Procès Verbal - 2025 10 01 PV du Conseil municipal (4)

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Procès Verbal - 2025 10 01 PV du Conseil municipal (4) Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Ficheux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 01 PV du Conseil municipal (4))Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2025

COMMUNE

DE

FICHEUX Communauté Urbaine d’Arras

-----------

Le Conseil Municipal de la Commune de Ficheux s’est

réuni sous la présidence de Monsieur David TISON,

Maire, en suite de convocaƟon dans les délais prescrits

pour une séance ordinaire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocaƟon : 19 février 2025

Présents : David TISON – Éric DELEPAUX – ChrisƟan

DEMASURE – Bertrand CAFFIN – Sophie BALAVOINE –

Maureen BILLAUT – Michèle CAILLERET – Patrick

DELPORTE – Alexandra LEROY–

Gérald GODART – Alexandra LEROY – Richard

OSCISLAWSKY– Adam SFAXI

Excusés : Marie-Agnès DOUX

Absents : /

ProcuraƟon : Néant

Secrétaire de séance : Eric DELEPAUX

Secrétaire de mairie : /

Ouverture de séance : 19h00

Ordre du jour :

1. DésignaƟon du secrétaire de séance

2. ApprobaƟon du procès-verbal du 07 Mai 2025

3. ApprobaƟon du procès-verbal du 09 Juillet 2025

4. ApprobaƟon de la convenƟon pour la mise à disposiƟon des agents du service de remplacement

5. ApprobaƟon de la convenƟon relaƟve aux condiƟons d’accès de la plateforme de

dématérialisaƟon de la commande publique et des services associés

6. Recensement : NominaƟon du Coordinateur Communal

7. Demande de SubvenƟon par l’associaƟon Moto Club pour la journée « Octobre

rose »

8. QuesƟons diverses

1-DésignaƟon du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scruƟn ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés de désigner Monsieur Eric DELEPAUX en qualité de secrétaire de séance.

2-ApprobaƟon du procès-verbal de la séance du 07 mai 2025:

Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée de la proposiƟon de procès-verbal des débats de la séance du 07 mai 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scruƟn ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’approuver la proposiƟon de procès-verbal présenté.

3-ApprobaƟon du procès-verbal de la séance du 09 juillet 2025:

Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée de la proposiƟon de procès-verbal des débats de la séance du 09 juillet 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scruƟn ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’approuver la proposiƟon de procès-verbal présenté.4-ApprobaƟon de la convenƟon pour la mise à disposiƟon des agents du service de remplacement

Dans l’aƩente de l’embauche d’un nouveau Secrétaire de Mairie, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer avec le Centre de GesƟon du département (CDG62), une convenƟon pour la mise à disposiƟon d’un agent du service de remplacement pour la tenue temporaire du poste de Secrétaire de Mairie.

Dans l’aƩente de la mise en œuvre de ceƩe convenƟon, un agent nous est détaché par la Mairie d’Ecurie (agent mutualisé) pour une durée de 8h/ semaine et un coût de 704,37 € brut/mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scruƟn ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convenƟon.

5. ApprobaƟon de la convenƟon relaƟve aux condiƟons d’accès de la plateforme de

dématérialisaƟon de la commande publique et des services associés

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer avec le Centre de GesƟon du département (CDG62), une convenƟon régissant les condiƟons d’accès à la plateforme dématérialisée de la commande publique et des services associés. Le coût des prestaƟon est nul pour notre commune (commune de moins de 350 agents).

L’arƟcle 2 de la convenƟon reprend la finalité de ce service :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scruƟn ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convenƟon.

6. Recensement : NominaƟon du Coordinateur Communal

Dans le cadre du recensement des populaƟons qui se déroulera en 2026 pour la commune de Ficheux, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de désigner la personne « Coordinateur de l’enquête de recensement » (aussi appelé « Coordinateur municipal »). Celui-ci peut être le maire ou tout autre élu local ou à défaut un agent public de la commune si aucun élu n'est chargé de la préparaƟon et de la réalisaƟon du recensement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scruƟn ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés de désigner :

- Madame Alexandra LEROY, Conseillère municipale, coordinatrice de l’enquête de recensement.

7-Demande de SubvenƟon par l’associaƟon Moto Club pour la journée « Octobre rose »

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée une discussion de l’allocaƟon d’une subvenƟon excepƟonnelle à l’associaƟon Ch’Ɵ Moto Club à qui la commune a confié l’organisaƟon de l’évènement « Octobre Rose ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scruƟn ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’aƩribuer une subvenƟon d’un montant de 800,00 € à l’associaƟon Ch’Ɵ Moto Club se réparƟssant comme suit :

- Achat de T-shirts0 300,00 €

- Redevance SACEM 150,00 €

- SonorisaƟon 350,00 €.

8. QuesƟons diverses- A la suite de l’intervenƟon d’un Conseiller, Monsieur le Maire précise que les chemins piétons créés dans le cadre de l’aménagement foncier seront végétalisés et aménagés (bancs, tables...) avec une parƟcipaƟon financière de la CUA.

Il en sera de même pour le Chemin des Veaux-chauds, en cours de travaux, qui sera de plus sécurisé (prévenƟon de chute du fait de sa profondeur importante).

Il est précisé que les riverains des Veaux-chauds pourront installer à nouveau des ponts mais ceux-ci devront également être sécurisés pour éviter les chutes.

- Monsieur le second adjoint précise que des demandes de devis sont en cours pour la réparaƟon de l’entrée de la Salle des fêtes fortement dégradée.

- Monsieur le premier adjoint propose des mesures pour améliorer et meƩre en conformité nos moyens informaƟques :

1- AugmentaƟon des capacités de l’ordinateur du secrétariat de mairie, aujourd’hui, à saturaƟon pour un montant de 402,24 € TTC.

2- Signature d’un contrat de « support » pour un montant de 468 € TTC/an. Ces deux prestaƟons seront confiées à la société SCS-it

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scruƟn ordinaire, approuve, à l’unanimité des présents et/ou des représentés, ces mesures et leur coût.

- Un Conseiller évoque la nécessité de meƩre en conformité le terrain de football (main-courante derrière les buts) pour permeƩre à l’équipe « première » de Ficheux de conƟnuer à représenter notre village dans les différents tournois. Le risque serait de devoir transférer l’équipe vers une autre commune avec des conséquences sur le club qui porte l’image de Ficheux. Des devis en vue des travaux seront demandés.

- Monsieur le Maire après consultaƟon des élus arrête la date de la cérémonie des vœux 2026, au samedi 10 janvier 2026 – 18h

Clôture de la séance : 21h00

Le Maire David TISON Le secrétaire de séance

Eric DELEPAUX