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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 19 Construction du Pole Enfance de Ballon Cire Daunis Autorisation au Psdt de Signer Lavenant N°3 AU MARCHE)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Famille,
AR
Prefecture
Reçu
le
13/02/2023
017-200041614-20230131-2023
O1
19-DE
Ami ef Ma Communauté e Communes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
31
janvier
2023
DELIBERATION
n°2023
_01_19
CONSTRUCTION
DU
POLE
ENFANCE
DE
BALLON
- CIRE
D'AUNIS
- AUTORISATION
AU
PRESIDENT
DE
SIGNER
L'AVENANT
N°3
AU
MARCHE
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
frente-ei-un
janvier
à
En
exercice
Présents
Votants
|
Six-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauié
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
27
32
Communaulé
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
-
Caïherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
- Micheline
BERNARD
(a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
-
—
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
—
Barbara
GAUTIER
-
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Maryiise
BOCHE])
-
Pascale
GRIS
-
Anne
Sophie
DESCAMPS
—
Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
-
Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
—
Alisson
CURTY
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
— Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Sylvie
PLAIRE
-
Frédérique
RAGOT
- Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absenis
:
Waiter
GARCIA,
Olivier
DENECHAUD,
Eric
BERNARDIN,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matihieu
CADOT,
Jean
Yves
ROUSSEAU,
Jean-Pierre
SECQ,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Pascale
BERTEAU,
Martine
LEEU
Secrétaire
de
Séance
: Christophe
RAULT
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le
:
25
janvier
2023
Télétransmission
en
préfecture
le
:
n°:017-200041614-20230131-2023
01_19-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
25
janvier
2023
1
l FEV.
2023
45
Avenue
Marlin
Luther
King
-
BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22.33
- Fox
: 05.46.07.72.60
e-mal
: contact@aunis-sud.fr
î AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
19-DE
Reçu
le
13/02/2023
CONSTRUCTION
DU
POLE
ENFANCE
DE
BALLON
- CIRE
D'AUNIS
+ AUTORISATION
AU
PRESIDENT
DE
SIGNER
L'AVENANT
N°3
AU
MARCHE
DE
MAÏÎTRISE
D'ŒUVRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
8 de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
Juillet
2015
el
les
articles
88
à
90
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
relatifs
au
droit
des
marchés
publics,
Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
construction
du
Pôle
Enfance
de
Ballon
—
Ciré
d'Aunis
en
date
du
14
Février
2018,
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
de
commandes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2018-11-25
du
20
novembre
2018,
concernant
la
désignation
du
lauréat
du
concours
et
autorisant
le
Président
à
signer
le
marché
de
maïlrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
Pôle
Enfance
de
Ballon
- Ciré
d'Aunis,
Vu
le
marché
n°
2018-009
notifié
le
19
décembre
2018,
avec
le
groupement
de
mafñltrise
d'œuvre
représenté
par
le
cabinet
ALTERLAB
mandataire
du
groupement,
pour
le
marché
n°
2018-009
concernant
la
mission
de
maflrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
Pôle
Enfance
de
Ballon-
Ciré
d'Aunis,
Vu
la décision
du
Président
n°2019-D-08
du
30
Janvier
2019,
relative
à
la
passation
d'un
premier
avenant
à
ce
marché
suite
à
une
modification
du
programme
d'exécution,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-09-22
du
8
septembre
2020,
relative
à
la
passalion
d'un
second
avenant
à
ce
marché
portant
sur
la
modification
du
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
suite
à
l'établissement
du
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux,
Considérant
que
le
planning
initial
établi
dans
le cadre
de
la
construction
du
pôle
enfance
de
Ballon-Ciré
d'Aunis
prévoyait
Un
chanlier
de
11
mois,
Considérant
que
les
honoraires
de
l'équipe
de
maitrise
d'oeuvre
ont
été
calculés
sur
cette
période
de
11
mois,
Considérant
les
aléas
de
chantier
et
les
demandes
complémentaires
en
cours
de
chanlier,
Considérant
que
le
bon
déroulé
du
planning
de
ce
chantier
a
été
impacté
par
la
crise
covid
et
les
problèmes
d'approvisionnement
dû
à
la
guerre
en
Ukraine,
Considérant
que
le
chantier
a
été
allongé
de
5
mois,
Considérant
le
courrier
du
cabinet
ALTERLAB
en
date
du
21
Juin
2022,
demandant
un
complément
d'honoraires
suite
à
cet
allongement
du
planning
de
chantier,
Considérant
les
négociations
menées
avec
le
cabinet
ALTERLAB,
pour
définir
le
montant
de
rémunération,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commande
en
date
du
17
janvier
2023
concernant
le
projet
d'avenant
attribuant
une
rémunération
complémentaire
au
maître
d'œuvre,
suite
à
l'allongement
du
planning
de
réalisation
des
travaux,
Considérant
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17 janvier
2023,
45
Avenue
Marlin
Luther
King
—
BP.89
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05,46.07.72,60
e-mail
: contacl@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
19-DE
Reçu
le
13/02/2023
Monsieur
Pascal
TARDY,
Vice-Président
en
charge
des
bâtiments
indique
que
suite
à
l'allongement
de
ce
délai
de
chaniier,
le
mafñfre
d'œuvre
a
déposé
une
demande
de
rémunération
complémeniaire.
