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Compte-Rendu - 2022 43 cr ation emploi aux de puer
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 43 cr ation emploi aux de puer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 21 JUIN 2022
| DE PR L
Délibération n°2022-43 | = NI | | UE 2n | | L, LU À |
Thème : RESSOURCES HUMAINES 1 L _RÉRUBL / Objet : Création de deux emplois d’auxiliaire de puériculture IE Fr ANÇAïSe |
L’an deux mille vingt-deux le vingt et un du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2022 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs :9 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Charlotte SOULARD, adjointe ; Thomas CHERBAKOW, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe; Caroline MASPER, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Karima COEURET, adjointe; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Dominique ROUANET, conseillère municipale; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
Mme Sylvie SAMBAIN, adjointe donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Elodie OLIVER, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Karima COEURET M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Michel DALMASSO), conseiller municipal donne procuration à Mme Sandrine LEBRE Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Vincent BAGGIONI, conseiller municipal donne procuration à M. Charles DANNAUD
Absents excusés :
Sylvie SAMBAIN, Elodie OLIVER, Rémy ROTA, Fabien JOURDAN, Morane SOULIE, Michel DALMASSO), Virginie FAYET, Rémi DUTHOIT, Vincent BAGGIONI.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN à été désignés à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°2022-43 page 1 sur 2 VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
CONSIDÉRANT qu’il convient de créer deux emplois d’auxiliaire de puériculture à temps complet afin d’assurer le bon fonctionnement de la crèche municipale « La Ninéia »,
Il est donc demandé au conseil municipal de créer deux emplois d’auxiliaire de puériculture de catégorie B (filière médico-sociale). Ces deux emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.
Les deux emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°% alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment et sa rémunération sera calculée par rapport à la grille indiciaire du cadre d’emploi cité précédemment.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver la création des deux postes d’auxiliaires de puériculture,
- De préciser que ces deux emplois peuvent être occupés par un agent contractuel,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal
à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte
de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an CONTRE : 0 susdits,
ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
David GEHANT
Acte notifié ou publié ou affiché le : © 4 dui Îuit Lo.
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