Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 11 48 Modification tableau effectifs Re
Déliberation - DELIB 2025 09 38 Modification du tableau des effec
Déliberation - DELIB 2024 06 38 modification tableau effectifs re
Déliberation - DELIB 2026 02 02 Modification tableau des effectif
Déliberation - Delib modification du tableau des effectifs 2022 0
Déliberation - DELIB 2026 02 02 Modification tableau des effectif
Déliberation - 1 Deliberation modification du tableau des effecti
Déliberation - 2023 07 47 Modification tableau des effectifs
Déliberation - DELIB 2025 06 27 Montant attribution compensation
Déliberation - DELIB 2025 06 24 Revision APCP RetourPref
Déliberation - DELIB 2025 06 26 Modification tableau effectifs RetourPref
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 06 26 Modification tableau effectifs RetourPref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBfET
de la délibération:
Modification du
tableau des effectifs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
2l
Suffrages exprimés
2t
Le Conseil a été
convoqué le :
28 mai 2025
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l7 juin 2025
2025-06-26
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès'MACON (71850)
Séance du : SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
( l6 JUIN 202s)
Le Conseil Municipal s'est réuni le seize iuin deux mille vingt-cinq à 18h30, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire'
Etaient présens : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine' DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET
Marie-Pierre, COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Loit, GAUDILLERE David' TSABELLON Anne, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël' VOISIN Laurent.
Etaient excusés : CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, GOUPY Sarah est
excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loit, PERRIN Jacques est excusé et donne pouvoir à Claudine
GAGNEAU, fu\CINNE Christiane est excusée er donne pouvoir à Patrick LoPEZ.
Absents : BEAUDET Adrien, GARLET Teddy
Rapporteur: Madame le Maire
EXPOSE
Afin de mettre en conformité le tableau des effectifs suite à des recrutements, des changements de missions et faire bénéficier des agents d'un avancement de grade ou d'une promotion interne, la ville doit actualiser ce tâbleau de la façon suivante :
l/ Mise à jour des recrutements, des départs et des changements de missions
a) Filière administrative
Suppression du grade d'attaché PrinciPal à temps complet.
Suppression du grade d'adjoint administratif principal dg fème classe à temPs complet.
b) Filière technique
Suppression du grade d'adjoint technique à temps complet et création d'un poste d'adioint
technique principal ds lère classe à temP comPlet'
Suppression du grade d'adjoint technique à raison de 0,3 IETP, poste occuPé Par I'agent
en charge des repas pour I'accueil de loisirs et transféré au titulaire du marché de la restauration scolaire.
Suppression du grade d'adjoint technique principal ds ]ème classe à raison de 0.08 ETP 2025-06-26
Création d'un poste d'emploi saisonnier pour les espaces verts pour 3 mois, grade d'adjoint technique à temps complet.
Création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet en vue d'un recrutement dans le service espaces naturels et cadre de vie.
Création d'un poste d'adjoint technique à raison de 25h hebdomadaires (suite à une mutation en interne).
c) Filière sociale
Suppression du grade d'agent social principal de 2è." classe à temps complet et création
d'un poste d'adjoint administratif principal dq fème classe à temp complet (intégration de I'agent à la filière administrative).
Suppression du grade d'adjoint d'animation principal ds ]ème classe à temps complet et
création d'un poste d'ATSEM principal ds lème classe à temp complet (suite à réussite de concours) à compter du 1". septembre.
ll/Avancement de grade
Afin de Permettre aux agents qui remplissent les conditions stâtutaires et au regard des
lignes directrices de gestion arrêtées par I'autorité territoriale, il convient de procéder
aux suppressions et créations de poste suivantes :
Poste à supprimer Poste à créer Temps de travail Service
Adjoint d'animation Adjoint d'animation
principal ds ]ème classe Complet
Enfance
Jeunesse
Adjoint administratif Adjoint administratif
principal ds lème classe Complet Finances
Adjoint administratif Adjoint administratif
principal ds fème classe Complet Etat civil
Adjoint technique
principal de 2è.u classe Adjoint technique
principal ds lère classe Complet
Gestion
salles
des
Adjoint d'animation
principal de 2è." classe Adjoint d'animation principal
ds lère classe Complet
Enfance
Jeunesse
Animateur principal de
fème ç1255s
Animateur
ds lère classe
principal
Complet Enfance
Jeunesse 2025-06-26
Technicien principal de
)ème çl2ggg
Technicien principal
dg lère classe Complet Communication
lll/ Promotion interne
Les listes d'aptitude suite à la promotion interne sont Parues le 27 mai'
Aussi, il est proposé de créer les postes suivants afin de Permettre aux agents de
bénéficier d'une promotion interne, au titre de 2025 :
Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur la modification du tableau des effectifs
comme exposé ci-dessus.
Délibération
YU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L3l3- | ;
YU le décret n'91-298 du 20 mars l99l modifié portant dispositions stâtutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois Permanents à temps
non complet;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rappoftant;
VU la délibération du 2 décembre2024 portant modification du tableau des effectifs ; VU I'avis favorable des commissions réunies du 2l mai 2025 ;
VU I'avis favorable du Conseil Social Territorial du 28 mai 2025:-
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après intervention de J.P. PETIT,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUVE la création, la suppression et la transformation de grades au tableau des
effectifs telles que présentées ci-dessus,
APPROUVE le recrutement d'agents contractuels tels que présentés ci-dessus
conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment
son article L.332-8 et suivants ainsi que I'article L.332-23.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
lJJ
a
* *
Le Maire,
Robi