permettant l’accueil pour une demi-journée par semaine afin de favoriser les rencontres

demandeur d’emploi — parrains — structure porteuse — Medef territoires Francs-Comtois ainsi

qu’une participation à hauteur de 7 300 €uros, dont 5 110 €uros (70 %) dès la signature de la

convention et un 2% versement de 2 190 Euros (30 %) sous réserve de la production du bilan

de l’action.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le MEDEF.

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération par délégation

Ÿ_ Prélude - abandon des loyers janvier et février 2021

L'ordre du jour étant épuisé, et aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30 mn.