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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 147bis Deliberation elaboration projet territoire 2026 2032 Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
0 Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/01/2026
Te rre en äuté Le 11 décembre 2025 Publié le 07/01/2026 Te de fs ) DELIBERATION N°2025-CC-147bis ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_147B_1-DE
7.5 - Subventions ie NUE se 1 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze décembre deux mille vingt cinq à 18 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER,
Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-
PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel
BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL,
Luc LESCURE, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Djuwan ARMANDET, Philippe SARANT pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE
Date et affichage de la convocation : 05 décembre 2025 Pour : 39
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 35 - Pouvoirs : 4 — Votants : 39 Ne prend pes.partau vote #0
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025-CC-147 POUR ERREUR MATERIELLE
Objet : Accompagnement pour l’élaboration du projet de territoire de Hautes Terres Communauté pour la période 2026-2032 - Approbation du projet, du plan de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'appel à projets commun de la Préfecture du Cantal pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'année 2026 ;
Considérant que le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 prend fin en mars 2026 avec la fin du mandat électoral 2020-2026 ;
Considérant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant qu'à l'issue de l'installation du nouveau conseil communautaire en mars 2026, Hautes Terres Communauté engagera une refonte de son projet de territoire qui régira les ambitions et objectifs de la collectivité pour la période 2026-2032 ;
Considérant que cette opération vise à renforcer les effets positifs acquis au cours de la présente mandature tout en déployant de nouveaux axes de travail pour les années à venir, dans le but d'atteindre les trois objectifs suivants :
-__ Amener les élus à partager un socle commun de connaissances -__ Formaliser un projet de territoire bâti sur une vision partagée
- Mettre en place des outils (modalités de collaboration et marges financières) au service de la mise en œuvre opérationnelle du projet de territoire
Considérant que pour atteindre ces objectifs, Hautes Terres Communauté souhaite faire appel à un prestataire externe qui sera chargé de guider l'EPCI dès la phase de réflexion jusqu’à la formalisation du projet de territoire ;
Considérant l'opportunité de solliciter des subventions auprès de l'Etat pour le financement de l'accompagnement à l'élaboration du projet de territoire de Hautes Terres Communauté pour la période 2026-2032 ;
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HautesAA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/01/2026
he Reçu en préfecture le 07/01/2026
Terre communauté Le 11 décembre 2025 Publié le ER Tres de Volian DELIBERATION N°2025-CC-147bis ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_147B_1-DE
7.5 - Subventions
Le Conseil communautaire,
Oufï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER le projet d'accompagnement de la collectivité à l'élaboration de son projet de territoire pour la période 2026-2032 ;
> D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
Nature Montant Nature Montant Taux
Accompagnement à l'élaboration du 77 190 € État — DETR 2026 30 876 € 40%
projet de territoire Autofinancement 46 314€
LEURS 77.190€
> D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention d'un montant de 30 876 € auprès de l'État dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2026 ;
DE PRECISER que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 ;
D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME = Pierrick ROCHE
«PR.
La présente délibération peut
à compter de sa publication.
aire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
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