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Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 06 24 Revision APCP RetourPref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBrET
de la délibération:
Révision des
Autorisations de
Programme / Crédits
de Paiement (APCP)
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
23
Suffrages exprimés
27
Le Conseil a été
convoqué le :
28 mai 2025
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l7 juin 2025
2025-06-24
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès'MACON (71850)
Séance du : SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
(l6 rulN 202s)
Le Conseil Municipal s'est réuni le seize juin deux mille vingt-cinq à 18h30, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine' DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET
Marie-Pierre, COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Lo'ii, GAUDILLERE David' ISABELLON Anne, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne' PETIT Jean-Pierre, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël' VOISIN Laurent.
Etaient excusés : CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, GOUPY Sarah est
excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loit, PERRIN Jacques est excusé et donne pouvoir à Claudine
GAGNEAU, RACINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à Patrick LoPEZ.
Absents : BEAUDET Adrien, GARLET TCddY
Rapporteur : Florian DUVERNAY
EXPOSE
Pour rappel, par délibération du l4 avril 2025, le Conseil Municipal a voté I'actualisation
des aurorisarions de programme/crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de
rénovation de I'Espace la Verchère, le parking de la Verchère et la réfection de la rue
Ambroise Paré.
Pour rappel
Op.
AP votéê 14/04 '202s CP antérieurs Réalisation
2024 cP 2025
cP 2026 cP 2027
Montant Dùréê
A?2022o1 - Réfection rue A
PARE
2006 380 000,00 € 5 ans
262 017,76 € détb.02l04lzo24 72 244,33 €
705 743,9r €
AP202203 - Rénovation
Esoace la Verchère
2203 2 125 833,00 € 5 ans 14 a37,66 € 71 332,35 € 16 667,00 € 2 022 99s,99 €
AP202204 - Parking de Ia
Verchère
2204 2 215 000,00 € 5 ans 647,39 € 9 774,OO € 5 000,00 € 2 199 s84,61 €
Au vu des mandats déjà payés sur 2025 notamment du fait du décalage de certaines facrures defin2024 sur début 2025 (pas de report possible pour les AP), il convient de réajuster la répartition des CP à compter de 2025 Pour ces trois AP.
La nouvelle répartition des CP est Présentée dans le tableau ci-dessous 2025-06-24
Le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur la révision des autorisations de
programme/crédits de paiements tels que détaillés ci-dessus.
Délibération
YU le code général des collectivités territoriales,
YU la délibération du l4 avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025, YU I'avis favorable des commissions réunies du 2l mai 2025,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après interventions de P. LOPEZ, er Mme le Maire,
Après en avoir délibéré à la majorité, avec deux abstentions de RACINNE Christiane et LOPEZ Patrick,
APPROUVE la révision des trois autorisations de programme et des crédits de paiements
tels que détaillés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
N
Op. AP votée 14104 '2023
CP ântérieurs
Réalisation
2024 cP 2025 cP 2026 cP 2027 Montant Durée
AP202207 - Réfection rue A
PARE
2006 380 000,00 € 5 ans 262 0tr,76 €
0210412024
non constaté
L2244,33€
105 743,91 €
AP2O2203 - Rénovation
Esoace la Verchère 2203 2 125 833,00 € 5 ans 14 837,66 € 7L332,35€ 33 367,00 € 2006295,99 €
4P202204 - Parking de la
Verchère 2204 2 215 000,00 € 5 ans 641,39 € 9 774,00 € 13 000,00 € 2 191 584,61 €
LU
J
j
NA