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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Enseignement supérieur,
AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
19-DE
Reçu
le
22/12/2025
AU. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
DELIBERATION
n°2025
12
19
POLE
D'ECHANGES
MULTIMODAL
DE
SURGERES
- PASSATION
D'UNE
NOUVELLE
CONVENTION
DE
TRAVAUX
AVEC
GRDF
POUR
LE
DEPLACEMENT
D'OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Nombre
de
membres
:
L'an deux
mille vingt-cinq,
le seize décembre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présents
Votants
$0
82
36
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX-
Catherine
DESPREZ
{a reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT]}
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
—
Micheline
BERNARD
-
Eric
BERNARDIN
-—
Gilles
GAY
—
Pascal
TARDY
—
Christophe
RAULT
—-
Anne-Sophie
DESCAMPS
—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)}
- Barbara
GAUTIER
-
Christelle
GRASSO—
Marie
France
MORANT-
François
PELLETIER
—
Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN
—
Forence
VILLAIN
-
Angélique
PEINTRE
-
Pascal
MAGINOT-
Caïherine
MOREAU-
Lydia
BERETTI -
Philippe
BARITEAU-— Jean
Michel
SOUSSIN-
Bruno
CALMONT-
Philippe
BODET
-
Valérie
RIVÉ
—
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)-
Laurent
ROUFFET
-
Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Absents : Joël
LALOYAUX
[excusé),
Emmanuel
JOBIN
(excusé),
Christophe
FOLOPPE
{excusé},
Danielle
BALLANGER
{excusée},
Didier
TOUVRON
{excusé},
Steve
GABET
{excusé}),
David
CHAMARD
(excusé) Jean-Yves
ROUSSEAU,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le :
10 décembre
2025
n°: 017-200041614-20251216-2025 12. 19-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
10 décembre
2025
1
3 DEC.
2075
Télétransmission
en
préfecture
le : ?
7 DEC,
201 AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
19-DE
Reçu
le
22/12/2025
POLE
D'ECHANGES
MULTIMODAL
DE
SURGERES
- PASSATION
D'UNE
NOUVELLE
CONVENTION
DE
TRAVAUX
AVEC
GRDF
POUR
LE
DEPLACEMENT
D'OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.2122-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
lorsque
les
travaux
ne
peuvent
être
réalisés
que
par
Un
opérateur
économique
déterminé,
Vu
l'arrêté
de
la
mairie
de
Surgères
en
date
du
17
mai
2024,
accordant
le
permis
d'aménager
concemant
le
projet
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal
(PEM]}
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2024
10 09
du
15
octobre
2024,
concernant
la
passation
d'une
convention
financière
avec
GRDF
pour
la
modification
d'ouvrages
de
distribution
de
gaz
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Pôle
d'Echanges
Mulimodail
de
Surgères,
Vu
l'avis
favorable
de
la
conférence
des
Maires
en
présence
du
bureau
communautaire
du
2? décembre
2025,
Vu
la
nouvelle
proposition
de
convention
proposée
par
GRDF,
Considérant
que
les travaux
d'aménagement
du
Pôle
d'Echanges
Multimodail
de
Surgères,
nécessitent
la
modification
d'ouvrages
de
distribution
de
gaz,
et
que
ces
prestations
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
la société
GRDF
concessionnaire
du
réseau,
Considérant
que
ces
travaux
de
modification
de
réseaux,
sont
couverts
par
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°
2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Monsieur
Raymond
DESILLE,
Vice-Président
en
charge
de
la
planification
et
de
l'habitat,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Pôle
d'Echanges
Mültimodal
de
Surgères,
une
convention
financière
a
été
conclue
avec
GRDF
en
octobre
2024,
pour
la
modification
d'ouvrages
de
distribution
de
gaz.
Le
montant
des
travaux
prévus
dans
cette
convention
était
de
57
718,54
€ HT,
soit
69
262,25
€ TIC.
Ces
travaux
concernaient
notamment :
+
Le
déplacement
de
la
canalisation
PE
5160,
situé
sous
l'emprise
du
giratoire
et
ses
raccordements,
+
_
Lareprise
du
branchement
d'alimentation
de
la
gare
SNCF,
*
La
création
d'une
alimentation
en
attente,
desservant
l'ex-bâtiment
ARMOR
Protéines,
*
La
suppression
des
branchements
abandonnés.
Lors
de
la
période
de
préparation
aux
travaux,
la
SNCF
a
fait
part
de
son
souhait
de
ne
plus
raccorder
ses
installations
au
réseau
de
gaz.
De
ce
fait,
la
reprise
du
branchement
d'alimentation
de
la
gare
n'étant
plus
nécessaire.
GRDF
a
donc
établi
une
nouvelle
convention
prenant
en
compte
cette
suppression
de
prestations.
Le
nouveau
montant
de
ces
travaux
de
modification
d'ouvrages
de
distribution
de
gaz,
est
ainsi
ramené
à
52
920,66
€
HT,
soit
63
504,79
€ TIC.
La
présente
délibération
abroge
la
délibération
n°202410
09
du
15
octobre
2024, AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
19-DE
Reçu
le
22/12/2025
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
nouvelle
convention
présentée
par
GRDF
pour
les
travaux
de
modification
d'ouvrages
de
distribution
de
gaz,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Pêle
d'Echanges
Multimodal
de
Surgères,
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et dont
le
projet
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la convocation
à
la réunion
de
ce
jour,
-
Autorise
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
cette
convention.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
17
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
À Jo
Jean-MichelSOUSSIN
KG
La
présenta
félibéralion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Lo
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
del
mois
suivant
lapublicalion
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télkiécours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un.recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délaï; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.