Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 06 36 Deliberation decision modificative 1 au
Déliberation - DELIB 2025 11 26 45 DM3 BP RetourPref
Déliberation - DELIB 2025 06 24 Revision APCP RetourPref
Déliberation - DELIB 2025 06 26 Modification tableau effectifs Re
Déliberation - DELIB 2025 06 29 Subventions exceptionnelles assoc
Déliberation - DELIB 2025 06 33 Acquisition bande terrain parcell
Déliberation - DELIB 2025 06 32 Avenant n 4 Convention CBBS Reto
Déliberation - DELIB 2025 11 54 Subventions associations RetourPr
Déliberation - DELIB 2025 06 23 Contrat concession service public
Déliberation - DELIB 2025 06 30 Dde fonds concours MBA Enseigneme
Déliberation - DELIB 2025 06 25 Decision modificative n 1 BP RetourPref
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 06 25 Decision modificative n 1 BP RetourPref)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Décision modificative
Nol
au budget principal
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance:
23
Suffrages exprimés
27
Le Conseil a été
convoqué le :
28 mai 2025
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l7 luin 2025
2025-06-25
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
(l6 rulN 202s)
Le Conseil Municipal s'est réuni le seize iuin deux mille vingt-cinq à 18h30, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine,
DUVERNAY Ftorian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET
Marie-Pierre, COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BMSSEUR Lo'it, GAUDILLERE David, TSABELLON Anne, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël' VOISIN Laurent.
Etaienr excusés : CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, GOUPY Sarah est
excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loit, PERRIN Jacques est excusé et donne pouvoir à Claudine
GAGNEAU, RACINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à Patrick LOPEZ.
AbSCNIS : BEAUDET AdTiEN, GARLET TCddY,
Rapporteur : Florian DUVERNAY
EXPOSE
l. Remboursements d'avances
Les marchés de travaux concernant la rénovation du COSEC et la rénovation de la rue
des Petits Champs prévoient qu'une avance est accordée aux titulaires.
Le remboursement de I'avance débute lorsque 65% des prestations sont réalisées.
Dans ce cadre-là, des remboursements d'avances sont à prévoir en 2025
Une décision modificative est ProPosée comme détaillée dans le tableau ci-dessous.
Operation Chapitre Article5 Libellé Montants Chapitre Articl€s Libellé Montants
04t 23 tl Constructions 32 000,00 { 04t 238 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
85 000,00 €
041 23 t5
lnsûllations, matériel
et outillage technique
53 000,00 {
TOTAI. 85 000,00 ( TOTAT 85 000,00 €
2, Ajustement des crédits de paiements (CP) 2025 pour différentes
autorisations de programmes (AP) 2025-06-25
Au vu des mandats déjà payés sur 2025 (notamment du fait du décalage de certaines
factures fin 2024 sur début 2025), il convient de réajuster le monrant des CP sur 2025
pour trois AP. Le montanr de chacune de ces AP reste quant à lui inchangé.
Une décision modificative est proposée comme détaillée dans les tableaux ci-dessous.
ODération Chapitre Articles Libellé Montants Chapitre Articles Libellé Montants
I 302 23 r3 Constructions r 6 700,00 t
2203 203 r Frais d'études r 6 700,00 (
TOTAI. 0,00 t TOTAL 0,00 €
Opérationl Chapitre Articles Libellé Montants Chapitre Articles Libellé Montants
r 3021 23t3 Constructions -8 000,00 {
zzoql 203 I FÊis d'études 8 000,00 €
TOTAI" 0,00 € TOTAL 0,00 t
Opération Chapitre Articles Libellé Montants Chapitre Articleç Libellé Montants
I 302 23r3 Constructions t2 244,33 <
2006 2t5t Réseaux de voirie t2 244,33 <
TOTAI- 0,00 € TOTAL 0,00 €
3. Recettes de fiscalité locale et DGF
Les notifications des bases prévisionnelles de fiscalité locale er de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) sont intervenues en 0312025 posrérieuremenr à l'élaboration du
budget primitif. ll convient d'inscrire une recette complémentaire de 69 gs4€..
Une décision modificative est proposée comme détaillée dans le tableau ci-dessous
Opération Chapitre Articles Libellé Montants Chapitre Articles Libellé Montants
65 657 48
Subv, de
fonctionnement aux
autres personnes de
droit privé
69 954,00 { 73t 71| t lmpôts direcb locaux -26 454,00 €
73t 73 t32 Tue sur les pylônes électriques 470,00 €
74 74833 Eht
- compensation au titre des
exonérations de TF 46 42t,00 €
74 74|I t Dotation forfaitaire des communes I 5 946,00 {
74 74t t2t
Dotation de solidarité rurale (DSR) des
communes t43t9,00€
74 74t 127 Dohtion nationale de péréquation (DNP)
ies communes I 9 252,00 €
TOTAI 69 954,00 € TOTAI. 69 954,00 €
Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur la décision modificative n'l telle que
présentée ci-dessus.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales,
YU I'avis favorable des commissions réunies du 2l mai 2025, 2025-06-25
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après interventions de J-P. PETIT et Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUVE les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
c