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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 29 Adoption du Projet Global de Territoire 2026 2032
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 29 Adoption du Projet Global de Territoire 2026 2032)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
PT EXTRAIT DU REGISTRE D °° °°° DEC De ID : 040-200069656-20260302-20260329-DE
Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
oo Séance du 02/03/2026
Nombre de conseillers : Délibération n°2026-03-29,.
En exercice : 41
Titulaires présents : 37
Titulaires absents : 04
- dont représentés : 0
- dont suppléés : 0
_Votant : 37
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 février 2026, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François
GASQUE, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis MAILLOT, Martine
LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adoption du Projet Global de Territoire 2026/2032.
Le premier Projet Global de Territoire (PGT) 2021-2025 aété signé entre la CCCHE, la CAF, la MSA, le Département et l’État (via la SDJES - Éducation nationale).
Il a permis de consolider un partenariat institutionnel (réseau de travail, coordination des actions) et le soutien financier des partenaires (MSA et CAF notamment), autour des actions portées par l'intercommunalité en matière de petite enfance, scolarité (volet TER - Territoire Educatif rural), jeunesse et parentalité.
Evaluation du PGT 2021-2025 :
Sur la période d'exécution du PGT, entre 2020 et 2025, le budget annexe (Temps libre) de la CCCHL qui supporte cette opération est passé de 940 780 € à 1 188 309 €, soit +26,3 %.
Dans le même temps, les recettes issues des partenaires (CAF, MSA et autres financeurs) ont connu
une hausse particulièrement marquée, passant de 184 573 € en 2020 à 455 301 € en 2025, soit +146,6 %.
Cette évolution des recettes indique un net renforcement du soutien financier externe (19,6 %
dudit budget en 2020 ; 38,3 % en 2025).
En ce qui concerne l'évaluation du Projet Global de Territoire, cette dernière s’est déroulée en 2025 et a été notamment conduite par des enquêtes auprès de jeunes et des familles (appréciations des actions, attentes). Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
di &, COMMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE D S DÉLIBÉRATIONS
b ne DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Cette évaluation a permis de dresser un bilan approfondi des actions menées : 74 actions ont été réalisées, dont 27 non prévues initialement :
- Création d’un conseil communautaire des jeunes,
___ Mise en œuvre d’un Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) sur deux écoles (Luxey et Sabres),
-__ Création de l'Observatoire petite enfance et du Comité territorial de la parentalité, -__ Tarification au quotient familial des accueils de loisirs,
- Venue du Musée Mobile (MuMo),
-__ Déploiement de la Plateforme Atchoum et du partenariat avec Landes Insertion Mobilité (notamment en direction des jeunes les plus vulnérables.
Aussi, les actions menées au titre du PGT ont notamment permis :
- L'accompagnement dans la scolarité par le CLAS de 56 enfants (6-9 ans),
- Une augmentation de la fréquentation des ALSH de+394%,
- Une fréquentation de la visite du Mumo, à hauteur de 30% des enfants scolarisés sur le territoire communautaire,
- 199 trajets réalisés via la plateforme Atchoum, soit 6311 km depuis début 2025.
Projet de PGT 2026/2032 :
En ce qui concerne la période 2026/ 2032 l'évaluation a révélé la dynamique partenariale qui se traduit par de nombreux nouveaux signataires intégrant la démarche (ARS, CPAM, France Travail, Mission Locale, ALPI, PNRLG), en plus des partenaires historiques (CAF, MSA, Département, État). Les 26 communes membres de la CCCHL seront aussi signataires de ce nouveau PGT.
Suite au diagnostic et aux indicateurs présentés lors du COPIL du 2 décembre dernier et en
Commission Education/Enfance/Jeunesse du 26 janvier 2026, le nouveau PGT est destiné à poursuivre les 2 engagements existants :
> L'accès au sport, aux loisirs et aux activités culturelles,
> L'accueil du jeune enfant et le soutien à la parentalité.
Par ailleurs, il a aussi été décidé de se concentrer sur 3 autres enjeux majeurs :
> L'accès à la santé, aux droits et aux services,
> Le logement et le cadre de vie (volet « jeunes » du Programme Local de l'Habitat),
> La qualification, l'emploi et la formation (Autonomie et émancipation des jeunes).
C'est au regard de l’ensemble de ce qui précède que la CCCHL, souhaite mettre en œuvre et signer
un Projet Global de Territoire, pour la période 2026, 2032 avec l'ensemble des partenaires
institutionnels concernés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Projet Global de Territoire 2026/2032,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D’adopter un Projet Global de Territoire, pour la période 2026/2032, dans les conditions ci- dessus exposées,
» D'autoriser le Président à signer la convention correspondante, Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
a, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le 09/04/2026
— DE COMMUNES ID : 040-200069656-20260302-20260329-DE € À M CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL.
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.