ajoute
que
malgré
ce
glissement
de
planning
impossible
à
anticiper,
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
composé
des
cabinets
ALTERLAB
et
ARTCAD
a
maintenu
son
engagement
et
assuré
le
suivi
de
chanlier.
Le
montani
des
indemnités
demandées
initialement
par
le
maître
d'œuvre
s'élevait
à
15
959,12
€
HT.
Une
négociation
s'est
donc
engagée
avec
le
maître
d'œuvre
en
application
de
l'article
153.5
du
CCAG-MOE.
Suite
à
cette
négociation,
le
montant
de
ia
rémunération
complémentaire
proposée
au
maître
d'œuvre,
a
été
ramené
à
9 842,52
€ HT,
La
répartition
de
ce
complément
de
rémunération
entre
les
membres
du
groupement
de
mofirise
d'œuvre,
est
définie
comme
suit :
+
ALTERLAB
(Architecte
mandataire)
: 7
143,00
€,
+
ART'CAD
{mission
Ordonnancement
Pilotage
Coordination]
: 2 699,52
€.
Monsieur
Pascal
TARDY
propose
au
conseil
communautaire
la
passation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
acter
ceite
rémunération
complémentaire.
Ce
nouvel
avenant
correspond
à
3,90%
du
marché
de
base.
Ï rappelle
les
avenants
précédemment
passés
pour
ce
marché :
-
avenant
n°1
- suite
à
une
modification
du
programme
à
ia
demande
du
SIVOS
(+3,80
PR},
-
avenant
n°2-
fixation
du
montant
de
rémunération
définitif
suite
aux
études
d'Avant
Projet
{+ 5,23
%).
Tous
avenanis
confondus
le
montant
du
marché
passe
avec
ce
troisième
avenant,
à
285
176,10
€ HT
soit
+
12,92
%
du
montant
du
marché
initiot.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
l'avenant
n°3
en
plus-value
au
marché
n°2018-009
concemani
la
mission
de
mañlrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'un
Pôle
Enfance
Ballon/Ciré
d'Aunis,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
avec
le
groupemeni
ALTERLAB
pour
un
montant
de
9 842,52
€ HIT,
soit
11
811,02
€T.T.C,,
portant
ainsi
ie
montant
du
marché
à
285
176,10
€
HT.
soit
342
211,32
ET.T.C.,
-
_Approuve
la
répartition
de
ce
même
montant
de
rémunération
entre
les
différents
membres
du
groupement,
comme
suit
:
e
Cabinet
ALTERLAB
[Architecte
mandataire)
: 7
143,00
€,
o
Cabinet
ART'CAD
{mission
Ordonnancement
Pilotage
Coordination]
: 2 699,52
€,
-
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
45
Avenue
Marin
Luiher
King
-— BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.,46.07,72,60
e-mail
: contaci@aunis-sudfr AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
19-DE
Reçu
le
13/02/2023
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
3 février
2023
Le
Président
*
Le
secrétaire
de
séance
Jean
GORIOUX
:
f
lu
7
(
Délais
ef
voies
de
rellours
+
La
présente
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administralif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07.22,33
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contacl@aunis-sud.fr